Procès Verbal - 1636801083 PV du 23 septembre 2021

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Procès Verbal - 1636801083 PV du 23 septembre 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1636801083 PV du 23 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

Table des matières

OUVERTURE ..............................................................................................................................................................................................1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JUILLET 2021 ............................................................................................2 DELIBERATION AUTORISANT LES DEMANDES DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE ...................................................................................................................................................................................................2 MODALITES DE L’EMPRUNT POUR LE BUDGET PRINCIPAL ..........................................................................................3 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE ........................................................3 RECRUTEMENT DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE ...........................................................................................................4 PRESENTATION DU RAPPORT DEFINITIF 2021 ET DU RAPPORT PROVISOIRE 2022 DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST .................................................................................................5 RAPPORT DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « LA ROYERE » ....................................................................................................................................................................6 DEMANDE DE SUBVENTION 2021 « LA GYM SARDENTAISE » ......................................................................................6 DEMANDE DE SUBVENTION 2021 « LA ROUE LIBRE SARDENTAISE ».....................................................................6 LISTE DES NON VALEURS AU 09/07/2021 BUDGET EAU ...............................................................................................7 DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL .......................................................................................................7 DON A LA COMMUNE ............................................................................................................................................................................8 INFORMATIONS .......................................................................................................................................................................................8

OUVERTURE

L’an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la cantine sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/09/2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Angélique VEYSSET, Patricia ANGELINI, Sandra TERRACOL, Christelle BAUMET, Fanny CADILLON-LAPORTE, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, LESOUPLE Pascal

Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET

Mme Alice DEHUREAUX a donné pouvoir à M Pierre DUGUET

Secrétaire de séance : Christelle BAUMET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout des points supplémentaires suivants à l’ordre du jour à savoir :

- La proposition d’une délibération modificative du budget principal pour permettre l’acquisition d’une épareuse

- La passation d’un second contrat d’apprentissage au sein du service enfance - L’acceptation d’un don à la commune2

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Le Conseil Municipal valide l’ajout des points supplémentaires à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JUILLET 2021

Approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION AUTORISANT LES DEMANDES DE FINANCEMENT DANS

LE CADRE DE LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les caractéristiques d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable, outil de programmation et de gestion du réseau. Il indique qu’à l’horizon fin 2022, l’agence de l’eau n’accompagnera plus financièrement les collectivités qui ne disposent pas d’un tel document de planification.

Il précise qu’un appel d’offre a été lancé afin de consulter plusieurs bureaux d’études. Les retours correspondent au montant inscrit au budget « Eau et Assainissement » pour cet investissement.

Il indique que des financements peuvent être sollicités pour accompagner les communes gestionnaires dans la démarche.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

PROJET SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU AEP

INVESTISSEMENT BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

DEPENSES € RECETTES €

ETUDE HT 29 275,00 AGENCE DE L'EAU 70% 20 492,50

CD23 10% 2 927,50

Autofinancement HT 5 855,00

TOTAL HT 29 275,00 TOTAL 29 275,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;

➢ Autorise M le Maire à déposer des demandes de financement pour la réalisation du schéma directeur d’eau potable du réseau communal auprès de l’Agence de L’eau et du Conseil Départemental de la Creuse.3

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MODALITES DE L’EMPRUNT POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2021, il a été prévu un emprunt de 130 000,00€ sur le budget principal pour financer des travaux d’investissement. 3 organismes bancaires ont été consultés à ce titre, La Caisse d’Epargne, Le Crédit Agricole et la Banque des territoires.

Monsieur le Maire indique que l’offre la mieux disante est celle du Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de choisir comme banque le Crédit Agricole pour contracter un prêt d’un montant de 130 000,00€, à un taux de 0,69% sur une durée de 20 ans à échéance annuelle constante,

• Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME

CLASSE

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’un agent est placé sur la liste d’aptitude au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, son parcours correspond aux critères définis par les lignes directrices de gestion du personnel communal pour accéder à un avancement de grade. (Critères définis par les lignes directrices de gestion pour les avancements de grade par ordre de priorité : 1 : Obtention d’un examen professionnel, 2 : Prendre en compte l’effort de formation et/ou de préparation aux concours et examens, 3 : Reconnaître l’expérience et la valeur professionnelle, 4 : Valoriser les compétences acquises dans le secteur privé, associatif, syndical, 4bis : Privilégier l’ancienneté dans le grade ou la collectivité)

Monsieur le Maire propose de créer ce poste à temps non complet à partir du 1er décembre 2021.

Angélique VEYSSET demande si l’avancement de grade impacte les missions confiées à l’agent.

Thierry Gaillard lui indique que non, il s’agit uniquement d’une évolution de carrière permettant une augmentation de la rémunération de 4 points d’indice.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet soit 28 heures hebdomadaires.

