Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CCPI 2013 5 octobre
Compte-Rendu - CR CCPI 2015 22 juin
Compte-Rendu - CR CCPI 2017 5 octobre
Compte-Rendu - CR CCPI 2018 4 octobre
Compte-Rendu - CR CCPI 2015 9 avril
Compte-Rendu - CR CCPI 2014 4 octobre
Compte-Rendu - CR CCPI 2012 6 octobre
Compte-Rendu - CR CCPI 2019 6 decembre
Compte-Rendu - CR CCPI 2011 1 octobre
Compte-Rendu - CR CCPI 2015 28 novembre
Compte-Rendu - CR CCPI 2015 10 octobre
Document publié le Samedi 10 octobre 2015 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2015 10 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 10 octobre 2015
L'an deux mille quinze, le 10 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 26 septembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1 er Vice-Président, M. Daniel GUIET 2 ème Vice-Président, Mme Marinette MITRIOT 3 ème Vice-Présidente, M. Jean-Charles PAILLARD 4 ème Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, Mme Diane ZAMMIT, M. Eric HERVOUET, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mmes Brigitte COLSON, Nadine BELLUROT, MM. Yves GUESNARD, Jacques PALLAS, Dominique DELPOUX, Johan TRUMEAU, Stéphane GOURIER, M. David DUMEZ (remplaçant Mme Sylvie RANCY).
Procurations :
M. Michel BOUGAULT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,
Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,
Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. Jean-Charles PAILLARD,
Mme Magali MARTIN a donné procuration à M. Daniel GUIET,
Absents excusés : Mme Sylvie CHASSIOT, M. Jean BALON, M. Thierry LEDET, M. Bruno PERRIN. -----------
M. Le Président ouvre la séance à 11 h 30 et présente les procurations :
M. Michel BOUGAULT a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,
Mme Lucie BARBIER a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,
Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. Jean-Charles PAILLARD,
Mme Magali MARTIN a donné procuration à M. Daniel GUIET,
Il présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
DOSSIER 1-1 : Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 2 au Budget Principal 2015
Le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter une DMB N° 2 du budget principal 2015 telle qu’elle figure ci-dessous :
.../... 2
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
2188/823/11821 acquisition d'un tracteur pour Diou 18 000,00 €
2317/111/822/1182 travaux de voirie à Diou - 11 200,00 €
2188/412/00400 arroseur automatique Majar pour stade Mérillac à Issoudun 5 050,00 € 21721/823/00821 travaux de plantations rue du Nivernais à Issoudun 2 100,00 € 2318/823/00821 divers travaux d'espaces verts à Issoudun - 7 150,00 €
2317/111/814/0881 travaux d'éclairage public à Chézal-Benoît 2 340,00 €
2317/111/822/08820 travaux de voirie à Chézal-Benoit - 2 340,00 €
2317/196/251/0623 restructuration du groupe scolaire de Sainte-Lizaigne 20 000,00 € 2317/111/814/04811 travaux d'éclairage public aux Bordes 810,00 €
2317/111/814/05811 travaux d'éclairage public à Paudy 1 380,00 €
2317/111/822/04820 travaux de voirie aux Bordes - 810,00 €
2031/188/824/05820 frais d'études pour aménagements centre-bourg à Paudy - 1 380,00 € 2183/414/0241 matériel informatique pour Centre G.Sand à St-Georges/Arnon 500,00 € 2317/111/822/02820 travaux de voirie à Saint-Georges/Arnon - 500,00 €
2188/251/1023 lave-vaisselle pour cantine scolaire de Ségry 500,00 €
2317/411/1043 travaux halle des sports de Ségry - 500,00 €
2183/20/0020 matériel informatique pour écoles d'Issoudun 4 800,00 €
TOTAL DEPENSES 31 600,00 €
RECETTES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
024/823/11821 reprise d'un tracteur d'occasion à Diou 6 800,00 €
021/01/900 virement de la section de fonctionnement 24 800,00 €
TOTAL RECETTES 31 600,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
022/01/00 dépenses imprévues à Issoudun - 2 100,00 €
61558/823/00821 réparation d'une pompe de fontaine publique à Issoudun 2 100,00 €
6135/251/0623 location mobil-home pour groupe scolaire Sainte-Lizaigne - 20 000,00 € 6217/020/08 rembours. frais de personnel 2015 à Chézal-Benoit 6 860,00 €
60624/823/08821 produits traitements espaces verts Chézal-Benoit - 2 000,00 € 6068/822/08820 fournitures diverses pour voirie Chézal-Benoit - 1 000,00 €
61522/20/0822 entretien bâtiments Chézal-Benoit - 3 000,00 €
6247/20/0822 frais de transports Chézal-Benoit - 860,00 €
6288/823/01821 prestations Tremplin pour espaces verts Reuilly 6 000,00 €
022/01/01 dépenses imprévues à Reuilly - 6 000,00 €
6247/20/0122 transports scolaires école primaire Reuilly 400,00 €
6247/421/01410 transports centre de loisirs de Reuilly - 400,00 €
023/01/900 virement à la section d'investissement 24 800,00 €
6232/20/002 spectacle arbre de Noël à l'école Michelet - 4 800,00 €
TOTAL DEPENSES - €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte cette DMB n° 2 du budget principal 2015.
