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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations bureau 20250710 publiee 20250718
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
2% SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau communautaire du 10 juillet 2025 – 19h00
en salle de réunion du Siège à Dannemarie
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 04 juillet 2025
Liste des délibérations publiées le 18 juillet 2025
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Franck GRANDGIRARD est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° B20250701
Approbation attribution diverses subventions exceptionnelle
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20250702
Approbation attribution d’une subvention au titre du fonds de sauvegarde du patrimoine
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20250703
Approbation convention constitutive d’un groupement de commande dans le cadre de travaux de réaménage- ment et d’assainissement – rue de Moos, commune de Seppois-le-Haut
Vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 non-votant
DELIBERATION N° B20250704
Approbation attribution Marché public relatif à la livraison de repas pour les structures d’accueil collectifs inter-
communales destinés aux mineurs
Adoptée à l’unanimité Envoyé.en
préfecture
le
18/07/2025
EXTRAIT
DU
PROCES-VERB/
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
pre
a.
Publié le 18/07/2025
=
ee
ID : 068-200066033-20250710-B202507_1-DE
——
“su
D
ALSACE
LARGUE
Département du HAUT-RHIN
.
cériiunduté
dé-comrmauRes
Arrondissement
d'ALTKIRCH
ne
D
A
Nombre
de membres
élus
: 21
Nombre
en
fonction
: 21
Séance
du
10 juillet 2025
- 19h00
Approbation
attribution
de
subventions
exceptionnelle
Délibération
n°
B20250701
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Et sur invitation
en
date
du
04 juillet 2025
Sont
présents
13 membres
Sont absents :
0
Sont excusé(e)s
: 08
Votants
: 13
Dont
« pour
» : 13
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
NOM
Prénom
Qualité
Présence
ULMANN
Fabien
Président
Présent
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Excusé
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Présent
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Excusé
FINK
David
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Excusée
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Excusé
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Excusé
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Présent
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Présent
BACH
Guy
Membre
du
Bureau
Présent
GLESS
Michel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Excusée
Délibération
n°
B20250701
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLE
Vu
les
demandes
de
subvention
des
associations/organismes
suivants :
>
Association
d'animation
du
Vallon
du
Traubach
;
>
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Dannemarie
;
>
Association
GUGG’ARTEPFEL
de
Diefmatten
;
Page11]3
Communauté
de communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20250701 >
Association
des
cinéastes
amateurs
du
Sundgau
de
Elbach
;
>
Collège
Jean
Monnet
de
Dannemarie
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_1-DE
CET
Considérant
que
des
crédits
ont
été
alloués
sur
l’exercice
budgétaire
2025
par
délibération
n°
C20250413
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
avril
2025
dans
le
cadre
des
subventions
diverses
:
Vu
la
délibération
n°
C20250601
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
juin
2025
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
au
Bureau
;
Il est
demandé
au
Bureau
communautaire
par
délégation
:
-
d’allouer
l'attribution
de
subventions
exceptionnelle
aux
associations/organismes
suivants:
Code
analytique
Assoclations/organismes
Objets
Montant
alloué
divers
GG
Association
Festival
de
musique
alsacien
1 000
euros
d’animation
du
Vallon
avec
entrée
libre
à
Elbach
le
du
Traubach
O5
juillet
2025
Amicale
des
Sapeurs-
Acquisition
d’un
GG
pompiers
de
stand/buvette
pour
diverses
Dannemarie
manifestations
(ex.
fête
1 000
euros
tricolore,
fête
des
rues,
section
jeunes
sapeurs-
pompiers
&
environs)
Association
Achat
de
500
gobelets
GG
GUGG'’ARTEPFEL
de
réutilisables
pour
les
10
ans
Diefmatten
de
l’association
et
348
euros
l’organisation
d'animation
de
diverses
festivités
(carnaval,
fête
des
rues,
..)
