Compte-Rendu - CR du 10.10.23

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Compte-Rendu - CR du 10.10.23 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.10.23)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2023 et le 10 Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents: M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : HEBBINCKUYS ‘Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DURAND Marie à Mme HEBBINCKUYS ‘Marie-Pierre, MM : BOUTILLIER Gilles à M. CAPON Philippe, DE GAVELLE Thierry à Mme LASSUS Bernadette

Absent(s) : Mme FERRAND Claire, M. DERUMIGNY Antoine

POUVOIR |

Je soussigné Si S cul __© es . donne pouvoir à 7 Sn NN ©

° de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 10/10/2023

e de prendre part à toutes les délibérations D

+ d'émettre tous votes et signer tous documents ee ZE )

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s de prendre part à toutes les délibérations

+ d'émettre tous votes el signer tous documents

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 6

Date de la convocation : 28/09/2023

Date d'affichage : 28/09/2023

A été nommé(e) secrétaire : ‘Marie-Pierre HEBBINCKUYSLe compte-rendu de la séance du 12 septembre 2023 est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale d'ajouter une délibération à l'ordre du jour : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE D'UN BATIMENT COMMUNAL ASSOCIATIF

Et de supprimer la délibération suivante :

CHEMINS INSCRITS AU PDIPR NET AU PDESI

ORDRE DU JOUR

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE D'UN BATIMENT COMMUNAL ASSOCIATIF - 2023/042

PROJET BAR - BATIMENT ASSOCIATIF - 2023/043

CANDIDATURE AU PROGRAMME VILLAGE AVENIR - 2023/044

PROJET RUE DU COMMERCE / RUE DU PONT BLANC - 2023/045

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE D'UN BATIMENT COMMUNAL ASSOCIATIF

réf : 2023/042

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de travaux pour la phase 1 de la place et du bâtiment associatif communal dans le cadre d'aménagement PMR (toilettes - place - terrasse) par Monsieur le Maire. Ces travaux sont estimés à 100 000 euros HT frais d'honoraires architecte inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de solliciter une demande de subvention au titre de l'année 2024 auprès :

- de l'état,

- de la Communauté de Communes de Racan,

- du Pays de Loire Nature,

- du Département,

- de la Région.

La commune prendra à sa charge le solde de cette dépense d'investissement après déduction des diverses subventions reçues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.

À l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET BAR - BATIMENT ASSOCIATIF

réf: 2023/043

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de lancer des études pour les travaux du bâtiment associatif communal dans le cadre d'aménagement PMR (toilettes - place - terrasse).

- de procéder à la destruction des WC extérieur actuel ;

- de la création d'un WC PMR dans le bâtiment associatif accessible de l'extérieur ; - de l'aménagement de la place et la terrasse permettant l'accès à ce WC.

Présenté par Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :AUTORISE Monsieur le Maire à demander tous les devis, études et subventions nécessaire pour la réalisation de ce

projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

CANDIDATURE AU PROGRAMME VILLAGE AVENIR

réf : 2023/044

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le programme « Villages d'avenir » qui est un programme d'ingénierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux communes volontaires qui en auront exprimé le besoin pour porter leurs projets.

Les projets concernés pourront porter sur l'habitat/ logement / rénovation du bâti dégradé, la transition énergétique, le patrimoine et le cadre de vie, les services et commerces de proximité, les circuits courts alimentaires et matériaux, la transition numérique, la transition écologique et biodiversité ainsi que l'engagement citoyen et la participation des habitants.

Ce soutien se traduira par le déploiement de chefs de projet à travers toutes les ruralités françaises. Le programme « Villages d'avenir » ne se substitue pas à l'ingénierie locale existante, mais lui vient en appui, la complète là où c'est nécessaire et fédère les énergies.

Les chefs de projet France Ruralités seront mutualisés à l'échelle départementale et installés dans les Préfectures pour être au plus proche du terrain. Leur démarche s’inscrira en complémentarité de ce qui existe déjà sur le terrain (EPCI, PETR, Conseil Départemental et Région).

Les communes intéressées par ce programme doivent se porter candidat pour y adhérer.

Une fois la commune labellisée, le chef de projet conduira un diagnostic rapide du territoire avec l'appui des grands opérateurs d'Etat (ANCT, ADEME, Agence de l'Eau, CEREMA). Il sera ensuite à disposition des élus pour les aider, comme un assistant technique local, à concevoir et à porter leur projet.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ ACCEPTE que la Commune se porte candidate au Programme « Villages d'Avenir» en son nom propre (individuellement) ou avec d'autres communes (collectivement)

+ AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

À l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET RUE DU COMMERCE / RUE DU PONT BLANC

réf : 2023/045

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'améliorer la circulation des véhicules et la sécurité/cohabitation des piétons dans le centre bourg de la commune.

Monsieur le Maire propose de consulter la population.

Le Conseil Municipal DECIDE :

- de lancer une consultation dans le cadre de la chartre participative avec les habitants de la commune et plus particulièrement :

“les habitants de la rue du Commerce

* les habitants de la rue du Pont Blanc

Présenté par Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :AUTORISE Monsieur le Maire à demander tous les devis, études et subventions nécessaire pour la réalisation de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces travaux.

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

REUNION

COMMUNE le 14/09 :

Réunion avec l’ADAC et la CCGR concernant le projet pour l’école.

Le 15/09 :

Réunion avec Mr ROCQUES pour faire un point sur les panneaux photovoltaïques.

Le 28/09 :

Première réunion concernant le recensement de la population qui aura lieu en début d'année 2024.

SIAEP le 22/09 :

Importante mise au point concernant les problèmes d'alimentation d’eau sur la commune.

Voirie le 25/09 :

Etude sur les travaux route de Beaumont la Ronce.

Conseil communautaire le 27/09

TEOM, redevance spéciale. Participation de la Communauté de Communes Gatine Racan à la ferme expo, Vente de

terrains sur la zone de Polaxis, Intervenant musical. Plus de détails sur le compte-rendu en ligne.

Ordure ménagère le 29/09 :

Point au sujet des composteurs collectifs sur plusieurs années.

CRTE le 29/09 :

Réunion avec le sous-préfet avec lequel la commune a présenté un projet d'accessibilité (PMR) dans le bâtiment

associatif situé place de la poste avec la destruction des toilettes actuelle à l'extérieur pour un aménagement de

nouvelles toilettes a l’intérieur avec accessibilité PMR.

Ordure ménagère le 03/10 :

Présentation de CITEO (Citeo est une entreprise privée, spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et

des papiers graphiques). Un container à verre devrait être installé dans l'avenir à la salle des fêtes communale.

DIVERS :

- La commune ne souhaite pas préempter concernant la maison située « 6 rue du Commerce ».

-__ Devis en cours concernant l’élagage de l'arbre situé à l’école.

- Une solution est envisagée à propos du distributeur de machine à pain.

-__ La course de cyclo-cross ayant lieu le dimanche 29 octobre, la pêche sera donc fermée à partir du 28 octobre

2023.

-__ Une marche rose se tiendra le samedi 30 octobre, une réception sera organisée au PtiBarPerdu.

Séance levée à : 21 : 00

En mairie, le 23/11/2023

Le Maire

Philippe CAPON