Déliberation - compte rendu CM 26 10

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Déliberation - compte rendu CM 26 10 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Vaudreuille. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM 26 10)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances, 2021/1

Parafe J CC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAUDREUILLE (31 250)

Séance du : 26 Octobre 2021 Convocation du : 22 Octobre 2021

L’An Deux Mille Vingt et un et le Vingt Six Octobre à 20h30,

Le Conseil Municipal de la commune de VAUDREUILLE (31250) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.

Etaient présents : Magali BONSIR VEN PINEL, Lilian GARAUD, Véronique HAYANIL, Bernard

OLIRIFENKO, Corinne MORENO, Ludovic PINEL, Jacqueline BENEZET, Jérôme CAMPOS, Elodie FABRE.

Etaient absents et avaient donné pouvoir : aucun

Mme Sandrine ROUANET a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire en début de séance demande à son conseil de bien vouloir ajouter les points suivants à l’ordre

du jour :

- Présentation du devis de restauration des vitraux de l’église Saint Jean Baptiste

- Présentation du devis des peintures pour l’église Saint Jean Baptiste

- Autorisation de signature d’un marché public pour la construction de la cantine scolaire

Le conseil à l’unanimité donne son accord pour ajouter ces points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

-__ Délib 2021/37 : Participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans une autre commune

-__ Délib 2021/38 : Présentation du rapport d’activités 2020 de la communauté de communes

-__ Délib 2021/39 : Convention de mise à disposition du service Décla’Loc

-_ Délib 2021/40 : Présentation d’une offre des panneaux d’information lumineux

-__ Délib 2021/41 : Approbation du plan de financement prévisionnel projet « la Chapelle St Martin»

-__ Délib 2021/42 : Approbation des avenants aux travaux de l’Eglise St Jean de Baptiste

-__ Délib 2021/43 : Présentation du devis de restauration des vitraux de l’église Saint Jean Baptiste

-__ Délib 2021/44 : Présentation du devis des peintures pour l’église Saint Jean Baptiste

-__ Délib 2021/45 : Autorisation de signature d’un marché public pour la construction de la cantine

scolaire

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Délib 2021/37 : Participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans une autre commune

Monsieur le Maire expose que l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 a fixé le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants d’une autre commune. Les communes de résidence des élèves sont dès lors tenues de participer aux frais de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil.2021/2

Parafe

Ainsi le conseil municipal de Revel a fixé le montant de la participation des communes à 630.00€ par élève, pour l’année scolaire 2020-2021.

Ainsi 3 élèves de la commune de Vaudreuille ont étés scolarisés à l’école de Revel en 2020-2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

Par 10 voix pour, O voix contre et 0 abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer la somme de 630€*3 soit 1 890€ au bénéfice de la commune de Revel. PRECISE que les crédits sont disponibles et seront imputés 6558.

Délib 2021/38 : Présentation du rapport 2020 de la communauté de communes

Conformément à l’article L5211.39 du Code général des collectivités territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre de tout EPCI.

Monsieur le Maire présente à son conseil le rapport d’activité 2020 de la communauté de communes.

Ce rapport présente entre autre les réalisations effectuées en 2020 sur le territoire de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois et un bilan financier.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

À L'UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois présenté lors du conseil communautaire du 21 septembre 2021.

Délib 2021/39 : Convention de mise à disposition du service Décla’Loc

Monsieur le Maire présente à son conseil la mise en place d’un nouvel outil de télé déclaration préalable des locations courte durée, mis à disposition des communes membres de la communauté de communes Lauragais Revel Sorezois.

Cette plateforme permettra aux hébergeurs de déclarer en ligne, via le cerfa dématérialisés, leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

Une convention de mise à disposition du service Déclaloc’ entre la communauté de communes, l’office de tourisme intercommunal et la commune est présentée.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.2021/3

Parafe ) tr

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE

Par 0 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions

REFUSE de signer la convention pour l’instant.

DEMANDE plus de clarté par rapport à ce service.

Délib 2021/40 : Présentation d’une offre des panneaux d’information lumineux

Monsieur le Maire présente à son conseil les différents modèles de panneaux d’information lumineux de LUMIPLAN.

