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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crosne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 Deliberation Fixation du nombre dadjoints tampon2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30.03.2026
EXTRAIT ID :091-219101912-20260328-2026_27-DE
du registre des délibérations
du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 MARS 2026
Ville de DELIBÉRATION N° 2026-27
Crosne FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Le 28.03.2026 à 10 heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Michaël DAMIATI, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Michaël DAMIATI, Maire,
Madame Annie FONTGARNAND, Monsieur Jean-Pierre DANILE, Madame Pascale LABBE, Monsieur Luis-Philijppe DA COSTA, Madame Marie-Oiwenn ODOBERT, Monsieur Benoît LERICHE, Madame Vanessa MAZEAU, Monsieur Mickaël GUN, Madame Christel CASSATA, Monsieur Abdoulaye DIONE, Monsieur Mounir DEBBABI, Madame Odette POLONET, Madame Valérie DEHERRE, Monsieur Antonio José VIANA ROCHA, Madame Madeleine PETIT, Monsieur Sesoo RAJA TETTARAVOU, Monsieur Guillaume BECK, Monsieur Gaëtan WISS, Madame Chanel BIKOUMOU, Monsieur Christophe CARRERE, Madame Céline REDON, Madame Natàlia SANTOS, Monsieur Ravi NAGALINGAM, Madame Florence LEPOUTRE, Monsieur Ludovic FIGERE, Madame Céline FLAMANT Conseillers Municipaux
Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
1. Madame Amani FARHAT donne pouvoir à Madame Annie FONTGARNAND
2. Monsieur Yvan CLAIRET donne pouvoir à Monsieur Christophe CARRERE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Pierre DANILE
Le Conseil municipal,
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
Sur proposition du Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE la création de 8 postes d'adjoints au maire.
FAIT A CROSNE, EN MAIRIE, LE 28.03.2026
Signature
du Secrétaire de Séanc:
Hôtel de Ville - 35 avenue Jean Jaurès - 91560 Crosne - Tél : 01 69 49 64 00 - Fax : 01 69 83 83 83
Courriel : mairie@crosne.fr - site : crosne.fr - Facebook : @Villedecrosne