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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 7)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
ee CUrand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 janvier 2024
N° 7/01/2024 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 janvier 2024.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Alain BODERIOU à Jean-Louis IBRES, Stéphane GONZALEZ à Lucie
FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Annie GUILLOT, Khalid LAABID à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND.
Absent Excusé : |
Monsieur Laurent FARRUGIA, Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des primes détaillées de la manière suivante :
- Une prime «sortie de vacance » à destination des propriétaires bailleurs et occupants remettant sur le marché locatif ou de l'accession Un logement vacant depuis plus d'Un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU. il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 1 000 €.
- Une prime «accession» uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle » à destination des propriétaires s'engageant à occuper le logement au titre de résidence principale pendant 3 ans minimum. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 2 OO0 €.
- Une prime « ascenseur » à destination des propriétaires bailleurs pour l'installation d'un équipement au sein de mono ou copropriété de plus de 15 ans, comportant a minima 50 % de logements locatifs et situés dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 10 000 €.
- Une prime «fusion » uniquement sur le périmètre prioritaire « Vilenouvelle », à destination des propriétaires bailleurs ou occupants permettant d'améliorer la qualité d'habitabilité et de lutter contre la division de logement et la prédominance de très petites typologies. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 5 000 €.
Une demande est soumise à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime
octroyée est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 4 000 €.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 janvier 2024,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre des actions
d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 janvier 2024
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
5 JAN, 2024 De sa publication
le : 25 JAN, 2024