Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
Déliberation - liste deliberations seance bureau 20230608 publiee
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - burea
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations seance bureau 20230608 publiee le 20230622
Document publié le Jeudi 8 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations seance bureau 20230608 publiee le 20230622)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
.®" ——
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau communautaire du 08 juin 2023 – 19h00
en salle de réunion du Siège à Dannemarie
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 02 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° B20230601
Approbation emprunt au budget Principal
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20230602
Attribution de subventions
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20230603
Régularisation délibération n°B20221203 séance Bureau du 08 décembre 2022 sur demande contrôle légalité
dans le cadre du Marché de travaux de réaménagement d’anciens locaux pour intégration des services de la
CCSAL
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20230604
Approbation avenant n°1 au lot n°2 Marché construction d’un local pédagogique/bloc sanitaire sur le site de la
Maison de la Nature du Sundgau
Adoptée à l’unanimité « &) I IL7 4 VUUTLUUUUUUUUYTLULUUUUUTDLULUUUU LL
TT
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20230601
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 02 juin 2023 Sont présents 14 membres
Sont absents : 03
Sont excusé(e)s : 02
Votants : 14
Dont « pour » : 14
Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Absent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Absent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Présent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Présent SUTTER Bernard Membre du Bureau Excusé NASS Denis Membre du Bureau Absent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Excusée DIETMANN Daniel Membre du Bureau Présent GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Présent CLORY Patrick Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20230601
FINANCES/BUDGET
APPROBATION EMPRUNT
dans le cadre de la politique d’investissement de la CCSAL
Vu le besoin de mener à bien sa politique d’investissement, la communauté de communes Sud Alsace Largue souhaite réaliser des emprunts pour assumer son programme d’investissement 2023 sur le budget Principal ;
Le besoin en emprunt du budget principal est de 1 000 000 d’euros ;
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 08 juin 2023 – 19h00
Emprunt pour le budget Principal dans le cadre du programme d’investissement
2023 de la CCSAL - Délibération n° B20230601 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 22/06/2023 EM
ID : 068-200066033-20230608-B20230601-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20230601
Vu la délibération n° C20220301 dans le cadre des délégations de pouvoir au Bureau, en séance du Conseil communautaire du 17 mars 2022, approuvant et instaurant les nouvelles délégations de pouvoir au Bureau lui permettant de procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite d’un montant supérieur à 300 000 euros et inférieur ou égal à 1 000 000 d’euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet, les actes nécessaires ;
Vu la présentation du résultat des négociations bancaires ;
Le Bureau, par délégation, après délibération et à l’unanimité :
AUTORISE le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue, à réaliser auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges, un emprunt d'un montant de 1 000 000,00€, dont le remboursement s'effectuera à échéances constantes sur une durée de 15 ans.
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes :
Taux d'intérêt fixe : 4.21% (les intérêts sont calculés sur les sommes débloquées) Déblocage des fonds avant le 28 juin 2023,
Amortissement constant du capital sur 15 ans
Frais de dossier : 1 000 €
Intérêts arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN « &) I IL7 4 VUUTLUUUUUUUUYTLULUUUUUTDLULUUUUL TL LL
TT
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20230602
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 02 juin 2023 Sont présents 14 membres
Sont absents : 03
Sont excusé(e)s : 02
Votants : 14
Dont « pour » : 14
Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Absent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Absent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Présent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Présent SUTTER Bernard Membre du Bureau Excusé NASS Denis Membre du Bureau Absent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Excusée DIETMANN Daniel Membre du Bureau Présent GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Présent CLORY Patrick Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20230602
FINANCES/BUDGET
APPROBATION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE
Vu les demandes de subvention des associations suivantes :
Foyer de la Culture de Dannemarie, en date du 28 avril 2023 ;
Club de football FC Seppois, en date du 28 avril 2023 ;
Considérant que des crédits ont été alloués sur l’exercice budgétaire 2023 ;
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 08 juin 2023 – 19h00
Approbation attribution de subventions exceptionnelle
Délibération n° B20230602 Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le 22/06/2023
30602-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20230602
Vu la délibération n° C20220301 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 dans le cadre des délégations de pouvoir au Bureau ;
Il est demandé au Bureau par délégation :
- d’allouer l’attribution de subventions exceptionnelle aux associations suivantes comme suit :
- de prélever les crédits correspondants au budget Principal.
