Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 15 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 20 RAA spécial ARS DD 92 du 20 juillet 2017
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 20 RAA spécial ARS DD 92 du 20 juillet 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
N° Spécial 20 juillet 2017 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Agence Régionale de Santé DD 92
du 20 juillet 2017
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
Arrêté portant cession d’autorisation de
létablissement d’hébergement pour personnes
ARS/PA/ 31.05.2017 âgées dépendantes (EHPAD) «Résidence 3
N° 2017- 189 UT Coallia » sis au 125 rue Frankenthal à Colombes
(92700) géré par l’Association COALLIA, au
profit de la SA ORPEA.
Arrêté portant autorisation de changement de
ARS/PA/ localisation et de dénomination de l’établissement
N° 2017- 190 28.06.2017 | pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 6
« Résidence Orpéa Asnières » sis au 4-6 rue
Duchesnay à Asnières-sur-Seine (92600).
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
ARS/DD92 DDASS/ASP n° 2002-79 portant autorisation de
OS/OA/PS 30.06.2017 | dispenser à domicile de l’oxygène à usage 10
2017.076 médical pour un site de rattachement d’une
structure dispensatrice,
Arrêté portant nomination des membres du
ARS/ 30.06.2017 conseil de discipline de l’Institut de formation 12
2017.077 d’aides-soignants de l’hôpital Antoine BECLERE
de CLAMART.
Arrêté désignant Madame Christine
ARS DT92/ DELOUSTAL directrice d’établissement
ES/ sanitaire, social
2017- 078 03.07.2017 | l'EHPAD «Résidence Larmeroux » à Vanves 14
pour exercer l’intérim de direction de l’'EHPAD
«Maison de retraite Lasserre » à Issy-les-
Moulineaux.
Azrêté désignant Monsieur Kévin LE
ROLLAND, directeur d’établissement sanitaire,
ARE DID 12.0 social et médico-social, directeur de l’'EHPAD .07.2017 RE ST 16 N° 2017-079 « Renaudin » à Sceaux pour exercer l’intérim de direction de l’'EHPAD « Madeleine Verdier » à
Montrouge. ARRETE ARS/PA N° 2017- 189 du 31 mai 2017
portant cession d’autorisation de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Résidence Coallia » sis au 125 rue Frankenthal à Colombes
(92700) géré par l’Association COALLTA, au profit de la SA ORPEA,
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-
FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU
VU
VU
VU
VU
VÜ
le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1,
L314-3 et suivants :
le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 3411-1 et
suivants :
le Code de la santé publique ;
le Code de la sécurité sociale :
le Code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
le décret du 1” juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en
qualité de Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Parrêté n°2012-577 du Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Programme Régional de Santé
(PRS) Ile-de- France 2013-2017 ;
le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
l'arrêté en date du 14 mars 2014 du Président du Conseil départemental approuvant le
schéma d'organisation sociale et médico-sociale de soutien à l’autonomie des
personnes âgées et handicapées pout la période 2014-2018 ;
l'arrêté du Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4
novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Île-de-France ;
l'arrêté conjoint en date du 28 janvier 2006 portant autorisation de création de
PEHPAD « Résidence AFTAM » situé 125 rue Frankenthal à Colombes (92700) pour
une capacité de 38 places d’hébergement permanent ;
l’arrêté conjoint n°2012-175 en date du 25 septembre 2012 portant changement de
dénomination de EHPAD «Résidence AFTAM » pour « Résidence Coallia » à
Colombes géré par l’association COALLIA anciennement dénommé AFTAM ;
E VU la demande présentée par l’Association COALLIA et la SA ORPEA en date du
16 janvier 2017 relative à la cession de l’autorisation de l’'EHPAD « Résidence
Coallia » géré par l’Association COALLIA au profit de la SA ORPEA ;
VU l'extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de l’Association COALLIA en
date du 7 novembre 2016 :
CONSIDERANT que l’opération satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement
prévues par le Code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que cette modification s’effectue à coût constant et n’entraîne donc
aucun surcoût ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
La cession d’autorisation de l’'EHPAD « Résidence Coallia » sis au 125 rue Frankenthal à
Colombes (92700) géré par l'Association « COALLIA » au profit de la SA « ORPEA »,
dont le siège social se situe au 12, rue Jean Jaurès - CS 10032- 92000 Puteaux Cedex, est
accordée.
