Compte-Rendu - CR du 14.11.23

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Compte-Rendu - CR du 14.11.23 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14.11.23)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2023 et le 14 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mme LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DURAND Marie à M. BOUTILLIER Gilles, HEBBINCKUYS Marie-Pierre à M. CAPON Philippe

Absent(s) : Mme FERRAND Claire

POUVOIR

Je soussiné hu Élare. Hdholonge. donne pouvoir à CfAPou Oh e

+ de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 14/11/2023 8e

+ de prendre part à toutes les délibérations

+ d'émettre tous votes et signer tous documents

POUVOIR

Je soussignéi f loue TX 3RAND _ donne pouvoir à BouTiLLi ER

Gilles

° deme représenter à la réunion du consell municipal, le 14/11/2028

° de prendre part à toutes les délibéraiions

e d'émettre tous votes et signer tous documents

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 8

Date de la convocation : 09/11/2023

Date d'affichage : 09/11/2023

A été nommé(e) secrétaire : Antoine DERUMIGNY

Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale d'ajouter une délibération à l’ordre du jour : TARIF LOCATION SALLE DES FETES “MOULIN DU BUIS"

LONGUEUR VOIRIE COMMUNAL MARRAY 2023ORDRE DU JOUR

TARIF LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS" - 2023/046 LONGUEUR VOIRIE COMMUNAL MARRAY 2023 - 2023/047

CHEMINS INSCRITS AU PDIPR CR93 - 2023/048

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE 2023 - 2024 - 2023/049

DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR ET CREATION D'EMPLOI(S) D'AGENT(S) RECENSEUR(S) - 2023/050

PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR

LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS

- 2023/051

PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MARRAY - 2023/052

TARIF LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS"

réf : 2023/046

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes "Moulin du Buis" à compter du 14 novembre 2023 comme suit :

LOCATION RESERVATION SOLDE

Habitants Commune

400 € pour le weekend (*) 130 € 270 €

Habitants hors Commune

550 € pour ie weekend (* 180 € 370 €

Associations Commune

Gratuite pour les associations réalisant des manifestations publiques

50 € {pour les frais de consommations diverses, tel que chauffage, électricité ….)

Associations et Professionnel habitant la Commune exerçant une activité sportive : 60€/ mois pour une journée d'occupation par semaine

Cérémonie funéraire pour Les Marraysiens en Résidence Principal :

50€ pour une journée uniquement

Associations hors Commune

250€ pour le weekend {*}

Pour tous : 150 €/ jour (en semaine uniquement du fundi au vendredi)

Caution : 1/ 500 € pour la salle des fêtes (dégradations)

21 120 € pour ménage {non effectué)

(*) du samedi 8 h au dimanche 20 h, la prise des ciefs sera effectuée le vendredi à partir de 14h et la remise des clefs le lundi à partir de 10h.

Paiement à la réservation

À l’unenimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)LONGUEUR VOIRIE COMMUNAL MARRAY 2023

réf : 2023/047

Suite courrier de la préfecture en date du 11 octobre 2023 demandant la mise à jour du tableau de classement des voies communales de la commune de MARRAY,

Le Conseil Municipal décide d'approuver :

L'actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération) Le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit : e Ancien linéaire : 26 700 m.

° __ Voie(s) ajoutée(s) : rue Octave Tondu (lotissement LA ROCHINERIE) pour 550m e Nouveau linéaire : 27 250 m.

Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s ‘établit à 27 250m de voies publiques Autorise le maire à le signer.

Décision prise à l'unanimité des membres présents.

À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

CHEMINS INSCRITS AU PDIPR CR93

réf: 2023/048

Le Conseil Municipal de la commune de Marray après en avoir délibéré :

— Accepte

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l'inscription au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) des parcelles et chemins suivants :

Lister les chemins concernés par l'itinéraire

* Chemin Rural n°93 (en direction de "Petit vau Ribou)

— s'engage

e _àne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),

® à leur conserver leur caractère public et ouvert,

e à accepter le balisage conforme aux normes de l'activité concernée par les itinéraires, à assurer l'entretien courant de ces mêmes itinéraires.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE 2023 - 2024

réf : 2023/049

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur Pascal VERHÈYE, la somme de 499.75 Euros pour l'année 2023 et un montant de 503.42€ pour l'année 2024 concernant les frais de gardiennage de l'église (en référence à la circulaire du 27 octobre 2023).

