Conseil Municipal - CM DU 21.10.2024

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Conseil Municipal - CM DU 21.10.2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21.10.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, îrtiletulrçawdlernt&qy

Nombre de

conseillers :1,9

En exercice : 16

Présents : 13

Votants : 15

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

21. OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre à 18 heures 45

le conseil municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dûment

convoquê, s'est réuni à Ia mairie de Villentrois, sous la présidence

de monsieur William GUIMPIER maire.

Date de la convocation :17 octobre 2024

Présents :

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul,

M. BOUVARD Romaric, Mme CHIPAULT Florence, Mme DE LA

ROCFIE Clémence, M. DEVILLERS Michel, M. GUIMPIER

William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE Jean-Marc,

M. MINET Alain, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky,

M. TROUSSELET Lionel

Absents excusés :

Mme GAUTFIIER Katia pouvoir à Mme BARILLOT Marie-Agnès

Mme PETIT Ghislaine pouvoir à M. SEGRET ]acky

Absent :

M. BOISSIER Damien

Secrétnire de sénnce: M. PINARD Christian

d'évaluation des charges transférées du

de Valençay à la commune de

ORDRE DU IOUR

1". Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

établi par la CCEV : adoption

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collecti-f 2023: adoption

3. Apptobation du rapport de la commission locale

15 avril 2024 (transfert de la médiathèque

ValenÇay: adoption

4. Acquisition d'un carnion communal en 2025 : demande de subvention dans le cadre du F.A.R

5. Convention de mise à disposition du local de la cantine de Faverolles-en-Berry : décision

6. Service de médecine du travail à compter du 1"' janvier 2025: décision 7. Bibliothèque municipale de Villentrois, liste d'ouvrages à retirer du fonds de la bibliothèque : décision

8 . Questions diverses

Rporrtoru pu covrptr RENpU pr te nÉuNroN pu colsnn vlururcrpar ou 23 SEPTEMBRE 2024

Le conseil municipal, une personne s'abstient, adopte le compte rendu de la réunjon de conseii

municipal ùt 23 septernbre 2024.

Madame Florence Chipault et madame Clémence de la Roche souhaitent avoir des irrformations plus précises sur le fonctionnement d'un conseil municipal au regard dela dernière réunion ou madame Chipault et une partie du public ont été invités à sortir, notamment dans quelies circonstances un élu doit-il quitter ia sal1e lors d'un vote, quid si 1'é1u est secrétaire de séance tel qu'au dernier conseil, quid d'un élu qui devrait sortir alors qu'i1 a 1e pouvoir d'un autre é1u, un maire peut-il demander à une partie du public de sortir pour tel ou tel sujet etc.....

Un retour sera fait aux Conseillers municinaux.

pÉTIgÉnaTIoN n"2024-075: ADoPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA

OUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2023 Monsieur le maire présente 1e rapport relatiJ au service de gestion des déchets de la Communauté de Comrnunes Écueiilé-Valençay établi pour 1'année2023. Ii rappelle que ce document a vocation à être mis à la disposition des administrés au sein de chaque mairie.

Vu Ie décret d'application no2000-404 du L1 mai 2000 relatif au rapport annuel sur les prix et 1a qualité du service d'élimination des déchets,

Après en avoir dé1ibéré et à l'unanimité,le conseil municipal à l'unanimité

Ce dernier est transmis aux services préfectoraux en même temps que

la présente délibération.

DÉLIBÉRATION n"2024-076: ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA OUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNÉE 2023 Monsieur le maire rappelle que le code général des coilectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d' assainissement collectif .

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent Ia clôture

de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 ùt

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'articie L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à fobservatoire national des services publics de 1'eau et de l'assainissement. Le RPQS doit contenir, à rninima, les indicateurs décrits en annexes V etVI du CGCT. Ces indicateurs doiven! en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même dé1ai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une rnise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,le conseil municipai, à l'unanimité : ) adopte le rapport sur le prix et 1a qualité du service public d'assainissement collectif de L'année2023,

