Compte-Rendu - CR du 09.07.24

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Compte-Rendu - CR du 09.07.24 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.07.24)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2024 et le 9 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOIVIN Patrick, BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme FERRAND Claire à M. CAPON Philippe.

POUVOIR

Je soussigné (© le. re LE donne pouvoir à At Ü € Ca pe " .

° de me représenter à la réunion du conseil municipal, le 09/07/2024

° de prendre part à toutes les délibérations

° d'émettre tous votes et signer tous documents

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 02/07/2024

Date d'affichage : 02/07/2024

A été nommé(e) secrétaire : Bernadette LASSUS

Le compte-rendu de la séance du 11 juin 2024 est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour : TARIF LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS"

DM1 - BP COMMUNE 61900 - CORRECTION IMPUTATION

ORDRE DU JOUR

TARIF LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS" - 2024/035 DM1 - BP COMMUNE 61900 - CORRECTION IMPUTATION - 2024/036 PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MARRAY/ LA LIGOTTIERE - 2024/037 PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MARRAY / LA PIECE D'ORFRAIE - 2024/038

RETOUR AUDIT ENERGIE - BATIMENT LOGEMENT - 2024/039

VILLAGES D'AVENIR - BATIMENT ECOLE - 2024/040

VILLAGES D'AVENIR - BATIMENT LOGEMENTS - 2024/041

VILLAGES D'AVENIR - CENTRE BOURG / AMENAGEMENT DE LA PLACE COEUR BATTANT - 2024/042TARIF LOCATION SALLE DES FETES "MOULIN DU BUIS"

réf: 2024/035

Annule et remplace la délibération n°2024/031 du 11/06/2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes “Moulin du Buis” à compter du 1 janvier 2025 comme suit :

LOCATION RESERVATION SOLDE

Habitants Commune

400 € pour le weekend {* 130 € 270 €

Habitants hors Commune

550 € pour le weekend (*) 180 € 370 €

Associations Commune

Forfait de 50 € pour les associations réalisant des manifestations publiques {en compensation des frais de consommations diverses, tel que chauffage, électricité …)

Associations et Professionnels exerçant une activité sportive sur la commune:

60€/ mois pour une séance d'occupation par semaine

70€/ mois pour deux séances d'occupation par semaine

Cérémonie funéraire pour les Marraysiens en Résidence Principal :

60€ pour une journée uniquement

Associations hors Commune

250€ pour le weekend (*}

Pour tous : 150 €/ jour (en semaine uniquement du lundi au vendredi)

Caution : 1/ 500 € pour la salle des fêtes (dégradations)

2/ 120 € pour ménage {non effectué)

{*) du samedi 8 h au dimanche 20 R, la prise des clefs sera effectuée le vendredi à partir de 14h et la remise des clefs le lundi à partir de 10h.

Paiement à la réservation

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DMA - BP COMMUNE 61900 - CORRECTION IMPUTATION

réf: 2024/036

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget principal de la commune de Marray (61900) :

- modification des montants sur les comptes suivants :

Investissement :

Dépenses :

2184 opération 244 “mobilier bibliothèque" - 400.00€ 2184 opération 181 "mobilier bibliothèque" + 400.00€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MARRAY/ LA LIGOTTIERE réf : 2024/037

Complète la délibération n°2023/052 du 14/11/2023.

Monsieur le Maire expose,

La société e-sweet energies projette de développer un projet de parc solaire agrivoitaïque sur un terrain situé aux lieu-

dit La LIGOTTIERE, dans son intégralité pour la parcelle D 14. Comme constaté lors d’une réunion sur site avec M. le Maire et 2 membres de son conseil municipal le 24 juin 2024.

La surface d'étude du projet est évaluée à 9 ha. Pour des raisons techniques, topographiques, d'intégration dans l'environnement, l'emprise foncière de l'implantation photovoltaïque est estimée à 9 ha. La puissance du parc envisagé sera d'environ 10 MWc.

Une étude préalable agricole devra permettre de déterminer l'impact du projet sur le monde agricole et étudiera la possibilité de coupler une activité agricole significative et pérenne (élevage équins déjà existant depuis de nombreuses années) avec l’activité de production d'électricité renouvelable.

Pour le présent projet, les modules solaires photovoltaïques installés sur les structures porteuses fixes seront de type cristallin (poly ou mono) et bifacial.

Un dossier d'étude d'impact du projet sera instruit par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Centre-Val-de-Loire lors de l'instruction du dossier de permis de construire.

