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Compte-Rendu - compte rendu site 2 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CM du 16-12-2020 1/10

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

***********

Séance du 16 Décembre 2020

COMPTE RENDU

***********

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt, le seize Décembre à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Mille-Clubs, sous la présidence de Madame Denise SOULAT, 1ère adjointe au Maire de BRINON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 15

Date de convocation : 11 Décembre 2020

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Gérard VILLETTE et Patrick MIGAYRON « Adjoints », Michel MATÉOS, Marie PETIT, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Sonia CHAPRON, Jean-Philippe COURCELLE, Hélène ELLIER et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Messieurs Lionel POINTARD « Maire » qui donne pouvoir à Denise SOULAT et Jacques DUPIN qui donne pouvoir à Christian LAROCHE.

Marie PETIT a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1. Ouverture de séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2125-5 du CGCT 3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2020 4. Rapport du Maire

5. Compte-rendu des décisions prise par le Maire en vertu de ses délégations 6. Convention entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et la Commune de Clémont pour le fonctionnement et le financement de la garderie périscolaire

II. FINANCES :

7. Modification de crédits - Décision modificative N°1 – Budget Commune 8. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de l’exercice 2021

9. Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2021 avec la société Berrichonne de Protection Animale (S.B.P.A.)

III. TRAVAUX :

11. Travaux de « Revitalisation et d’aménagement du centre bourg » - Demande des subventions et plan de financement prévisionnel

IV. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La séance est ouverte à 20h30.

Denise SOULAT propose de nommer Madame Marie PETIT en qualité de secrétaire de séance.CM du 16-12-2020 2/10

Madame la 1ère Adjointe au Maire, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

Approbation du procès-verbal du conseil du 25 Novembre 2020 :

Madame la 1ère adjointe au Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 25 Novembre 2020.

Les élus présents sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 25 Novembre 2020, ainsi que les délibérations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

RAPPORT DU MAIRE

▪ Réunions et Rendez-vous :

Denise SOULAT informe les conseillers municipaux que :

➢ Gérard Villette et elle-même ont reçu le 26 novembre Mme Pauline Mareix du journal « Le Berry Républicain » afin de lui présenter le projet des travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg pour rédiger un article dans le journal.

➢ Le Maire a reçu avec les adjoints le SDE18 afin de faire un point sur l’éclairage public dans le dossier des travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg.

➢ Le Maire s’est rendu le 9 décembre à une présentation et une visite à la gendarmerie de Vierzon, afin de lui présenter toutes les missions de cette compagnie.

➢ Le SDE18 a proposé d’effectuer un essai d’un nouvel éclairage de l’Eglise, en vue des travaux, le mercredi 6 janvier à 17h30 sur place.

➢ La prochaine commission du personnel communal sera le lundi 11 janvier à 18h30 en mairie.

▪ Informations diverses :

o Denise SOULAT informe les conseillers d’un courrier de remerciements pour la mise en place du parcours sportif autour de l’étang communal.

o Le prochain conseil communautaire aura lieu le lundi 21 décembre 2020.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses

délégations

Conformément à l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire.

Fait à Brinon-sur-Sauldre à la date sus indiquée et affiché le 16 décembre 2020, Pour copie certifiée conforme au registre des décisions du Maire.CM du 16-12-2020 3/10

1- Délibération n° 2020-0145

Objet : Convention entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et la Commune de Clémont pour le fonctionnement et le financement de la garderie périscolaire

Denise SOULAT donne la parole à Madame Catherine HUPPE, 2ème adjointe et déléguée aux affaires scolaires.

Catherine HUPPE expose qu’elle a rencontré Madame le Maire de Clémont il y a quelques semaines afin de revoir la convention entre les deux communes concernant la garderie périscolaire. Cette nouvelle convention serait basée sur le même principe que le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Madame l’adjointe au Maire présente donc ce projet de convention aux membres du conseil municipal.

Elle rajoute que chaque conseiller municipal a reçu un exemplaire de ce projet. La commission jeunesse a approuvé ce projet de convention entre les deux communes : Brinon sur Sauldre et Clémont, pour le fonctionnement et le financement de la garderie périscolaire.

Madame la 1ère adjointe au Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette convention entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et Clémont pour le fonctionnement et le financement de la garderie périscolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et Clémont pour le fonctionnement et le financement de la garderie périscolaire, qui sera annexée à la présente délibération.