) décide de mettre en ligne ie rapport et sa délibération sur le site,

F décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Suite à I'snnonce de la fln fut trnnsfert obligntoire de ln compétence enu et sssninissement fnite par

monsieur Miclrcl Barnier Premier Ministre, Ie Sénst a adopté ln proposition de loi qui doit être soumise

rut aote de I'Assemblée Nstionnle, ln Communnuté de Communes Ecueillé Valençny aa mener jttsq{à

son terme l'étttde nctuellement en cours sur le trnnsfert de In conmétence ssssinissement.

oÉTBÉNATION n"2024-077: APPRoBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 15 AVRIL 2024 Monsieur le maire explique que le rapport de Ia Comrnission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour finalité de retracer le montant des charges transférées par lacolffnune à fEPCI ou inversement. I1 a pour objet d'éclairer la décision des conseils comrnunautaire et municipaux lors de la révision des attributions de compensation.

Conformément au L'bis du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),le montant de l'atbribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil de la Communauté de Communes

Ecueillé - Valençay statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des cofirnunes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Monsieur le maire ajoute que dans le cadre du transfert de la compétence " Gestion de Ia médiathèque de Valençay o à la commune de Valençay at 1er juillet 2124,Iacommission iocale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Ia Communauté de Communes Ecueillé - Valençay s'est réunie le 15 avril 2024 afin d'évaluer le montant des charges transférées.

Monsieur le maire présente Ie rapport établi par Ia CLECT du 15 avrll2024. Les évaluations des charges transférées figurant dans ce rapport serviront de base pour déterminer, par déIibération concordantes des conseils concernés, Ia révision des attributions de compensation à verser à compter de l'armée 2025.

Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay,

Considérant que le rapport de la CLECT du 15 avril2024 doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes des conseils municipaux des comrnunes membres, Considérant que ledit rapport a été approuvé à l'unanirnitê par le conseil de Ia Comrnunauté de Communes Ecueillé - Valençay le 26 septembre2024,

Après en avoir débbêrê,le conseil municipal à l'unanimité

'/ aPProuve le rapport de la CLECT du 15 avrll2024 tel qu'annexé à la présente,

autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

pÉtIgÉnanloN n'zoz+-ozg: acouIsItIoN o'uN caNItoI{ cotvIIyIuI.{Rt poun trs SERVICES TECHNIQUES: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'AÇTION RURALE (F.A.R) ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il est judicieux d'envisager l'acquisition d'un nouveau camion comrnunal. En effet le camion comrnunal nécessite de nouvelles réparations et les frais déjà engagés sont conséquents.

Des devis ont été demandés auprès de plusieurs concessionnaires et après anaiyse des offres,

le choix se porterait sur camion IVECO d'un montant de 44300 euros HT soit 53 160 euros TTC.

Afin d'aider la commune à supporter Ie coût de cette acquisition, une demande de subvention peut être déposée auprès du Département de l'Indre dans le cadre du Fonds d'Action Rurale (F.A.R.)

Au vu de la présentation faite par monsieur Jean-Paul Beccavirç maire adjoint, le conseil municipal après avoir délibéré

53 160 euros TTC pour présenter 1a demande de subvention,

l'Indre une subvention dans le cadre du Fonds d'Action Rurale (FAR),

concertation du conseil municipal,

Cette acquisition pourra être réalisée en 2025 à condition que le financement soit assuré :

'/ d'une part par la subvention départementale dans 1e cadre du Fonds d'Action Rurale (F.A.R)

et par de l'autofinancement.pÉTBÉnanION no2O24-O8O : SUIVI MÉDICAL DES AGENTS TERRITORIAUX AU

Monsieur Michel DEVILLERS, conseiller municipal demande s'i1est possible de transférer la benne actueile 3 côtés sur le nouveau véhicule et souhaite également connaître les heures d'utilisation des deux camions benne.

oÉTBÉnaTION n"2024-079: MISE EN PLACE D,UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DE LA CANTINE SCOLAIRE DE FAVEROLLES-EN-BERRY Madame Marie-Agnès Barillot, maire adjoint rappelle les différents échanges relatifs à la mise à disposition du local de la cantine scolaire de Faverolles-en-Berry à une association mettant en place une activité bénévole, porté madame Kathia Gauthier, en faveur des personnes en difficulté. L'objectif est de mettre des objets de seconde main (objets, vêtements,...) à disposition des personnes en difficulté.