Association
des
Réalisation
&
projection
des
GG
cinéastes
amateurs
du
films
«
l'amour
au
temps
du
Sundgau
de
Elbach
Charleston
»
&
«
Seuls
»
tournés
au
sein
des
300
euros
communes
de
Dannemarie,
Elbach,
Retzwiller,
Sternenberg,
de
mars
à
l'automne
2025
Page
213
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
L'argue
- Délibération
n°
B20250701 COL
Collège
Jean
Monnet
de
Dannemarie
Soutien
aux
sorties
pis
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
:.068-200066033-20250710-B202507_1-DE
la
rentrée
scolaire
2025/2026 pour
les classes
de
6èmes
à
5 000
euros
-
de
prélever
les
crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Le
Bureau
communautaire
par
délégation,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
e
D’ALLOUER
l'attribution
de
subventions
exceptionnelle
aux
associations/organismes,
telles
que
présentées
ci-dessus
;
e
DE
PRELEVER
les
crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Franck
GRANDGIRARD
Page
313
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250701 .®°
ii
ae
Su
ne
D
miss,
il
ot
EXTRAIT
DU
PROCES-VERB,
ie,
a,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
AE
es
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ER
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_2-DE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de membres
élus
: 21
Nombre
en
fonction
: 21
Séance
du
::
112:
202:
- 19h00
|
Approbation
attribution d'une
subvention
« fonds sauvegarde
du patrimoine
»
|
Délibération n° B20250702
|
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
14
membres
Sont absents :
0
Sont
excusé(e)s
: 07
Votants
: 14
Dont
« pour»
: 14
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
Et sur invitation
en
date
du
04 juillet 2025
NOM
Prénom
Qualité
Présence
ULMANN
Fabien
Président
Présent
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Excusé
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Présent
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Excusé
FINK
David
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Excusée
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Présent
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Excusé
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Présent
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Présent
BACH
Guy
Membre
du
Bureau
Présent
GLESS
Michel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Excusée
Délibération
n°
B20250702
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
Vu
la délibération
n°
C20240417
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2024
dans
le cadre
de
l'adhésion
au
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace ;
Page1l2
Communauté
de
communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° B20250702 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ER
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_2-DE
Vu
la
délibération
n°
CD-2023-3-6-2
du
Conseil
de
la
Collectivité
eurof
politique
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle
du
19
juin
2023
;
Vu
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
approuvé
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
n°CP-2023-9-6-9
du
13
novembre
2023 ;
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
le
PNRVN
et
le CAUE
Alsace
;
Vu
le
cahier
des
charges
des
études
d'identification
du
patrimoine
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
Vu
la
transmission
par
la
CeA
du
projet
suivant
éligible
à
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine ;
Considérant
que
le
cofinancement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
correspond
à
10%
de
la
subvention
allouée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
plafonnée
à
une
enveloppe
budgétaire
dédiée
de
10
000
euros
maximum
par
an;
Vu
la
présentation
du
Président
du
projet
comme
suit :
Montant
subvention
| Montant
subvention
Propriétaire
Projet
&
objet
des
travaux
allouée
allouée
par
la
CeA
par
la CCSAL
Rénovation
de
l’ensemble
2 039,00
€
203,90
€
des
volets
Guevenatten
Vu
la délibération
n°
C20250601
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12 juin
2025
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoir
au
Bureau
;
|
Ilest
demandé
au
Bureau
communautaire
par
délégation
:
-
d’allouer
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
du
patrimoine
au
propriétaire,
dans
le cadre
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
de
prélever
les crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Le
Bureau
communautaire
par
délégation,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
e
D’ALLOUER
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
sauvegarde
du
patrimoine
au
propriétaire,
dans
le cadre
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
DE
PRELEVER
les crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Ed
ns
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
or
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le secrétaire
de séance
ck
GRANDGIRARD
on FERRER
nd Ateliers
RE
j
,
k
TT
ÿ
Fagsz2!l2
Va
a
_
4
vla
nn
+
cf
Ales
rs
A
All
Astias
Corimunauté
de
communes
Sud
disace
Largus
- Délibération
a°
2320250707 EXTRAIT
DU
PROCES-VERB;
——
SUD
ALSACE
LARGUE
——
communauté
de
communes
ee
TT
TT
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 21
Nombre
en
fonction
: 21
Séance du 10 juillet 2025 - 19h00
|
Adhésion
au groupement
de
commandes
« travaux
de réaménagement
rue de
Moos
» à Seppois-le-Haut
- Délibération
n°
B20250703
Sous
la présidence
de Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont présents
14 membres
Sont
absents :
0
Sont
excusés
: 07
Votants
: 14
Dont
«
pour
»
: 13
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: O
Dont
non-votant
: 01
Et sur invitation
en date du 04 juillet 2025
NOM
Prénom
Qualité
Présence
ULMANN
Fabien
Président
Présent
a quitté
la séance
lors
du
vote
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Excusé
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Excusé
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Présent
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Excusé
FINK
David
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Excusée
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Présent
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Excusé
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Présent
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Présent
BACH
Guy
Membre
du
Bureau
Présent
GLESS
Michel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Excusée
Délibération
n°
B20250703
ASSAINISSEMENT
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
RUE
DE
MOOS
SUR
LA
COMMUNE
DE
SEPPOIS-le-HAUT
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
P
age11|8
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Vu
le Code
de
la commande
publique ;
Publié le 18/07/2025 ID
: 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
Le
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
expose
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
de
Moos
située
sur
la
commune
de
Seppois-le-Haut
et
qui
implique
la
réalisation
de
travaux,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
publics
:
-
le syndicat
des
eaux
de
Seppois-le-Bas
et Seppois-le-Haut
;
-
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue ;
Afin
de
mutualiser
les
moyens
et
dans
un
souci
de
coordination
des
travaux,
il
a
été
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
de
travaux
est
estimé
à 548
464
€ HT.
