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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
25
01
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
K
25
Janvier
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
19
janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
janvier,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
visio-conférence,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
W.
DELAVENNE,
C. BIOLAY,
V. KRYK,
D. GANNE,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT,
R.
OTZENBERGER,
Y.
DUMAS,
S.
MANFRINI,
A.
HERING,
M.
GALLET,
L.
ROCHAS,
F.
KHIAR,
J.
DAZIN,
M-C.
ROCH,
L.
VAUTHIER,
G.
MASRARI,
À.
BOUSSER,
P.
GUINOT,
M.
LEBOLD,
H.
GRANGE
Absents
excusés
: Michèle
GALLET,
J-M.
PALINIEWICZ
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
ROSA
Procurations
: Michèle
GALLET
à
M.
GALLET
Assistaient
: . GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2020
n’appelant
pas
de
remarques,
il est
adopté
à
l'unanimité.
1. Présentation
de
la prospective
financière
Ce
point
ne
donne
pas
lieu
à délibération,
c'est
une
information
relative
à la
prospective
financière
du
mandat
2020/2026.
Monsieur
le Maire
fait
la présentation
d’un
document
PowerPoint
préparé
par
les
services
municipaux
accompagnés
par
Finance
Active.
2. Intercommunalité
— Prix
et
qualité
de
service
Gestion
valorisation
des
déchets
Vu
l’article
L. 2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
créé
par
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(dite
loi
TECV),
qui
prévoit
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
tod.
540330
- 09/10
Mabrègue
d MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
que
soit
présenté
chaque
année
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
gestionnaire
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Vu
la délibération
n°2020.00244
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
qui
prend
acte
du
rapport
annuel
2019
du
prix
et de
la qualité
du
service
de
gestion
et
de
valorisation
des
déchets,
Considérant
qu’il
appartient
ensuite
au
Maire
de
chaque
commune
membre
de
la communauté
d'agglomération
de
le
présenter
à son
conseil
municipal,
et
de
le
mettre
à disposition
du
public,
y
compris
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Considérant
que
ce
rapport
tient
compte
des
indicateurs
techniques
de
collecte
et
de
traitement,
ainsi
que
des
indicateurs
financiers
prévus
par
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
complétés
par
les
dispositions
du
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
pris
en
application
de
la
loi
TECV.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
présentation,
il est
soumis
à débat.
Ce
document
est
joint
sur
l’extranet
élu,
et
consultable
par
les
usagers,
sur
le panneau
d’affichage
règlementaire
en
mairie,
sur
le
site
internet,
et
en
version
papier,
sur
simple
demande
à
l'accueil
de
la
mairie.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2019
portant
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
- DIT
qu’une
réunion
spécifique
sera
organisée
afin
de
répondre
aux
questions
des
élus
relatives
à
ce
rapport
3. Intercommunalité
—- Modification
des
statuts
de
la CAPG
dans
le cadre
de
la
compétence
facultative
« Création
et
exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid
»
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
municipal
qu'aux
termes
de
sa
délibération
n°
2020.00193
du
22
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
à
l’unanimité
de
modifier
à
l'article
Il,
11
de
ses
statuts,
au
titre
des
politiques
environnementales,
la compétence
facultative
en
matière
de
« création
et
exploitation
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
».
La
rédaction
actuelle
a pour
effet
que
la communauté
d'agglomération
est
exclusivement
compétente
pour
décider
de
la création
et pour
exploiter
un
réseau
public
de
chaleur
et de
froid,
à l’exclusion
de
ses
communes
membres.
Pour
que
les
communes
membres
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
puissent
retrouver
une
capacité
juridique
d'intervention
en
la matière,
la rédaction
de
la compétence
communautaire
a été
modifiée,
afin
d'introduire
une
notion
d'intérêt
communautaire,
qui
permettra
d'établir
une
ligne
de
partage
stable
et
objective
entre
les
réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid
relevant
de
la compétence
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
et
ceux
relevant
de
la
compétence
des
communes.
Le
conseil
communautaire
a ainsi
décidé
de
compléter
comme
suit
la rédaction
de
la compétence
facultative
de
l'article
III,
1 « création
et
exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid
»
- création
et
exploitation
de
réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid
pour
les
opérations
d'intérêt
communautaire.