A ce titre un projet de convention a été rêdigê dont chaque membre a été destinataire. Pour rappel,le conseil municipal a imposé lors de la réunion ùt29 juillet 2024 que le porteur de projet soit obligatoirement associatif.

Madame Marie-Agnès Barillot donne lecture du courriel de la Famille Rurale qui est Ie suivant ,, suite à la concertation avec le bureau cle l'association Farnilles Rurales de Villentrois-

Faverolles, nous adoptons le projet de " deuxième main > ainsi que la convention correspondante >. Une attestation d'assurance a été fournie par Groupama. Le conseil municipal après avoir déIlbêré à funanimité

Faverolles-en-Berry à la Famille Rurale de Villentrois-Faverolles-en-Berry

1", TANVIER 2025 : MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE MÉDECINE

PROFESSIONNELLE

Monsieur le maire donne lecture du courrier monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Indre lui faisant part que la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.), qui assurait le suivi médical des agents, a dénoncé ia convention avec effet au 31 décembre 2024. En effet son effectif de médecins en réduction la conduite a décidé de recentrer son intervention sur ses bénéficiaires agricoies.

<...Anticipantcette situation, et dans l'objecti{ de continuer de répondre aux besoins de ses affiliês,le Centre de Gestion a entamé une réflexion sur la création d'un service de médecine professionnelle au sein de son organisation... ". Ainsi un cabinet médical a été aménagé et équipé à Châteauroux, permettant l'accueil d'une équipe médicale pour assurer le suivi de santé de vos agents.

Aujourd'hui, malgré cette organisation anticipée depuis près de L8 mois, les démarches multiples de recherche d'un médecin du travail sont mises en æuvre de façon active mais encore sans succès.

Monsieur le maire propose au conseil municipal cle

au futur service d e méd ecine proposé par le Centre

Le conseil municipal après avoir délibéré

,/ considérant qu'il est prirnordial d'assurer un suivi médical des agents

de médecine proposé par le Centre de Gestion dès que celui-ci sera opérationnel.

pÉtIgÉRantoN n"zoz+-ogt : elnttorHÈouE N,IuNIclpAtg pr vlttENrRoIS : tIstE D'OUVRAGES A RETIRER DU FONDS

Monsieur ie maire fait part au conseil municipal qu'il convient de retirer du fonds de la bibliothèque de Villentrois 1es ouvrages dont 1a liste a été adressée à chaque membre. En effet, pour proposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux des collections, 1'objectif étant de proposer aux lecteurs des collections attractives, pertinentes et acfualisées.

se prononcer dès à présent sur l'adhésion

de Gestion.Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité

du11 octobre2024

Ouestions diverses.

Séance de yoga

Un professeur de yoga a proposé de donner des séances de yoga à Faverolles en fin de journée,

ne souhaitant pas empiéter sur ce qui est déjà pratiqué. I1 conviendrait de programmer une réunion de la commission animations et qu'il faudrait également faire un point de l'ensemble des activités et mettre en place une convention de mise à disposition des locaux à l'ensemble des associations et des particuliers qui dispensent des cours. 11 est impératif que tous 1es ERP (établissements recevant du public) cofiununaux fassent l'objet d'un agrément de 1a commission de la sécurité. Monsieur Christian Pinard maire adjoint est chargé de cette mission Familles Rurales :

Familles Rurales : invitation

La Fédération des Familles rurale propose à des élus de participer à un temps de < rencontres

Familles Rurales &Élus " le jeudi 14 novembre2}2ldans leurs locaux à Châteauroux. Madame

Clémence de la Roche participera à cet échange.

Local ancienne agence postale

Madame Marie-Agnès Barillot maire adjoint propose que le local qui abritait fagence postales soit mis à disposition de l'association des parents d'élèves qui stockent actuellement leur matériel dans les anciens WC de I'école. Le conseil municipal se dit plutôt favorable mais demande avant décision qu'une réunion de la comrnission des bâtiments soit programmée afin d'effectuer une visite des locaux disponibles.

Le conseil municipal demande que soit réalisé un état des lieux des bâtiments. Monsieur Michel Devillers et Madame de la Roche rappellent que lors de la dernière réunion bâtiments la proposition était de solliciter Ie concours du CAUE. Madame Florence Chipault regrette le manque d'anticipation concernant la dégradation des bâtiments sur le bourg de Villentrois.