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget de l’année 2021.

• Autorise monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.4

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RECRUTEMENT DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif des contrats d’apprentissage et indique que ce dispositif a permis à l’agent recruté l’an passé d’obtenir un diplôme et d’avoir réussi une insertion professionnelle puisqu’elle a obtenu un contrat à temps plein dans une commune avoisinante. Il propose au Conseil Municipal de renouveler l’expérience en recrutant un apprenant sur les missions d’animation et d’encadrement de groupe d’enfant sur les temps périscolaires et un second apprenant en restauration collective aux côtés de la cantinière.

Thierry GAILLARD ajoute que le service enfance travaille depuis plus d’un an sous tensions au regard des différents protocoles sanitaires et ce malgré les embauches de renforts. Il ajoute que l’effectif de l’école connait un accroissement puisque ce sont 101 élèves qui sont inscrit cette année à l’école et que tous mangent à la cantine.

Il précise également que l’application de la loi Egalim, notamment la vigilance et l’analyse des achats réalisés pour la confection des repas (au moins 50% de produits de qualité dont 20% de produits BIO) rajoute un travail supplémentaire à la cantinière qui gère seule les achats, les stocks et la confection des repas.

De même les exigences d’hygiène augmentées par le non brassage des groupes classe sont imputées sur les missions des agents du service enfance.

Ce sont ces éléments de contexte qui ont poussé la réflexion sur l’opportunité réciproque de recruter des apprenants.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail articles L 6211-1 et suivants- articles R 6222-1 et suivants, articles D 6222-26 et suivants,

Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Vu le Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 23 septembre 2021,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC) :

Age de l’apprenti 1ère année du

contrat

2ème année du

contrat

3ème année du

contrat

Moins de 18 ans 27 % 39 % 55 % 18-20 ans 43 % 51 % 67 % 21-25 ans 53 % 61 % 78 %5

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26 ans et + 100 % 100 % 100 %

Jérôme CANDORET demande quelles seront les missions des apprentis pendant les vacances scolaires.

Thierry GAILLARD répond qu’ils seront affectés à l’entretien des locaux avec l’ensemble des personnels du service enfance.

Le Conseil à l’unanimité :

- Décide le recours au contrat d’apprentissage,

- Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022 les contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation

Péri scolaire 1 CAP 1an cantine 1 CAP 1 an

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

PRESENTATION DU RAPPORT DEFINITIF 2021 ET DU RAPPORT

PROVISOIRE 2022 DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CREUSE SUD-OUEST

Monsieur le Maire présente dans un premier temps le rapport définitif 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest (rapport en Annexe1).

En suivant, il fait lecture du rapport provisoire 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Creuse Sud-ouest (rapport en Annexe 2) qui prévoit notamment l’incidence financière de l’extension des services enfances à l’ensemble du territoire avec l’intégration du transfert de la compétence enfance jeunesse exercée jusqu’ici par la commune de Bourganeuf.

Monsieur le maire remarque que les clefs de répartition proposées ne font pas apparaître de différenciation entre les communes pour lesquels la compétence était déjà intercommunale avant la fusion entre la Communauté de Communes de la CIATE et celles de la Communauté de Communes Bourganeuf Royère de Vassivière qui n’exerçait pas cette compétence. Il s’interroge sur le fait de proposer cette différenciation qui se justifierait selon lui par le fait que les communes de l’ex-CIATE ont toujours financé cette compétence et sont à nouveau sollicitées financièrement pour que celle-ci soit étendue au territoire de l’ex- CCBRV.

Monsieur le maire précise qu’il n’est peut-être pas possible légalement de différencier la participation de communes d’un même EPCI mais il va solliciter la communauté de communes Creuse Sud-Ouest pour plus d’informations.

Il indique néanmoins que l’avantage pour les usagers demeure dans le fait qu’ils pourront bénéficier des services enfances selon les mêmes modalités qu’ils aillent vers les structures d’Ahun ou celles de Bourganeuf.

Fanny CADILLON-LAPORTE s’abstient pour ce vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :6

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• Approuve le rapport définitif 2021 de la CLECT de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest,

• Approuve l’extension des compétences enfance jeunesse, pour le rapport provisoire 2022,

• Emet un avis négatif à la clé de répartition tel que proposé par la CLECT concernant le rapport provisoire 2022.

RAPPORT DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET

D’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « LA ROYERE »

Monsieur le Maire présente le rapport de l’enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural au lieudit « La Royère ».

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable.