Aux
termes
de
l’article
L.5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
« le
conseil
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
tou.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
pour
se
prononcer
sur
la
transformation
proposée.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
»
La
délibération
n°
2020.00193
du
22
octobre
2020
du
Conseil
communautaire
a été
notifiée
au
Maire
d’Ornex
par
LRAR
le
25
novembre
2020.
Aussi,
Monsieur
le maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la modification
de
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
relative
à la
compétence
« création
et
exploitation
de
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
».
4. Finances
— Autorisation
du
Maire
à procéder
aux
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
Le
budget
2021
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
après
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(qui
aura
lieu
le en
principe
le 22
février
2021),
dans
les
2 mois
qui
suivent
soit
au
plus
tard
le 15
avril
2021.
Afin
de
permettre
des
travaux
d'investissement
liés
aux
travaux
d'extension
et
de
rénovation
de
la
mairie
et
les
divers
travaux
d'investissement
utiles
à
la
commune,
la
présente
délibération
permettra
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses.
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
:
- Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. - Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
- En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2029
2027
=
Voté
(BP
+
DM)
Ouverture
anticipée
041
Opérations
patrimoniales
7
650
1 912.5
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
41
800
10
450
16
Emprunt
et
dettes
assimilés
425
912
106
478
20
Immobilisations
corporelles
276
104.82
69
026.20
204
Subventions
d'équipement
versées
36
081.44
9
020.36
21
immobilisations
corporelles
1 090
134.39
272
533.59
23
Immobilisations
en
cours
et
total
des
opérations
d'équipement
15820578
4396284
27
Autres
immobilisations
financières
38
100
9 525
Total
dépenses
d'investissement
918
569.09
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod, 540330 - 09/10 Fobrègue dun MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Après
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
d’investissements
2020
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2020,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
5, Finances
— Garantie
d'emprunt
Dynacité
— L'Orée
du
château
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire
d'Ornex
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
relatif
au
cautionnement
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
110473
en
annexe
signé
entre
Dynacité
Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Ain
ci-après
emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
que
la promotion
immobilière
L'Orée
du
château,
1730
route
de
Genève
à Ornex,
comprend
la
construction
de
10
logements
collectifs
sociaux
destinés
à la
location,
et
que
DYNACITE
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L’AIN
demande
la garantie
à la
commune
pour
l'emprunt
n°110473
permettant
le
financement
de
ces
logements
sociaux.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCORDE
sa
garantie
d'emprunt
à DYNACITÉ
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L’AIN
à hauteur
de
100.00%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
406
600
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°110473
constitué
des
4 lignes
de
prêt
suivantes
:
Emprunt
PLS
FONCIER
PLS
BATI
PLS
COMPL.
BOOSTER
n°110473
163
400€
110
500€
102
700€
30
000€
- ACCORDE
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
- S'ENGAGE,
sur
la notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
- S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
- DIT
que
Ledit
contrat
de
prêt
susvisé
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540330
- 09/10
Eourègue
du MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
6.
Finances
- Budget
participatif
—
Désignation
des
conseillers
qui
siègeront
au
comité
de
sélection
des
projets
présentés
Vu
le règlement
du
budget
participatif
qui
prévoit
que
les
projets
proposés
par
les
habitants
seront
soumis
à
l’aval
du
comité
de
sélection,
notamment
son
article
5
qui
est
rédigé
comme
suit
:
«
5,
La
sélection
des
projets
soumis
au
vote
Le
comité
de
sélection
composée
de
:
- 5
élus
du
conseil
municipal
désignés
en
conseil
municipal
(3
de
la
majorité
et
2
de
la
minorité)
- 5
habitants
(sans
lien
avec
les
projets
étudiés)
volontaires
(dont
un
mineur
entre
12
et
18
ans).
Pour
désigner
les
habitants,
ils
pourront
se
porter
volontaires
en
mairie.
S'ils
sont
plus
nombreux,
ils
seront
tirés
au
sort
en
conseil
municipal.
Sa
composition
sera
revue
chaque
année.