Cette somme lui sera imputée à l'article 6282.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentians : 0)Désignation d'un coordonnateur et création d'emploi(s) d'agent(s) recenseur(s) réf: 2023/050

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2024 les opérations du recensement de la population,

Qu'à ce titre il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête, un coordonnateur adjoint et de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE

- de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui pourra être soit un agent communal, soit membre du conseil municipal.

S'il est agent communal, le coordonnateur d'enquête peut :

e être déchargé d’une partie de ses fonctions et conserver sa rémunération habituelle,

e _ bénéficier d'une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire correspondant à l'exercice de sa responsabilité de coordonnateur,

+ bénéficier de l'octroi d'IHTS s’il appartient à un grade éligible à ces indemnités ou d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement,

e bénéficier du paiement d'heures complémentaires pour les agents à temps non complet.

S'il s'agit d'un élu, il peut bénéficier du remboursement de ses frais de missions (en application de l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales).

Les coordonnateurs d'enquête percevront une somme forfaitaire de 100 € chacun pour la réalisation du recensement.

- de créer 2 emplois d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 01/01/2024 au 29/02/2024.

- de fixer la rémunération des agents recenseurs, à raison de 350 € chacun pour la réalisation du recensement effectué durant la période annoncée.

- de verser les sommes annoncées fin février 2024.

- d'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour: 10 contre : O abstentions : 0)PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR

LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS

réf: 2023/051

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 41983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 8 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU le décret n°2006-781 du 3juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU l'arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,

VU la délibération n° 2016/033 du 13 juin 2016,

VU les crédits inscrits au budget,

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d'une mission, d'une tournée, d'une formation ou d'intérim, l'agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement.

ARTICLE 2: En cas de présentation aux épreuves d'admissibilités ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l'agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre sa résidence

et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de l'agent appelé à se présenter aux épreuves d'admission d’un concours après réussite des épreuves d'admissibilité.

ARTICLE 3 : L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques comme suit (selon le décret du 27.03.2023) :

Puissance fiscale du Jusqu'à 5 000 km

véhicule

5cv 0.636 €

Gcv 0.665 €

7 cv et plus 0.697 €

ARTICLE 4 : L'assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement à 90.00€ et des frais de repas à 20.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer aux agents de la collectivité, le remboursement des frais parcourus entre son domicile et la résidence administrative suivant les modalitées précisés ci-dessus :

PRECISE que la délibération numéro 2016/033 en date du 13/06/2016 est abrogée.

PRECISE que cette dépense sera imputée au budget primitif de cette année et des années futures. Cette indemnité sera versée sur le compte bancaire de l'agent mensuellement suivant les déplacements via un certificat administratif adressé au comptable public par mandat administratif.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MARRAY réf: 2023/052

Monsieur le Maire expose,

La société e-sweet energies projette de développer un projet de parc solaire agrivoitaïque sur deux terrains situés aux lieu-dit La LIGOTTIERE, dans leur intégralité pour les parcelles D 68 et D 17. Comme constaté lors d’une réunion sur site avec M. le Maire et 4 membres de son conseil municipal le 3 novembre 2023, il a été décidé d’écarter la parcelle C 167 dudit projet.

La surface d'étude du projet est évaluée à 13 ha. Pour des raisons techniques, topographiques, d'intégration dans l'environnement, l'emprise foncière de l'implantation photovoltaïque est estimée à 13 ha. La puissance du parc envisagé sera d'environ 10 MWc.

Une étude préalable agricole devra permettre de déterminer l'impact du projet sur le monde agricole et étudiera la possibilité de coupler une activité agricole significative et pérenne (exemple pâturage ovin} avec l’activité de production d'électricité renouvelable.

Pour le présent projet, les modules solaires photovoltaïques installés sur les structures porteuses fixes seront de type cristallin (poly ou mono) et bifacial.

Un dossier d'étude d'impact du projet sera instruit par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Centre-Val-de-Loire lors de l'instruction du dossier de permis de construire.