➢ DIT que cette convention prendra effet au 1er janvier 2021 ;

➢ DIT que la précédente convention prendra fin au 31 décembre 2020.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 17/12/2020

Publication :17/12/2020

2- Délibération n° 2020-0146

Objet : Modification de crédits – Décision modificative N°1 – Budget Commune

Madame Denise SOULAT expose que suite à des dépassements de crédits au niveau de plusieurs comptes d’immobilisations en cette fin d’année, il convient de procéder à des modifications de crédits.

Madame la 1ère Adjointe au Maire propose au conseil municipal de procéder aux modifications suivantes :CM du 16-12-2020 4/10

Section Investissement

N° de compte Libellé BP 2020 DM 1 2020 BP après DM

2031 Frais d’études 7 160.00 € + 20 000.00 € 27 160.00 €

21312 Bâtiments scolaires 0.00 € + 40 000.00 € 40 000.00 €

2152 Installations de

voirie

0.00 € +53 500.00 € 53 500.00 €

2183 Matériel de bureau

et matériel

informatique

6 000.00 € + 500.00 € 6 500.00 €

2116 Cimetières 20 000.00 € - 20 000.00 € 0.00 €

2132 Immeuble de

rapport

80 000.00 € - 80 000.00 € 0.00 €

2184 Mobilier 20 000.00 € - 14 000.00 € 6 000.00 €

TOTAL 133 160.00 € 0 € 133 160.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ ADOPTE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 17/12/2020

Publication :17/12/2020

3- Délibération n° 2020-0147

Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021

Denise SOULAT expose au conseil municipal qu’afin de permettre aux services municipaux d’assurer la continuité de leurs différentes missions lorsque le vote du budget n’est pas intervenu avant le 1er janvier de l’année, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.1612-1 a mis en place des dispositions tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.

Madame la 1ère adjointe au Maire rappelle donc ces dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT :

Article L 1612-1 :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,CM du 16-12-2020 5/10

l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Budget principal :

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2020 :

667 326.19 € (hors chapitre 16)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 166 831.55 € (<25% x 667 326.19 €).

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

• Maximum des dépenses autorisées au chapitre 20 : 7 915.00 €

• Maximum des dépenses autorisées au chapitre 21 : 57 250.00 €

• Maximum des dépenses autorisées au chapitre 23 : 103 066.72 €.

Compte Montant

2031 5 000.00 €

Total Chapitre 20 5 000.00 €

21318 20 000.00 €

21578 5 000.00 €

2158 5 000.00 €

2184 5 000.00 €

2188 10 000.00 €

Total Chapitre 21 45 000.00 €

2315 50 000.00 €

Total Chapitre 23 50 000.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ ACCEPTE les propositions de Madame la 1ère adjointe au Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des sommes précisées au tableau ci-dessus.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 17/12/2020

Publication :17/12/2020CM du 16-12-2020 6/10

4- Délibération n° 2020-0148

Objet : Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2021 avec la société Berrichonne de Protection Animale (S.B.P.A.)

Denise SOULAT présente comme chaque année la convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2021 avec la S.B.P.A. – Refuge de MARMAGNE.

La redevance pour 2021 s’élève à 0.45€ X 996 Habitants soit 448.20 €.

Madame la 1ère adjointe au Maire propose de signer cette convention pour 2021 et de verser à la S.B.P.A. le montant de la redevance s’élevant à 448.20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année 2021.

➢ DECIDE de verser à la S.B.P.A le montant de la redevance s’élevant à 448.20 €.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 17/12/2020

Publication :17/12/2020

5 - Délibération n° 2020-0149

Objet : Travaux de « Revitalisation et d’aménagement du centre bourg » - Demande des subventions et plan de financement prévisionnel

Denise SOULAT expose :

L’étude pour le projet de « travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg » a été réalisée et finalisée avec le maître d’œuvre M. Rodolphe Chemière. Celui-ci a présenté aux conseillers municipaux l’AVP (Avant-Projet), c’est-à-dire les plans et un estimatif du coût du projet, hors éclairage public et les enfouissements des réseaux.

Madame la 1ère adjointe au Maire rappelle au conseil municipal que cette étude a été financée à 80% par l’Etat au titre du FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local).

Ce projet de travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg avait été inscrit au contrat de ruralité du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne.

Compte tenu des échéances électorales, il avait décidé d’attendre pour commencer les travaux et déposer les dossiers de demande de subventions.

Depuis quelques mois, plusieurs réunions de travail ont été organisées afin d’informer et de coordonner chaque organisme, le Conseil Départemental, SDE18, le SIAEP Brinon-Clémont, …

Il y a lieu maintenant de démarrer cette phase de travaux, en établissant un plan de financement prévisionnel, et de réaliser les demandes de subventions auprès des différents organismes financiers, à savoir la Préfecture du Cher, le Conseil Départemental et la Région Centre Val de Loire par le biais du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne.

