Compte-Rendu - 2016 04 07 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 11 24 CR CM

Compte-Rendu - 2016 12 07 CR CM

Compte-Rendu - 2016 05 10 CR CM

Compte-Rendu - 2018.08.31 CR CM

Compte-Rendu - 2015 04 01 CR CM

Compte-Rendu - 2015 04 01 CR CM 1

Compte-Rendu - 2016 06 01 CR CM

Compte-Rendu - 2016 03 02 CR CM

Compte-Rendu - 2016 01 20 CR CM

Compte-Rendu - 2016 09 06 CR CM

Compte-Rendu - 2016 04 07 CR CM Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 07 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le sept avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR, Jacqueline MOREL, Sylvie WILLIAM, Brigitte VASSEUR

MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Claude AMAND, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Bertrand MARCHAND, Michel KERVEGAN

Etaient absentes excusées : Christel BENARD donne pouvoir à Fabien GENET Stéphanie BOUTER donne pouvoir à Philippe FERCOT

Christine RUFFIER donne pouvoir à Anna HENNION

Valérie TAVERNIER donne pouvoir à Guillaume CAMUS

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 18

Monsieur Philippe FERCOT a été élu secrétaire de séance.

-------------------------------------------

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour afin de fixer le tarif de participation aux frais d’électricité par l’entreprise utilisant un bâtiment appartenant à la commune et utilisé pour l’organisation des réunions de chantier dans le cadre de la construction du complexe sportif. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Stanislas BARTHELEMY présente à l’assemblée le compte administratif du budget principal de l’exercice 2015. Monsieur le Maire se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour le passage au vote. Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’année 2015, les finances communales, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2015, et conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2016, l’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte administratif de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 80 100.00 85 536.80 165 636.80 Opérations de

l’exercice 1 903 905.57 3 359 489.02 5 349 713.20 4 055 289.39 7 253 618.77 7 414 778.41

TOTAUX 1 903 905.57 3 439 589.02 5 349 713.20 4 140 826.19 7 253 618.77 7 580 415.21

Résultats de

clôture 1 535 683.45 1 208 887.01 326 796.44 Monsieur le Maire rentre dans la salle et regagne sa place.

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Budget principal : Les membres du conseil municipal ayant validé à l’unanimité le compte administratif 2015 présentant un excédent de fonctionnement de 1 535 683.45 € et un déficit d’investissement de 1 208 887.01 € et conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2016, décident à l’unanimité d’affecter la somme de 1 535 683.45 € au budget primitif 2016, à l’article 1068 de la section d’investissement, affectation en réserves.2

COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015

L’assemblée, à l’unanimité, approuve les résultats du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2015 dressé par Madame le Trésorier Principal, celui-ci étant identique au compte administratif et n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF ZAC PARIS OISE – EXERCICE 2015

Monsieur Stanislas BARTHELEMY présente à l’assemblée le compte administratif du budget ZAC PARIS OISE de l’exercice 2015. Monsieur le Maire se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour le passage au vote.

Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’année 2015, les finances du budget ZAC PARIS OISE, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2015, et conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2016, l’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte administratif de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 166 337.49 25 000.00 191 337.49

Opérations de

l’exercice 215 937.42 18 499.04 0.00 25 000.00 215 937.42 43 499.04

TOTAUX 215 937.42 184 836.53 0.00 50 000.00 215 937.42 234 836.53

Résultats de clôture 31 100.89 50 000.00 18 899.11

COMPTE DE GESTION – BUDGET ZAC PARIS OISE - EXERCICE 2015

L’assemblée, à l’unanimité, approuve les résultats du compte de gestion du budget ZAC PARIS OISE de l’exercice 2015 dressé par Madame le Trésorier Principal, celui-ci étant identique au compte administratif et n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2016

Monsieur Philippe FERCOT présente à l’assemblée l’état récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations pour l’exercice 2016, conformément à l’avis rendu par la commission « Vie Associative », réunie le 6 avril 2016.

