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Déliberation - actes administratifs 51 finances compte de gestion de la commune d orsay 2021 budget commune
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 51 finances compte de gestion de la commune d orsay 2021 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie- Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabethbe Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas et Laurent Rémy.
Absents excusés représentés
An ne-Charlotte Ben ichou
Fréderic Henriot
Ariane Wachthausen
Alexis Midol-Monnet
Hervé Dole
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à Augustin Bousbain
Pouvoir à Véronique France-Tarif
Pouvoir à Yann Ombrello
Pouvoir à David ROS
20n45 : arrivée d'Alexis Midol-Monnet
20h48: arrivée de Fréderic Henriot
Absents : 1 (Fatima ZGUIOUAR)
Nombre de conseillers en exercice: 32
Nombre de présents à20h30 :27
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal
Christophe LE FORESTIER est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022.51 - FINANGES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D'ORSAY 2021 BUDGET COMMUNE
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o
o Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n"62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique,
Vu le décret n'2003-'187 du 5 mars 2003, relatif à la production des comptes de gestion des Comptables des Collectivités Locales et Etablissements Publics Locaux,
Vu la commission des finances, du développement économique et des affaires générales qui s'est tenue le 27 iuin 2Q22,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur I'exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière Principale d'Orsay pour I'année 2021,
Vu I'avis de la commission des finances, du développement économique et des affaires générales qui s'est tenue le 27 iuin 2022,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Gonstate la stricte concordance entre le compte de gestion de l'année 2021 el le compte administratif 2021de la commune :
Résultat de
clôture exercice
précédent : 2020
Part affectée à
I'investissement
en 2021
résultat exercice
2021
Résultat de
clôture exercice
2021
lnvestissement -225 096,96 1 712 546,78 1 487 449,82 Fonctionnement 3 240 591,45 1 363 934,50 1 336 914,94 3 213 571,89 Total 3 015 494,49 3 049 461,72 4 701 021,71
Prend acte du compte de gestion de la Trésorière, Madame lsabelle BAILLOUX, comptable de la commune d'Orsay, pour I'exercice 2021tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Certifié exécutoire, compte tenu
de ta transmission en piéfecture rc FT Ut n22
et de la publication le
E,l J11IL 2012
David ROS
Mairie d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
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