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Arrêté - Rue des Acacias
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h57 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ATEN
Vilede
Niederbronn +
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
013/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L2212-2
, L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Vu
la demande
formulée le 43/01/2026
par
l'entreprise
AXEO
Travaux
Fublies
Mr
HEIM
Emmanuel
pour
le compte
du
SDEA,
Mail
to
:
emmanuel.heim@axeo-tp.com Considérant
qu'il y a lieu
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et de
la commodité
de
la circulation,
de
la réglementer
à l'intérieur
de
l'agglomération
à l'occasion
de
travaux,
|
ARRETE
|
|
larticle
îer
| | |
En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
conduites
d'assainissement
sis
Rue
des
acacias
programmés
à partir
du
16
Février
2026
jusqu'au
27
Février
|
2026.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
la
zone
du
chantier.
La chaussée
sera
rétrécie
mais
permettra
tout
de
même
la
Circulation
des
véhicules.
Un
régime
de
priorité
pourra
être
mis
en
place
si
nécessaire.
|
La
signalisation
réglementaire
et
déviation
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
| l
|
|
frise
3
|
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place
de
l'Hôtel
de
Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone
: 03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr contrevenant
à
ces
dispositionspourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
Article
4
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
Affiché-Notifié
le
Transmis
, le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS
, le
13
janvier
2026
L'adjoint
au
Maire
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué
Bruno
WALD