L’assemblée, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer aux associations, les subventions suivantes au titre de l’année 2016 :

Monsieur Claude Amand sort de la salle

Anciens Combattants : 1.280 Monsieur Claude Amand rentre dans la salle

Tennis de Table : 1.280 Tennis de Table – Entraîneur : 1.420 Tennis de Table (subvention exceptionnelle) : 500 Association Sports et Loisirs : 850 Club de modélisme : 700 Des Copains et des Bulles : 500 Football Club : 1.500 C.O.S.P.C. : 500 C.O.S.P.C. Chèques Vacances : 10.100 Messieurs Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Fabien GENET et Mesdames Christelle CARVALHO-DUPRESSOIR et Jacqueline MOREL sortent de la salle

Comité des Fêtes : 10.000 Messieurs Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Fabien GENET et Mesdames Christelle CARVALHO-DUPRESSOIR et Jacqueline MOREL rentrent dans la salle3

Monsieur Christophe HENRIQUET sort de la salle

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1.500 Monsieur Christophe HENRIQUET rentre dans la salle

Secours Catholique : 500 Restos du Cœur : 500 Madame Jacqueline MOREL sort de la salle

L’Ame Ortie : 1.000 L’Ame Ortie (subvention exceptionnelle) : 500 Madame Jacqueline MOREL rentre dans la salle

Les Enfants du Grand Ferré : 1.000 GIPE : 7 300 Association Open World : 500 Tennis club (subvention exceptionnelle) : 500 Ecole de Musique de Verberie : 3.000 CCAS : 1.500

Le montant de la dépense sera prélevé sur le crédit suffisant inscrit à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice en cours.

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’ajuster le budget primitif de l’exercice 2016 et de : - Prévoir des crédits au compte 6468 – rémunération du personnel (autres emplois d’insertion financés en partie par l’Etat)

- prévoir des crédits au compte 6574 – subvention de fonctionnement afin de verser les subventions aux

associations

- de régulariser les opérations de cession (Vente de terrains et vente d’un véhicule)

- d’ajuster les résultats de l’année 2015 réels, supérieurs au résultat anticipé arrêté en novembre 2015

Conformément à l’avis favorable rendu par la commission des finances en date du 29 mars 2016, il vous est proposé de procéder aux virements de crédits et aux décisions modificatives suivantes :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT (Virements de crédits)

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

6468 Rémunération du personnel – autres emplois d’insertion + 25 000.00 6419 Remboursement sur

rémunérations du

personnel

+ 10 000.00

6558 Autres contributions obligatoires - 45 000.00 74718 Participations Etat (contrats aidés) + 15 000.00

6574 Subventions de fonctionnement aux associations + 50 000.00

022 Dépenses imprévues - 5000.00

TOTAL 25 000.00 TOTAL 25 000.00

SECTION D’INVESTISSEMENT (décisions modificatives)

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

D.001

Solde d’exécution négatif

reporté de 2015 (prévu :

1 052 040.51 au lieu de

1 208 887.01)

+ 156 846.50 1068

Affectation en réserves

(prévu : 1 134 427.30 au

lieu de 1 535 683.35)

+ 401 256.05

2111-108 Terrains nus + 5 000.00 024 Produits de cession + 5 500.00 2315-137 Impasse des Lilas + 90 000.00

2315-142 Parking tennis rue Gare + 75 500.00

2318-164 Salle sports St Martin - chassis + 2 500.00

2315-184 Sécurité/Vidéoprot./Signalis. + 14 000.004

020 Dépenses imprévues + 62 909.55

TOTAL + 406 756.05 TOTAL + 406 756.05

L’assemblée, à l’unanimité, acceptent les décisions modifications et virements de crédits proposés.

ADMISSION EN NON-VALEURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame la Trésorière Principale demande à ce que certaines recettes non encaissées et trop anciennes soient placées en non-valeur.

