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Arrêté - AR 16 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 16 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
PÉPARTEMENTOR SEINE ETMARNE ] REPUBLIQUE FRANCAISE MARIE >. LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE Liberté
MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
lité + Fraternité
Email : mairie. mauperthuis@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR_16_2025
BRANCHEMENT ENEDIS : RUE DE LA TOUR
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 :
Vu le Code de la Route :
Considérant la demande de travaux entrepris par la société MARRON TP sise Chez Sogelink - TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, représenté par Monsieur Maximilien BOURRIER, pour le compte du ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
La société MARRON TP est autorisée à occuper le domaine public, rue de la Tour et à exécuter les travaux relatifs à un branchement électrique aérosouterrain.
Cette autorisation ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 2 :
La présente autorisation est délivrée à compter du 04 avril 2025 pour toute la durée des travaux (environ 30 jours).
Article 3:
Pendant la période susvisée, le stationnement des véhicules sera interdit rue de la Tour sur l'emprise des travaux.
Article 4 :
Pendant cette même période, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5:
Une pré-signalisation « travaux » sera impérativement installée en amont et en aval de la zone concernée par les travaux.
Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/03/2025
077-217702810-20250318-AR_16 2025-AR La fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire, ainsi que l'entretien et la maintenance seront à la charge de l'entreprise MARRON TP.
Article 6:
L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur les lieux et pendant toute la durée des travaux, est à la charge et sous la responsabilité du demandeur. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront être matérialisées par la mise en place des panneaux règlementaires, comportant l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Article 7:
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 8 :
Monsieur le Maire, la société MARRON TP représentée par Monsieur Maximilien BOURRIER et les services municipaux de Mauperthuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 18/03/2025
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex. ou sur la plateforme dématérialisée www telerecours. fr.
AGEDI
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/03/2025
077-217702810-20250318-AR_16_2025-AR