Considérant que ce projet n'est actuellement pas compatible avec le PLU applicable à la fois dans sa philosophie générale, qu'ainsi il sera nécessaire de procéder à une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU définie aux articles L 142.5 et L 153-16, L 300-1 et L 300-6 du code de l'urbanisme.

Ce projet entre dans la politique actuelle de transition énergétique liée au développement des énergies renouvelables {articles 82 à 102 du titre III de la loi « Climat et Résilience », objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie définies par les articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l'énergie, et par le Décret n° 2020-4566 du 21 avril 2020).

Considérant que le projet s'inscrit dans le contexte de production décentralisée d'énergie électrique à partir d’une

énergie renouvelable non polluante, enjeu de la transition énergétique et écologique, objectif majeur de la politique nationale,

Considérant que le projet agrivoltaïque envisagé, dont l'électricité sera injectée sur le réseau public, répond directement à la condition d'intérêt général et que les conditions d'exploitation du site devraient permettre le bon fonctionnement du projet,

— Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

— Vule code général des collectivités territoriales (CGCT),

— _Vules dispositions de l’article L.141-5-3 du Code de l'Energie définissant et régissant le processus de création des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

— EMET UN AVIS FAVORABLE pour le développement du projet de parc agrivoltaïque,

— DECIDE d'intégrer le projet de parc photovoltaïque aux zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables de la commune,

— DIT que la présente délibération sera transmise, pour information, à la société e-sweet energies, chargée du projet.

— AUTORISE le Maire à signer tous les documents en relation avec le projet.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)REUNION

Commune :

Le 12 octobre réunion pour repas des Marraysiens, les équipes de distribution de colis vont débuter leurs

tâches début décembre.

Le 20 octobre rendez-vous avec un élagueur pour l'arbre situé à la bibliothèque, celui-ci sera débité en fin

d'année selon la météo.

Le 13 novembre Réunion ERS MAINE : Les travaux rue du Pommier Vert ont pris trois mois de retard, la suite

des travaux est prévue pour la semaine prochaine.

Le 13 novembre rendez-vous avec Mr et Mme SIDAINE (Boulangerie à VILLEDOMER) afin de faire un point

sur la possibilité d'une machine à pain géré par leur soin, le dossier est à l'étude.

Communauté de Communes :

Le 16 octobre Commission environnement: Un projet d'installation de trois containers à verre en structure

bois est prévu sur la commune aux endroits suivants : étang, salle des fêtes et route de Beaumont la Ronce.

Le 24 octobre commission tourisme : bilan de l’activité 2023 ainsi que l’estival du patrimoine, au total 41

circuits seront labellisés dans le guide touristique 2024 qui est en cours de réalisation. Pour les 500 ans de la

naissance de Ronsard, un projet de randonnée du Loir à le Loire est en cours avec un circuit prévu sur 2 jours

avec 45km partant de Couture (La Possonnière) jusqu'à La riche (Le Prieuré Saint Côme).

Le 8 novembre Conseil CGGR : voir le compte-rendu en ligne sur le site de la COM COM.

Le 09 novembre Commission sport : Choix de la date et du lieu pour la journée du sport, un passage de la

caravane du sport est prévu en juillet et août dans toutes les communes de la CCGR.

Ecole :

Le 09 novembre, point sur la rentrée scolaire 2023 (117 élèves sur les 3 écoles du RPI).

DIVERS :

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La commune ne souhaite pas préempter le bien situé 1 rue du Pont Blanc à Marray.

La date marché de décembre est prévu au 22/12/23

La Chorale interviendra durant le repas Marraysiens le samedi 2 décembre 2023 Le sapin de Noël ainsi que les décorations de Noël seront installés le samedi 9 décembre 2023 et l'enlèvement

est prévu pour le samedi 6 janvier à partir de 9h.

L'Assemblée Générale du comité des fêtes aura lieu le vendredi 08 décembre 2023. La date déterminée pour les vœux du Maire sera la 13 janvier 2024.

Assemblée : 05/05/2024

Fête musique : 22/06/2024

Intervillage : 20/07/2024

Concours pétanque : prochainement communiqué

Repas Marraysiens 07/12/2024

Séance levée à : 21:30

En mairie, le 27/11/2023

Le Maire