—
Part
intercommunal
: 240
000,00
€
HT
—
Part
communal
: 308
464,00
€
HT
—
Les
frais
de
publication
partagés
: 1 000
euros
HT
prévisionnel
o
50%
à la charge
de
la CC
Sud
Alsace
Largue
o
50%
à
la charge
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
Seppois-le-Bas/Seppois-
le-Haut
La
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
qui
sera
chargée
de
la
passation
et de
l'attribution
des
marchés
de
travaux.
Le
marché
sera
attribué
selon
les
règles
de
la
commande
publique
et
suivant
les
délégations
attribuées. Une
commission
du
groupement
de
commandes
sera
constituée
entre
les
deux
maîtres
d'ouvrage
publics. La
commission
«
MAPA
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
ET
D'ASSAINISSEMENT
RUE
DE
MOOS
COMMUNE
DE
SEPPOIS
LE
HAUT
» sera
la commission
désignée
et créée
pour
le groupement.
A
cette
commission
sont
associés
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
de
Seppois-le-Bas/Seppois-le-Haut.
Deux
membres
seront
désignés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
(SIAEP)
de
Seppois-le-
Bas/Seppois-le-Haut
et
deux
membres
seront
désignés
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
La
commune
de Seppois-le-Haut
sera
associée
de
manière
consultative
sans
voix
délibérative.
Les
frais
de
publication
sont
partagés,
ils sont
répartis
pour
moitié
sur
chacune
des
parties,
soit
50%
pour
le Syndicat
d'eau,
et
50%
pour
la CCSAL.
Le
Bureau
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la présente
délibération
;
Considérant
les
intérêts
communs
des
deux
maîtres
d'ouvrage
publics
à adhérer
à
un
groupement
de
commandes
afin
d'engager
une
procédure
unique
de
consultation
et
d’attribution
des
marchés
de
travaux
;
Page
218
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
Considérant
que
les frais
de
publication
sont
partagés,
pour
moitié
entre
les
deux
parties
Vu
la
délibération
n°
C20250608
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
juin
2025
autorisant
le
lancement
de
l'opération ;
Vu
la
délibération
n°
C20250601
du
Conseil
communautaire
du
12
juin
2025,
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
au
Bureau
communautaire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
constitution
de
groupement
de
commande ;
Le
Bureau
communautaire
par
délégation,
après
avoir
délibéré
par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
et
01
non-votant
(M.
Fabien
ULMANN)
:
e
DECIDE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
aux
réaménagements
de
la
rue
de
Moos
à Seppois-le-Haut;
e
DESIGNE
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération ;
e
DESIGNE
M.
Florent
LACHAUSSEE,
Vice-Président
en
charge
de
l’assainissement
ainsi
que
M.
Pascal
SOMMERHALTER
Vice-Président
en
charge
des
Moyens
généraux
comme
membre
de
la
commission
«
MAPA
-
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
ET
D'ASSAINISSEMENT
RUE
DE
MOOS
COMMUNE
DE
SEPPOIS-LE-HAUT
»,
qui
sera
la
commission
spécifiquement
désignée
pour
l'appel
d'offre
et
la
proposition
du
ou
des
titulaires
des
marchés
;
e
AUTORISE
M.
Florent
LACHAUSSEE,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
telle
qu’annexée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à
intervenir,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Te
a
Page
318
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
"°°° 20777 ID : 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
ET
D’ASSAINISSEMENT
RUE
DE
MOOS
COMMUNE
DE
SEPPOIS-LE-HAUT
Entre
les soussignés :
e
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
dont
le
siège
est
situé
7,
Rue
de
Bâle
-
68210
DANNEMARIE,
Représentée
par
M.