Denise SOULAT rappelle au conseil municipal la délibération N°2017-096b du 20 septembre 2017 où il était détaillé le projet des travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg, à savoir :

Cette opération est motivée afin de valoriser un cheminement touristique et sécuritaire entre la Place de l’Eglise au centre du village, le musée « La Maison de la Forêt », l’agence postale communale, le jardin anglais (espace public), l’étang communal, la bibliothèque municipale, la mairie, le restaurant scolaire, les écoles élémentaire et maternelle, la salle associative du Mille Clubs et la maison des pêcheurs.CM du 16-12-2020 7/10

Le projet consiste à :

• L’aménagement d’un parking le long de la route de Chaon (RD77) pour favoriser l’activité commerciale du centre bourg par la mise en place de stationnements, mais aussi en créant des places de stationnements pour du co-voiturage ;

• Elargir les trottoirs le long de la RD 77 de la place de l’Eglise au château d’eau, selon le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) pour la mise en accessibilité, afin de créer un chemin piétonnier sur un des côtés, pour sécuriser l’accès aux écoles, mairie, restaurant scolaire, agence postale communale /« Maison de la Forêt » et bibliothèque, des piétons ;

• Sécuriser les abords des deux écoles le long de cet axe très passager, et ralentir la circulation notamment des camions, et réfection de la voirie ;

• Enfouir les réseaux (électricité, éclairage public, communication, …) ;

• Mettre en valeur cette route qui est un axe important tant par le patrimoine (Eglise classée) que par l’accès aux services publics et culturels (Mairie, écoles, bibliothèque, musée, agence postale, salle associative…).

• Créer de vraies places urbaines, et installation d’un kiosque en bois en face de l’école maternelle pour protéger les enfants et les parents lors de l’attente du car scolaire, mais aussi pour le bien être des touristes et des manifestations associatives ;

• Réaménager le « jardin anglais » (parc du monument aux morts) en un parc plus moderne et contemporain, en installant de nouvelles essences florales ainsi qu’un nouveau concept touristique (aménagement de bancs, fauteuils…) afin d’améliorer les conditions d’accès aux touristes vers l’étang communal se situant à proximité du jardin anglais, aux espaces de jeux pour enfants et au parcours sportif.

Ce projet inclura le « zéro phyto » afin de faciliter l’entretien de ce nouvel espace public.

Le coût global prévisionnel de ces travaux est estimé à 1 092 439.64 € HT y compris la maîtrise d’œuvre.

Madame la 1ère adjointe au Maire présente au Conseil municipal le plan de l’AVP :CM du 16-12-2020 8/10

Denise SOULAT propose au conseil municipal de solliciter l’Etat, au titre de la DETR/ DSIL 2021 (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local), le Conseil Départemental au titre des Amendes de Police pour tous les travaux de type sécurité routière, mais aussi au titre de l’Aménagement des Espaces Publics, puis la Région Centre Val de Loire par l’appel à projet du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2021-2027 par le biais du syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne.

Denise SOULAT propose le plan de financement prévisionnel suivant :

TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES

Montant HT % Montant

MAITRISE D'ŒUVRE

Préfecture - Etat DETR/DSIL (40 % plafond 1 000 000 €) 36.62% 400 000.00 €

Rodolphe Chemière 56 900.00 €

Total MO 56 900.00 €

ESTIMATIF AVP

1. Généralité 5 000.00 €

2. Dépose 86 394.00 €

Conseil

départemental

Aménagement espaces publics

(20% Plafond 200 000 €) 3.66% 40 000.00 €

3. Eaux Pluviales 68 430.00 €

4. Réseaux divers, mise à la côte et

réparations EU/EP 26 800.00 €

5. Bordures et caniveaux 130 077.00 €

6. Sols pavés 298 580.00 €

7. Sols enrobés 7 811.20 €

Amendes de Police

(50% de 50 000 € max) 2.29% 25 000.00 €

8. Aménagement de plateaux surélevés 2 265.54 €

9. Sols stabilisé renforcé 107 220.00 €

10. Plantations 67 379.00 €

11. Mobilier 39 360.00 €

Région Centre

Val de Loire -

CRST 2021-2027

40% sur dépenses

subventionnables

( aménagement/

paysager/kiosque/enfouissements/

mobilier…)