Le
comité
de
sélection
étudie
l’ensemble
des
projets,
et
sélectionne
ceux
qui
sont
recevables.
Pour
cela,
un
projet
doit
répondre
aux
critères
d'éligibilité
et
remplir
l’ensemble
des
conditions
suivantes:
- Il
relève
des
compétences
de
la
commune
d’Ornex
-Ilest
d'intérêt
général
et
à visée
collective
- Il
concerne
des
dépenses
d'investissement
-Ilest
suffisamment
précis
et
détaillé
pour
permettre
sa
mise
en
oeuvre
-Ilest
techniquement
et
juridiquement
réalisable
- Son
coût
estimé
de
réalisation
est
compris
entre
2000
et
10000
EUR
- Il
doit
être
réalisable
dans
l’année
- Il
ne
génère
pas
de
nouveaux
frais
de
fonctionnement
trop
importants
- Les
bénéfices
générés
par
son
utilisation
ou
son
usage
ne
sont
pas
privatisés
- J|ne
comporte
pas
d'éléments
de
nature
discriminatoire
ou
diffamatoire.
Le
comité
de
sélection
doit
se
réunir
au
plus
tard
le 10
mai
de
l’année
N ».
Ainsi,
Il convient
donc
de
désigner
3 élus
de
la majorité
et
2 de
la minorité.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DESIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
au
comité
de
sélection
des
budgets
participatifs
:
R.
OTZENBERGER,
W.
DELAVENNE,
L.
VAUTHIER
pour
la
majorité
municipale
et
H.
GRANGE,
G.
MASRARI
pour
la
minorité
municipale
- DIT
que
cette
délibération
est
valable
pour
cette
année
2021,
et
que
le
Conseil
municipal
devra
désigner
de
nouveaux
conseillers
chaque
année.
7. Ressources
humaines
— Adhésion
au
contrat
collectif
conclu
par
le Centre
de
Gestion
pour
l’assurance
statutaire
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
26
ainsi
que
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l’article
57
de
la
présente
loi.
Par
circulaire
du
03
décembre
2019,
le Centre
de
gestion
informait
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
à effet
du
1°
janvier
2021.
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIXP
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
la délibération
D 2019
16
12
128
du
16
décembre
2019
du
conseil
municipal
d’Ornex
qui
donne
mandat
au
centre
de
gestion
pour
lancer
une
consultation
pour
l’assurance
statutaire
du
personnel
municipal, Considérant
que
cette
consultation
est
parvenue
à son
terme
et
que
les
services
du
Centre
de
gestion
sont
en
mesure
de
nous
faire
part
de
la
proposition
retenue,
à savoir
celle
présentée
par
le
courtier
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
auvergne
avec
la
compagnie
d'assurances
CNP
assurances.
La CNP
présente
des
taux
en
adéquation
avec
l’absentéisme
constaté
dans
les
collectivités
territoriales
du
département
de
l'Ain,
une
pérennité
avec
une
garantie
de
maintien
des
taux
sur
2
ans
ainsi
qu’un
accompagnement
du
Centre
de
gestion
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels.
Le
contrat
proposé
est
conforme
aux
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales.
Le
marché
passé
sur
ces
bases
prendra
effet
au
01/01/2021,
à
00h00.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
avec
faculté
pour
les
parties
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6 mois
avant
l'échéance
du
1“
janvier.
La
compagnie
CNP
retenue
propose
des
conditions
d'assurance
diverses
en
fonction
des
risques
à
assurer,
et
voici
ce
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
(cotisation
assise
sur
la masse
salariale)
:
Pour
les
agents
CNRACL
(titulaires
de
+ de
28h00)
:
- Décès,
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
(sans
franchise)
: 1.48%
- Longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée
(sans
franchise)
: 1.30%
- Maternité/Adoption
et
Paternité
: 0.60%
- Le
maladie
ordinaire
n’est
pas
retenue,
compte
tenu
des
jours
de
franchises
importants,
le
coût
généré
par
l'assurance
peut
être
supérieur
aux
remboursements
sollicités
par
la
collectivité,
sachant
que
peu
d'arrêt
maladie
ordinaire
ont
une
durée
supérieure
à
15
jours.