Florent
LACHAUSSEE,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
agissant
en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
12
juin
2025
et
du
Bureau
communautaire
du
10
juillet
2025.
e
Le
syndicat
des
eaux
de
Seppois-le-Bas
et
Seppois-le-Haut
dont
le
siège
est
situé
à
la
Mairie
de
Seppois-le-Bas
68580
SEPPOIS-le-BAS,
Représenté
par
M.
Maurice
BARNABE,
Président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
….
Les
co-signataires
étant,
par
ailleurs,
désignés
par
"les
parties".
PREAMBULE Dans
le
cadre
de
travaux
de
réaménagement
et
d’assainissement
rue
de
Moos
sur
la
commune
de
Seppois-le-Haut,
il a
été
acté
par
délibération
n°
C20250608
du
Conseil
communautaire
la validation
et
la
finalisation
du
programme
d'assainissement
avec
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
et
la pose
de
canalisations
d'eaux
usées
et de
reprise
ou
création
de
branchements.
Afin
d'optimiser
le
projet
et
assurer
une
bonne
coordination
pendant
la
phase
travaux,
il
est
souhaitable
d'exécuter
les
travaux
dans
le
cadre
d’un
seul
et
même
marché
avec
le
gestionnaire
d’eau
potable.
Ces
travaux
doivent
être
clôturés
au
cours
du
1er
semestre
2026
tel
que
demandé
par
l'Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
(AERM).
Afin
d'optimiser
le
projet
et
d’assurer
une
bonne
coordination
pendant
la
phase
travaux,
il
est
souhaitable
de
les faire
réaliser
dans
un
seul
et
même
marché.
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 —
OBJET
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Le
groupement
de
commandes
créé
par
la
présente
convention
a
pour
objet
de
passer
un
marché
de
travaux
portant
sur :
e
Travaux
de
réaménagement
et
d'assainissement
rue
de
Moos
sur
la commune
de
Seppois-le-
Haut
Pour
la
passation
de
ce
marché,
le
groupement
respectera
les
règles
fixées
par
le
code
de
la
commande
publique
dans
ses
dispositions
applicables
aux
collectivités
territoriales.
Le
marché
sera
passé
en
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
publicité
du
marché
sera
effectuée
sur
un
profil
acheteur
et
au
BOAMP
où
dans
un
journal
d'annonce
légale.
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Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
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18/07/2025
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le
18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 549
464
€ HT.
Frais
de
publication
(50%
CCSAL
-— 50%
syndicat
d’eau
de
Seppois)
1 000,00
€
HT
Part
financière
Travaux
240
000,00
€
HT
Com
Com
Sud
Alsace
Largue
Part
financière
travaux
308
464,00
€
HT
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
Seppois-le-Bas/Seppois-le-Haut Autre
Part
financière
O€HT
Total
de
l’opération
549
464,00
€
HT
Le
descriptif
des
travaux
est
indiqué
en
annexe
n°1
à
la
présente
convention.
ARTICLE
2 —
DUREE
DU
GROUPEMENT
ET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
terme
de
la
convention
interviendra
à
l'issue
de
l'attribution
par
la commission
du
groupement
de
commande.
ARTICLE
3 —- ENGAGEMENT
ET
RETRAIT
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
commander,
à
l'issue
de
la
procédure
de
passation
menée
par
le
groupement,
au
titulaire
du
marché
des
prestations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu’indiqués
dans
le cahier
des
charges
du
marchés.
Aucun
des
membres
ne
pourra
se
retirer
du
groupement
de
commandes
avant
l'attribution
du
marché
par
la
commission.
Page
5]8
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
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préfecture
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18/07/2025
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18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
ARTICLE
4 — DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue En
cas
de
défaillance
du
coordonnateur,
un
nouveau
coordonnateur
est
désigné,
d’un
commun
accord,
par
les
parties
à
la
présente
convention.
La
désignation
du
nouveau
coordonnateur
fait
l’objet
d’un
avenant
à la présente
convention.
ARTICLE
5 — MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
Le
coordonnateur
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
pour
le
marché
visé
à l’article
1er
de
la
présente
convention
et
pour
lequel
le groupement
a été
constitué.
Sa
mission
se
termine
par
le
choix
du
cocontractant.
Chaque
membre
signe
ensuite,
pour
ce
qui
le
concerne,
le
marché
et
s'assure
de
sa
bonne
exécution.