Le Bureau par délégation, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
D’ALLOUER l’attribution de subventions exceptionnelle aux associations telle que présentées ci-dessus ;
DE PRELEVER les crédits correspondants au budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
Associations Projets Montant alloué
Foyer de la Culture
de Dannemarie
Organisation de la fête de la
musique de Dannemarie
2023
1 500 euros
Club de football FC
Seppois de Seppois-
le-Bas
Soutien pour l’organisation
du centenaire du club
1 500 euros Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
7
TT
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20230603
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 02 juin 2023 Sont présents 14 membres
Sont absents : 03
Sont excusés : 02
Votants : 14
Dont « pour » : 14
Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 0
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Absent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Absent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Présent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Présent SUTTER Bernard Membre du Bureau Excusé NASS Denis Membre du Bureau Absent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Excusée DIETMANN Daniel Membre du Bureau Présent GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Présent CLORY Patrick Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20230603
GESTION INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES
COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°B20221203
MARCHE DE TRAVAUX REAMENAGEMENT D’ANCIENS LOCAUX
POUR INTEGRATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sud Alsace Largue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et les articles correpondants,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 08 juin 2023 – 19h00
Marché travaux réaménagement anciens locaux pour intégration
des services de la CCSAL - complément à la délibération n°B20221203
Délibération n° B20230603 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le 22/06/2023
ID : 068-200066033-20230608-B20230603-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20230603
Vu la délibération n° B20221203 en séance du Bureau en date du 08 décembre 2022, portant sur l’attribution du Marché de travaux de réaménagement d’anciens locaux pour intégration des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu le courrier du Préfet adressé en recommandé avec accusé réception daté du 03 avril 2023, émanant du contrôle de légalité relatif à la commande publique, demandant de réunir l’instance du Bureau dans un délai de deux mois, afin qu’il autorise le Président par une délibération, à conclure les lots 2, 4 et 9, précisant le nom de l’attributaire et le montant exact du marché ;
Vu le montant prévisionnel du Marché présenté en séance d’un montant de 383 868,25 € HT ;
Il est demandé aux membres du Bureau :
de confirmer l’attribution des lots du marché de travaux « réaménagement d’anciens locaux pour intégration des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue » n°2, 4 et 9, comme suit :
Lots Attributaire Montant
en euros HT
+ PSE
Montant en
euros TTC
Lot 2 : Serrurerie/bardage métallique GALOPIN 7 674,87 € 9 209,84
Lot 4 : Cloisons, plâtrerie, isolation MCK Plâtrerie 13 390,00 € 16 068,00 Lot 9 : Chauffage, ventilation, climatisation,
plomberie, sanitaire
GRETER & fils 31 007,00 € 37 208,40
d’autoriser le Président à conclure les lots n°2, 4 et 9, tels que présentés ci-dessus ; d’autoriser le Président à engager et à signer l’ensemble des lots attribués.
Le Bureau par délégation, après avoir délibéré à l’unanimité :
CONFIRME l’attribution des lots du marché de travaux « réaménagement d’anciens locaux pour intégration des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue », n°2, 4 et 9 tels que présentés ci-dessus :
AUTORISE le Président à conclure les lots n°2, 4 et 9, tels que présentés ci-dessus ;
AUTORISE le Président à engager et à signer l’ensemble des lots attribués.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN à
st
BAT
communauté
de
communes
Fe SUD
ALSACE
LARGUE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERE
,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le 22/06/2023
ID
: 068-200066033-20230608-B20230604-DE
BUREAU
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 19
Nombre
en
fonction
: 19
Séance
du
08 juin
2023
— 19h00
Avenant
n°1
au lot 2 marché
construction
local pédagogique/bloc
sanitaire
MNS
Délibération
n°
B20230604
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont présents
14
membres
Sont
absents
: 03
Sont excusé(e)s
: 02
Votants
: 14
Dont « pour » : 14 Dont
« contre
»
: 0
Dont abstention
: O
Et sur invitation en date du 02 juin 2023
NOM
Prénom
Qualité
Présence
GASSMANN
Vincent
Président
Présent
ULMANN
Fabien
Vice-Président
Présent
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Absent
BACH
Guy
Vice-Président
Présent
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Absent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Présent
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Présent
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Présent
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Présent
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Excusé
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Absent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Excusée
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
FINK
David
Membre
du
Bureau
Présent
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
Délibération
n° B20230604
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
MARCHE
DE
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
PEDAGOGIQUE/BLOC
SANITAIRE
SUR
LE
SITE
DE
LA
MAISON
DE
LA
NATURE
DU
SUNDGAU
Dans
le
cadre
du
marché
de
construction
d’un
local
pédagogique
&
d’un
bloc
sanitaire
sur
le
site
de
la
Maison
de
la
Nature
du
Sundgau,
il
est
proposé
un
avenant
au
lot
n°2
« Gros
œuvre
»
de
l’entreprise
Altkirch
construction
;
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20230604 Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le 22/06/2023
ID
: 068-200066033-20230608-B20230604-DE
Cet
avenant
n°1
proposé
par
le
Maître
d'œuvre
est
motivé
par
:
>
des
travaux
supplémentaires
de
maçonnerie
sur
le garage
existant.
