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Conseil Municipal - CM 27.01.2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.01.2025)Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, '?Auuttrut*tta-or&91

A

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 16

Présents : 13

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept janvier à 18 heures 45 le

conseil municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry, dfrment

convoqué, s'est réuni à la mairie de Villentrois, sous la présidence

de monsieur Jean-Paul Beccavin maire-adioint.

Date de la convocation : 17 janvier 2025

Présents :

Votants : 16

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul,

M. BOISSIER Damien, M. BOWARD Romaric, Mme DE LA

ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, M. GUIMPIER

William, Mme LAMBERT Bettina, M. MINET Alain, Mme PETIT

Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky,

M. TROUSSELET Lionel

Absents excusés :

Mme CHIPAULT Florence pouvoir à Mme LAMBERT Bettina

Mme GAUTHIER Katia pouvoir à Mme BARILLOT Marie-Agnès

M. LEVEQUE Jean-Marc pouvoir à M. TROUSSELET Lionel

Secrétaire de séanre : M. SEGRET Jacky

ORDRE DU IOUR:.

1. Ouverture de la pêche aux étangs corununaux : dates

2. Tarifs des cartes de pêche 2025 : décision

3. Proposition de convention d'intervention de l'E.S.A.T (établissement et service d'aide

par le travail) pour l'année 2025 : decision

4. Adhésion à f AISMI pour la surveillance médicale des agents à compter du 1* janvier

2025 : décision

5. Fermage 2024 EARL la Chèvrerie d'Amélie : décision d'encaissement du chèque

6. Fermage 2024 GAEC les Héraults : decision d'encaissement du chèque

7. Fermage 2024 EARL de la Colombine : decision d'encaissement du chèque

8. Création d'un poste de rédacteur territorial à temps non complet à compter

du 1* mars 2025 suite à une promotion inteme : décision

9. Fixation des taux pour les avancements de grade: proposition de délibération à

soumettre au CST (comité social territorial)

10. Bibliothèque : adoption du nouveau règlement intérieur

11. Questions diverses

1

PROCÈSVERBALDELA RÉUNION

DU 27 IANVTER 2025ADOPTION DU COMME RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

Le Conseil Municipal adopte le compte de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2024.

DÉLIBÉRATIoN n'2025-ü)1 : DATE S D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PÊCHE AUx PLANS D,EAU CoMMUNAUX ANNÉE 2025

Monsieur Jack SEGRET, en charge de la vente des cartes de pêche aux étangs de Villentrois, propose de repousser de quinze jours la date d'ouverture de la pêche aux étangs de Villentrois et de maintenir celle de Faverolles au 1"' mai.

Il propose les dates d'ouverture suivantes : samedi 29 mars pour Villentrois et le jeudi 1* mai pour Faverolles.

Les jours de fermeture identiques à l'année précédente.

Le conseil municipal après avoir délibéré

) décide /

l'ouverture de la pêche aux étangs de Villentrois le samedi 29 mars 2025 et la fermeture le dimanche 5 octobre 2025

/ l'ouverture de la pêche à l'étang de Faverolles le jeudi 1- mai 2025 et la

fermeture le dimanche 5 octobre 2025

DÉLIBÉRATION n"2025-OO2: TARIF DES CARTES DE PÊCHE ANNÉE 2025 Monsieur Jacky Segret, maire adjoint et responsable de la vente des cartes de pêche aux étangs communaux de Villentrois dresse le bilan financier 2024. Pour l'année 2025, après concertation avec monsieur Lionel Trousselet, ma e adjoint et responsable de la vente des cartes de pêche à l'étang de Faverolles, propose de maintenir les tarifs pour les cartes de pêche enfants et d'augmenter les tarifs pour les cartes de pêche adultes à savoir : carte adulte de porter le tarif de 5 euros à 6 euros pour la iournée et l'abonnement de 50 euros à 55 euros. Le conseil municipal, après :

