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Déliberation - Liste des deliberations du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Pugny-Chatenod.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mairie – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD
Tel 04 79 61 21 74 –E-mail : sg@pugnychatenod.fr
Délibérations examinées lors de la séance du 26 Mars 2025 :
Délibération N° Objet Décision
1 Vote du Budget Primitif 2025 Délibérée à l’unanimité
2 Vote des Taux des Impôts Locaux Délibérée à l’unanimité
3 Attribution de subvention aux Associations pour 2025 Délibérée à l’unanimité
4
Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recrute dans les conditions prévues
par la loi (CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT
CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-2° DU CODE GENERAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Délibérée à l’unanimité
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En
exercice
qui ont pris part à la
délibération
Quorum
9 du point 1 au point 6
10 du point 7 au point 8
15 12 du point 1 au point 6
13 du point 7 au point 8
8
Conseil Municipal du 26 mars 2025
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bruno CROUZEVIALLE, Maire.
Présents : M. Thierry MICHEL, M. Bernard HENRIET, M. François BIQUEZ, Mme Eve CAUQUIL, Mme Annick DEFONTAINE, M. Bernard FRANCONY, Mme Claire MUS, Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU M. Philippe GALY arrive à 21 h 27 et vote à partir du point 7
Absents excusés :
M. Fabrice GUILLOU qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle PROVENT CHAUZU M. Julien HERVAULT qui a donné pouvoir à M. François BIQUEZ
M. Thierry COFFINET qui a donné pouvoir à M. Bernard FRANCONY
M. Philippe GALY jusqu’à 21 h 27
Absentes : Mme Barbara GALLEZ-DENQUIN, Mme Caroline GAY-PARA
Secrétaire de séance : Bernard FRANCONY
Date de la convocation 20/03/2025
Date d’affichage 20/03/2025 Mairie – 70 Place de la Mairie – 73100 PUGNY-CHATENOD
Tel 04 79 61 21 74 –E-mail : sg@pugnychatenod.fr
5
Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre
de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin
de conclure une convention de participation sur le risque «
Santé »
Délibérée à l’unanimité
6 Délibération approuvant le projet définitif de création d’une
Zone Agricole Protégée
Délibérée à l’unanimité
7 Engagement dans la démarche ABC massif des Bauges 2025-
2028
Délibérée à l’unanimité
8 1. Signature d’une convention de rappel à l’ordre avec le parquet
de Chambéry
Délibérée à l’unanimité
Pugny-Châtenod, le 27 Mars 2025
Le Maire
Bruno CROUZEVIALLE