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Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberation bureau 20260305 publiee 20260309)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
.2® SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
_ Fabien ULMANN
2
de
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau communautaire du 05 mars 2026 – 19h00
en salle de réunion du Siège à Dannemarie
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 20 février 2026
Délibération publiée le 09 mars 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Nicolas HOLLEVILLE est désigné secrétaire de séance
D ELIBERATION N° B20260301
Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : avis sur le projet de MAM de l’association « MAM aux gre-
nouilles » portant changement de gestionnaire d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) à Retzwiller
Adoptée à l’unanimité ——
EXTRAIT
DU
PROCES-VERB;
Te,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le 09/03/2026
ID
: 068-200066033-20260305-B20260301-DE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 21
Nombre
en
fonction
: 21
Séance
du
05
mars
2026
—
19h00
Avis
sur le projet de
MAM
de
l'association
« MAM
aux
grenouilles
»
Délibération
n°
B20260301
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
13 membres
Sont
absents
: 06
Sont
excusés
: 02
Votants
: 13
Dont
« pour » : 13
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
Et sur
invitation
en
date
du
20 février
2026
NOM
Prénom
Qualité
Présence
ULMANN
Fabien
Président
Présent
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Présent
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Présent
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Présent
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Excusé
FINK
David
Vice-Président
Absent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Absente
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Présent
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Absent
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Absent
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Absent
BACH
Guy
Membre
du
Bureau
Présent
GLESS
Michel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Absente
Délibération
n° B20260301
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
AUTORITE
ORGANISATRICE
DE
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MAM
DE
L'ASSOCIATION
“MAM
AUX
GRENOUILLES”
Page1]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° B20260301 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le 09/03/2026
ID
: 068-200066033-20260305-B20260301-DE
PORTANT
CHANGEMENT
DE
GESTIONNAIRE
D'UNE
MA
MATERNELLES
A RETZWILLER
Vu
la
délibération
n°C20241217
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
concernant
la
mise
à jour
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
d'action
sociale
indiquant
que
sont
d'intérêt
communautaire
les
compétences
des
autorités
organisatrices
de
l’accueil
du
jeune
enfant
;
Vu
l'obligation
des
porteurs
de
projet
de
création,
d’agrandissement,
de
modification
de
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
à solliciter
l’avis
de
l'autorité
organisatrice
du
territoire
d'implantation
de
leur
projet
;
Vu
la
demande
de
l’association
“MAM
aux
grenouilles”
concernant
un
projet
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
à
Retzwiller
;
Sachant
que
le
projet
porté
par
l'association
“MAM
aux
grenouilles”
s'inscrit
dans
des
locaux
de
la
commune
de
Retzwiller
ayant
déjà
accueillis
une
MAM
et
qu’il
permet
le
maintien
du
nombre
de
places
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
le territoire,
Après
examen
du
projet,
vu
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
ce
territoire
et
la demande,
Il est
demandé
au
Bureau
communautaire
par
délégation :
-
de
formuler
un
avis favorable
au
projet
de
MAM
situé
5 place
du
Général
de
Gaulle
à Retzwiller
présenté
par
l'association
“MAM
aux
grenouilles”
;
-
d'autoriser
le
Président
à
en
informer
le
porteur
de
projet,
les
services
de
protection
maternelle
et
infantile
de
la CEA
et
la CAF.
Le
Bureau
communautaire
par
délégation,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
DE
FORMULER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
présenté
par
l'association
“MAM
aux
grenouilles”
situé
5
place
du
Général
de
Gaulle
à
Retzwiller
;
e
AUTORISE
le Président
à en
informer
le porteur
de
projet,
les services
de
protection
maternelle
et
infantile
de
la CEA
et
la CAF.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
mr
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
HOLLEVILLE
Page
2]2
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20260301