.../... 3
DOSSIER 1-2 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables et créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers et sur le budget principal
Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser sur le budget annexe des déchets ménagers :
- l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 1 053,41 € correspondant principalement à des sommes non recouvrables liées notamment à des impayés de redevances de 2008 à 2014,
- l’admission en créances éteintes pour un montant de 4 620,46 € sur les exercices 2006 à 2015.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise ces admissions en non-valeur de titres irrécouvrables et en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers :
- l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 93,95 € correspondant principalement à des sommes non recouvrables liées notamment à des impayés de cantine en 2010,
- l’admission en créances éteintes sur ce même budget pour un montant de 169,60 € liées aussi à des impayés de cantine sur les exercices 2012 à 2015.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise ces admissions en non-valeur de titres irrécouvrables et en créances éteintes sur le budget principal de la CCPI.
DOSSIER 1-3 : Marchés des assurances communautaires – signature des marchés
Le Président demande au Conseil de Communauté de l’autoriser à signer les marchés d’assurances dans le cadre de la procédure d’un appel d’offres ouvert européen et suite à l’attribution des marchés par la commission d’appel d’offres du 2 octobre 2015.
La commission d’appel d’offres du 2 octobre a attribué les marchés suivants :
Liste des lots Attributaires Montants retenus €
Lot 1 –dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 –responsabilités et risques annexes
Lot 3 –véhicules de la CCPI et risques annexes
Lot 4 – assurance de la protection juridique de la CCPI
Lot 5 – assurance de la protection juridique et défense pénale des
agents et des élus
GAN ELEONARD
SMACL
GROUPAMA
SARRE ET MOSELLE PROTEXIA
SMACL
26 951,31
8 344,95
12 777,00
412,75
228,91
TOTAL 48 715,00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les marchés avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres.
DOSSIER 1-4 : Approbation du schéma de mutualisation des services de la CCPI
Dans le cadre des lois RCT du 16 décembre 2010, MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 instituant un projet de schéma de mutualisation des services à valider avant le 31 décembre 2015, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver le projet de schéma de mutualisation de la CCPI après que les communes membres aient délibéré pour avis.
.../... 4
Après en avoir délibéré et par 17 voix pour, Mme Nadine BELLUROT et M. Yves GUESNARD votant contre, M. Jacques PALLAS, Mme Brigitte COLSON et M. Jean-Luc ROUSSEL s’abstenant, le Conseil de Communauté approuve le schéma de mutualisation des services de la CCPI.
2 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS
DOSSIER 2-1 : Vente d’un terrain sur la zone d’activité les Coinchettes à Issoudun
Suite à la demande d’installation d’une station de lavage automobile sur la zone d’activité artisanale et commerciale «Les Coinchettes», le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser la vente d’une parcelle de terrain de 2 198 m² à MM. VIDAL et PERREAU pour un montant de 35 168 € (16 € le m²) hors taxes et frais à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise la vente de ce terrain aux conditions précitées.
DOSSIER 2-2 : Procédure d’appel d’offres européen pour le service de transports de la CCPI – signature des marchés
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen (recours au marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux) relatif au service des transports collectifs de la CCPI, le Président demande au Conseil de Communauté de l’ autoriser à signer les marchés de transports dont l’estimation globale des besoins s’élève à 236 700 € HT/an pour une durée de 6 ans (du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2021).
Le marché comprend 2 lots :
Lot 1 - transport scolaire, périscolaire et extrascolaire,
Lot 2 - transport collectif sur le territoire de la CCPI.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les marchés et autorise un avenant de prolongation au marché actuel de 3 mois en cas de procédure d’appel d’offres infructueuse.
DOSSIER 2-3 : Politique de la Ville - demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire et de l’Etat pour le projet de création d’une école de la 2 ème chance à Issoudun
Dans le cadre de la politique de la ville, un projet de création d’une école de la 2ème chance à Issoudun a été inscrit au contrat de Ville. Il a été décidé de réaliser une étude de faisabilité pour ce projet en partenariat avec le réseau E2C (école de la 2 ème chance).
Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser le dépôt de demandes de subventions auprès de la Région Centre Val de Loire et de l’Etat pour l’étude de faisabilité dont le coût prévisionnel est estimé à 18 000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à déposer les demandes de subventions pour le projet de création de cette école de la 2 ème chance.
.../... 5
3 – ENVIRONNEMENT
DOSSIER 3-1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés – convention de mise à disposition de moyens entre la ville d’Issoudun et la CCPI – avenant n° 2
Le Président demande au conseil de Communauté d’approuver un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de moyens pour la collecte des déchets ménagers afin de prendre en compte pour 2016, les coûts liés au fonctionnement du service (occupation des bâtiments de la ville d’Issoudun et charges induites, vêtements professionnels).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant n° 2.
Dossier 3-2 : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Croix Rouge Française et LE RELAIS pour la collecte et la valorisation des textiles et chaussures sur le territoire de la CCPI
Dans le cadre de la politique de valorisation des déchets sur le territoire de la CCPI, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver une nouvelle convention de partenariat de 3 ans avec la Croix Rouge Française et LE RELAIS pour la collecte et la valorisation des TLC (textiles/linges de maison et chaussures).
Après signature de la convention, le RELAIS procèdera à l’implantation à titre gracieux de 19 conteneurs de collecte des TLC sur le territoire de la CCPI. La Croix Rouge assurera l’exploitation des conteneurs.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette nouvelle convention et en autorise la signature.
DOSSIER 3-3 : Rapport d’activité 2014 de la SEMER
Le Président demande au Conseil de Communauté de prendre acte du rapport 2014 de la SEMER.
Le Conseil de Communauté prend acte de ce rapport.
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2015-10 à 2015-25 sont communiquées au Conseil de Communauté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 10 octobre 2015 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 17 octobre 2015.
Le Président
André LAIGNEL