Pour
les
agents
IRCANTEC
(contractuels
et
titulaires
de
— de
28h00)
:
Une
partie
du
risque
est
pris
en
charge
par
la
sécurité
sociale,
le
reste
peut
être
assuré
selon
les
conditions
suivantes
:
- accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
- maladie
grave
- maternité
- maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
: 1.10%
Après
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à adhérer
au
contrat
collectif
conclu
par
le Centre
de
Gestion
avec
le
groupement
d'entreprises
GRAS
SAVOYE
RHONE
ALPES
AUVERGNE
et
la
CNP
pour
une
durée
de
4 ans
(2021
— 2024)
- INSCRIT
au
budget
la dépense
résultant
de
l'exécution
du
contrat
pour
les
années
2021
et
suivantes,
au
chapitre
012.
8. Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
L'agent
recruté
sur
le poste
de
responsable
des
relations
aux
usagers
prendra
son
poste
au
15
février
2021.
II s’agit
d’une
mutation,
et
l’agent
sera
recruté
sur
le
grade
de
rédacteur.
Pour
pallier
à l'attente
de
ce
recrutement,
un
poste
en
accroissement
temporaire
d'activité
a été
créé
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2021,
prolongé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2020.
Nos
imprimés
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par
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imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540330
- 09/10
Fbrègue
dua MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
IL est
proposé
au
conseil
municipal
de
prolonger
une
dernière
fois
la durée
de
cet
accroissement
temporaire
d'activité
jusqu’au
12
février
2021
inclus,
le temps
que
le recrutement
du
responsable
des
relations
aux
usagers
soit
effectif.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉE
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
en
accroissement
temporaire
d'activité
du
1er
au
12
février
2021.
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2021,
chapitre
12.
9. Enfance
/ Scolaire
- Maintien
de
la dérogation
à la
semaine
de
4 jours
hebdomadaires
d'école Par
délibération
D2018
26
02
20,
le Conseil
municipal
avait
validé,
pour
3
ans,
la dérogation
à la
semaine
de
4 jours
et
demi
d'école
hebdomadaire,
en
votant
pour
la semaine
de
4 jours
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
commune.
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaires
publiques.
Considérant
que
les
deux
conseils
d'école
ont
validé
le maintien
de
cette
dérogation
à la
semaine
de
4 jours,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
en
faveur
de
cette
demande
de
dérogation. L'inspecteur
départemental
d'académie
sera
sollicité
par
courrier
pour
obtenir
le maintien
de
cette
dérogation
à la
semaine
de
4 jours,
dès
que
le conseil
municipal
aura
validé
cette
proposition. Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le maintien
de
la dérogation
pour
la semaine
scolaire
à4
jours,
dans
les
deux
écoles
d’Ornex.
10.
Enfance
/ Jeunesse
- Modification
du
règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
des
activités
scolaires,
périscolaires
er
de
loisirs
pour
l’année
2021/2022
est
proposé
à la
lecture
du
Conseil
municipal.
Il a
été
approuvé
par
la commission
enfance
/
jeunesse
qui
s’est
réunie
le
jeudi
7 janvier
2021.
Les
modifications
proposées
portent
essentiellement
sur
deux
points
principaux
:
- Proposer
plus
de
flexibilité
aux
parents
sur
les
inscriptions
aux
services
périscolaires
(matin,
cantine,
bus
et
soir)
- Proposer
un
mercredi
par
période
où
les
enfants
seront
en
sortie,
et
où
l'inscription
se
fera
uniquement
à la
journée,
et
pas
à la
demi-journée.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(1
abstention
: L.
ROCHAS)
:
- VALIDE
le règlement
intérieur
des
activités
scolaires,
périscolaires
et
de
loisirs.
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IMPRIM'VERT®
"tou.
540330
- 09/10
Foire MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
11.
