Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 Fixation du nombre dadjoints slow
Déliberation - 059 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 12 CCAS Nombre admin Slow
Déliberation - 3 slow
Déliberation - 2505202001 Fixation nombre dadjoints 1
Déliberation - D260302 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 016 fixation du nombre dadjoints AR
Déliberation - 1 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - 14 fixation du nombre dadjoints
Déliberation - D202352 Fixation du nombre dadjoints
Séance - 3 Fixation du nombre dadjoints SLOW
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Séance - 3 Fixation du nombre dadjoints SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
VILLE DE TARtsES
EXTRA]T DU REG/SIRE
DËS DÉLIEÉRATIONS DU COF/SËfI. MUNICIPAL
Etaient présents à I'ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
Mme Élisabeth BRUNET - M. Pierre LAGONELLE - Mme Antoinette DESCAMpS - M. Michaël DUCROCQ - Mme Zoutikha CHEBBAH - M. Sétim DAGDAG - Mme Laurence TONEATTT - M. Marc ANDRÈS - Mme Angétique CARpENTTER - Mme Marie-Hélène BRU - M. Richard CASSOU - Mme §iranouche SOSSyAN - M. Michel NOGUÉ - Mme Coiette L"ABORDE - M. pierre SOULARD - Mme Laure BERTRAND - M. Franck AUBARD - Mme Hétène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Sandrine DELON - M. Jean-Luc LEGRET - lt/lme Cathy LAÜT - M. Jérôme ctNER - Mme Jacquetine ROUM|GN|ÈRES - M. Florian HOURDOU - Mme Marieile PTCARD - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Béatrice CASTET - tU. Éric PEYRÈGNE - Mme Véronique DUTREy - M. Françis LAGLEYZE - M. Bruno DESPRES - Mme Sandra WOLFF - M. Jean Charles FLAMENT - Mme Manon CAZAJOUS - M. Michet GARNIER - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Bruno MONTAGNOL - Mrne Magati FAROULT - M. Jean-Paul cERBET.
Avaient donné oouvotr :
- M. Mickaèl GENAIS à M. Michaèl DUCROCQ,
- Mme Valérie LE MENACH à Mme Véronique DUTREy.
ô,!"6)
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Site : \,+,}ÿtr. torbe:.fr B,P 31329 - ô5A13 TARBES CEDEX 9 405 62 44 38 38 E mail : secrgen@maiie-tarbes-f-
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 27 nraars 2026 à 1B h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CI-AVERIE, Maire 3 . FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE ET DU
NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE CHARGÉS DES QUARTIERS
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui- ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Compte tenu de la diversité des secteurs qui relèvent de la compétence des communes, des tâches multiples qui en découlent et de la nécessité d'une implication forte des personnes qui assisteront le maire dans l'exercice de ses fonctions, il est proposé au conseil municipal de fixer à 12 le nombre des adjoints au maire.
Par ailleurs, comme le prévoit l'article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ies communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent dépasser la limite fixée par I'article L 2122-2 pour créer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers sans que leur nombre ne puisse dépasser 10 % de I'effectif légal du conseil municipal.
ll est donc proposé au conseil municipal de désigner quatre adjoints au maire supplémentaires chargés des quartiers.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
À,
43
43
0
0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
Siranouch :1
ç.
LeM
Pas c RIE
s.
La prèsente délibératbn peû fane Iabht d'un rccours cantenlieox devant le tlibunat admnisùatil de Pau dans un délai de deux rnaÉ à conpter de sa natifrcation ou de sa publicalrcn électranique Le tnbuna! administatif peut être saisi p& Iapplication inloinatique «'fébrccours Citoyens » accessibE p le site intemet ÿil telerecaùrc.lr hnpsll\'rttt.telerccaurs.ft/).
Pour:
Contre :
Abstention:
h
SOSSYAN