Ce projet entre dans la politique actuelle de transition énergétique liée au développement des énergies renouvelables

(articles 82 à 102 du titre II de la loi « Climat et Résilience », objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

définies par les articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l'énergie, et par le Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020).

Considérant que le projet s'inscrit dans le contexte de production décentralisée d'énergie électrique à partir d’une

énergie renouvelable non polluante, enjeu de la transition énergétique et écologique, objectif majeur de la politique

nationale.

Considérant que ce projet n'est actuellement pas compatible avec le PLU applicable à la fois dans sa philosophie générale, qu'ainsi il sera nécessaire de procéder à une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU définie aux articles L 142.5 et L 153-16, L 300-1 et L 300-6 du code de l'urbanisme.

Considérant que le projet agrivoltaïque envisagé, dont l'électricité sera injectée sur le réseau public, répond

directement à la condition d'intérêt général et que les conditions d'exploitation du site devraient permettre le bon

fonctionnement du projet,

— Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

— Vule code général des collectivités territoriales (CGCT),

— Vu les dispositions de l’article L.141-5-3 du Code de l'Energie définissant et régissant le processus de création

des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelable,

— Vu l'absence de haies en bordure du Chemin Rural n°72, une implantation en amont du projet sera obligatoire.

LE CONSEIL MUNICAL, après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

— EMET UN AVIS FAVORABLE pour le développement du projet de parc agrivoltaïque,

— DECIDE d'intégrer le projet de parc agrivoltaïque aux zones d’accélérations pour l'implantation d'installations

terrestres de production d'énergies renouvelables de la commune,

— DIT que préalablement à l'installation des panneaux photovoltaïques, qu'une haie devra obligatoirement implantée.

— DIT que la présente délibération sera transmise, pour information, à la société e-sweet energies, chargée du

projet.— AUTORISE le Maire à signer tous les documents en relation avec le projet

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE MARRAY / LA PIECE D'ORFRAIE réf: 2024/038

Monsieur le Maire expose,

Mr MARCEAU Roland projette de développer un projet de parc solaire agrivoltaïque sur un terrain situé aux lieu-dit la pièce d'orfraie, dans son intégralité pour la parcelle E 328.

La surface d'étude du projet est évaluée à 9 ha. Pour des raisons techniques, topographiques, d'intégration dans l'environnement, l'emprise foncière de l'implantation photovoltaïque est estimée à 9 ha. La puissance du parc envisagé sera d'environ 10 MWc.

Une étude préalable agricole devra permettre de déterminer l'impact du projet sur le monde agricole et étudiera la possibilité de coupler une activité agricole significative et pérenne (exemple pâturage ovin) avec l’activité de production d'électricité renouvelable.

Pour le présent projet, les modules solaires photovoltaïques installés sur les structures porteuses fixes seront de type

cristallin (poly ou mono) et bifacial.

Un dossier d'étude d'impact du projet sera instruit par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Centre-Val-de-Loire lors de l'instruction du dossier de permis de construire.

Considérant que ce projet n'est actuellement pas compatible avec le PLU applicable à la fois dans sa philosophie générale, qu'ainsi il sera nécessaire de procéder à une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU

définie aux articles L 142.5 et L 153-16, L 300-1 et L 300-6 du code de l'urbanisme.

Ce projet entre dans la politique actuelle de transition énergétique liée au développement des énergies renouvelables

{articles 82 à 102 du titre lil de la loi « Climat et Résilience », objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie

définies par les articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l'énergie, et par le Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020).

Considérant que le projet s'inscrit dans le contexte de production décentralisée d'énergie électrique à partir d’une

énergie renouvelable non polluante, enjeu de la transition énergétique et écologique, objectif majeur de la politique

nationale.

Considérant que le projet agrivoltaïque envisagé, dont l'électricité sera injectée sur le réseau public, répond

directement à la condition d'intérêt général et que les conditions d'exploitation du site devraient permettre le bon

fonctionnement du projet,

— Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

— Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

— Vu les dispositions de l’article L.141-5-3 du Code de l'Energie définissant et régissant le processus de création

des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,

— Vu l'implantation à proximité du projet agrivoitaïque de 20ha,

— Vu que l'implantation d'un projet agrivoltaïque de Sha aurait un impact sur l'environnement et visuellement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

— EMET UN AVIS DEFAVORABLE pour le développement du projet de parc agrivoltaïque,

