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Compte-Rendu - CR CM 9.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villentrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
1..'
'lllLnùir-ç'u
Nombrt dc conscillers
19
L'an deux mille vir-rgt-quatrc, le neuf décembre à-[8 heures 45
le conseil municipal tle Villentrois-Faverolles-en-Berr7,
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Villcntrois, sous la
présidence de monsieur WiIliam GUIMPIER rr airt .
En exelcice: l6 l)ate de la convocation : 29 novcmbre 2024
Pri:st,trls : l2
Présents :
Mme BARILLOT Marie-Àgnès, M. BECCAVIN Jean-Paul,
M. BOUVARD Romaric, Mme DE LA ROCFIE Clérnence,
M. DEVILLERS Michel, VIme GAU'|}IIEIi Katia, M. GUIMPIER
William, Mme LAMBEII]' Betüna, M. MINET
Alain, M. PINARD Christian, M. SEGItiiT Jacky,
M. 'I ROUSSELET Lionel
Absents excrrsés:
Votants : 15
M.BOISSIER Damien pouvoir à M. PINARD Clrristian
Mmc CHIPAULT Florence pouvoir à Mme LAMIIERT Bettina
Mme PETIT Ghislaine pouvoir à M. SEGITE'I'Jacky
Absent :
M. LE\GQUE Jeal-Marc
9elétairc de séance : M. 'l ltOUSSlrLE'f Lionel
ORDRE I)U JOUR
1. Poursuite ou arrêt de la réalisation cl'un réseau de clraleur à Villentlois : décision
2. Accueil clu cirque " Biclon " en juillet 2025 : décision
3. Projct. de convention de mise à disposition des locaux coûrmulaux : rlécision
4. Décision motiificative budget principal : décision
5. Intervention des employés communaux chez un l.rarticulier après mise en demenre
fixation cl'un tarif
6. Questions cliverses
Monsieur le maire propose au conseil municipal de reLirer r1e l'ordre clu.jour Ir: rlossier n"5
" intervcntion cles employés communalrx chez un parti< ulit'r apr'ès mise cn rlcmeure : fixatiorr cl'urr tarif ". En effet, en l'état actuel du dossiel r,t après renseignemerrts pr-i5 3up16s dcs services compétents, la procédure n'a pas été réalisée clans 1es règles ir.npos(:cs par la législation. [.c conscil municipal acceptc le reh'ait de ce tlossier n'5 de l'ortirc clu jorrr.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICII'AL DU 18 NOVllMlll{li 2024
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunior.r de conseil Inunicipal du I8 novenrblc 2024.
1
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION DU 9 DÉCEMBRE2024 DÉr IBERAUoN n 2024-0ql : RFS[..AU DË CHALr-uR: r,ouRSLrrE ou Ar tÉT Dr LA RÉALISATION D,UN RÉSEAU DE CHALEUR A vII,I,EN'TRoIS : DÉCISION Monsieur le rnaire rappelle au conseil nrunicipal Ie proiet clc réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Villenkois. Fln l'état, il s'avère que ce projet n'est pas réalisable. I-'ensemble clu conseil s'accorde à reconnaitre que ce projet n'est pas abouti. En amont, des éléments n'ont pas été clairement c1éfinis afin de rnener à trien cette réalisation. Pour infonnation, à ce jour, 17 880 curos 'l"l'C ont été réglés au cabinet d'étude. Michel Devillers, conseiller municipal, rappelle que le proiet était de récluire les factures
énergétiques de la commune. Il propose de se rapprocher du Syndicat Mixte du Pays de Valençay cn Berry et 1e COT ENR afin de se réunir ensemble et d'étudier le dossier isolation des principaux bâtirnenls (mairie, écoles) et d'étudier le systèrne de réseau de chaleur le plus économique.
Madame Marie-Agnès Barillot, rnaire acljointe, rajoute qu'à son sens, avant c{'entarner des travaux, des c{iagnostics de performance énergétiques doivent être réalisés afin de déterminer l'enveloppe bur.lgétaire des futurs h'avaux à réaliser.
Madame Clémence de la lloche, conseillère municipal, raioute qrre le Syndicat Mixte du Pays de Valençay peut apporter une aide à la commune tians ces démarches et notamment sur Ie volet énergétique. f)ans cette perspective elle va se metb'e er relation avec la directrice. Au vu des inforrnaüons apportées, monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l'arrêt du pro.jet initial ou sur la poursuite de ce réseau de chaleur à Villentrois. Le Conscil rnunicipal après avoir clélibéré, madamc Florence Chipault a fait part à madame Bettina Lamberf porteuse de son pouvoir, de sa clécision tle s'abstenir. i décide de ne pas poursuivre du projet initial de r'éalisation d'un réseau de chaleur sur
la commune de Villentrois tel qu'il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 octobre 2021.