En
application
de
l’article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique,
les
modifications
étant
des
prestations
supplémentaires
liées
à
l’évolution
des
besoins
en
cours
de
chantier
mais
n'étant
pas
substantielles,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
au
présent
marché
;
Les
prestations
supplémentaires
engendrées
par
la
modification
des
besoins
s'élèvent
à
1 022.00€
HT,
soit
une
augmentation
totale
de
4.20
%
du
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
25
333,36
€
HT.
Le
montant
du
marché
avenant
compris
se
présente
comme
suit :
Lot
2
«
Gros
œuvre
»
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TTC
Alsace
construction
en
euros
en
euros
Marché
initial
24
311,36
4
862,27
29
173,63
Avenant
n°1
1
022,00
204,40
1
226,40
TOTAL
25
333,36
5
066,67
30
400,03
Vu
la
délibération
n°
C20220301
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
17
mars
2022,
approuvant
et
instaurant
les
nouvelles
délégations
de
pouvoir
au
Bureau
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
214
000
euros
hors
taxes
et
inférieur
à
1
000
000
d’euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
que
le
nouveau
montant
prévisionnel
du
marché
de
travaux
représente
un
montant
de
215
270
€
HT,
avenant
compris,
ce
marché
se
situant
donc
désormais
dans
les
délégations
du
Bureau
communautaire
compétent
pour
la prise
de
décision
;
Il'est
demandé
au
Bureau
par
délégation :
—
de
confirmer
les
décisions
antérieures
prises
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
«
construction
d’un
local
pédagogique/bloc
sanitaire
» ;
—
d'approuver
l'avenant
n°1
du
marché
de
travaux
au
lot
n°2
«
Gros
œuvre
»
de
l’entreprise
Altkirch
construction
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
«
construction
d’un
local
pédagogique/bloc
sanitaire
» comme
suit
:
Lot
2
«
Gros
œuvre
»
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TTC
Alsace
construction
»
en
euros
en
euros
Marché
initial
24
311,36
4
862,27
29
173,63
Avenant
n°1
1 022,00
204,40
1
226,40
TOTAL
25
333,36
5
066,67
30
400,03
—
d'autoriser
le
Président
à engager
et
à signer
l’avenant
n°1
tel
qu’annexé
et
exécuter
tous
documents,
subventions,
pièces
administratives
et
financières
liés
au
marché
et
à
venir,
notamment
concernant
la fin
d'exécution
et
procédures
de
réception
du
marché
et
de
fin
d'opération
pour
l’ensemble
des
lots
notifiés
dans
le cadre
du
présent
marché ;
Page
2]|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20230604 Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le 22/06/2023
ID
: 068-200066033-20230608-B20230604-DE
Le
Bureau,
par
délégation,
après
délibération
et à
l'unanimité :
e
CONFIRME
les
décisions
antérieures
prises
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
« construction
d’un
local
pédagogique/bloc
sanitaire
» ;
e
APPROUVE
l'avenant
n°1
du
marché
de
travaux
au
lot
n°2
« Gros
œuvre
»
de
l’entreprise
Altkirch
construction,
tel
que
présenté ;
e
AUTORISE
le
Président
à
engager
et
à
signer
l’avenant
n°1
tel
qu’annexé
et
exécuter
tous
documents,
subventions,
pièces
administratives
et
financières
liés
au
marché
et
à
venir,
notamment
concernant
la
fin
d'exécution
et
procédures
de
réception
du
marché
et
de
fin
d'opération
pour
l’ensemble
des
lots
notifiés
dans
le cadre
du
présent
marché ;
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
314
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20230604 Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
07
rue
de
Bâle
68210
DANNEMARIE
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
PEDAGOGIQUE
ET
D'UN
BLOC
SANITAIRE
13 rue Sainte Barbe 68210 ALTENACH
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DE
L'AVENANT
N°
1
OBJET
DU
MARCHE
:
02 GROS-OEUVRE
OBJET DE L'AVENANT
N° { :
Travaux
supplémentaires
de maçonnerie
dans
le garage
ENTRE La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
—
07
rue
de
Bâle
-
68210
DANNEMARIE,
représentée
par
son
Président,
M.