Conformément à l’avis favorable rendu par la commission des finances en date du 29 mars 2016, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à placer les sommes ci-dessous en non-valeur :

ANNEE REF. TITRE MONTANT OBJET

2007 645 584.00 Redevance.occupation domaine public facturé 2 fois

2009

29 6.86 Facturation rue du Muguet

497 69.70 Avoir consomm. eau SPC 2ème sem.2008

2011 1430 0.60

Erreur d’encaissement

2013

1277 0.10

1356 0.60

1481 0.60

1609 0.20

2014

355 0.40

983 0.09

2015

581 0.45

648 14.40

1169 0.50

1466 4.20

1487 4.36

1552 0.10

1661 3.87

2016

31 4.74

71 2.60

total 698.37

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

ACQUISITION DE PARCELLE – BUDGET ZAC PARIS OISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’arrêté municipal N° 148/2011 décidant l’acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée section ZN N° 89, sise 340 rue des Ormelets pour une superficie de 23 ares 54 centiares pour un montant de 50 000 €, comme indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner. Il indique que Monsieur Mathurin, intéressé par cette parcelle, a demandé l’annulation dudit arrêté auprès du Tribunal Administratif d’Amiens. Par jugement N° 1200512 du 31 décembre 2013, le Tribunal Administratif d’Amiens a rejeté cette demande.5

Par une requête enregistrée le 17 mars 2014, Monsieur Jean Mathurin demandait l’annulation de ce jugement et l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté municipal N° 148/2011. La commune de Longueil Sainte Marie, représenté par Maître Goutal a présenté un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2014, demandant le rejet de la requête de Monsieur Jean Mathurin.

Il informe l’assemblée que, par arrêt en date du 10 décembre 2015, la Cour Administrative d’Appel de Douai a rejeté la requête de Monsieur Jean Mathurin.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un rendez-vous a été pris chez Maître Bouchery en date du 18 mars 2016 avec Monsieur Durand, propriétaire de la parcelle, afin d’acter l’acquisition et indique que les formalités sont actuellement en cours.

VENTE DE PARCELLES – SOCIETE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de vente d’une partie de l’étang Saint Corneille à la société LAFARGE. Il rappelle que cette société commercialise des granulats et a retenu le site de l’étang Saint Corneille pour étendre son activité. Elle a pour projet de remblayer une partie de l’étang afin d’y installer une plate-forme multimodale sur laquelle seront entreposés des matériaux inertes provenant de divers chantiers.

Les parcelles concernées sont actuellement cadastrées en partie section ZP N° 8p – 11-12-13-24p et 25p.

Par délibération N° 96/2010 du 21 octobre 2010, Monsieur le Maire avait été autorisé par les membres du conseil municipal à signer une promesse unilatérale de vente à la société LAFARGE pour un montant de 245 000 € sous réserve d’ajustement de la surface cédée et à condition de conserver une bande de terrain d’une largeur de 16 mètres par rapport à l’axe de la route de Verberie (RD156), un projet de division devant être établi.

Par ailleurs, la délibération N° 97/2010 du 21 octobre 2010 validait les termes de la convention de remblaiement entre la commune et la société LAFARGE prévoyant le versement par la société LAFARGE d’un montant d’1 €/m » remblayé au profit de la commune et autorisait Monsieur le Maire à signer celle-ci.