DELIIllrll.ÀllON n"2024-092: A(l( UIlIl, DU,, CIRQUII ltll)ON » SUR LA C()MMUI\II Dl l;AVLI{()l.l.lis-trN-llEltl{Y drr 2l l Ull.l.H l' 2024 AU 2U l UILl.L l :025 : DL( lSI( )N Monsieur le maire laisse la parole à monsieur Michel f)evillers, conseiller municipal, à f initiaüve de ce projet.
Ce dernier relate le projet d'accueillir le « Cirque Bidon " sur le site de la halle d'accueil de
Faverolles clu 21 juillet 2025 au 28 juillet 2025. Cette mise à disposition, gratuite, serait contractualiséc par une convention. Il précise que des représentations payantes seront données durant ces dates. Certains membres du conseil municipal évoquent leur inquiétude sur le nombre de spectateurs qui pourraient assister aux représentations, sachant que ce cirque aura déjà donné des spectacles dans des communes très proches clu secteur. Monsieur Michel Devillers indiquc que, de par sa renommée et sa singularité, cc cirque attire énormément de monde et la proximité des départements limitrophes, lnclre-et-Loire et Loir-et-Cher, ainsi que l'attractivité cle Beauval, peuvent apporter un nouveau public.
Le conseil municipal ne souhaite pas verser une aidc de 2 000 euros commc cela avait été
évoqué dans un prcmier hmps.
Monsieur Michel Devillers souhaite fédérer I'ensernble cles associations afin de créer une dynamique autour de cct évènement. Un comité de pilotage peut être mis en place. Au vu de tous ces élérnents, il est rappelé que cet accueil ne génère aucun risque financier pour la comrnune.
Monsieur le rnaire clemalde au conseil municipal de se firononcer sur 1'accueil du cirque Bidon aux dates et conclitions indiquées.
Monsieur Jacky Segret ainsi que la persorure dont il est portcur du pouvoir s'abstiennent. Le conseil municipal après avoir délibéré
i donne un avis favorable à l'accueil clu cirque Bidon sur Ic site de Ia halle ci'accueil de
t-averolles-en-Berry du 21 juillet 2025 au 28 juillet 2025,
> décide que cette mise à disposition sera gratuitc, ealr et électricité incluses, et qu'une
convention de mise à disposition formalisera cet accucil,
) décide qu'aucune aicle financière communale ne scra versée au cirque llidon,
2 P propose qu'un comité cle pilotage soit mis en place. A ce titrc la comrnission (1)mmu nicaLions r.levra etre convoquée.
DELIBERA'I'ION n"2024-093: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DÈ LOCAUX COMMUNAUX A ]'Il'Rh CRAI-UIT': ADOPT'ION
Monsieur le maire rappelle au conseil murricipal qu'il a été convenu lors de précédentos réunions de la mise en place d'une convention de mise à disposition des locaux corrurunaux à dtre gratuit. En effe t, jusqu'à présent, aucun document ne formalisait cette misc à disposition ce qui pouvait engendrer des problèmes ne serait-ce qu'au niveau assurancc. A ce titre, mesdames Clémence de la Roche, Florence Chipault et monsieur Romaric Bouvard conseillcrs municipaux, ont havaillé sur un proiet de convention dont chaque membre a ôté destinataire avant cette réunion.
Après relecture, monsieur le maire propose au conseil municipal d'adopter ce projet de convention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à i'unanimité
i adopte le proiet de convention proposé,
i décide que cette convention sera mise en place à compter du 1- janvier 2025,
! autorise monsieur le maire à signer ladite convention.
Un exemplaire de la convention est amexée à cette déiibération lors de sa transmission
en Préfecture.