Celui dont la lisibilité est la meilleure est le modèle suivant :

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouï lexposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et O abstentions

ACCEPTE l'offre de LUMIPLAN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à cette affaire PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune.

Délib 2021/41 : Approbation du plan de financement prévisionnel de la Chapelle St Martin

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la Chapelle St martin qui pourra accueillir environ 90 personnes et sera un lieu de culture avec des expositions, des concerts …. L’architecte Mr Bonhoure vient de finaliser le plan de financement prévisionnel des travaux :2021/4

Parafe

Cout prévisionnel du projet | 510 519 HT [ 612 623 TTC

Répartition du financement % du total Montant HT

HT

Autofinancement (sous-total) 20 % 102 103.80 € HT l'onds propres

Mécénat

Autres

Aides publiques (sous-total)

Union européenne 10 %

Etat 30 %

Conseil régional 20 %

Conseil départemental 20%

Fotal 80 % 408 415.20 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions

APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’obtention de ces subventions.

Délib 2021/42 : Approbation des avenants aux travaux de l'Eglise St Jean de Baptiste

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021/15 du 05.03.2021 par laquelle la commune a attribué les marchés de travaux pour les lots 1 à 5 de l'Eglise St Jean Baptiste. Il présente ensuite à l’assemblée les différents avenants pour les lots 3,4 et 7.

Vu les montants des marchés signés avec les entreprises correspondantes ;

Vu Particle 139.6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;

Vu Particle 139.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics :

Considérant la nécessité de réaliser les prestations supplémentaire ;

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE

Par 10 voix pour, D voix contre et 0 abstentions

APPROUVE l’avenant n°2/LOT 3/Entreprise RAMOND MACONNERIE pour un montant de + 1 691.84€ HT (plus-value)

APPROUVE l'avenant n°3/LOT 3/ Entreprise RAMOND MACONNERIE pour un montant de + 933.30€ HT (plus-value)

APPROUVE l'avenant n°2/LOT 4/Entreprise EUROPLATRE pour un montant de + 1 870.00€ HT (plus-value) APPROUVE l’avenant n°1/LOT 7/Entreprise XIVECAS pour un montant de + 1 074€ HT (plus-value) AUTORISE Monsieur le Maire à signer Les avenants correspondants2021/5

Parafe

Délib 2021/43 : Présentation du devis de restauration des vitraux de l’église Saint Jean Baptiste

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la restauration de l’église il convient de refaire également les vitraux. Monsieur le Maire a fait intervenir un artisan d’art qui a pu présenter plusieurs schémas de vitraux. Une visite de son atelier est prévue prochainement avec l’ensemble du conseil.

Monsieur le Maire présente le devis de l’atelier « En verre contre tout » d’un montant de 32 361.00€ HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE

Par 6 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021, imputation 2313 — opération 19.

Délib 2021/44 : Présentation du devis de restauration des peintures de l’église Saint Jean Baptiste

Monsieur Le Maire précise que dans le cadre de la restauration de l’église il convient de refaire également les peintures. Monsieur le Maire a fait intervenir un artisan peintre qui a pu présenter son offre à la suite de sa visite

des lieux.

Monsieur le Maire présente le devis de « L’Atelier de St Lys» d’un montant de 18 574.36€ HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE

Par 6 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents afférents à ce dossier. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2021, imputation 2313 — opération 19.

Délib 2021/45 : Signature d’un marché - Attribution du marché pour les travaux de construction de la

cantine scolaire

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du Vendredi 17 Septembre 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentionsAUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Programme : Travaux de construction de la cantine scolaire

Lot 1 : TERRASSEMENT*VRD*GO*COUVERTURE*ENDUIT

Entreprise : ENTREPRISE DAVID

Montant du marché : 92 500€ HT

Lot 2 : MENUISERIES*ALUMINIUM EXT

Entreprise : REY ALU

Montant du marché : 14 584.,74€ AT

Lot 3 : PLATRERIE*CLOISON*DOUBLAGE*MENUISERIES BOIS

Entreprise : MONTAGNE PLAQUISTE

Montant du marché : 13 434.46 € HT

Lot 4 : ELECTRICITE

Entreprise : CHARTIER ELEC

Montant du marché : 11 766.20 € HT

Lot 5 : PLOMBERIE*VENTILATION*CLIMATISATION

Entreprise : CHARTIER MAINTENANCE

Montant du marché : 11 398.75 € HT

Lot 6 : PEINTURE*SOL SOUPLE*MOQUETTE

Entreprise : XIVECAS

Montant du marché : 4 968.54 € HT

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la commune.

