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Déliberation - actes administratifs 71 forfait communal ecoles privees d orsay
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 71 forfait communal ecoles privees d orsay)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Etaient présents : Rémi Darmon, Maire, Anne-Charlotte Bénichou, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Elisabetir Caux, Philippe Escande, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Mireille Delâiaix, Michèle Viala, Eliane Sauteron, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Marie- piérre Digard, Elisabeth Delavergne, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Yann Ombrello, Pierre
Chazan, Âlain Cano, Théo Lazueih, Alexis Midol-Monnet, Abdelhamid Mellouk, Claudie Mory' Louis Leroy, Eric Lucas, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Laurent Rémy.
Absents excusés rePrésentés :
Ariane Wachthausen (Arrivée à 20h40)
Caroline Danhiez-Caillot
Pierrick Courilleau (Arrivé à 20h40)
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à Louis Leroy
Pouvoir à Eric Lucas
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Anne-Charlotte Bénichou est désignée, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024.71- FAMILLE, PARCOURS EDUGATIF ET CITOYEN FORFAIT COMMUNAL - ECOLES PRIVEES D'ORSAY
Le Conseil municiqal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R442-44 du Code de l'éducation,
Vu l'avis de la commission vie et animation de la cité du 17 iuin2Q24, o
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É Gonsidérant le contrat d'association conclu le 10 février 1969 entre l'Etat et l'école privée Cours Secondaire d'Orsay etle 24juin 2003 entre l'Etat et l'école privée Sainte-Suzanne,
Gonsidérant la nécessité de garantir l'aide de la commune aux écoles sous contrat d'association d'Orsay,
Considérant la mise à jour du coût élève (maternelle et élémentaire) nécessaire à la revalorisation de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées Sainte-Suzanne et Cours Secondaire d'Orsay,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Fixe, à compter de septembre 2024, à 813 € par an et par enfant le montant de la
participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association Sainte-Suzanne et Cours Secondaire d'Orsay, accueillant des enfants Orcéens en classe élémentaire.
- Fixe, à compter de septembre 2024, à 1 291€ par an et par enfant le montant de la
participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association Sainte-Suzanne et Cours Secondaire d'Orsay, accueillant des enfants Orcéens en classe m aternelle
- Précise que ces montants seront indexés tous les ans jusqu'à la fin de la convention
selon l'indice des prix à la consommation hors tabac.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document y afférent.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
et de ta pubtication
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$ g ;lllt, affiq
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Rémi DARMON
Maire d'Orsay
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