Monsieur le Maire indique que le chemin représente une superficie de 40m², il propose au conseil municipal un prix de vente à 50€ le chemin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Valide le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural au lieudit « La Royère » au profit de M et Mme CADILLON Christophe et Fanny,

• Décide de fixer le prix de ce chemin à 50,00€,

• M et Mme CADILLON prendront à leur charge les frais de bornage, • La vente se fera par acte administratif.

DEMANDE DE SUBVENTION 2021 « LA GYM SARDENTAISE »

Monsieur Pierre Duguet, 3ème adjoint, présente la demande de subvention de l’Association « La Gym Sardentaise » pour l’année 2021. Les cours ont repris début septembre. Monsieur le Maire propose de leur allouer une subvention d’un montant de 400,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 400,00€ pour l’année 2021,

• Autorise monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

DEMANDE DE SUBVENTION 2021 « LA ROUE LIBRE SARDENTAISE »

Monsieur Pierre Duguet, présente la demande de subvention de l’Association « La Roue Libre Sardentaise » pour l’année 2021. Le Challenge René Baterosse et le Challenge Vert ont eu lieu au mois d’août et septembre à Sardent.

Monsieur le Maire propose de leur allouer une subvention d’un montant de 400,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :7

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• Décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 400 ,00€ pour l’année 2021,

• Autorise monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

LISTE DES NON VALEURS AU 09/07/2021 BUDGET EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du trésorier notifiant la liste des admissions en non-valeur concernant des créances du budget de l’eau sur les exercices comptables 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le montant des restes à recouvrer est de 932,43€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide l’admission en non-valeur des créances non recouvrées pour la somme de 932,43€ (ci-joint le détail),

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables.

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’épareuse présente de nombreuse défaillance technique et est fréquemment en panne impliquant des retards dans le planning de fauchage (mission qui doit être impérativement réalisée sur les 53 km de voies communales dont dispose la commune).

La question de l’achat d’une nouvelle épareuse s’était posée lors de l’élaboration du budget mais les programmes de travaux ont été prioritaires. Néanmoins, le démarrage des travaux de la maison des services étant fixé au mois de janvier 2022, Monsieur le Maire propose d’acheter dès à présent une nouvelle épareuse, en prenant une délibération modificative sur le budget principal. Le budget dédié à la maison des services sera réajusté lors de l’élaboration du budget 2022.

Monsieur le maire indique que plusieurs devis avait été demandé et que le mieux disant propose une reprise de l’ancienne épareuse pour un montant de 8760€. Les modifications d’affectation de crédit se traduisent de la façon suivante :8

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition de délibération modificative

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’achat d’une nouvelle épareuse avec reprise de l’ancienne.

DON A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un don de 30€ à été fait en faveur de la commune. Il est nécessaire que le conseil municipal accepte ce don pour encaisser le chèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte le don de 30€ par chèque,

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes.

INFORMATIONS

Thierry GAILLARD relaie le mail d’information de la communauté de Communes Creuse Sud-Ouest recherchant des référents pour engager une démarche de concertation sur la thématique de l’eau.

Il invite les volontaires à se manifester auprès du secrétariat.

Thierry GAILLARD informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes présente un spectacle à l’Espace Claude Chabrol dimanche 26 septembre dans le cadre de l’ouverture de la saison culturelle. Le spectacle de cirque acrobatique est gratuit pour l’occasion et les réservations se font auprès de l’officie du Tourisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la convention des financeurs et en faveur de l’autonomie, L’association Musique en Marche proposera gratuitement un spectacle musical intitulé « Les français chantent aux français » le dimanche 3 octobre 2021 à 15h00 à l’espace Chabrol.

Il indique que c’est à la mairie de vérifier les passes sanitaires des spectateurs et en appel aux volontaires pour l’accueil des artistes, et des spectateurs, il précise qu’il sera lui-même présent.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration du mobilier de l’église restauré se fer le vendredi 22 octobre à 18h30 à la Cantine en présence des financeurs. Il indique que cette inauguration sera également l’opportunité de convier le DR Raton à un moment de convivialité pour célébrer son installation.

Héloïse GORSE informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes a souscrit à une application d’information à la population, ILLIWAP, pour l’ensemble des communes membres. Il s’agit d’un outil de communication immédiate qui peut contenir diverses information sur la commune à l’image de celles présentes sur le site internet mais qu’elle permet surtout d’avertir les usagers abonnés à la commune de divers informations tels que des alertes préfectorales relatives aux conditions climatiques, des coupures de courants, des travaux sur le réseau d’eau ou de voirie …..9

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La page de la Mairie de Sardent est créée, les informations ne sont pas encore renseignées mais l’application peut être utilisée pour des notifications. Héloïse Gorse invite les conseillers à télécharger l’application et à s’abonner à la page de la commune. Ce nouveau moyen de communication pourra être présenté dans le prochain bulletin communal.

La séance est levée à 21h15.