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Arrêté - Rue du Maréchal Leclerc et rue des romains
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h57 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Maréchal Leclerc et rue des romains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN
\illede
Niederbronn =
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
011/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L
2211-1,
L 2212-1,
L2212-2
, L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R 411-8,
(Vu
la demande
formulée
le 06/01/2026
par
l'entreprise
AXEO
Travaux
Publics
Mr
HEIM
Emmanuel
pour
le compte
du
SDEA,
Mail
to :
emmanuel.heim@axeo-tp.com Considérant
qu'il y a lieu
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
de
la circulation,
de
la réglementer
à l'intérieur
de
l'agglomération
à l'occasion
de
travaux,
|
ARRETE
Article
1er
|
|
|
En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
conduites
d'assainissement
sis
Rue
du
Maréchal
Leclerc
et
rue
des
romains
programmés
à partir
du
27
janvier
|
2026
jusqu'au
27
Mars
2026.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
|
seront
interdits
dans
la
zone
du
chantier.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
permettra
tout
de
même
la
circulation
des
véhicules.
La
rue
du
Docteur
Munsch
allant
de
l'avenue
Foch
vers
la Rue
des
Romains
sera
barrée
dans
ce sens
pour
permettre
aux
véhicules
venant
de
la rue
du
Maréchal
leclerc
de
descendre
et
déviation
par
l'avenue
Foch
la rue
des
Romains
étant
barrée
durant
01 jour
la semaine
du
09
au
13
Février
2026.
Article 2
.
.
.
4
.
2
.
.
|
La
signalisation
réglementaire
et
déviation
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS80002
-67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
-Téléphone
:03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr Article
3°
| Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout
contrevenant
à
ces
dispositions
pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
|
Article
4
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Affiché-Notifié
le
Transmis
, le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS
, le
13 janvier
2026
L'adjoint
au
Maire
Pour
le
Maire
ladjoint
déléguë
Bruno
WALD