/ avoir entendu l'exposé de monsieur Jacky Segret et sa proposition, y'

en avoir délibéré décide de suivre la proposition de monsieur Jacky Segret et

)> fixe les tarifs de vente de cartes de pêche qui sont les suivants pour l'année 2025 : . Adulte :

. Carte à la iournée :06.(X) euros

. Abonnement : 55.ü) euros

. Enfant jusqu'à 13 ans:

. Carte à la lournée : 02.ü) euros

. Abonnement annuel : 20.ü) euros

DÉIIBÉRATION n"2025.ffi3 : E.S.A.T. CO}WENTION ANNNÉE 2025

Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire-adjoint, présente au conseil municipal le devis n" 984/ 880642 en date du 28 novembre 2024 relaü aux prestations d'entretien des espaces verts réalisés par I'A.D.P.E.P. de l'Lrdre gestionnaire de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail de Valençay.

Il fait part au conseil que I'E.S.A.T n'interviendra dorénavant que 52 joumées, contrairement aux années précédentes qui comportait en moyenne 90 jours d'intervention. Après échange avec le responsable de I'E.S.AT., cet établissement propose de mettre à disposition une personne une joumée par semaine pour un prix qui serait de l'ordre de 56 euros par iour.

Avant d'entamer des démarches et demander une éventuelle convention actant cette mise à disposition, monsieur le maire-adjoint demande au conseil s'il serait favorable à cette

2proposition. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition, tout en sachant que celle-ci fera l'objet d'une décision du conseil municipal lors d'une prochaine réunion. Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

r' considérant qu'il est nécessaire de continuer à bénéficier des prestations de I'E.S.A.T :

D accepte le devis n"984/ 880642 d'un montant de 15 921.88 euros pour 52 journées

d'intervention, de janvier 2025 à décembre 2025, des travaux ponctuels pouront être demandés si nécessaire.

) autorise monsieur le maire-adjoint à signer ledit devis no 984/ 880642.

DÉLIBÉRATION n.2025404 COÀJVENTION AVEC L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTÉ EN MILIEU DU TRAVAIL

Monsieur fean-Paul Beccavin, maire-adioint, rappelle au Conseil Municipal que les agents de la collectivité ne bénéficient plus d'un service de surveillance médical depuis le 1*ianvier 2025, la Mutualité Sociale Agricole ayant décidé de résilier la convention qui la liait à la commune. Vu le Code Général de la Fonction Publique et ses articles L.812-3 et suivants, Vu le décret n"85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professiorurelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Considérant que le Centre de Gestion de lllndre nous a fait part de la résiliation par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la convention qui les liait pour la mise en æuvre du suivi médical règlementaire des agents de la fonction publique territoriale au 1* ianvier 2025,

Que les agents de la commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry étaient auparavant suivis par les services de la MSA,

Considérant que l'Association lnterprofessionnelle pour la Santé en milieu du Travail 36 (AISIIII) propose la prise en charge du suivi médical des agents,

Vu le projet de convention avec I'AISMT 36 ci-joint,

Le conseil municipal après avoir délibéré

) autorise le maire à signer la convention avec l'Association Interprofessionnelle pour la

Santé en Milieu du Travail qui permettra d'assurer le suivi médical des agents de la

commune de Villentrois-Faverolles-en-Berry

DÉLIBÉRATION n.2025.005: LoCATIoN D,UN TERRAIN CoMMUNAL A L,EARL LA CHEVRERIE D'AMÉLIE: MONTANT DU LOYER ET ENCAISSEMENT CHÈOUE Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire-adjoin! rappelle au conseil municipal la délibération du 4 mars 2019 définissant les modalités de location d'un terrain communal à la CHEVRERIE D'AMÉLIE et notamment le prix de loyer.

Il convient de déterminer le montant du loyer pour l'arurée 2024.

L'indice de fermage 2024 est de 122.55 soit le quintal 28 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

) fixe pour l'aruÉe 2024 le tarif de mise à disposition de la parcelle cadastrée ZN n"18 à

27-1.42 euros et autorise l'encaissement du chèque correspondant.

