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Arrêté - Rue de la République
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h57 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PR
AS
Ville de
Niederbronn Le
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
010/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Mu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L2212-2
, L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route
et
noïamment
l'article
R
411-8,
[Vu
la demande
formulée
le Â3
/01/2026
par
l'entreprise
AXEO
Travaux
Pablics
Mr
HEIM
Emmanuel
pour
le compte
du
SDEA,
Mail
to :
emmanuel.heim@axeo-tp.com Considérant
qu'il y a lieu
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et de
la commodité
de
la circulation,
de
la réglementer
à
l'intérieur
de
l'agglomération
à l'occasion
de
travaux,
ARRETE
Article
1er
|
En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
conduites d'assainissement
sis Rue
de
la République
programmés
à partir
du
02
Février
2026
jusqu'au
27
Mars
2026.
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
la zone
du
chantier.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
permettra
tout
de
même
la
circulation
des
véhicules.
|
futile
2
La
signalisation
réglementaire
et
déviation
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Î Article
3
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout
contrevenant
à ces
dispositions
pourra faire l'objet
de
l'enlèvement
de son
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place
de
l'Hôtel
de
Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone :
03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr véhicule au
frais
du titulaire du
certificat
d'immatriculation.
Article
4
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
D Affiché-Notifié
le
Transmis
, le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS
, le 13 janvier
2026
L'adjoint
au
Maire
Pour
le
Maire
\T
l'adjoint
déléguë
Bruno
WALD