Compte-Rendu - CR CCPI 2011 1 octobre

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Compte-Rendu - CR CCPI 2011 1 octobre Document publié le Mercredi 10 novembre 2010 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2011 1 octobre)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Loisirs, COMPTE RENDU

Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 1 er octobre 2011

L'an deux mille onze, le 1 er octobre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 24 septembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Patrick BERTRAND, Vice-Président, Mme Anne-Marie ADAM (remplaçant Mme Aline FOUASSIER), MM. Michel BOUGAULT, Jacques PERSONNE, Mme Joséphine MOREAU, MM. Gérard SADOIS, Marcel FOULON, Jean-Charles PAILLARD, Mme Véronique GOUDY, M. Jean-Pierre TISLER (remplaçant Mme Carol LE STRAT), Mme Isabelle BRUNEAU, MM. Daniel GUIET, Roger HERVOUET (remplaçant M. Nicolas GONTHIER), Alain MESMIN, François DUMEZ, Jacques PALLAS, Jean BALON, Mme Anne-Thérèse ROBINNE (remplaçant M. Thierry LEDET), MM. Pascal PAUVREHOMME, Dominique DELPOUX, René CHAGNON, Jean-Pierre PINEAU, Alain IGNACE (remplaçant M. Stéphane GOURIER), Jacques RENAUDAT (remplaçant Mme Anne-Marie SIRREY), Fabrice DE SA (remplaçant M. Bruno PERRIN).

Absents excusés : M. Jean-Claude NOUHANT, M. Gérard DEVE.

-----------

M. Le Président ouvre la séance à 10 h 15 et présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Dossier 1 -1 : Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 2 au Budget Principal 2010

Le Conseil de Communauté est appelé à adopter une DM B n° 2 du budget principal 2011 telle qu’elle figure ci-dessous :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2317/212/OI/0122 intégration annonces/études dans travaux école primaire Reuilly 8 230,00 € 2317/412/OI/1042 intégration frais annonces dans travaux vestiaires foot Ségry 620,00 €

2317/414/OI/004030 intégration annonces/études dans travaux Maison Associations Issoudun 1 500,00 € 2317/90/OI/0090020 intégration frais annonces dans travaux Village d'entreprises 1 250,00 € 2317/822/OI/00820 intégration frais études dans travaux voirie Issoudun 3 030,00 € 2188/311/00310 acquisition instruments pour Conservatoire de Musique Issoudun - 4 750,00 € 205/020/00032 logiciel autocard pour Service voirie Issoudun 1 450,00 €

205/20/0020 logiciel anti-virus pour écoles d'Issoudun 800,00 €

2158/821/01820 équipements techniques pour Reuilly 2 875,00 €

21735/20/0122 travaux divers à l'école primaire de Reuilly 10 060,00 €

21735/412/01402 travaux au stade de Reuilly 740,00 €

2182/822/01820 acquisition véhicule pour Reuilly 2 940,00 €

.../...2

2317/111/822/01820 travaux divers de voirie à Reuilly - 16 615,00 €

2183/20/0720 matériel informatique pour école de Saint-Ambroix 650,00 €

21735/20/0720 travaux divers à l'école de Saint-Ambroix - 650,00 €

2183/324/00320 modification équipement système vidéo-surveillance Tour Blanche 705,00 € 205/170/414/0241 logiciel Maison des Associations de Saint-Georges/Arnon - 1 600,00 €

2317/111/814/02811 travaux éclairage public à Saint-Georges/Arnon 1 600,00 €

2313/121/90/004031 travaux au Centre des Congrès d'Issoudun - 44 600,00 €

2135/90/004031 travaux au Centre des Congrès d'Issoudun 44 600,00 €

2152/822/03820 équipements de voirie de Chârost 50,00 €

2317/184/421/0341 aménagement d'un centre de loisirs à Chârost 300,00 €

2158/020/0303 matériel technique pour Chârost - 350,00 €

2317/111/814/06811 candélabre pour rue de l'Echardon à Sainte-Lizaigne 1 510,00 € 2317/111/822/068201 travaux de traverse du bourg de Sainte-Lizaigne - 1 510,00 €

2188/20/0621 achat sèche-linge pour école de Sainte-Lizaigne 200,00 €

2158/814/06811 décorations illuminations festives pour Sainte-Lizaigne - 200,00 €

TOTAL DEPENSES 12 835,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

021/01/900 virement de la section de fonctionnement - 1 795,00 €

2031/212/OI/0122 intégration frais études dans travaux école primaire Reuilly 7 355,00 €