Marchés
publics
- Modification
du
guide
interne
de
la
commande
publique
Vu
la délibération
D 2018
18
06
65
du
18
juin
2018
validant
le guide
interne
des
achats
publics
d’Ornex. Vu
la délibération
D 2019
15
04
30
du
15
avril
2019
modifiant
le guide
interne
des
achats
publics
d’Ornex, Vu
la
délibération
D
2020
20
07
79
du
20
juillet
2020
modifiant
le
guide
interne
des
achats
publics
d’Ornex, Vu
l’article
1 du
décret
n°2019-1344
du
12
décembre
2019
entré
en
vigueur
le 1°
janvier
2020,
Vu
le décret
n°2019-1375
du
17
décembre
2019
modifiant
le seuil
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
des
marchés
publics
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
compter
du
1°
janvier
2020,
L'article
1 décret
n°2019-1344
du
12
décembre
2019
modifie
le seuil
selon
lequel
l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables.
Ainsi,
« l'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les
lots
dont
le montant
est
inférieur
à
40
000
euros
hors
taxes
et
qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b
du
2°
de
l’article
R2123-1
».
Les
obligations
de
dématérialisation
(avis,
DCE,
attribution)
sont
ainsi
relevées
à 40
000
euros
HT.
Cet
assouplissement
de
règles
a
pour
objectif
de
permettre
aux
maires
de
petites
communes
d'entreprendre
plus
rapidement
des
travaux
urgents
tout
en
favorisant
les
PME
locales.
La
commune
est
dotée
d’un
guide
interne
de
la commande
publique
qui
règlemente
tous
les
achats
dès
le 1%
euro,
qu'il
s'agisse
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
ou
de
prestations
intellectuelles,
et
ce
jusqu'aux
seuils
d'appels
d’offres.
apparait
donc
nécessaire
de
faire
apparaître
cette
évolution
dans
le
guide
interne
de
la
commande
publique
mis
en
œuvre
par
la commune
afin
qu'il
soit
en
correspondance
avec
le code
de
la
commande
publique.
Cette
modification
s'applique
depuis
le 1%
janvier
2020,
sachant
que
la commune
passe
systématiquement
les
marchés
avec
publicité
et
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
tout
besoin
dont
la valeur
estimée
est
supérieure
à 5
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
fournitures,
services
et prestations
intellectuelles,
et pour
répondre
à tout
besoin
dont
la valeur
estimée
est
supérieure
à 20
000
euros
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
Le
seuil
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
des
marchés
publics
est
désormais
de
214
000
euros
HT
(au
lieu
de
209
000
euros
HT
avant
le
1*'
janvier
2020).
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
- VALIDE
le guide
des
achats
tel
que
modifié,
tenant
compte
du
nouveau
seuil
suite
à l'entrée
en
vigueur
du
décret
n°
2019-1344
du
12
décembre
2019
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
relatives
aux
seuils
et
aux
avances
et
l'entrée
en
vigueur
du
décret
n°2019-1375
modifiant
le
seuil
de
transmission
des
marchés
publics
au
contrôle
de
légalité,
- DIT
que
ce
règlement
continuera
à être
strictement
appliqué
pour
tous
les
marchés
de
la
commune,
en
dehors
des
appels
d'offres. Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod
540330
09/10
Hebrèguo
us MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
12.
Marchés
publics
— Avenant
n°1
au
marché
de
vidéoprotection
La
Commune
d’Ornex
a lancé
un
marché
pour
le déploiement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
dans
le
cadre
de
sa
politique
globale
de
sécurité,
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
l'amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Celui-ci
a
été
attribué
au
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2019
pour
un
montant
de
116
176,41€
HT
à
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
Afin
de
finaliser
l'exécution
des
prestations
de
ce
marché,
des
contraintes
ont
fait
apparaître
la
nécessité
d'intégrer
de
nouvelles
prestations,
notamment
de
génie
civil
et
d'intégration
de
nouveaux
sites
:
- Mise
en
place
d’une
connexion
fibre
optique
au
centre
technique
municipal
-__
Mise
en
place
d’une
caméra
place
de
l’église
- Intervention
sur
le génie
civil
de
télécommunication
pour
permettre
le passage
de
la fibre
sur
4
sites
Suite
à ces
modifications
apportées
au
marché,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
en
plus-value
pour
un
montant
de
15.421,58
euros
HT
soit
un
montant
TTC
de
18.505,90
euros.