Dans
le cadre
de
sa
mission,
le coordonnateur
pourra
être
chargé
des
opérations
suivantes :
“
recueil
des
besoins
des
membres
du
groupement ;
“
détermination
de
la procédure
de passation
applicable
;
“
élaboration
du
dossier de
consultation
des
entreprises
;
“
publication
de
l'avis
d'appel public
à la concurrence
;
=
publication
du
dossier
de
consultation
sur une
plateforme
dématérialisée
;
“réception
des
candidatures
et des
offres ;
“
convocation
de
la commission
du
groupement
;
=
information
des
candidats
non
retenus
;
=
élaboration
du
rapport
de présentation
de
la procédure
de passation
;
“
le cas
échéant,
déclaration
sans
suite
de
la procédure
pour
un
motif d'intérêt général.
L'ensemble
des
participants
sera
associé
à
l’analyse
des
offres
menée
par
le
coordonnateur
selon
l’article
6.
ARTICLE
6 —- COMMISSION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Le
marché
sera
attribué
selon
les
règles
de
la
commande
publique
et
suivant
les
délégations
attribuées. Une
commission
spécifique
pourra
être
composée
et sollicitée
pour
analyser
et
attribuer
le marché.
La
commission
«
MAPA
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
ET
D'ASSAINISSEMENT
RUE
DE
MOOS
COMMUNE
DE
SEPPOIS
LE
HAUT
» sera
la commission
du
groupement.
A
cette
commission
sont
associés
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
de
Seppois-le-Bas/Seppois-le-Haut.
Deux
membres
seront
désignés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
(SIAEP)
de
Seppois-le-
Bas/Seppois-le-Haut
et
deux
membres
seront
désignés
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
La
commune
de
Seppois-le-Haut
sera
associée
de
manière
consultative
sans
voix
délibérative. Page
6]|8
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
ARTICLE
7 - PASSATION
ET
EXECUTION
DU
MARCHE
Chaque
membre
du
groupement
est
tenu,
à l'issue
de
la
procédure
de
consultation
et
de
l'attribution
par
la
commission
du
groupement
de
passer
un
marché
portant
sur
l'intégralité
des
besoins
définis
en
annexe
de
la
présente
convention
sur
lesquels
il
s’est
préalablement
engagé,
avec
le
titulaire
retenu
par
la
commission.
Il'incombera
à chacun
des
membres
du
groupement
de
transmettre
au
contrôle
de
légalité
le marché
public
conclu
en
application
de
la
présente
convention,
complété
de
la
délibération
d’attribution
du
marché
relative
à son
territoire
et
de
notifier
le marché
au
prestataire
retenu.
ARTICLE
8 —
REPARTITION
FINANCIERE
La
clé
de
répartition
financière
est
indiquée
en
annexe
n°2
à
la
présente
convention.
ARTICLE
9 —
REPARTITION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GROUPEMENT
Les
membres
du
groupement
sont
tenus
de
participer
aux
frais
relatifs
à
l'envoi
et
à
la
publication
pour
les
besoins
de
l’opération.
La
répartition
sera
calculée
à 50%
des
frais
de
publication
par
chaque
membre
du
groupement
de
commande.
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
(SIAEP)
de
Seppois-le-Bas/Seppois-le-Haut
se
verra
adresser
un
titre
de
recettes
émanant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commande.
Fait
en
trois
exemplaires
Les
membres
du
groupement
de
commandes
:
Fait
le
Le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
Le
Vice-Président
de
la
Communauté
de
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
Seppois-le-
communes
Sud
Alsace
Largue
Bas/Seppois-le-Haut Monsieur
Maurice
BARNABE
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE
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7|8
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
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18/07/2025
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18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_3-DE
ANNEXE
n°1
- Programme
des
travaux
Les
travaux
à la
charge
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
comprennent
:
"
Pose
d’un
réseau
d'assainissement
;
“
Tranchée
en
déblais/remblais
pour
fourniture
et
pose
de
conduite
d'eaux
usées
en
@200mm
ainsi
que
mise
en
place
de
branchements
et
de
boites
branchement
jusqu’en
limite
de
propriété
;
"
Fourniture
et
pose
des
regards
de
visite.
Les
travaux
à
la
charge
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
Seppois-le-Bas/Seppois-le-
Haut:
"
Tranchée
en
déblais/remblais
pour
fourniture
et
pose
de
la
conduite
principale
en
fonte
DN
150
et
100
mm
et tous
accessoires
de
robinetterie
et fontainerie
nécessaires
;
“
Tranchée
en
déblais/remblais
pour
fourniture
et
pose
des
conduites
de
branchements
et
de
regards
de
comptage
en
limite
de
propriété,
des
colliers
de
prise
en
charge
et
tous
accessoires
de
robinetterie
et
fontainerie
nécessaires ;
=
Tranchée
en
déblais/remblais
pour
fourniture
et
pose
des
conduites
de
branchements
en
domaine privatif jusqu'aux
habitations
;
"
Dépose
des
compteurs
à l’intérieur
des
habitations.