ARTICLE 2 :
L'établissement, destiné à prendre en charge des personnes âgées dépendantes, a une capacité
totale de 38 places d’hébergement permanent.
ARTICLE 3 :
L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité établissement : EHPAD RESIDENCE COALLIA
Numéro FINESS Etablissement : 92 001 174 9
Code catégorie : 500 (EHPAD)
Adresse : 125 rue Frankenthal, 92700 Colombes
Hébergement permanent
Code discipline : 924 (accueil pour personnes âgées)
Code fonctionnement (type d’activité) : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Code MFT (Mode de fixation des tarifs): 45 (tarif partiel, habilité aide sociale, sans PU)
L Gestionnaire : SA ORPEA
Numéro FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut juridique : 73
ARTICLE À :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE5 :
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’association doit être porté à la connaissance du Directeur général de
lPAgence régionale de santé Ile-de-France et du Président du Conseil départemental.
ARTICLE6 :
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-
France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du
Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de-
Seine,
Fait à Paris, le 31 mai 2017
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départemental
de l’ Agence régionale de santé des Hauts-de-Seine,
Île-de-France
Le Directrice de l’autonomie
mL
Gi igé Christophe DEVYS Colette AUSSAVY ARRETE ARS / PA N° 2017- 190 du 28 juin 2017
Portant autorisation de changement de localisation et de dénomination
de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Résidence Orpéa Asnières » sis au 4-6 rue Duchesnay à Asnières-sur-Seine (92600)
géré par la SA ORPEA
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1,
L314-3 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 3411-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique ;
VÜ le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
VU le décret du 1% juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en
qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France :
VU l'arrêté n°2012-577 du Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Programme Régional de Santé
(PRS) Ile-de-France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU Parrêté en date du 14 mars 2014 du Président du Conseil départemental approuvant le
schéma d’organisation sociale et médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes
âgées et handicapées pour la période 2014-2018 ;
VU l'arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4
novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;
VU. l'arrêté conjoint n°2017- 189 en date du 31 mai 2017 portant cession de l’autorisation
de l’'EHPAD « Résidence Coallia » au profit de la SA ORPEA ;
VU la demande présentée par la SA ORPEA en date du 16 janvier 2017 relative au transfert
de l’autorisation cédée par l’Association COALLIA ;
c CONSIDERANT que la cession d’autorisation a été accordée à la SA ORPEA pour une
capacité de 38 lits d’hébergement permanent ;
CONSIDERANT lengagement pris par le repreneur d'accompagner chaque résident de
façon individualisée afin d’être accueillis au sein d’un des établissements
du groupe et à maintenir le tarif hébergement en vigueur au moment du
transfert ;
CONSIDERANT que ces 38 places d’hébergement permanent seront financées au coût à la
place à la date d’ouverture du nouvel établissement qui est envisagée au
dernier trimestre 2018 et n’entraine pas de coûts supplémentaires :
CONSIDERANT qu’à l’ouverture du nouvel établissement (envisagée au dernier trimestre
2018), ces 38 places d’hébergement permanent seront financées par
PARS par redéploiement de crédits calculés sur la base du coût alloué à
l'ouverture de places et conformément à la réglementation sur la
tarification des établissements et services médico-sociaux en vigueur lors
de l’installation de ces places ;
CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
L’autorisation visant au changement de localisation de l'EHPAD « Résidence Coallia » sis
125 rue Frankenthal à Colombes (92700) vers le 4-6, rue Duchesnay à Asnières-sur-Seine
(92600) est accordée à la SA ORPEA,
L’EHPAD « Résidence Coallia » change de nom et devient « Résidence ORPEA Asnières »,
ARTICLE 2 :
La capacité totale de l’'EHPAD «Résidence ORPEA Asnières » est de 38 places
d’hébergement permanent,
ARTICLE 3 :
L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité Etablissement : « Résidence ORPEA Asnières »
Numéro FINESS établissement : 92 001 174 9
Adresse : 4-6 rue Duchesnay, 92600 Asnières-sur-Seine
Code catégorie : 500 (EHPAD)
+ Hébergement permanent
Code discipline : 924
Code fonctionnement : 11
Code clientèle : 711
Code mode de fixation des tarifs : 47
Gestionnaire « SA ORPEA »
Numéro FINESS gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : 73
ARTICLEÀ :
La présente autorisation ne vaut pas habilitation au titre de l’aide sociale.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est caduque si elle n’a pas reçu de commencement d'exécution dans
un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux dispositions des articles
L313-1 et D313-7-2 du Code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6 :
La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l’article L.313-6 du Code de l’action sociale et des familles dont les
conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D,313-11 à D.313-14 du même
code et du décret n° 2016-1164 du 26 août 2016.
