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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
a
Grand
sx.
RP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mai
2024
N° 83/05/2024: OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024- ATTRIBUTION
DE PRIMES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
14
mai
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montfauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
maï
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BEÉCADE,
Danielle
BEDOS,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND,
Annie
GUIELOT,
Clarisse
HEULLAND,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI
Francis
LABRÜYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
19
Mesdames,
Messieurs,
Marie-Ciaude
BERLY
à
Jean-Pierre
FOISSAC,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Khalid
LAABID
à
Bernard
BOUTON,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Laurence
PAGES
à
Annie
GUILLOT,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Arnaud
HILION,
Stéphanie
OLIVE. Monsieur
Claude
VIGOUROUX
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
des
actions
d'accompagnement
de
l'OPAH-RU
« Vivre
la
Ville
»,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
octroie
des
primes
détaillées
de
la
manière
suivante
:
-
Une
prime
«sortie
de
vacance
» à
destination
des
propriétaires
bailleurs
et
occupants
remettant
sur
le
marché
locatif
ou
de
l'accession
ün
logement
vacant
depuis
plus
d'un
an
situé
dons
le
périmètre
d'OPAH-RU.
Il
s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
1 000
€.
-
Une
prime
« accession
»
uniquement
sur
le
périmètre
prioritaire
« Villenouvelle
»
à
destination
des
propriétaires
s'engageant
à
occuper
le
logement
au
titre
de
résidence
principale
pendant
3
ans
minimum.
Il
s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
2 000
€.
-
Une
prime
« ascenseur
» à
destination
des
propriétaires
bailleurs
pour
l'installation
d'un
équipement
au
sein
de
mono
ou
copropriété
de
plus
de
15
ans,
comportant
a
minima
50%
de
logements
locatifs
et
situés
dans
le
périmètre
d'OPAH-RU.
Il
s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
10
000
€.
-
Une
prime
«fusion
»
uniquement
sur
le
périmètre
prioritaire
« Vilenouvelle
»,
à
destination
des
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
permettant
d'améliorer
la
qualité
d'habitabilité
et
de
luiter
contre
la
division
de
logement
et
la
prédominance
de
très
petites
typologies.
I s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
5 000
€.
Une
demande
est
soumise
à
l'accord
du
GMCA.
Un
tableau
précisant
le
propriétaire
sollicitant
cette
prime
avec
le
montant
de
la
prime
octroyée
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
montant
total
de
la
subvention
octroyée
s'élève
à
1 000
€.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
02
mai
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
accepter
de
verser
cette
prime
accordée
dans
le
cadre
des
actions
d'accompagnement
de
l'OPAH-RU
« Vivre
la
Ville
»,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
- dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2024. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mai
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Martial
DEJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
h
1 6
MAI
2024
De
sa
publication
le :
6
MAI
2024