Calendrier
prévisionnel
:
"
Délai
prévisionnel
des
travaux
: 4
mois
"
Début
prévisionnel
des
prestations
: novembre
2025
ANNEXE
n°2
—
REPARTITION
FINANCIERE
Frais
de
publication
1 000
euros
HT
prévisionnel
(Prévisionnel
à décompter
selon
frais
réels
de
e
50%
à la charge
de
la CC
Sud
Alsace
publication).
Largue e
50%
à
la
charge
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
Seppois-le-Bas/Seppois-le-Haut
Montant
HT
estimatif
Part
financière
Travaux
240
000,00
€
HT
Com
Com
Sud
Alsace
Largue
Part
financière
travaux
308
464,00
€
HT
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
Seppois-le-Bas/Seppois-le-Haut
Autre
Part
financière
O€HT
Total
de
l’opération
548
464,00
€
HT
Page
8|8
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250703 DT
n..—
EXTRAIT
DU
PROCES-VERB;
æ e®____
—.
——
SUD
ALSACE
LARGUE
ns
ee
communauté
de
communes
dd
a
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
: 068-200066033-20250710-B202507_4-DE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 21
Nombre
en
fonction
: 21
Séance
du
10 juillet
2025
— 19h00
Approbation
attribution
Marché
prestations
restos
collective
structures
accueil
collectif (2 lots)
- Délibération
n°
B20250704
Sous
la présidence
de
Monsieur
Fabien
ULMANN
Sont
présents
14 membres
Sont absents
: 0
Sont
excusés
: 07
Votants
: 14
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Dont
« pour
»
: 14
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
Et sur invitation
en
date
du O4 juillet
2025
NOM
Prénom
Qualité
Présence
ULMANN
Fabien
Président
Présent
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Excusé
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Présent
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Présent
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Excusé
FINK
David
Vice-Président
Présent
GREDER
Béatrice
Vice-Présidente
Excusée
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Présent
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Excusé
ROBISCHUNG
Francis
Membre
du
Bureau
Excusé
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Excusé
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Présent
BACH
Guy
Membre
du
Bureau
Présent
GLESS
Michel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Excusée
Délibération
n°
B20250704
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
APPROBATION
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
collectif
(2
lots)
Vu
le Code
de
la commande
publique,
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
Page1]2
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20250704 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Vu
la
procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L2123-1,
R2|
Publié le 18/07/2025
ES
7
du
Code
de
la
commande
publique
et
des
articles
L2113-12
et
R2111
1D
:068-200066088-20250710-B202507
4-DE
publique, Vu
la
délibération
n°
C20250421
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025
relatif
à
l'approbation
du
lancement
du
marché
public
relatif à
la
livraison
de
repas
pour
les structures
d’accueil
collectif,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
le 16
mai
2025,
Vu
les
différentes
propositions
transmises,
Considérant
qu’il
a
été
présenté
à
une
commission
ad
hoc,
réunie
les
25
juin
2025
et
8 juillet
2025,
l'analyse
et
le
classement
des
offres
réceptionnées
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
du
marché
pour
chacun
des
lots.
Le
Président
expose
aux
membres
du
Bureau :
“
Les
modalités
de
la
consultation,
“
L'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
ad
hoc
en
date
du
8 juillet
2025
;
Le
Bureau
communautaire
par
délégation,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
DECIDE
d'attribuer
les
différents
lots
comme
suit
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois :
Lots
Attributaire
Montant
estimatif
en
euros
HT
Lot
n°1:
Prestations
de
restauration
portant
sur
des
API
Cuisiniers
d'Alsace
1
346
434,00
HT
€
repas
préparés
en
liaison
froide
Lot
n°2:
Prestations
de
restauration
portant
sur
des
ADAPEI
PAPILLON
BLANCS
443
328,70
HT
€
repas
préparés
en
liaison
chaude
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
et
à
signer
les
marchés
en
conséquence,
et
tous
les
documents
y
afférents
;
e
DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
correspondants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
}
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Le
secrétaire
de
séancé/
Fra me
DGIRARD
LT
“a n
F
Page
212
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n° B20250704