ARTICLE 7 :
Tout changement intervenant dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération
pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE8 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ARTICLE 9 :
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont
chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France, du
Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de-
Seine, |
Fait à Paris, le 28 juin 2017
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départemental
de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-Seine,
Île-de-France
’ La Directrice de l’Autonomie
f
7 LL . 416
S} Gig
Christophe DEVYS Colette AUSSAVY Arrêté OS/OA/PS/DD92 n° 076/2017 ARS du 30/06/2017
portant abrogation de l’arrêté DDASS/ASP n° 2002-79
portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical
pour un site de rattachement d’une structure dispensatrice
Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15,
D.5232-1 et suivants ;
VU Parrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1% juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS,
conseiller d'Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° DS-2017/65 du 23 mai 2017 portant délégation de signature de Monsieur
Christophe DEVYS, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à
Madame Monique REVELLI, déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DDASS/ASP n° 2002-79 du 22 août 2002 portant autorisation de
dispensation à domicile d’oxygène à usage médical au site de rattachement implanté au 3,
avenue Galilée - 92350 LE PLESSIS-ROBINSON, de la société OXYPHARM dont le siège
social est situé 39, rue des Augustins - 76178 ROUEN CEDEX ;
VU la demande présentée par la société OXYPHARM, en date du 9 mai 2017, en vue
d’abroger l'autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté 3, rue Galilée - 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
CONSIDERANT que le site de rattachement situé 3, avenue Galilée - 92350 LE
PLESSIS-ROBINSON est fermé depuis le 9 mai 2017.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour le
site de rattachement implanté 3, avenue Galilée - 92350 LE PLESSIS-ROBINSON est
abrogée à compter du 9 mai 2017. ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du
Tribunal administratif territorialement compétent, Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers.
Ce recours ne suspend pas l’application du présent arrêté,
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France,
Fait à Nanterre, le 30/06/2017
p/le Directeur général de l’ Agence
régionale de santé Ile-de-France,
p/La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
Marion CINALLI
AA Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté ARS N° 2017-077 du 30/06/2017 portant nomination des membres du conseil
de discipline de l’Institut de formation d’aides-soignants
de Phôpital Antoine BECLERE de CLAMART
Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de La santé publique ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 pottant création des agences régionales de
santé ; .
le décret du 1% septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des
agences régionales de santé ;
l'arrêté n°DS-2013/57 du 30 juin 2016 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
le décret du 1” juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS
Directeur général de ? Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Parrêté n° DS-2017/65 du 23/05/2017 portant délégation de signature du Directeur
général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI,
Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide-
soignant modifié;
le décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant,
d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique ; ARRETE
Article 1 : La composition du conseil de discipline de l’Institut de formation d’aide-soignant
Phôpital Antoine Béclère de CLAMART est arrêtée comme suit :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président
Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son
suppléant :
Titulaire : Monsieur Patrick LALLIER
L’infivmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :
Titulaire : Madame Françoise MABUT-DRENO
L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil
technique ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Jérémy MASSELINE
Suppléant : Madame Narimane BOUBEKEUR
Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son
suppléant :
Titulaire : Madame Karine BIRON
Suppléant : Monsieur Antony ROYER
Article 2: Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation
d’aides-soignants de l’hôpital Antoine Béclère de Clamart est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé et Madame la
Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
département des Hauts-de-Seine,
Nanterre, le 30/06/2017
p/La Déléguée Départementale
des Hauts-de-Seine
de Agence régionale de santé
Ile-de-France
MARionN CIWALLI
A3 Arrêté n° DTARS92/ES/2017/078 désignant Madame Christine DELOUSTAL
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directrice de l'EHPAD
« Résidence Larmeroux » à Vanves pour exercer l'intérim de direction de l'EHPAD
«Maison de retraite Lasserre » à Issy-les-Moulineaux
Le Directeur général de Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005
portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1” avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de santé ;
VU le décret n°2012- 737 du 9 mai 2012 le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif
au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre
2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux
et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la
fonction publique hospitalière :
VU l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d’indemnité à certains personnels relevant
du livre IX du code de la santé publique :
VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant Les montants de référence de la prime de fonctions et de
résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des
directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par
Particle 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de
résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction ;
VU Parrêté n° DS n° DS-2016/017 du 14 décembre 2016 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France portant délégation de signature à la Déléguée
départementale des Hauts-de-Seine ;
At VU l'arrêté n° DTARS92/ES/2017/046 du 28 avril 2017 désignant Madame Violaine EUDIER
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directrice de l'EHPAD
« Madeleine Verdier » pour exercer l’intérim de direction de l'EHPAD «Maison de
retraite Lasserre » à Issy-les-Moulineaux
Considérant le détachement auprès de l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France de
Madame À directrice de l'EHPAD Lasserre à [ssy-les-Moulineaux et la fin de l’intérim de Madame Violaine EUDIER, à compter du 2 juillet 2017 ;
SUR proposition de Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine
ARRETE
Article 1: Madame Christine DELOUSTAL, directrice d'établissement sanitaire, social et
médico-social, directrice de l’'EHPAD «Résidence Larmeroux » à Vanves,
assurera à compter du 3 juillet 2017, l'intérim de direction de P'EHPAD « Maison
de retraite Lasserre » à Issy-les-Moulineaux.
Article 2: En cas d'intérim supéricur à trente jours calendaires, Madame Christine
DELOUSTAL percevra durant les trois premiers mois de son intérim un
complément exceptionnel de la part liée aux résultats individuels de sa prime de
fonctions et de résultats. À partir du quatrième mois d'intérim elle percevra
l'indemnité forfaitaire mensuelle de direction commune.
Article 3: Le Directeur général de l’Agence régionale de santé et la Déléguéc
départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 03/07/2017
P/ Le Directeur général de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France,
P/La Déléguée départementale des Hauts-de-
Seine,
Marion CINALLI Arrêté n° DTARS92/ES/2017/079
désignant Monsieur Kévin LE ROLLAND, directeur d'établissement sanitaire, social et
médico-social, directeur de PEHPAD « Renaudin » à Sceaux
pour exercer l’intérim de direction de l'EHPAD « Madeleine Verdier » à Montrouge
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU Ia loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005
pottant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1* avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de santé :
VU Ie décret n°2012- 737 du 9 mai 2012 le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif
au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre
2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux
et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la
fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 20 mars 1981 relatif à l’attribution d’indemnité à certains personnels relevant
du livre IX du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de
résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des
directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
VU Parrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par
l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de
résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction ;
VU Parrêté n° DS n° DS-2016/017 du 14 décembre 2016 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à la Déléguée
départementale des Hauts-de-Seine :
À 6 VU l'arrêté du CNG du 10 février 2016 désignant Madame Violaine EUDIER directrice
d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice de l’'EHPAD « Madeleine
Verdier » à Montrouge ;
Considérant la vacance du poste de direction de l'EHPAD « Madeleine Verdier » à
Montrouge à compter du 24 juillet 2017;
SUR proposition de Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine :
Article 1 :
ARRETE
Monsieur Kévin LE ROLLAND), directeur d’établissement sanitaire, social et
médico-social, directeur de l'EHPAD « Renaudin » à Sceaux, assurera à compter
du 24 juillet 2017, l'intérim de direction de l'EHPAD « Madeleine Verdier» à
Montrouge.
Article 2: En cas d’intérim supérieur à trente jours calendaires, Monsieur Kévin LE
Article 3 :
ROLLAND percevra durant les trois premiers mois de son intérim un
complément exceptionnel de la part liée aux résultats individuels de sa prime de
fonctions et de résultats. À partir du quatrième mois d’intérim, il percevra
l'indemnité forfaitaire mensuelle de direction commune.
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé et la Déléguée
départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la délégation départementale des Hauts-de-Seine,
Nanterre, le 12/07/2017
P/ Le Directeur général de l’ Agence régionale
de santé Ile-de-France,
La Déléguée départementale des Hauts-de-
Seine,
Monique REVELLI
L: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de |’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.ft/
Directeur de la publication :
SECRETAIRE GENERAL
14 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fi
Standard : 01.40.97.20,00 Télécopie 01,40,97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/