— DIT que la présente délibération sera transmise, pour information, à la personne chargée du projet. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Aucun (pour : 0 contre : 8 abstentions : 3)DÉCIDE de retenir le scénario 2 dans le rapport d'étude proposé.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subvention en rapport avec ce dossier. AUTORISE Monsieur le Maire à commencer les travails nécessaires à l'amélioration du bâtiment communal

logement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

VILLAGES D'AVENIR - CENTRE BOURG / AMENAGEMENT DE LA PLACE COEUR BATTANT réf : 2024/042

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que la commune a été retenue villages d'avenir dans le cadre du lancement du plan France Ruralités du 9 février 2024.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que vu le coût important des travaux concernant l'aménagement du centre bourg / de la place du cœur battant, il est préférable de réaliser les travaux en plusieurs phases distinctes.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que l'aménagement de la place sera modifié et détaillé afin de pouvoir tenir les festivités et animations qui se tiennent régulièrement dans la commune de Marray (marché de producteurs mensuel, assemblée du village, fête de la musique...).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire modifier l'étude de l'ADAC.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subvention en rapport avec ce dossier. AUTORISE Monsieur le Maire à démarrer les travaux d'aménagement du centre bourg « appellation temporaire : place du cœur battant” en plusieurs phases distinctes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier,

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0}

Réunions :

COMMUNE :

- _ KERMESSE DES ECOLES le 15/06 :

La fête des écoles a été réalisée à Marray cette année, malgré la météo mitigée, parents et enfants ont été

enchantés de cette journée.

- TER Ie 20/06 :

Un gros travail de ia CCGR a été réalisé sur le sujet avec l’éducation nationale, mais aucun retour pour le

moment.

- Ecole le 02/07 :

Le SIS vallée de la Dême a décidé que pour la rentrée scolaire 2024/2025, les plateaux repas vont remplacer

les services qu'offrait auparavant une agente de la restauration.

- INTERVILLAGE le 02/07 :

Gros point sur l’organisation des animations prévues et de la mise en place du matériel.

CCGR :

- __ BUREAU DES MAIRES le 20/06 :

Compte-rendu en ligne sur le site de la CCGR

- _ CONFERENCE DES MAIRES le 09/07 :

Le sujet de cette réunion s’est porté sur la loi ZAN, il est annoncé que prochainement la zéro artificialisation

nette sera obligatoire. La mise en conformité du SCOT verra le jour en 2028.RETOUR AUDIT ENERGIE - BATIMENT LOGEMENTS

réf: 2024/039

Monsieur le Maire informe au conseil municipal du retour de l'audit énergétique réalisée par CDC Conseil concernant le bâtiment locatif communal.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il faut prévoir des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment communal situé, place de la poste, accueillant 3 logements, chacun doté d'un mode de chauffage différent (fioul - gaz citerne- électricité dont deux seront libérés durant le courant de l'année 2024).

Suite à l'exposé du rapport d'étude du bâtiment locatif communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir le scénario 2 dans le rapport d'étude proposé

AUTORISE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les demandes de subvention en rapport avec ce dossier. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

VILLAGES D'AVENIR - BATIMENT ECOLE

réf : 2024/040

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que la commune a été retenue « villages d'avenir » dans le cadre du lancement du plan France Ruralités du 9 février 2024.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal du retour de l'audit énergétique réalisée par CDC Conseil concernant le bâtiment école.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il faut prévoir des travaux de rénovation énergétique ainsi qu'un réaménagement du bâtiment de l'école situé, rue du Pommier Vert.

Dans l'attente de clarification sur les subventions possibles concernant les travaux du bâtiment scolaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ANNONCE qu'une décision sera prise lors du prochain conseil municipal de septembre.

A l’unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

VILLAGES D'AVENIR - BATIMENT LOGEMENTS

réf : 2024/041

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que la commune a été retenue « villages d'avenir » dans le cadre du lancement du plan France Ruralités du 9 février 2024.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal du retour de l'audit énergétique réalisée par CDC Conseil concernant le bâtiment communal logement.

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il faut prévoir des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment communal situé, place de la poste, accueillant 3 logements, chacun doté d'un mode de chauffage différent (fioul - gaz citerne- électricité dont deux seront libérés durant le courant de l'année 2024).

Suite à l'exposé du rapport d'étude du bâtiment communal logement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,DIVERS :

o Durant l'été, un arrêté sera mis en exécution pour organiser au mieux la circulation dans le centre bourg avec

un sens unique tout en priorisant la circulation piétonne afin de sécuriser tous les administrés adultes et

enfants se promenant dans le bourg.

o Le traiteur retenu pour repas des Marraysiens qui aura lieu le samedi 7 décembre 2024 à la salle des fêtes

communale sera le traiteur DENIS situé à Ruillé sur loir.

Séance levée à: 22:00

En mairie, le 25/07/2024

Le Maire

Philippe CAPON