Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 21 JUIN 2017

_________________________

DATE DE CONVOCATION : 16 Juin 2017

DATE D’AFFICHAGE : 16 Juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs GENEST Dominique, BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard. MAHEU Stéphane LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLEE Joël et mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Melinda MONTACLAIR Karine et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs DERRIEN Stéphane, DENIAU Xavier et SOREAU Jean- Jacques

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DELHOMMEAU Denis

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► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2017

► Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le comité syndical du SAEP de la région Conlie Lavardin lors de sa dernière séance a décidé de modifier ses statuts afin que le siège social soit changé et soit transféré aux ateliers situé au « 24 route des grands bois » à La Quinte.

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la délibération du Comité Syndical du SAEP de la région de Conlie Lavardin en date du 15 mai 2017 décidant la modification des statuts de Comité Syndical du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la région de Conlie Lavardin notifiée le 31Mai 2017 aux communes adhérentes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le transfert du siège social à La QuinteDécide d’accepter de modifier les statuts du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable.

Modification des Statuts

Article 3 Statuts du SAEP de la région de Conlie Lavardin du 9 décembre 2015 précisant que « le siège social est fixé en mairie de Conlie

Modifié en

Article 3 Statuts du SAEP de la région de Conlie Lavardin du 15 mai 2017 précisant « le siège social est fixé aux ateliers situés au : 24 route des grands bois 72550 La Quinte

► Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin que la compétence relative à la gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif soit transférée à la communauté de communes.

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2017 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 8 juin 2017 aux communes adhérentes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le transfert de la compétence « gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » à la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

Décide d’accepter de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé comme suit :

COMPETENCES FACULTATIVES

III-4. Assainissement :

► « Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d’assainissement autonomes.

►Gestion de programme(s) d’aide(s) pour la réhabilitation des installations

d’assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle »

► Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que suite à une demande d’un particulier de changer l’emplacement d’un candélabre pour des convenances personnelles, les travaux ont été effectués. L’accord du maire sur ce changement avait été accordé en stipulant que les travaux engagés seraient à la charge du particulier.

Cette intervention étant réalisée et payée par la collectivité, le maire demande le remboursement des frais engagés comme il avait été décidé

Après l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal acceptent cette demande et l’autorisent à signer tout document si rapportant►Rythmes scolaires

L’Etat conformément aux engagements du Président de la République, donne pour la prochaine année scolaire le choix aux communes de repasser la semaine scolaire à 4 jours ou de maintenir les 4.5 jours sans donner plus d’information sur la reconduction ou non des aides perçues. Le but étant de repasser en septembre 2018 à 4 jours.

L’équipe enseignante, pour sa part souhaite repasser à 4 jours dès septembre 2017 Le conseil municipal lors de sa séance du 21 juin a souhaité consulter les familles des enfants scolarisés à l’école Claude Monet afin d’étayer sa position

Un petit questionnaire a été mis dans les cahiers des enfants avec une réponse souhaitée avant le conseil d’école du 27 juin afin qu’une solution satisfaisante soit choisie lors du conseil d’école.

► Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément au 2ième alinéa d l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Un taux identique pourra être déterminé pour un ou plusieurs grades voir cadres d’emplois. Ce taux peut être compris entre 0 et 100%.

Le Maire a proposé le 29 Mai 2017 au centre de gestion un taux de 100% pour tous les grades et ce, pour l’année 2017.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique réuni le 30 Mai 2017, les ratios proposés au conseil municipal sont les suivants :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus-promouvables » (%)

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

100 %

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

§ Adopte les propositions ci-dessus

§ Autorise le Maire à promouvoir les agents remplissant les conditions d’un avancement de grade.

► Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’un agent communal est promouvable depuis le 1er Janvier 2017.

Il rappelle que l’agent ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans son grade est dispensé de l’examen professionnel pour leur promotion.

La demande d’avancement au grade d’agent territorial spécialisé aux écoles maternelles principal de 1ère classe a été examinée par la Commission Administrative Paritaire le 11 Mai 2017.

