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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1702466143 CM du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
SARDENT
CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT
Procès-Verbal
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
Table des matières
OUVERTURE inner CNE IRNN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 SEPTEMBRE 2023
Délibération n°2023/43: REVISION DES TARIFS DE L'EAU
Délibération n°2023 /44 : Demande de financement auprès du Conseil Départemental de la Creuse
dans le cadre du contrat de résilience pour les travaux en faveur de la sécurisation des réseaux d’eau potable...
Délibération n°2023/45 : Révision du montant du loyer d’un logement communal T3 au 26 rue du
Docteur Jamot
Délibération n°2023 /46 : Annulation de la délibération n°2023/40 du 15 juin 2023, concernant le
remplacement d’un nouveau membre suppléant au sein de la commission d'appel d'offres (CAO)...5
Délibération n°2023/47: DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL - DON À LA COMMUNE DE PONTARION 55 Délibération n°2023 /48 : REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIE POUR LE LOGEMENT T3 26 RUE DU DR JAMOT nn 6
Délibération n°2023 /49 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF - BUDGET
PRINCIPAL - REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIE. 6
Délibération n°2023/50 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL - IMPUTATION AMENDE DE POLICE
Délibération n°2023/51 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF - BUDGET
PRINCIPAL - INTERETS D'EMPRUNTS iii 7 Délibération n°2023/52 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT - INTERETS D'EMPRUNTS............................................. ue 8 Délibération n°2023/53 : Positionnement du Conseil Municipal concernant la demande du Cochonnet Sardentais pour la construction d’un boulodrome. 8 Délibération n°2023/53 : VŒU D'INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE SARDENT AU PROGRAMME « VILLAGES D’AVENIR » … 10
OUVERTURE
L'an deux mil vingt-trois, le 21 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD,
Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/09/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Angélique THELIOL, Fanny CADILLON-
LAPORTE, Christelle BAUMET, Sandra TERRACOL, MS Thierry GAILLARD, AUGUSTYNIAK Jérôme, Pierre
DUGUET, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET, Pascal LESOUPLE
Était absent et excusé : M Régis GUYONNET
Secrétaire de séance : Mme Christelle BAUMET
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 SARDENT
Thierry Gaillard propose l'ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Une délibération concernant le positionnement du Conseil Municipal quant à l'appel
à projet Villages d’Avenir lancé par l'Etat pour accompagner les communes rurales.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 JUIN 2023
-__ Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2023/43: REVISION DES TARIFS DE L'EAU
Monsieur le Maire présente la proposition de modification des tarifs de l’eau découlant du
travail des membres de la commission Environnement, Développement Durable, Eau,
Assainissement, Aménagement et les motivations de la refonte des tarifs de l’eau.
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part
de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé ;
Considérant qu’un tarif de l’eau dégressif ne peut être institué ;
Considérant l’accord dans le cadre du plan de résilience eau avec l'Agence de l’eau Loire-
Bretagne signé le 10 juillet 2023 ;
Considérant la volonté du Conseil Municipal de Sardent d'inciter les ménages à économiser
l’eau pour les usages domestiques ;
Considérant la volonté du Conseil Municipal de Sardent de soutenir les services à la
population et les activités professionnelles en appliquant un tarif unique en adéquation avec
leurs capacités de recouvrement des factures sans pénaliser leurs activités.
Considérant qu’une tarification progressive pour les activités professionnelles et les
administrations publiques de service à la population ne présente pas de caractère incitatif à
la réduction de la consommation de la ressource,
Sur présentation de la Commission Environnement, Développement Durable, Eau,
Assainissement, Aménagement, Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de l’eau et
de créer 2 catégories d'usagers :
- Les usagers domestiques composés de l’ensemble des ménages disposant d’un
compteur pour leur usage personnel ;
- Les usagers professionnels composés de tous les acteurs économiques disposant
d’un compteur sur la commune dont l'usage de l’eau est destiné à leur activité
(artisans, commerçants, restaurateurs, agriculteurs) ainsi que toutes les
administrations publiques proposant des services à la population.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 mairie ae
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
- Valide la création d’une catégorie d’usages domestiques avec tarification progressive et
une catégorie d’usages professionnels avec tarification unique comme présenté,
- Valide les montants des tarifs comme présenté,
- Autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs à partir de la facturation 2024-2025.
