Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2023

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Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 10 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers : 19 L'an deux mille vingt-trois, le dix octobre à 18 heures 45 le conseil

municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dûment convoqué, s'est

réuni à la mairie de Villentrois-Faverolles-en-Berry, sous la présidence

de Monsieur William Guimpier maire.

En exercice : 16 Date de la convocation du conseil municipal : 29 septembre 2023

Présents : 13 Présents :

M. BECCAVIN Jean-Paul, Mme DE LA ROCHE Clémence,

Votants : 14 M. DEVILLERS Michel, M. GUIMPIER William, M. LEVEQUE Jean-

Marc, M. MINET Alain, Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BOISSIER

Damien Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M.

TROUSSELET Lionel, M. BOUVARD Romaric, Mme CHIPAULT

Florence

Absents excusés :

M. SEGRET Jacky pouvoir à Mme PETIT Ghislaine

Absents :

Mme GAUTHIER Katia, Mme LAMBERT Bettina

Secrétaire de séance : Mme PETIT Ghislaine

ORDRE DU JOUR

1. Mise en place de la vidéosurveillance : décision de réaliser ces travaux en 2023 en lieu et place

des travaux du réseau de chaleur reportés en 2024

2. Rénovation de l'éclairage public de Villentrois : demande de subvention dans le cadre du

contrat de pays auprès du Pays de Valençay en Berry

3. Questions diverses

DÉLIBÉRATION n°2023-066

OBJET: DÉCISION DE LA MISE EN PLACE D'UNE VIDÉOSURVEILLANCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY EN 2023

Tout d’abord monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le dossier de vidéosurveillance n’a pas été inscrit au budget 2023, les crédits disponibles étant insuffisants pour inscrire cette dépense. Comme cela a été évoqué lors d’une précédente réunion de conseil le dossier de la création d’un réseau de chaleur à Villentrois est reporté en 2024. Or une première tranche de travaux a été inscrite au budget 2023.

Madame De La Roche précise que la Cour des Comptes avait émis un avis mettant en garde les

Communes sur ces équipements, pesant lourds sur les budgets (investissement et fonctionnement) et dont l'effet n'est pas prouvé, dans une période budgétaire contrainte.

Madame De La Roche redemande le coût des dégradations sur ces dernières années au regard d'un coût co-financé de plus de 80 000 € HT, plus environ 4 500 €/an fonctionnement à la charge de la Commune. Il a été fait état de récents vols dans le cimetière.

Les Conseillers demandent si le devis 2022 présenté est encore d'actualité. Ils ont confirmation. Ils demandent quels sont les lieux d'implantation prévus, aucun plan n'étant présenté. Un plan sera communiqué ultérieurement.

Madame Chipault demande si le local dédié au visionnage est prévu. Une armoire dédiée est prévue. Elle rappelle qu'il y a une réglementation stricte quant aux personnes habilitées et conditions de visionnage.Monsieur le maire précise que des travaux sur les réseaux sont nécessaires et que le bourg de Faverolles

serait possiblement difficile à équiper compte tenu de ses réseaux.

Par décision en date du 1e août 2023, monsieur le Préfet de l'Indre a accordé une Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) d’un montant de 32 996 euros, représentant 40 % des dépenses prévues, ce dossier faisant partie des opérations définies comme prioritaires par la commission des élus lors d’une réunion en date du 14 octobre 2022.

La mise en place de la vidéosurveillance a fait l’objet d’un avis favorable n°74362/00038/2022 du gendarme référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de l'Indre. La préfecture de l'Indre a donné l'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal par arrêtés en date du 9 mars 2023.

En conséquence monsieur le maire propose de réaliser la mise en place d’une vidéosurveillance dès 2023, financée par les crédits initialement prévus pour les travaux de création d’un réseau de chaleur et par la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R).

Le montant des travaux est le suivant :

Villentrois : 44 240 euros HT soit 53 088 euros TTC Faverolles-en-Berry : 37 870 euros HT soit 45 444 euros TTC Soit une dépense globale de 82 110 euros HT soit 98 532 euros TTC

le conseil municipal procède au vote à bulletin secret

Au vu du résultat du vote

Le conseil municipal à 11 voix pour et 3 voix contre

> décide la mise en place de la vidéosurveillance sur le territoire communal en 2023 > autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

DÉLIBÉRATION n°2023-067

OBJET : RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AVILLENTROIS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL RÉGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE CONTRAT

RÉGIONAL DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que des travaux de rénovation des armoires de

l'éclairage public de Villentrois et leur mise en conformité doivent être réalisés. Il convient de solliciter une subvention régionale auprès du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry afin d'aider la commune à supporter le coût de ces travaux.