15.96% 174 323.34 €

12. Signalétique 22 020.00 €

Sous-Total 861 336.74 €

Options/Variantes

13. Plateau RD 723 17 225.54 €

14. Borne Marché 15 400.00 €

15. Bacs plantes 10 680.00 €

Autofinancement

Fonds Propre 10.35% 113 116.30 €

16. Réfection des trottoirs du carrefour 14 048.00 €

17. Marche grès 7 920.00 € Emprunt 31.12% 340 000.00 € 18. Bordure grès -remplacement voliges

sapin 13 140.00 €

Sous-total options/variantes 78 413.54 €

Total Travaux suite AVP 939 750.28 €

KIOSQUE

Fourniture et installation d'un Kiosque 21 738.70 €

Sous-Total 2 -Kiosque 21 738.70 €

TRAVAUX ENFOUISSEMENT

1. Réseaux électriques - SDE18 48 768.67 €

2. Réseaux de communication 25 281.99 €

Sous-Total 3 74 050.66 €

TOTAL DES TRAVAUX 1 092 439.64 € TOTAL DES RECETTES 100.00% 1 092 439.64 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le projet des travaux de « revitalisation et d’aménagement du centre bourg » comme présenté dans l’Avant-Projet du Maître d’œuvre ;

➢ APPROUVE le montant total prévisionnel de l’opération de 1 092 439.64 € HT,CM du 16-12-2020 9/10

➢ ACCEPTE le plan de financement prévisionnel comme présenté ci-dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès de la Préfecture du Cher, une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL d’un montant de 400 000 €, soit 36.62% du montant total des travaux ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Départemental du Cher, une subvention au titre de « l’Aménagement des Espaces Publics » d’un montant de 40 000 €, soit 3.66 % du montant total des travaux ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Départemental du Cher, une subvention au titre des « Amendes de Police » d’un montant de 25 000 €, soit 2.29% du montant total des travaux ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire de demander auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire, une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2021- 2027, par le biais du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne, d’un montant de 174 323.34 €, soit 15.96 % du montant total des travaux ;

➢ APPROUVE l’inscription au budget principal 2021, les travaux de « revitalisation et d’aménagement du centre bourg » ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Acte certifié exécutoire

Réception par la Préfète : 26/11/2020

Publication :26/11/2020

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

❖ Lionel : Absent excusé

❖ Denise :

• Informe que le centre de Gestion a demandé à la collectivité d’accueillir une stagiaire en formation de secrétaire de mairie.

• Informe les conseillers que la rédaction du caquetoir avance bien. Elle convie la commission pour une réunion le vendredi 18 décembre à 18h00 en mairie.

❖ Catherine :

• Informe le conseil municipal que le SIVOS se réunira le jeudi 17 décembre 2020 à 18h30, puis en janvier afin de finaliser la demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2021 pour l’achat de tableaux numériques pour les deux classes de l’école élémentaire de Brinon.

• Informe le conseil municipal que le Père Noël du SIVOS remettra vendredi prochain les cadeaux de Noël aux enfants du RPI Brinon-Clémont, ainsi qu’un goûter.

❖ Gérard :

• Informe le conseil municipal qu’il s’est rendu avec Patrick Migayron, le lundi 7 décembre au comité syndical du SDE 18 à Bourges. Il fait un compte-rendu de cette réunion.

• Donne des informations sur le kiosque en bois dans le projet de revitalisation et d’aménagement du centre bourg.CM du 16-12-2020 10/10

❖ Patrick :

• Informe le conseil municipal qu’il a rencontré le 4 décembre l’agente chargée de la culture de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.

• Informe le conseil municipal qu’il a reçu une réponse négative du CICLIC pour le ciné- mobil dans la Commune. Cette dernière est mise sur une liste d’attente.

❖ Michel :

• Aucune question et information.

❖ Marie :

• Aucune question et information.

❖ Michèle :

• Informe le conseil municipal qu’elle s’est rendue le mercredi 9 décembre au comité syndical du SEBB.

❖ Séverine :

• Tient à remercier tous les bénévoles du comité des fêtes et le service technique pour l’installation des décorations de Noël dans Brinon.

❖ Christian :

• Aucune question et information.

❖ Sonia :

• Aucune question et information.

❖ Jean-Philippe :

• Demande des explications sur les travaux de revitalisation et d’aménagement du centre bourg.

❖ Hélène :

• Aucune question et information.

❖ Guillaume :

• Informe les conseillers municipaux qu’il est président du SIAEP Brinon-Clémont (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable), et que s’ils ont des questions, il est disponible pour leur répondre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la 1ère adjointe au Maire, lève la séance à 22h15.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre les membres présents,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 21 décembre 2020

Certifié affiché le 21 décembre 2020,

Le Maire,

Lionel POINTARD