Le Comité Technique Paritaire a statué et donné son avis sur la détermination des ratios « promus- promouvables » le 30 Mai 2017.Le Conseil municipal, réuni ce jour, a fixé pour l’année 2017 un taux de 100 % pour la procédure d’avancement au grade d’agent territorial spécialisé aux écoles maternelles principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

§ De créer à compter du 01 Juillet 2017 un poste d’Agent territorial spécialisé aux écoles maternelles principal de 1ère classe à temps non complet au service de la collectivité; (1 poste à raison de 26,00 h/semaine).

§ De pourvoir l’emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, c’est à dire;

§ D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à la nomination de l’agent;

§ D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant aux articles et chapitres du budget de la commune prévus à cet effet.

► Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que deux agents communaux sont promouvables au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe depuis le 1er Janvier 2017.

Il rappelle que ces agents ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans son grade sont dispensés de l’examen professionnel pour leur promotion.

La demande d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe a été examinée par la Commission Administrative Paritaire le 11 Mai 2017.

Le Comité Technique Paritaire a statué et donné son avis sur la détermination des ratios « promus- promouvables » le 30 Mai 2017.

Le Conseil municipal, réuni ce jour, a fixé pour l’année 2017 un taux de 100 % pour la procédure d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

§ De créer à compter du 01 Juillet 2017 deux postes d’Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe à temps non complet au service de la collectivité;

(1 poste à raison de 26,00 h/semaine et 1 poste à raison de 26,27 h/semaine).

§ De pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, c’est à dire;

§ D’autoriser le Maire à signer tout document se référant à la nomination des agents;

§ D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant aux articles et chapitres du budget de la commune prévus à cet effet.

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par circulaire du 5 Avril 2017 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales, le Ministère de l’Intérieur a décidé de revaloriser le montant de cette indemnité.

Ainsi le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé en 2017 à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant les églises à des périodes rapprochées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer la somme de 120,97 € à la personne assurant le gardiennage de l’église de Degré pour l’année 2017.

L’indemnité sera soumise aux prélèvements sociaux CSG et CRDS.►Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que suite à un courrier reçu de la Mission Sécurité Transports et Crises, service de la Préfecture de la Sarthe, il est nécessaire de nommer un élu référent sécurité routière sur la commune

L’élu qui sera désigné au sein du Conseil municipal aura comme missions

- Etre le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux. - Diffuser des informations relatives à la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité

Après étude du sujet, les membres du Conseil municipal désignent madame Mélinda CURTIS Référent sécurité routière de la commune de Degré.

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire à Aigné (Sarthe) est chargée de la vente de l’immeuble situé 2, impasse des Iris à Degré 72550, cadastré section AB n° 33 d’une superficie de 00 ha 06 a 23 ca appartenant à Monsieur et Madame PAUMIER Guénoël.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Solenne GAGNEBIEN, notaire à Aigné (Sarthe) est chargée de la vente de l’immeuble situé 7, route du Mans à Degré 72550, cadastré section AA n° 61 d’une superficie de 00 ha 04 a 02 ca appartenant à Monsieur Eric VALLEE et Madame Pascale SAMSON.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

►Point travaux

- Atelier : Electricité bientôt finie, reste les plafonds et le carrelage avec la pose de la plomberie. - L’inauguration aura lieu durant le dernier trimestre (vraisemblablement en octobre à confirmer) - Les commissions Lotissement et Assainissement seront prochainement convoquées

►Questions diverses

- Une convention a été signée pour la maintenance tout compris ( curatif et réparatif) du panneau lumineux 750 € HT/an pendant deux ans

- Fête de la chasse samedi 1 et dimanche 2 juillet.

- Problèmes des ondes sur le site scolaire : intervention d’un organisme de mesure nécessaire. - Courrier d’alerte canicule envoyé par la préfecture rappelant les mesures à prendre envers le personnel et les personnes seules, isolées et âgées.

- L’entreprise Gougeon est intervenue au niveau du paratonnerre de l’église comme chaque année pour la maintenance. Elle nous a signé qu’il y a un problème de battant sur une cloche de 1852. Une usure prématurée du bélière. La refonte de la cloche coûterai plus de 10 000€. La solution est peut être de proposer une souscription à la population et de rencontrer l’équipe paroissiale. - Conseil d’école 27 juin 2017 à 18h

- Fête école 24 juin à partir de 11h00