DÉLIBÉRATIoN n"2025-OO6: LOCATIoN D,UN TERRAIN CoMMUNAL AU GAE C LES HÉRAULTS : MONTANT DU LoYER ET ENCAISSEMENT CHÈOUE

Monsieur lean-Paul Beccavin, maire- adjoint rappelle au conseil municipal la délibération du 7 mars 2022 défintssant les modalités de location d'un terrain communal au GAEC 1es Héraults et notamment le prix de loyer.

Il convient de déterminer le montant du loyer pour I'arnêe 2024.

L'indice de fermage 2024 est de 28 euros l'hectare.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

3) fixe pour l'année 2024 le taril de mise à disposition des parcelles cadastrées AD n'35,

AD n"36, AD n"37, AD n'234 et AD n'235 à 1,07.12 euros et autorise l'encaissement du chèque correspondant.

DELIBERATION n'2025-007: LOCATION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L'EARL DE LA COLOMBINE : MONTANT DU LOYER 2024 ET ENCAISSEMENT CHÈOUE Monsieur Christian Pinard, maire-adjoint, rappelle au conseil municipal la délibération du 7 mars 2022 définissant les modalités de location d'un terrain communal à I'EARL de la COLOMBINE et notarnrnent le prix de loyer.

I1 convient de déterminer le montant du loyer pour l'année 2024.

L'indice de fermage 2024 est de 28 euros l'hectare.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ) fixe pour l'année 20241e tarif de mise à disposition de la parcelle cadastrée ZN n'23 à

267 .40 ewos et autorise l'encaissement du chèque correspondant.

DÉLIBÉRATIoN n"2025-008 : CRÉATION D'uN posrE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL ATEMPS NON COMPLET SUITE A UNE PROMOTION INTERNE

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Monsieur Jean-Paul Beccavir! maire-adjoint, expose au conseil municipal qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents néçessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, monsieur le maire-adioint propose/ à compter du 1* mars 2025, la transformation d'un poste d'adioint administratif principal 1ùe classe de catégode C, temps non complet soit 20 heures hebdomadaires, en poste de rédacteur territorial de catégorie B, temps non complet 20 heures hebdomadaires, dans le cadre d'une promotion interne.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

- décide la création à compter du 1". mars 2025 d'un poste de rédacteur territorial, de

catégorie B, temps non complet soit 20 heures hebdomadaires.

Le tableau des effectifs sera mis à jour lorsque toutes les formalités liées à cette promotion seront réalisées.

DÉLIBÉRATIoNn"2025{09:BIBLIoTHÈQUESDESvILL@ BERRY ET VILLENTROIS: ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire-adjoin! fait part au conseil municipal qu'il convient d'adopter le nouveau règlement intérieur des bibliothèques des villages de Faverolles-en- Berry et Villentrois, qui fixe entre autres les droits et les devoirs des usagers et dont chaque membre du conseil a été destinataire d'un exemplaire. La modification ProPosée porte sur la suppression des horaires d'ouverture à l'intérieur de règlement. Des élus proposent que les suppression et modification suivantes soient également apportées au projet du nouveau règlement :

Article 3 . " Uaccès, l'inscription à la bibliothèque, la consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits pour les habitants de Villentrois-Faverolles-en-Berry » / suppression de " pour les habitants de Villentrois-Faverolles en Berry "

Article 3. " Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés d'un adulte ". / modiJication aPPortêe " les enfants de moins de 10 ans doivent être

accompagnés d'un adulte "

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l'unanimité

) accepte la suppression et la modification proposées ci-dessus,

)> adopte le nouveau règlement intérieur des bibliothèques des villages de Faverolles-

en-Berry et Villentrois, qui comporte la suppression des horaires d'ouverture ainsi

4que les modifications apportées ci-dessus, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération; celui-ci s'appliquera à compter du 1"'février 2025. ) Celui-ci annule et remplace le règlement adopté par délibération du conseil municipal en date du 20 février 2023.

PROIET DÉLIBERATION : DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE CRADE

Vu-le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'aüs du Comité Social Territorial en date du..................