Délibération n°2023/44 : Demande de financement auprès du
Conseil Départemental de la Creuse dans le cadre du contrat
de résilience pour les travaux en faveur de la sécurisation des
réseaux d’eau potable.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du contrat de résilience
pour soutenir les travaux en faveur de la sécurisation des réseaux d’eau potable et la baisse
de la consommation, la commune peut bénéficier d’une aide de 10% auprès du Conseil Départemental de la Creuse.
Il précise qu’à plusieurs reprises le réseau communal à été concerné par des fuites et qu’à ce
titre la commune a été ciblée pour un taux d'accompagnement financier de 70% par l'Agence de l'Eau.
Afin de remédier à ces pertes inutiles de ressource en eau, Monsieur le Maire propose de
déposer une demande de financement auprès du Conseil Départemental de la Creuse.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l'opération :
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 SARDENT
PLAN DE FINANCEMENT
SECURISATION DE L'EAU POTABLE
Renouvellement de réseaux
fuyards et installation de 162 854,50 € | Agence de l'Eau Loire Bretagne 70% 113 998,15 €
dispositifs de localisation des
fuites
CD23 10% 16 285,45€
TOTAL HT 162 854,50 € | Financement communal HT 32 570,90 €
TVA 32 570,90 € | FCTVA à N+1 32057,58€
RESTE À CHARGE COMMUNAL A N+1 33 084,22 €
TOTAL TTC 195 425,40 € | TOTAL 195 425,40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ;
> Autorise M le Maire à déposer une demande de financement pour la sécurisation du
réseau d’eau potable auprès du Conseil Départemental de la Creuse.
Délibération n°2023/45 : Révision du montant du loyer d’un
logement communal T3 au 26 rue du Docteur Jamot
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire du logement communal T3
situé au n°26 rue du Docteur Jamot a donné son préavis et que le logement est vacant
depuis le 16 septembre 2023. Monsieur le Maire propose de réévaluer le montant du loyer
en fonction du marché actuel, le loyer à ce jour est de 297,85€.
Monsieur le Maire propose de relouer ce logement T3 d’une superficie de 67,90m2 à partir
du 1°’ octobre 2023 pour un montant de 350,00€ mensuel, charges non comprises.
Un dépôt de garantie de 350,00€ sera demandé aux locataires lors de l’état des lieux
d'entrée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Décide de réévaluer le loyer du logement T3 au 26 rue du Docteur Jamot à partir du 1°°
octobre 2023 pour un montant de 350,00€ mensuel charges non comprises,
- Demande un dépôt de garantie de 350,00€ lors de l’état des lieux d'entrée,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 mairie qe
SARDENT
Délibération n°2023/46 : Annulation de la délibération n°2023/40 du
15 juin 2023, concernant le remplacement d’un nouveau membre
suppléant au sein de la commission d'appel d’offres (CAO)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Préfète en date
du 28 juin 2023 indiquant que cette désignation ne pouvait avoir lieu en raison de la
composition de celle-ci déclarée par délibération du 26 mai 2020.
Pour mémoire, la CAO est constituée suivant les dispositions prévues aux articles L.1414-2,
L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En particulier, selon l’article D.1411-3 de ce code, les membres titulaires et suppléants de la
CAO sont élus au scrutin de liste ce qui implique que les suppléants d’une liste sont
suppléants de la liste, non de la commission ou d’un titulaire en particulier. Ainsi, ce n’est
seulement que lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pouvoir au remplacement
des membres titulaires auxquels elle a droit, qu'il est nécessaire de procéder au
renouvellement intégral de la CAO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> Décide d'annuler la délibération n°2023/40 du 15 juin 2023, désignant un
nouveau membre suppléant pour la Commission d’appel d'offres (CAO).
Délibération n°2023/47 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET
PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL — DON A LA COMMUNE DE
PONTARION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de
crédit pour permettre le mandatement du don à la commune de Pontarion voté lors du
dernier conseil municipal.