Cet
avenant
représente
13,27%
du
montant
initial
HT
du
marché
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-APPROUVE
la proposition
d’avenant
n°1
en
plus-value
du
marché
de
déploiement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
pour
un
montant
de
15.421,58
euros
HT
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES.
-AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
en
plus-value
du
marché
de
déploiement
du
dispositif
de
vidéoprotection
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2021.
13.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la piste
cyclable
de
la
rue
des
Eycherolles
Le
présent
marché
a pour
objet
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’une
voie
cyclable
Rue
des
Eycherolles.
La
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
a finalisé
depuis
le mois
de
juillet
2020,
la partie
Ornésienne
du
cheminement
doux
reliant
Gex
à
Ferney,
la
«
GEX
FERNEY
».
Suite
à ce
projet
d'envergure
pour
les
liaisons
douces
communales,
la commune
d'Ornex
a engagé
depuis
2
ans
une
opération
de
création
de
voies
douces
de
rabattement
sur
la
«
GEX
FERNEY
».
La
commune
souhaite
créer
une
voie
cyclable
en
site
propre
le long
de
la rue
des
Eycherolles
entre
la
RD
1005
et
la
rue
des
Fins.
Le
commencement
de
l'étude
est
souhaité
en
février
2021,
pour
un
démarrage
des
travaux
en
septembre
2021.
Ainsi,
une
consultation
a été
lancée.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
24
décembre
2020.
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sont
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par
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Les
offres
reçues
sont
les
suivantes
:
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Critère
prix
:
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
Note
prix
/60
# |
PROFILS
ETUDES
12.905€
15.486€
45.33
CABINET
UGUET
15.500€
18.600€
37.74
JDBE
9.750€
11.700€
60.00
ATGT
14.750€
17.700€
39.66
INFRATECH
13.500€
16.200€
43.33
x |
AINTEGRA
13.250€
15.900€
44.15
EPODE
13.125€
15.750€
44.57
|
SYMBIOSE
AMENAGEMENT
10.200€
12.240€
57.35
Critères
techniques
:
Méthodologie
Moyens
Références
Prix
/60
TOTAL
‘
/20
/10
/10
160
PROFILS
ETUDES
18
10
10
45.33
83.33
:
CABINET
UGUET
18
9
10
37.74
74.74
JDBE
13
5
6
60.00
84
!|
ATGT
15
8
7
39.66
69.66
m |
INFRATECH
8
7
9
43.33
67.33
AINTEGRA
15
5
9
44.15
73.15
EPODE
16
8
10
44.57
78.57
SYMBIOSE
10
4
4
57.35
75.35
h AMENAGEMENT
Des
négociations
ont
eu
lieu
avec
les
trois
premiers
candidats
ayant
obtenu
les
meilleures
notes,
à savoir,
PROFILS
ETUDES,
JDBE
et
EPODE
:
Critère
prix
:
(
Montant
HT
Montant
TTC
Note
prix
/60
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PROFILS
ETUDES
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15.000,00€
46.80
JDBE
9.750,00€
11.700,00€
60.00
. L'EPODE
13.125,00€
15.750,00€
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de
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Critères
techniques
:
Méthodologie/20
Moyens/10
Références/10
Prix/60
TOTAL
m |
PROFILS
18
10
10
46.80
84,80
ETUDES JDBE
13
5
6
60.00
84
,00
EPODE
18
8
10
44.57
80,57
Après
négociations,
il apparaît
que
l'offre
la mieux
disante
est
celle
proposée
par
PROFILS
ETUDES
qui
a emporté
l’adhésion
de
la commission
MAPA,
grâce
à un
très
bon
rapport
technique. Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
11
janvier
2021,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
d'œuvre
pour
l’aménagement
d’une
voie
cyclable
Rue
des
Eycherolles,
avec
l’entreprise
PROFILS
ETUDES
pour
un
montant
total
de
12.500,00
euros
HT,
soit
un
montant
de
15.000,00
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
14.