Vincent
GASSMANN
dénommée
le
Maltre
de
l'Ouvrage”,
d'une
part.
ET ALTKIRCH
CONSTRUCTION
64
avenue
du
8è RH
68130
ALTKIRCH
dénommée
"le titulaire",
d'autre
part,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
4 - RENONCIATION
A
RECOURS
:
L'entrepreneur
titulaire du
marché
renonce
à tout
recours
pour
les faits antérieurs
à la signature
du
present
avenant
.
.
ll
s'engage
à
ne
demander
aucune
indemnité
en
ce
qui
conceme
l'augmentation
ou
la
diminution
de
la masse
des
travaux
consécutifs
à cet avenant.
ARTICLE
5 - AUTRES
DISP:
IONS :
La
notification
du
présent
avenant
par
le
Maître
d'ouvrage
vaudra
ordre
de
service
pour
l'exécution
des
travaux
complémentaires
décrits
à
l'article
1
Toutes
les
clauses
el
conditions
générales
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
au
présent
avenant.
Fait
en
un
exemplaire
original.
Le
titulaire,
Le
Maître
d'œuvre,
Le
Maître
d'ouvrage
(Mention
Lu
et
Approuvé)
accepté
le
Cachet
et
Signature
Cachet
et
Signature
Cachet
et
Signature
Lu
d
eppoé
Daniel
MUNCK
Architècle
2 rue
di
bourg
_—
6 42
=nntact@munck-à}chitecte.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le 22/06/2023
ER
ID
: 068-200066033-20230608-B20230604-DE
ARTICLE
1 - OBJET
L'avenant
n°
1 a pour
objet
les
travaux
suivants :
Travaux
supplémentaires
de
maçonnerie
dans
le garage
1 022.00
€ HT
ARTICLE
2 - MONTANT
DE
L'
IL:
2.1
- Montant
initial
du
marché
Le
montant
initial du
marché
est de
Montant HT
2431136
Euros
TVA
20%
4862.27
Euros
___
MontantT.
__ 2917363
Euros
2.2
- Montant
de
l'avenant
n°01
Le
montant
du
présent
avenant
est
détaillé
ainsi
:
Montant HT.
:
102200
Euros
+
20440
Euros
î
_1226.40 __ Euros
2.3
- Nouveau
montant
du
marché
Le
montant
du
marché
est
donc
porté
à
:
Montant
HT.
:
25 333.38
Euros
TVA
20%
5 066.67
Euros
__
Montant
T.T.C.
30
400.03
Euros
ARTICLE
3 - CONDITIONS
D'EXECUTION
DE
L'AVENANT:
1-
Forme
du
prix
:
Les
prix
son
forfaitaires
et révisables
dans
les
mêmes
conditions
que
le marché
de
base.
2 -
Délai
:
Les
travaux,
obj
fé
:
ni
pour ce lot.”
objet
du
présent
avenant,
n'augmentent
pas
le délai de
réalisation
des
travaux
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
DANNEMARIE
SH/SSC
Altkirch,
le
14
avril
2023
devis pos.
désignation
montant
Qbijet
:
Projet
de
construction
d'un
local
pédagogique et
d'un
bloc sanitaire
pour l'aire naturelle de camping
à
é
€
ALTENACH Lot
n°
2
GROS-ŒUVRE
vi
maçonnerles
réalisés
dans
le
gai
Travaux en régie pour la création des sommiers d'assises de
le
ch:
nte
divers
enduits,
linteat
*
Main
d'œuvre
H
16,00
47,00
752,00
*_
Fourniture
matériaux
ENS
1,00
270,00
270,00
MONTANT
TOTAL
NET
HT
1 022,00 204,40
TVA
20%
MONTANT
TOTAL
NET
T.T.C.
1
226,40
Fait en double exemplaire, avec prière si acceptation des travaux,
de
nous
retourner
la
copie
dûment signée,
avec
mention
manuscrite
"Lu
et approuvé"
Le
Maitre
d'Ouvrage
L'Entreprise
:
Communauté
de
Communes
Sud, 4lsa
:
à
ft eméhe,
co
Malo
OUR.
ve
él. 03 89 40
01 56