Il propose la décision modificative suivante sur le budget principal :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
LOTNES Compte Opé. Montant | Compte Opé. Montant
Dépenses imprévues
Autres subventions exceptionnelles
Rouet ele El ee ESS Rene)
au)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
> Valide la décision modificative comme présentée.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 mairie GE
Délibération n°2023/48 : REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIE
POUR LE LOGEMENT T3 26 RUE DU DR JAMOT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 16 juin 2023 du
locataire au n°26 rue du Docteur Jamot nous informant de sa volonté de mettre fin à son
bail.
A ce jour un état des lieux de sortie a été effectué le 15 septembre 2023, il n’y a pas
d'observations particulières. De ce fait, le dépôt de garantie du montant de 285,44€ doit lui
être restitué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> Autorise Monsieur le Maire à rembourser le dépôt de garantie au locataire au
n°26 rue du Docteur Jamot pour un montant de 285,44€,
> Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables nécessaires.
Délibération n°2023/49 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET
PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL — REMBOURSEMENT DEPOT DE
GARANTIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de
crédit pour permettre le mandatement du remboursement de dépôt de garantie d’un
locataire sortant.
Il propose la décision modificative suivante sur le budget principal :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Compte Opé. Montant | Compte Opé. Montant
Dépenses d'imprévues
Dépôts et cautionnements reçus
Investissement dépenses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> Valide la décision modificative comme présentée.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 maine qe
Délibération n°2023/50 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET
PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL — IMPUTATION AMENDE DE POLICE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de
crédit pour corriger une imputation erronée.
Il propose la décision modificative suivante sur le budget principal : Crée le 11/09/2023
a) Xe ai
nr [e},ER Montant Compte Opé. Montant
Amendes de police
Amendes de police
Investissement 1 133,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
> Valide la décision modificative comme présentée.
Délibération n°2023/51 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET
PRIMITIF — BUDGET PRINCIPAL — INTERETS D'EMPRUNTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de
crédit pour ajuster le montant des intérêts de crédits qui sont calculés en fonction du montant du Livret A.
Il propose la décision modificative suivante sur le budget principal :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé | Compte Opé. | Montant | Cort (ons Montant
Dépenses imprévues
Intérêts réglés à l'échéance
Fonctionnement dépenses 8 250,00
0,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> Valide la décision modificative comme présentée.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 mairie ae
SARDENT
Délibération n°2023/52 : DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET
PRIMITIF — BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT — INTERETS
D'EMPRUNTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de
crédit pour ajuster le montant des intérêts de crédits pour les emprunts sur le budget eau &
assainissement.
Il propose la décision modificative suivante sur le budget eau & assainissement :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
LUS Compte (eo | Montant Compte Opé. | Montant
Fournitures non stockable (EAU, ENERG}
Intérêts réglés à l'échéance
Fonctionnement dépenses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Valide la décision modificative comme présentée.
Délibération n°2023/53 : Positionnement du Conseil Municipal
concernant la demande du Cochonnet Sardentais pour la construction
d’un boulodrome.
Thierry GAILLARD présente au Conseil Municipal les échanges qu'il a eus avec l'association
du Cochonnet Sardentais. Il indique que l’association a fait chiffrer la construction d’un
bâtiment pour un montant de 300 000€ et sollicite la commune pour financer cette
construction.
Thierry GAILLARD indique qu’actuellement, la commune ne peut s'engager financièrement
dans un tel projet puisque les subventions prévues pour le projet de Maison des Services ne
sont pas encore perçues et ne le seront que d'ici 1 an au mieux pour les fonds européens. La
capacité en trésorerie de la commune ne peut couvrir actuellement ce projet. Il indique
également qu'aucun dossier de travaux de voirie n’a pu être conduit ces 2 dernières années
car l'investissement a été consacré à la réalisation de La Mallette, que pour autant les voies
communales continuent à se dégrader et de nombreuses sollicitations des usagers portent
sur la question. Il faut donc faire un choix dans les orientations budgétaires
d'investissement. Il précise qu’il ne souhaite pas engager la commune sur un nouvel
emprunt. Il estime aussi qu’un tel montant d'investissement pour l’usage unique d’une seule
association est trop conséquent pour la commune.
