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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 696122eda3aa9)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Transports,
Affaire suivie par : Julien ROBERT
DECISION
N°D 26- DEJSS - 12
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE NEUF PLACES
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales , qui donne délégation, en matière de finances, pour la sollicitation des subventions les plus élevées possibles auprès de l’ensemble des établissements publics et privés intéressés, pour la validatio n et l’amendement des plans de financements possible ;
Vu les statuts de Fumel Vallée du Lot en matière « Enfance - Jeunesse » et notamment la création « d’un accueil de loisirs adolescent » depuis 2017 ;
Vu la délibération n°2018C - 98- EJ en date du 28 juin 2018 approuvant le Projet Éducatif des Accueils Collectifs de mineurs de Fumel Vallée du Lot ;
Vu l e besoin d’un véhicule neuf places pour assurer les transports des groupes de jeunes lors des semaines d’activités Chantiers Jeunes ;
Vu l ’annulation du contrat de location du véhicule utilisé pour l’organisation des Chantiers Jeunes à compter de janvier 2026 ;
Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule neuf places permettant la continuité des action s proposées par les services Jeunesse et Sport - CISPD ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide ,
1°) – De solliciter auprès de la CAF une subvention pour l’achat d ’un véhicule ;
2°) – De valider le plan de financement ci - dessous ;
INVESTISSEMENT VEHICULES SERVICE JEUNESSE et SERVICE SPORT - CISPD
DEPENSES BP RECETTES BP
Véhicule 9 places 37 788.00 € AUTO - FINANCEMENT 18 894.00 €
SUBVENTION CAF 12 596.00€
TOTAL DEPENSES 37 788.00 € TOTAL RECETTES 37 788.00€
SERVICE JEUNESSE
DIRECTION DE L’ENFANCE, JEUNESSE, de la SANTE et du SPORT
AR Prefecture
047-200068930-20260109-D26_DEJSS_12-AR
Reçu le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026 3°) – De signer et d’autoriser Monsieur le 1 er Vice - Président à signer tous les documents afférents à cette demande ;
4°) – De préciser que les dépenses seront prévues au Budget Primitif 202 6.
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 09 janvier 2026
Le Président,
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 09 janvier 2026
Reçu en Sous - préfecture le : 09 janvier 2026
Publié ou Notifié le : 09 janvier 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260109-D26_DEJSS_12-AR
Reçu le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026