Ce projet aura un reste à charge pour la commune prévisionnel in fine 7 000 € (sont attendus du Fonds vert 37 000 , et de la C2E 5 500 €).

Le coût des travaux a été estimé à

rénovation des armoires de l'éclairage public :

> 10 598.95 euros HT soit 12 718.74 euros TTC

rénovation de l'éclairage public, mise en conformité :

> 52 051.50 euros HT soit 62 461.80 euros TTC

soit un coût global de 62 650.45 euros HT soit 75 180.54 euros TTC

le conseil municipal après avoir délibéré

”_ décide de solliciter une subvention régionale auprès du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry

” de réaliser les travaux en 2024 pour un coût total de 62 650.45 euros HT soit 75 180.54 euros TTC “autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le maire informe le conseil qu’une administrée propriétaire d’une habitation aux Héronnières sur la commune de Faverolles-en-Berry souhaite faire l'acquisition d'une partie de chemin communale. Ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil. La commission chemin doit se réunir pour s'y rendre.Monsieur le maire fait savoir qu'il souhaite organiser une réunion publique la semaine 43 pour répondre aux interrogations au sujet des énergies renouvelables, animée par la Sté ENGIE avec laquelle il est en contact, qui nous indiquera ce qui est possible sur notre commune. Monsieur le Maire rappelle qu'il est opposé à l'implantations d'éoliennes sur la Commune. Monsieur Beccavin informe que lors du forum des élus qui a eu lieu en préfecture qu’un zonage soit réaliser afin d'indiquer les zones sur lesquelles des énergies renouvelables pourraient être installées.

Monsieur le maire informe qu’il va réunir les membres de la commission agenda 2030 afin de présenter l'ensemble des fiches actions qui ont étés rédiger au Conseil le 23 octobre

Monsieur Trousselet fait un point sur la réunion qui a eu lieu pour les colis de noël et le repas des ainé(e)s. La distribution aura lieu avant noël et le repas sera le samedi 27 janvier 2024. Madame Petit et Monsieur Trousselet vont aller voir au comptoir des saveurs à Chabris ce qu’il a peuvent proposés par rapport au budget de la commune afin de faire un colis un peu plus festif que celui proposé les autres années. Monsieur Trousselet informe qu'il faut également voir pour le repas pour le tarif. Madame De La Roche souhaite que la commune travaille le plus possible avec les épiceries durant l’année pour les diverses manifestations pouvoir pallier le manque à gagner. Madame De La Roche informe également qu’elle va rencontrer une entreprise pour, éventuellement, pouvoir mettre un cadeau personnalisé avec le logo de la commune dans les colis. Monsieur Devillers indique qu’il faudra voir pour que le service du repas soit fait par des jeunes de la commune (à partir de 12 ans) en indiquant dans le flash.

Monsieur Devillers pose la question sur l'alimentation livrée actuellement de l’allier et demande de privilégier les circuits courts. Madame Barillot indique qu’elle a un rendez-vous le 18 octobre avec Sogirest le prestataire de la cantine scolaire Villentrois-Faverolles-en-Berry par rapport à des soucis sur la prestation. Contact a également été pris auprès d’un prestataire afin de voir ce qu’il propose pour prévoir un éventuel changement.

Monsieur Devillers indique qu'il faudrait prévoir le changement des chauffe-eaux des logements communaux rue Delalande.

Monsieur Devillers demande ce que deviennent les logements vacants et s’ils vont être remis en location. Monsieur Devillers demande si les logements à côté de l’école vont etre remis en location. Monsieur le maire répond qu'il envisage de les aménager en bâtiment administratif, Madame Barillot indique que les agents techniques vont pouvoir réaliser certains travaux mais pas tous et que cela sera à voir pour la période d'hiver qui arrive. Monsieur Deviller demande s’il y a une date prévisionnelle de remise en location de ces logements.

Monsieur Guimpier remercie Monsieur Rutard présent dans la salle pour son intervention forte appréciée lors de la randonnée des aidants qui a eu lieu le samedi 7 octobre à Villentrois.

Monsieur Trousselet indique que pour le téléthon 2023 des grilles de loto seront proposées aux épiceries et qu'il y aura le boudin grillé le samedi 2 décembre à Faverolles.

La séance a été levée à 20 heures 45Le maire

William GUIMPIER

La secrétaire de séance

Ghisläme PETIT