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Déliberation - Liste des deliberations du 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Pugny-Chatenod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Mairie de PUGNY-CHATENOD – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD Tel 04 79 61 21 74 – E-mail : sg@pugnychatenod.fr
Date de la convocation 23/11/2023
Date d’affichage 23/11/2023
Délibérations examinées lors de la séance du 29 novembre 2023 :
1. Foncier - Acquisition d’une parcelle – Route du Chef-Lieu – Approuvée à l’unanimité 2. Foncier - Acquisition d’une parcelle – Route du Chef-Lieu – 13 Pour – Ne prend pas part au vote 1 3. Foncier - Acquisition d’une parcelle – Route du Chef-Lieu – Approuvée à l’unanimité 4. Foncier - Acquisition d’une parcelle – Route du Chef-Lieu - Approuvée à l’unanimité 5. Foncier - Acquisition d’une parcelle – Route du Chef-Lieu - Approuvée à l’unanimité 6. Foncier - Acquisition et rétrocession de parcelles – Route des Hôtes - Approuvée à l’unanimité 7. Foncier - Acquisition d’une parcelle – Route des Hôtes - Approuvée à l’unanimité 8. Foncier - Acquisition, régularisation de parcelles – Route de la Vieille Eglise - Approuvée à l’unanimité 9. Foncier – Acquisition d’une parcelle – Chemin de l’Etrat - Approuvée à l’unanimité 10. Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit « des Monnet » - 13 Pour – 1 Abstention 11. Création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) - Approuvée à l’unanimité 12. Règles de production en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) du logement social - Charte partenariale de bonnes pratiques à l’échelle intercommunale – 13 Pour – 1 Abstention 13. Convention de déneigement avec le lotissement privé « LE BEL AIR » - 13 Pour – Ne prend pas part au vote 1
14. Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 – Rénovation énergétique comprenant la pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques á des fins d’autoconsommation – Délibération retirée de l’ordre du jour
15. Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle - Approuvée à l’unanimité 16. Adhésion au contrat cadre de prestations d'action sociale mutualisées du CDG73 relatif à la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant - Approuvée à l’unanimité
Pugny-Châtenod, le 04 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En
exercice
qui ont pris part à la
délibération
Quorum
12 (du point 1 au point 14)
11 (du point 15 au point 16)
15 14 (du point 1 au point 13)
13 (du point 14 au point 16)
8
Conseil Municipal du 29 novembre 2023
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt -trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bruno CROUZEVIALLE, Maire.
Etaient présents :
M. Thierry MICHEL, Mme Barbara GALLEZ-DENQUIN, M. François BIQUEZ, Mme Eve CAUQUIL, M. Thierry COFFINET, M. Bernard FRANCONY, M. Philippe GALY (quitte la séance à 22 h 10 et ne prend pas part au vote à partir du point N°14), M. Fabrice GUILLOU, M. Julien HERVAULT, Mme Claire MUS, Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU
Absents excusés :
M. Bernard HENRIET qui a donné pouvoir à M. Thierry MICHEL
Mme Annick DEFONTAINE qui a donné pouvoir à Mme Claire MUS
Mme Caroline GAY-PARA
Secrétaire de séance : Mme. Eve CAUQUIL
Le Maire
Bruno CROUZEVIALLE