Fanny LAPORTE-CADILLON indique que si un tel investissement était accordé pour l’usage
d’une seule association cela créerait un précédent pour les autres associations.
Angélique THELIOL indique qu’un tel projet n’est pas une priorité pour la commune.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 SARDENT
David CHASSAGNE précise qu’il y a beaucoup de licenciés, que c’est une association
importante pour Sardent.
Jérôme CANDORET intervient pour dire que le Mille Club est lui aussi de plus en plus vétuste
et qu’il serait peut-être opportun de réfléchir à un projet dont l’usage serait mutualisé entre
la pétanque, le foot, l’école … « c’est un projet à réfléchir en collectif ».
Thierry GAILLARD fait part au Conseil Municipal que son inquiétude porte sur la capacité de
la commune à financer un tel projet.
Jérôme AUGUSTYNIAK estime qu’il y a urgence sur le Mille Club qui s’use très rapidement.
Thierry GAILLARD insiste sur le fait que la commune ne sera pas en mesure financièrement
de porter un tel projet en plus des investissements couteux d'entretien du patrimoine
communal existant tels que la couverture du bâtiment Mairie/Ecole et les rénovations de
voirie.
Fanny LAPORTE-CADILLON insiste sur le fait que si un tel investissement est validé pour
l’usage du foot et de la pétanque, qu’en sera-t-il des autres associations qui elles aussi
évoluent dans des locaux plus ou moins vétustes.
Thierry GAILLARD précise que lorsque l’on créé des équipements, il faut prévoir d’en payer le
fonctionnement également, et qui lui est récurrent chaque année.
David CHASSAGNE demande si un projet à 150 000€ passerait sur les finances de la
commune.
Thierry GAILLARD dit qu’il ne voit pas comment, et que cela dépend des autres besoins
d'investissement comme la voirie et les couvertures des bâtiments.
Jérôme CANDORET insiste sur le fait qu’il faut retravailler le projet en collectif même si c’est
pour une réalisation sur 2025-2026.
Christian GAUTHIER demande s’il ne serait pas possible d'envisager la location d’un autre
bâtiment.
Thierry GAILLARD précise qu’il faut que le bâtiment respecte les normes des Etablissements
Recevant du Public (ERP).
Fanny LAPORTE-CADILLON indique que penser aux investissements pour des Loisirs c’est
bien mais que ce n’est peut-être pas la priorité.
Jérôme AUGUSTYNIAK propose d’aller discuter avec le Théâtre pour trouver une solution qui
pourrait libérer le préfabriqué. Il indique que ce serait dommage de perdre une association
avec autant d’adhérents, qu’il faut tenter de trouver une solution.
Thierry GAILLARD propose que le sujet soit rediscuté lors de la commission travaux du 2
octobre, mais qu’il souhaite pouvoir indiquer au président du Cochonnet Sardentais la
position du Conseil Municipal sur la question qui lui a été posée, c’est-à-dire si la commune
peut engager la construction d’un boulodrome tel qu'il est chiffré soit pour un montant de
300 000€ environ.
Jérôme CANDORET indique qu’il faudrait trouver une solution intermédiaire pour faire
patienter l'association. .
Les membres du conseil municipal se prononcent contre l’engagement de la commune pour
la construction d’un boulodrome pour un montant de 300 000€ mais souhaitent se mobiliser
pour trouver une solution alternative afin de maintenir l'association de pétanque à Sardent.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 SARDENT 10
Délibération n°2023/53 : VŒU D'INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE
SARDENT AU PROGRAMME « VILLAGES D’AVENIR »
La préfecture de la Creuse a ciblé la commune de Sardent comme collectivité pouvant
bénéficier de l'accompagnement du programme d'Etat « Villages d’Avenir ».
Après avoir présenté le dispositif, Monsieur le Maire précise qu’une réunion d’information et
de concertation avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest va avoir lieu le 3
octobre 2023. Toutefois, il indique que les collectivités intéressées doivent se manifester
avant le 15 octobre 2023.
Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner en faveur de
l'inscription de la Commune de SARDENT au programme Villages d’Avenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Emet le vœu que la commune de SARDENT puisse bénéficier du programme Villages
d’Avenir.
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Christelle BAUMET
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023