Monsieur le maire adjoint rappelle à l'assemblée :

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctiormaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est füé par I'assemblée déübérante après avis du comité technique.

Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un tel avancement de grade), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le Conseil Municipal après en avoir déliberé,

> décide de fixer à 100 %le taux de promotion pour les avancements de grade des agents

de la collectivité, quelle que soit la catégorie de grade,

) autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier .

Questions diverses

Travaux épicerie de Villentrois

Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire-adioin! présente le devis qu'il a accepté de monsieur Romain Gautier, concernant des travaux à l'épicerie de Villentrois qui s'élève à 10 352.90 euros. Ces travaux comportent la remise en état du garage et de la chambre de l'épicerie, la couverture en bac acier sur deux pentes.

Epicerie de Faverolles

Madame Danielle Leest commerçante à Faverolles a irüormé le conseil qu'elle avait constaté

de l'humidité dans la réserve de l'épicerie. Une visite du bâtiment doit être organisée.

Logements communaux : diaqnostics de performance énergétique.

Depuis le 1"'janvier 2025, il n'est plus possible de louer à de nouveaux locataires des logements

ayant un DPE classé G. Monsieur Jacky Segret et madame Marie-Agnès Barillot, maires- adjoints, ont contacté un diagnostiqueur DPE qui leur conseillé de ne pas réaliser des diagnostics sur l'ensemble du parc mais plutôt de cibler des logements susceptibles d'êhe loués. Monsieur Jacky Segret fait part au conseil qu'il a une personne qui serait intéressée pour louer un logement " 20 rue Delalande ", le diagnostic pourrait être réalisé pour ce logement.

Information sur les écoles du SIRP.

Madame Clémence De la Roche, interroge madame Marie-Agnès Barillot, maire-adjointe et présidente du S.I.R.P, sur la suite des nombreux incidents qui avaient eu lieu au sein des écoles et qui avaient nôtarnment entrainé des départs d'enfants vers d'autres écoles du

5secteur. Madame Marie-Agnès Barillot dorure le compte rendu et la tendance conduirait

actuellement à l'apaisement. Db< départs ont été comptabilisés dont quatre déménâgements.

Monsieur Michel Devillers redoute les conséquences qui pourraient en résulter notamment sur l'établissement de la prochaine carte scolaire 2025 /2026. Mais le nombre d'enfants reste suffisant : il est d'aujourd'hui de 78 enfants scolarisés au 1* janvier 2025.

Travaux de déboisement autour des plans d'eau de Villentrois

Madame Clémence De la Roche souhaite rapporter le mécontentement de certains habitants de la commune sur les opérations d'abattage des saules pleureurs, rappeler que son

positionnement initial était de demander un état des lieux détaillé sur site par un professionnel, qu'elle avait fait part son contact du Service Espaces Verts de Châteauroux, ville qui rencontre le même problème et qui fait des coupes sévères rapprochées sur les arbres pouvant attendre. Elle rappelle que la décision du Conseil était de faire un abattage en plusieurs étapes. Elle fait le constat d'une coupe en une fois, avec également des arbres non prévus, une intervention sur terrain meuble, juste avant Noël période où les familles vierurent se promener. Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire adjoint, indique que la décision d'une coupe unique a été prise le matin même de I'abattage. Elle dit avoir bien compris l'argument de la sécurité, qu'il est parfois dilficile de prendre ce ÿpe de décisions, mais pense qu'il y a eu pour le moins un quiproquo. Monsieur Jean-Paul Beccavin, maire-adjoint, rappelle que la décision a été prise en réunion de conseil ; les arbres abattus étaient malades et présentaient un danger. Il apporte également des précisions sur le déroulement des opérations et notamment les conditions climatiques qui rendent difficiles l'accès des engins au chantier. En concertation avec les conseillers et des professionnels aptes à donner des conseils, des plantations seront réalisées dès que cela sera envisageable.

Ln sénnce n été lez,ée à 2-l leures

Le maire

Monsieur Jean-Paul Beccavin

Le secrétaire de séance

Monsieur Jacky Seget

6