Réseau de chaleur

Monsieur Michel Devillers demande si I'abandon du réseau de chaleur est décidé, si d'autres alternatives sont à l'étude ou si cette dernière est définitivement close. 11 souhaite un point financier. En effet la décision d'abandon n a pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal, celle-ci n'ayant jamais été inscrite à llordre du jour. 11 souligne qu'Ll a été amené à répondre aux interrogations de particuliers qui avaient été démarchés. il est convenu que ce dossier soit inscrit à une prochaine réunion de conseil afin d'acter la décision qui sera prise.

Collecte des ordures ménagères : modifications

Messieurs Jean-Paul Beccavin, Jacky Segret et Lionel Trousselet font part au conseil des modifications apportées à la collecte des ordures ménagères, et notamrnent la suppression de certains points de regroupement. Les administrés concernés par ces modifications seront inJormés individuellement. Madame Clémence de la Roche rappelle la difficulté de certaines personnes âgées d'apporter leurs sacs poubelle aux points de regroupement et l'aide à laquelle le Conseil s'était engagé pour ces situations.

Musique de Luçay: avis sur la demande de subvention

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il a rencontré des responsables de la nouveile association musicale de Luçay. Ces dernières lui ont fait part d'une future demande de subvention qu'elles vont adresser à la mairie mais, d'ores et déjà, elles ont besoin de conrtaitre Ia position du conseil. En effet l'attribution de subventions départementale etrégionale est conditionnée à l'octroi d'une subvention communale. Quatorze élèves de la conunune sont à ce jour inscrits, adultes et enfants. Bien que ce dossier ne soit pas inscrit à l'ordre du jour, il demande au conseil de donner un avis sur ce dossier. Le conseil municipal se dit a priori favorable à l'athibution d'une subvention mais essentiellement pour 1es enfants. Afin que ce dossier soit inscrit à llordre du jour d'un prochain conseil, un courrier de demande de subvention doit être adressé en mairie.

Association 6ème sens : gratuité de la location de la salle Saint-Mandé Cette nouvelle association a élaboré une programmation et a réservé trois dates au Saint- Mandé. Madame Marie-Agnès Barillot, maire adjointe, propose que la gratuité de la salle Saint Mandé soit accordée à l'association 6ème sens pour la location du 29 novembre 2024.Eneffet elle rappelle que cette association n a pas bénéficié d'une subvention comrnunale cette année, aucune subvention comrnunale n'est versée la prernière année d'activité.

Afin d'aider cette association qui démarre sans trésorerie avec plusieurs projets, le conseil municipal décide d'accorder la gratuité de location et de l'électricité de la salle Saint Mandé à l'association 6ème sens Dour la location 29 novembre2124.

Intervention à la bibliothèque de Villentrois B. Rabier

Madame Clémence de Ia Roche souligne la qualité de la présentation sur le thème de Benjamin

Rabier et notamment sur ia création de ,. la Vache qui rit > faite par monsieur Patrick Buron et le succès rencontré, un public nombreux était présent.

Projet privé d'un parc éolien sur la territoire communal : réunion avec la société Synerdev Madame Clémence de la Roche rapporte que 1a Mairie a reçu la société Synerdev sur le projet privé d'un parc éolien qui se situerait sur les coûununes de Villentrois-Faverolies-en-Berry et LuçayJe-Mâle (secteur Val d'Inder, les Maisons Blanches/Le Breuil). Le projet a été présenté par cette Société. Les élus lui ont rappelé la décision du conseil municipal en date du 20 novembre 2023 qui, dans le cadre des ZAEnR, a exclu toute zone d'accélération d'énergie éolienne sur le territoire communal et que ce positionnement est celui de toutes les communes de la Comrnunauté de Communes.

Madame Clémence de la Roche alerte sur f importance stratégique des chemins corrrnunaux sur tout projet éoliery monsieur Ie maire souhaitant régulariser rapidement un échange de chemin communal accordé il y a une dizaine d'arLnées avec le propriétaire des terres concernées par le projet. I1 lui est répondu que le chemin concerné n'est pas sur la zone d'implantation présentée par Synerdev.

La séance est leaée à 2L heures 30.

malre

William Guimpier

Le secrétaire de séance

Christian Pinard