2033/212/OI/0122 Intégration frais annonces dans travaux école primaire Reuilly 875,00 € 2033/412/OI/1042 Intégration frais annonces dans travaux vestiaires foot Ségry 620,00 € 2031/414/OI/004030 Intégration frais études dans travaux Maison Associations Issoudun 720,00 € 2033/414/OI/004030 Intégration frais annonces dans travaux Maison Associations Issoudun 780,00 € 2033/90/OI/0090020 Intégration frais annonces dans travaux Village d'entreprises 1 250,00 € 2031/822/OI/00820 intégration frais études dans travaux voirie Issoudun 3 030,00 € 1641/01/900 emprunts globaux 2011 - 400 000,00 €

1641/175/90/0090020 emprunt pour opération Village d'entreprises 400 000,00 €

1322/177/412/004020 subvention Région pour piste athlétisme Mérillac - 10 000,00 € 1321/177/412/004020 subvention CNDS pour piste athlétisme Mérillac 10 000,00 €

TOTAL RECETTES

12 835,00

€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPEN SES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

023/01/900 virement à la section d'investissement - 1 795,00 €

022/01/900 dépenses imprévues - 2 955,00 €

61558/311/00310 réparations instruments du Conservatoire de Musique Issoudun 4 750,00 €

TOTAL DEPENSES

-

€

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

NEANT

- €

TOTAL RECETTES

-

€Après en avoir délibérer et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte la DMB n° 2 précitée. .../...3

Dossier 1 -2 : Fonds de concours communal de Saint-Georges-S/Arnon pour la création du centre culturel «Georges Sand»

Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre culturel «Georges Sand» à Saint-Georges-S/Arnon dont la CCPI est maître d’ouvrage de l’opération, le Président demande au Conseil de Communauté d’accepter la participation financière de la commune de Saint-Georges-S/Arnon sous forme de fonds de concours s’élevant à 87 000 euros. Le coût global de l’opération s’élève à 454 932 euros TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ce fonds de concours de 87 000 euros de la commune de Saint-Georges-S/Arnon.

2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

D ossier 2 -1 : Zone d’activités commerciales et artisanales «Les Coinchettes» à Issoudun – ventes de terrains

Après avis de France DOMAINE en date du 29/08/2011 et du 15/09/2011, le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser les ventes de 2 parcelles de terrains situées sur la zone d’activités commerciales «les Coinchettes» à Issoudun.

Il précise que ces terrains seront vendus par la CCPI au prix de 16 euros le m² (hors taxes et frais notariés).

Vendeur Terrains Superficie Acheteur

CCPI Section K n° 371 P partie 5 000 m² environ

M. PLARD ou toute autre personne physique ou

morale qu’il lui plaira de substituer lors de la rédaction

de l’acte définitif de vente

CCPI Section K n° 371 P partie 2 000 m² environ

Association de gestion et de comptabilité de l’Indre

représentée par son président

M Denis COUTURIER

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise la vente de ces terrains au prix indiqué.

D ossier 2 -2 : Construction d'un Village d'Entreprises - aménagement d'une voie de désenclavement en zone industrielle de la Limoise à Issoudun - Demande de subvention FDAU au Conseil Général de l'Indre

Dans le cadre de la construction du Village d'Entreprises et des besoins de desserte des futures implantations, Le Président indique qu’il est projeté l'aménagement d'une voie de désenclavement permettant une meilleure accessibilité de la zone industrielle de la Limoise.

Ce projet est estimé globalement à un montant de 983 064 € hors taxes. Il est déjà cofinancé par la Région au titre du Fonds Sud et de l'Etat (DETR).

Afin d'optimiser le plan de financement, le Président demande au Conseil de Communauté de solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aménagement Urbain (FDAU) à hauteur de 158 000€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Indre au titre du FAU 2011..../...4

3 – URBANISME, PATRIMOINE ET VOIRIE

D ossier 3 -1 : Aménagement paysager de l’allée de Frapesle à Issoudun – dispositions diverses

En premier lieu, le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser l’acquisition d’un terrain nécessaire à l’aménagement des abords du stade de Frapesle (stationnement, chemin de promenade...) :

Lieudit Superficie/cadastrage Prop riétaire Prix d’achat

La Déjeunerie Section AD n° 54 p et 228 p pour 955 m² environ Mme Paulette LIMONDIN 3 000 euros (toutes indemnités comprises)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette acquisition de terrain au prix précité.