Environnement
— Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
pollution
lumineuse
nocturne
et
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
la commission
environnement
et
la commission
travaux
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
um
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue. Il est
donc
proposé
que
l'extinction
partielle
soit
mise
en
place
sur
l’ensemble
des
voies
communales
privées
et
publiques
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l'exception
des
voies
suivantes
:
e
Voies
Départementales
:
route
de
Gex,
route
de
Divonne,
route
de
Genève,
route
de
Moens,
route
de
Brétigny
et
Route
de
Villard
e
Place
de
l’église
(hors
mise
en
lumière
de
l'église)
e
Parking
de
l’école
des
Bois
e
Parking
de
l’école
de
Villard
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
a d'ores
et
déjà
sollicité
le
SIEA
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
à
charge
de
la
commune,
y
compris
la
mise
aux
normes
de
l’ensemble
des
coffrets
de
commande
les
plus
anciens,
est
de
46
250
euros.
TL
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'
VERT
os
540330
-09/10
av MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Cette
démarche
sera
être
accompagnée
d’une
signalisation
spécifique
aux
entrées
de
commune
et
d'une
information
de
la
population
adaptée
aux
contraintes
sanitaires.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
{1
abstention
: Y.
DUMAS)
:
- DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
23
heures
à 5
heures
30
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
15.
Foncier
— Classement
de
l'impasse
du
Clos
Gabriel
dans
la voirie
communale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L.
141-1
et
L.
141-3,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
son
article
L.
161-1,
Considérant
que
la
commune
d'ORNEX
est
propriétaire
de
l'impasse
du
Clos
Gabriel
(cadastré
AE
n°
149,
73
ml).
Considérant
que
la
voie
dénommée
«
Impasse
du
Clos
Gabriel
»,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
est
assimilable
à
une
voie
communale
du
fait
de
la
desserte
de
huit
logements
et
d’un
parking. Considérant
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
réaliser
une
enquête
publique
étant
donné
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉCIDE
de
classer
l'impasse
du
Clos
Gabriel
(cadastré
AE
n°
149,
73
ml)
en
voie
communale.
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
liées
à
cette
délibération
et
notamment
de
mettre
à jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux.
16.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
21
novembre
2020
jusqu'au
10
janvier
2021.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
Montant
HT
Ô
FONDS
DE
PEREQUATION
RESSOURCES
COMMUNALES
BBEIR
BE
AIN
ET
INTERCOMMUNALES
4
EME
TRIMESTRE
TERRES
|
e6DLAe
DDFIP
DE
L'AIN
VERSEMENT
AU
TITRE
DU
FNGIR
4EME
TRIMESTRE
2020
|
739221
|
94
226,00
DDFIP
DE
L'AIN
VERSEMENT
AU
TITRE
DER
RC
AEME
TRIMESTRE
739115
|
1
229,75
GROUPE
FORCES
FORMATION
EXTINCTEURS
10
AGENTS
6184
680,00
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT"
Mod.
540330
-09/10
* Hobregue
de IHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
INTERVENTION
ERGONOMIQUE
POSTE
AGT
EILIÉERGONOMIE RESTAURATION COLLECTIVE HAKKAR
LEILA
VILLARD
|
©11
|
1950,00
LOCATION
NACELLE
POUR
POSE
ET
DEPOSE
DES
ÉONAM
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
2020
GES
|
733,04
Gras
savoyE
(ASSURANCE
PERSONNEL