Enfin, les termes de la délibération N° 68/2011 du 8 septembre 2011 indiquent que des modifications ont été apportées au projet de vente et que la convention de remblaiement est supprimée, la société LAFARGE versant une somme supplémentaire de 350 000 € à la commune de Longueil Sainte Marie, payable en 7 années, à raison de 50 000 € par an. Cette même délibération autorisait Monsieur le Maire à signer à la promesse de vente à venir.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a chargé la SCP Bellanger-Silvert-Petit (Géomètres Experts) de procéder au découpage des parcelles en créant également une servitude de passage et d’accès. Il présente le projet de plan et propose à l’assemblée de l’autoriser à vendre à la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD les parcelles cadastrées en partie section ZP N° 8p – 11-12-13-24p et 25p pour une contenance totale de 11ha 17a 16ca, dont 36a 64ca de servitude de passage, pour un montant total de 595 000 €. Il précise que ce montant sera comptabilisé dans le budget ZAC Paris Oise, au compte 7015 des recettes d’exploitation. L’assemblée, par dix-sept voix pour et une abstention (Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR) acceptent cette proposition et autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires à la vente de ce terrain et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de créer une servitude de passage et d’accès entre la commune et la société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD pour une contenance totale de 36a 64ca. Il présente le plan correspondant et propose à l’assemblée de l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à la création de cette servitude.

L’assemblée, par dix-sept voix pour et une abstention (Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR) : - approuve la création d’une servitude de passage et d’accès entre la commune et la société Lafarge Granulats - mandate Monsieur le Maire aux fins de réaliser toutes démarches préalables à la création de cette servitude et pour signer l’acte notarié de constitution de servitude correspondant ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ELECTRICITE Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a mis à la disposition des entreprises, une base vie nécessaire aux entreprises pour le bon déroulement du chantier de construction du complexe sportif. Il indique que l’entreprise BATIMENT ET RENOVATION attributaire du lot N° 1 est en charge de la gestion du compte prorata des frais communs6

engendrés par les entreprises et qu’elle a fait installer un sous-compteur électrique. Les index ont été relevés par l’entreprise en présence de l’adjoint aux travaux et font apparaître une consommation de 38 512 Kwh (index de départ : 17 546 et nouvel index : 55 968). Il propose à l’assemblée d’appliquer le tarif supporté par la collectivité, soit 0.1462 €/kwh.

A l’unanimité, l’assemblée accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à facturer à l’entreprise les frais engendrés par la fourniture d’électricité pour un montant de 5 630.45 € (38 512 kwh x 0.1462 €).

QUESTIONS DIVERSES

Madame Sylvie William rappelle qu’elle avait demandé le retrait d’un panneau de circulation au 453 rue de Picardie. Ce panneau étant toujours en place, elle demande une date d’intervention. Monsieur Philippe Fercot prend note. Elle précise également que, suite à une fuite d’eau au compteur, des travaux ont été entrepris par Saur France mais que les enrobés ne sont toujours pas remplacés. L’information sera transmise au fermier. Féculerie : Madame Sylvie William demande l’état d’avancement du dossier. Monsieur le Maire indique que le permis de construire a été redéposé et que nous sommes dans l’attente de la réception de l’avis des pompiers. Distribution du Longueil Infos : Madame Sylvie William propose à tous les conseillers municipaux de participer à la distribution actuellement gérée par les membres de la commission « communication ». La prochaine distribution est prévue le premier week-end de juillet.

Eclairage public : Monsieur Michel Kervégan propose à l’assemblée d’éteindre l’éclairage public la nuit. Cette proposition sera soumise au prochain conseil municipal.

Stationnement gênant : Monsieur Michel Kervégan demande la possibilité de verbaliser les véhicules stationnés sur les trottoirs et empêchant de ce fait le passage des piétons et des poussettes. Monsieur le Maire approuve pleinement et indique que les pratiques doivent changer afin de protéger la vie des piétons. Il précise que Monsieur Christophe Henriquet, adjoint à la sécurité, rappelle régulièrement aux propriétaires des véhicules concernés de respecter les règles de stationnement. Toutefois les mauvaises habitudes ont été prises et il est difficile de les faire changer. Cérémonie du 8 mai : Monsieur Didier Voituront en appelle aux bonnes volontés afin d’organiser le vin d’honneur. Prochain conseil municipal : se déroulera le 10 mai à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à vingt et une heures et huit minutes.