Mot du Maire :

Cérémonie du 11 Novembre : Commémoration le 10 Novembre à partir de 17h30.

Parafe

2021/6

Terrain de foot : Le maire demande une réflexion car à plusieurs reprises des jeunes ont étés aperçus près de Pécole, en soirée. Il serait normal que les jeunes du village est un lieu de loisirs sur la commune.

Mots des Adjoints :

Magali BONSIRVEN PINEL

Le Vaudreuillois : l’édition de fin d’année est en préparation.

Lilian GARAUD

Elagage : A partir du 15/11 rue de Dreuilhe.2021/7

Parafe À C-

Boulodrome de St Ferréol : les travaux ont commencé pour une durée de 1 jour et demi. Il est prévu d’installer des

bancs puis des arbres. Des devis sont en cours chez plusieurs fournisseurs.

Lampadaires dans le village : Le village est équipé à 60% de LED. Le boulevard sera prochainement équipé puis la rue des Saules. Le dossier est sur liste d’attente par rapport à d’autres communes moins équipés en LED à ce

jour. «

Il est discuté également avec le conseil une réflexion sur le fait d’éteindre les lampadaires la nuit, entre 1h et 5h du matin (comme certaines communes comme Labastide Beauvoir). Les LED sont déjà économiques et leurs intensité diminuent à 2h du matin, cela est-il donc nécessaire ? À voir.

Monsieur le Maire rappelle également qu’au chemin du Capelier, les habitants BIROT demandent depuis longtemps d’avoir une alimentation électrique fiable, ce dossier est prioritaire auprès du SDEHG. Ces travaux

devraient être réalisés en Juin 2022, en passant par la Chapelle et Lafage.

Isolation à 0€ : J’ai été contacté par la Société Isowek à Marmande qui propose d’isoler pour 0€ les combles et greniers des bâtiments des collectivités. Les commerciaux ont visité l’école afin d’établir ce projet. Cela ne coutera

strictement rien à la commune.

Véronique HAYANI

Ecole : Un prévisionnel pour 2022-2023 a été fait et il en ressort un effectif de 16 enfants puis dans 3 ans plus que 13 enfants. Il est à espérer que les projets en cours sur la commune (2 lotissements, vente parcelle constructible)

permettent l’arrivée de nouveaux ménages avec enfants.

Redevance des déchets de restauration scolaire : Le Sipom appliquera dès le 1% janvier cette taxe, car auparavant ce service était gratuit. La cantine scolaire étant équipé d’un compost + Le fait que nous servons seulement 4 repas à une vingtaine d’enfants seulement, le SIPOM appliquera le plus bas tarif, soit 150€/an.

Questions/sujets divers :

Corinne MORENO

Campagne de stérilisation des chats errants : Corinne nous précise que 18 chats adultes ont été stérilisés (10 sur la campagne 30 millions d'amis reste 1 à capturer).24 chatons ont étés sauvés sur Vaudreuille entre MAI 2021 ET OCTOBRE 2021, ils ont été mis à l’abri et sociabilisés par Corinne qui pour leur adoption est passée par une association. Les soins vétérinaires et d'identification sont pris en charge par cette association une fois la socialisation faite. Les chatons errants « sauvages » ne sont pas admis en fourrière. Etant complète pour accueillir et sociabiliser d’autres chatons, en Octobre Corinne a trouvé une famille d’accueil à Couffinal pour lui permettre de sauver les 4 chatons d’Alain Bonhoure, sans cela ce n’était pas possible il reste encore quelques chatons sur

site par manque de famille d’accueil..….

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.