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Déliberation - D25082 Contrat cession spectacle Pourquoi les chats ne nous parlent pas le 25.04.2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25082 Contrat cession spectacle Pourquoi les chats ne nous parlent pas le 25.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25082 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE
« POURQUOI LES CHATS NE NOUS PARLENT PAS ? »
AU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL - LE VENDREDI 25 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le contrat de cession du spectacle « Pourquoi les chats ne nous parlent pas ? »
le vendredi 25 avril 2025 au Centre d'Animation Municipal ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession du spectacle « Pourquoi les chats ne nous parlent pas ? » ci-annexé, conclu avec LA COMPAGNIE ICI THEATRE, sise 56 Grande Rue - 95450 AVERNES, représentée par son Président, Monsieur Christian GUSTAVSON, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Contrat sera exécuté le vendredi 25 avril 2025 à 09 h 30 et 14 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'Association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 5 250,00 € TTC (soit cinq mille deux cent-cinquante euros toutes taxes
comprise).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
. D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 410062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse), le Chef de la Police Municipale et LA COMPAGNIE ICI THEATRE, représentée par son Président, Monsieur Christian GUSTAVSON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 03 avril 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du 22142. au LRLEX. 7
Transmis en Sous-préfecture le 2Bl4lzs
Notifié le Rae] ar ZE