RÉGULARISATION
2020
AGENTS
|
Ggss
|
4065,71
CNRACL
ACHAT
FOURNITURES
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
BARIL
PB
ESMIRRGE
6067
|
551,18
PARTICIPATION
COMPENSATION
TARIFS
PISCINE
DU
1ER
CORNE
TEEN
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2019
61
|
65547
ENTRETIEN
DES
MARQUAGES
DIVERS
VOIRIES
MARKOSOL
CONTAMnIES
615231
|
1446,64
ELAGAGE
ARBRES
CHEMIN
DES
TATES
DES
BLONDINETTE
VISTALLI
RUE
DES
FINS
FACE
AU
CERN
615231
|
5 000,00
LOCATION
COPIEURS
RICOH
MAIRIES
PERIODE
DU
1ER
GRENKE
JANVIER
AU
31
MARS
2021
des
|
LER
CHARGES
COPROPRIETE
DU
1ER
JUILLET
2019
AU
30
FONCIA
LE
GENEVE
JUIN
2020
LOTS
10.13.1727
614
|
779,14
MICHAUX
ACHAT
FOURNITURES
PERSICOLAIRE
ECOLE
DE
VILLARD
|
6068
|
694,28
DEPLACEMENT
VIDEO
PROJECTEUR
DANS
3 CLASSES
SAGNE
ECOLE
DES
BOIS
CLASSE
10
615221]
‘610,00
DEPLACEMENT
VIDEO
PROJECTEUR
DANS
3 CLASSES
SAGNE
ECOLE
DES
BOIS
CLASSE
2
615221
|
.506/00
CCPG
REDEVANCE
INCITATIVE
FACTURE
DE
JUILLET
2020
611
|
5674,99
Do
FACTURE
MARCHE
CH
PUE
OCT
2020
AU
2HANV
|
ea56
|
1498.75
esoRERE
DE 6
['RAVAUX
EN REGIE
REFECTION
SALLES
DE CLASSE
ECOLE
| 31)
|
19 218,23
DES
BOIS
TRÉSORERIE
DE
G
TRAVAUX
EN
REGIE
AMENAGEMENT
MAIRIE
21311
|
2 652,74
ENTREPRISE INSERTION
CONVENTION
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
611
|
3 600,00
ART
EN
CAMPAGNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
COLLBÉROSET
2020
AVEC
LA
COMMUNE
DE
COLLEX
BOSSY
a
ne
ACHAT
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DE
VILLARD
RBI
HORS
MARCHE
DI
PAOLO
6067
|
53885
ACHAT
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DE
VILLARD
AB
BRET
HORS
MARCHE
6067
|
652,54
ACHAT
FOURNITURES
SCOLAIRES
RAMETTES
PAPIER
PBI
BARIL
MAGALI
HORS
MARCHE
6067
|
1529,18
ENTRETIEN
DES
VOIES
COMMUNALES
PRESTATION
26
CSP
CHABLAIS
NOVEMBRE
611
|
780,00
ACHAT
PLAN
DE
TRAVAIL
AMENAGEMENT
SALLE
DE
LA
|
LEROY
MERLIN
COURTEREE
MAIRIE
multi
|
296,98
LOCATION
NACELLE
POUR
POSE
ET
DEPOSE
DES
LOXAM
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
2020
DU
30
NOVEMBRE
1
|
6135
|
406,29
JOUR
onersenvices
—
[PESINFECTION
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
VILLARD
CRISE
|
&»33
|
1 400,00
SANITAIRE
sIVOM
CONTRIBUTION
DECEMBRE
65548
|
10509,51
De
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
|
Ece
|
5068
ECOLE
DE
VILLARD
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Mod.
540330
09/0 Mavrègue dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CONSOMMATION
ELECTRIQUE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
FAP
ECOLE
DE
VILLARD
60612
2 925,8
ENTRETIEN
DES
VOIES
COMMUNALES
BON
SSP
CHABLAIS
INTERVENTION
DU
19
NOVEMBRE
611
780,00
REALISATION
DE
BRANCHEMENTS
POUR
LES
BOBNGUES
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
21578
3
156,3
CCPG
DEPOT
EN
DECHETTERIE
DU
01
JUIN
2019
AU
31
MAI
6284
1357,8
2020
EUROFEU
ACHAT
4
EXTINCTEURS
ET
PLANS
D’INTERVENTION
21568
|
1068,77
ORANGE
TELECOM
CONSOMMATION
TELEPHONIQUE
MAIRIE
6262
670,97
RIVOLIER
ACHAT
VETEMENTS
POLICE
MUNICIPALE
60636
501,86
RIVOLIER
ACHAT
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
725,47
CIDEM
ACHAT
ORDINATEUR
PORTABLE
POLICE
MUNICIPALE
2183
1
904,00
TECHNOFROID
CONTRAT
ENTRETIEN
CLIMATISATION
DU
01
DEC
2019
6156
1
168,8
AU
30
NOV
2020
Le
maire
annonce
que
les
prochaines
séances
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
22
février
2021.
La
séance
est
levée
à 22h15
J-F.
OBEZ
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
owrègue
di