En second lieu, il demande au Conseil de Communauté d’approuver le lancement de la consultation pour les travaux d’aménagement paysager de l’allée de Frapesle sous forme de procédure adaptée pour un montant estimatif de 315 000 euros HT. L’étendue des besoins est définie en un lot voirie et en un lot espaces verts.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise le Président à signer les marchés de travaux précités.

D ossier 3 -2 : Marché de gestion et de maintenance de l’é clairage public communautaire avec SDEL BERRY et GARCZYNSKI - TRAPLOIR – avenant n° 1

Dans le cadre du marché de gestion et de maintenance de l’éclairage public communautaire signé en date du 10 novembre 2010 avec les sociétés SDEL BERRY et GARCZYNSKI - TRAPLOIR, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un avenant n° 1 au marché de prestation relatif à la modification de la pièce n° 4 intitulé «BPU – poste entretien exceptionnel».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant.

D ossier 3 -3 : Recensement des installations d’éclairage public de la CCPI par le SDE18 (pour les 4 communes du Cher) – approbation du procès -verbal de mise à disposition des installations d’éclairage public

Le Président explique à l’assemblée que la CCPI a confié au syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18) pour les 4 communes du Cher (Chârost, Saint-Ambroix, Chezal-Benoit et Mareuil-S/Arnon) la maintenance et les travaux d’investissement de leur réseau d’éclairage public. Le syndicat assume alors l’ensemble des obligations du propriétaire et la CCPI est systématiquement consultée sur l’opportunité des travaux et le choix des matériels installés.

A l’issue d’un recensement précis des équipements liés à la compétence éclairage public, un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine a été élaboré par le Syndicat.

Le Président demande donc au Conseil de Communauté d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens communautaires auprès du syndicat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ce procès-verbal de mise à disposition des équipements d’éclairage public des 4 communes du Cher et autorise le Président à le signer.

.../...5

D ossier 3 -4 : Marché de prestation de service pour l’entretien ménager des bâtiments communautaires avec LIMPA Nettoyages – avenants

Dans le cadre du marché de prestation de service pour l’entretien ménager des bâtiments communautaires avec LIMPA Nettoyages en date du 8 novembre 2010, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un ensemble d’avenants relatifs au :

- transfert de gestion du centre médico scolaire entre la CCPI et la ville d’Issoudun,

- diverses régulations pour la Tour Blanche et majorations de prix,

- l’adjonction d’une classe supplémentaire à l’école des Bordes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants.

DOSSIER 3 -5 : Projet de convention pour l’installation d’équipement de télécommunication s sur le site de Lazenay avec la société Cher Haut Débit

Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver une convention avec la société Cher Haut Débit, créée par LD Collectivités suite à une délégation de service public par le Conseil Général du Cher pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau départemental de communications électroniques dans le Cher.

Il précise que l’objet de la convention consiste à implanter sur le pylône de Lazenay (propriété de la CCPI), des équipements techniques destinés à émettre et recevoir des fréquences permettant la fourniture de services d’accès internet à haut débit.

La convention serait consentie pour une durée de 12 ans avec renouvellement par reconduction expresse ne pouvant dépasser une période de 20 ans, moyennant une redevance d’occupation de 300 euros TTC par an.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette convention aux conditions indiquées.

4 – JEUNESSE ET SPORTS

DOSSIER 4 -1 – Travaux de restructuration de l’école primaire de Reuilly – avenants

Dans le cadre du programme de travaux de restructuration de l’école primaire de Reuilly conclu en date du 8 février 2011, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver les avenants suivants :

LOT Libellé ENTREPRISE

Montant

HT

avenant

Montant

final HT RAISONS

1 Gros œuvre, VRD, espaces verts PETIOT + 3 126,70 128 891,47 réparation cour récréation

2 Ossature bois, charpente, couverture, bardage LAPRADE + 1 281,40 99 644,51 Solivage pour support de plafond sanitaires

3 Menuiseries extérieures et intérieures MOREAU + 313,00 67 986,80 Installation châssis entre cuisine et cantine

4 Cloison doublage, isolation, plafond JEUDON COUTOURE + 692,25 27 883,18 Pose écran pare vapeur + ouverture cloison

7 Electricité EEITC + 305,26 30 905,26 Alimentation four, alimentation velux

TOTAL + 5 718,61

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté, approuve les avenants précités..../...6

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2011-12 à 2011-20 sont communiquées au Conseil de Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 1er octobre 2011 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 8 octobre 2011.

Le Président

André LAIGNEL