I)[1I,II]LRAT'ION N"2024.094: BUDGE'I'PRINCIPAL DÉCISION MODIFICAI'IVE N'4 Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il convient de procéder à une décision modificative. En effet les crédits n'ayant pas été prévus au compte 681, clotation aux amortissements aux dépréciations et aux provisions, au budget principal année 2024. Le conseil municipal après avoir délibéré et à 1'unanimité :
) donne un avis favorable à la décision moc{ificative ci-après :
Dépenses :
. article 681 : + 1 658.00 euros
. article 6042 : - 1 658.00 euros
Informations diverses
Courrier du Centre de Cestion de 1a fonction publique territoriale de 1'Indre Monsieur le maire clonne lecture du courrier relatil à Ia surveillance rnédicale des agents et rappelle que la MSA a décidé de dénoncer la convention avec 1es collectivités, l'évolution des effectifs l'obligeant à recentrer son intervention sur les bénéficiaires agricoles. A co titre, la comnune a décidé cl'adhérer au service médical mis en place par le Centre de Gestion de l'Indre. Cependant, faute de recrutement infructueux de médecin, le Centre de Gestion souhaite proposer une solution alternative du suivi médical avec I'AISMT 36. A ce titre, une réunion cl'information en visioconférence aura lieu [e jeudi 12 décembre 2024 à 1] heures. Maclame Marie-Agnés Barillot, maire adjointe, participera à cette réunion, à la fois au titre clu SIRP et de la commune.
(lourrier madan.re rrronsicu L (irospiron
Monsieur le mairc clomre lecture c1u courrier c1e maclame monsieur Grospiron, propriétaires d'une maison d'habitation " rue du Lavoir " à Faverolles, fortement impactés par les irronclations de cctte année, notarnment cclle du 30 nars 2024 et pour laquc.lle la commune a été reconnue en l'état de catashophe naturelle.
Ils rappellent leur précédent courrier en date c1u 18 aorlt 2024 resté sans réponsc et réitère leur
demande concernant le mauvais entretien du bras de rivière qui passe clerrière leur propriété.
Monsieur Romaric Bouvard, présiclent du synclicat des rivière, fait part au conseil municipal que dcs démarches ont été effectuées suite au premier courriet mais rappelle que 1'entretien des bords des rivières incombent aux propriétaires riverains, chacun est en charge du cours
c{'eau iusqu'à la moitié du lit. A ce sujet un rappel sera fait dans un prochain flash h{os
rappellent les obligations cles propriétaires.
Monsieur Romaric Bouvartl, cn collaboration avec le technicien des rivières, s'engage à contacter rapidement maclame monsieur Grospiron.
Personnes en difficulté.
Monsieur Michel Devillers, conseiller municipal, fait part au conseil municipal que des personnes sont en difficulté dans la coûrnune. Monsieur le mairc inclique que l'assistantc socialo a été saisie ou va être saisie pour c{es personncs rencontrant cles difficultés financières. Le nécessaire est fait a-fin que ces clernières puissent bénôficier dans un premier temps de la barrque alimentaire. Il est égalemcnt inciispcnsable cle mettre err place ulr accompagnement pour les clémarches aclnünish ativcs krrsquc ccla est nécessaire.
Opération Aqualudique 2025.
Madame Clémence de la Roche, conseillère mr:rricipale, souhaite dès à présent que le dossier
de l'opération. Aqualudique " soit remis à 1'étude et rappelle la pétition qui a été trânsmise
au conseil I'été dernier qui protestait contrL' l'annulation de cet événement.
Dès à prôsent iI convient de réunir la commission animations afin que soit étudiéc l'organisation des animations qui pourraient être mise en place à 1'étô 2025.
Inauguration du méthaniseur LuçayJe-Mâle
L'inauguration aura iien le luntii 16 décembre à 10 heures 30. L,es élus qui souhaitent y assister doivent au préalable s'inscrire.
Travaux de voirie 2025.
Ivlonsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint fait part au conseil municipal que le budget voirie
proposé par la Comrnunauté de Comrnunes Ecueillé Valençay n'augmentera pas cette année.
Le conseil municipal c1éplore l'état de la voirie et s'inquiète de son état de dégradation qui
s'amplifie d'année en année.
Sapeurs-pompiers : cérémonie de passation de commandement
Monsieur Michel Devillers, conseillcr nrunicipal, tient à félicitcr les sapeurs-pompiers de l'organisation et du succès cle 1a côr'émonie cle passation cle commanck:ment qui s'est déroulée le samecli 7 c1écembre à Favcrolles.
Faverolles-en-Berry : Seconde Main.
Monsieur Michel Devillcrs, conseiller municipal, souligne la réussite du dispositif " seconde main ". Madame Katia Gauthicr, conseillère municipale, à l'initiative de ce projet sur Faverolles, exprime sa satisfaction sur le succès rencontré.
Ln sénnce n été lez,ée à 20 lteures 50
l,o nrairt, Le sccrétairc de séance
Lionel Troussclct
4
ndle
Willian-r Guimpicr
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