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Procès Verbal - view document.php?id=270 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dauendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=270)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 4Département du BAS-RHIN COMMU NE DE DAU ENDORF Arrondissement de HAGUENAU

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance N° 02 du 04 avril 2024

Sous la Présidence de M. Claude BEBON, Maire

Conseillers élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 représentés : 2

Présents : Mme STURTZER Myriam, M. SCHALCK Marc, Mme LANOIX Gabrielle, adjoints,

M. CELKA Christophe, Mme SEIBERT Estelle, Mme REYMANN Anne, M. GILGERT Christian, Mme MEHL

Véronique, M. LUCK Olivier, M. METTER Joseph et M. SIMON Edmond

Procurations: Mme GRUBER Roxana à Mme LANOIX Gabrielle, M. KLEINCLAUS Raphaël à

Mme STURTZER Myriam

Absente excusée : Mme BUR Marie-Laure

Secrétaire de séance : ECKENSPIELLER Sonia

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 h 30, il vérifie que le quorum est atteint et contrôle les pouvoirs

donnés par les absents aux membres présents.

ORDRE DU JOUR

2024-21 Désignation du secrétaire de séance

2024-22 Adoption du procès-verbal de la dernière séance

2024-23 Subventions associations pour l’année 2024

2024-24 Subvention à l'Association Foncière de Dauendorf

2024-25 Commune : Budget primitif 2024

2024-26 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

2024-27 Lotissement La Clairière Neubourg : Budget annexe 2024 assujetti à la TVA

2024-28 Parc locatif : Budget annexe 2024 assujetti à la TVA

2024-29 Lotissement Les Geais à Neubourg : Budget annexe 2024 assujetti à la TVA

2024-30 Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère :

Avenant n°1 « Lot 1 — KLEINCLAUS »

2024-31 Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère : Avenant n°1 « Lot 2 — KLEINCLAUS »

N° 2024-21 : Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne, Mme ECKENSPIELLER Sonia

secrétaire de la présente séance.

N° 2024-22 : Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir approuver le procès-

verbal de la séance n° 01 du 13 février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte à l'unanimité ce procès-verbal.

Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 2 du 04 avril 2024 — Page 1/4N° 2024-23 : Subventions associations pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle les modalités habituelles d'attribution des subventions pour les

associations. La subvention annuelle par association est déterminée sur la base d’un forfait et sur base

du nombre de manifestations organisées, sachant qu’un maximum de 6 manifestations par an est pris

en compte par association et dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale de 6000,- € par an pour

l’ensemble des associations.

Sur proposition du Maire et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de

définir les subventions selon les manifestations prévues en 2024.

Les subventions pour l’année 2023 sont réparties comme suit :

° 350 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dauendorf;

400 € à la Société de Musique "Concordia" de Dauendorf;

350 € à la Chorale de Dauendorf;

180 € à l'Association "Neubourg-Loisirs" ;

250 € à la Chorale de Neubourg ;

650 € au Groupe Folklorique de Dauendorf;

80 € au Gym-Club section « Rand'Oxygène » de Dauendorf;

300 € à l'association de bricolage d’Maijstub de Dauendorf;

550 € à l'association APE de Dauendorf-Neubourg;

250 € à l'association « Joie de Vivre » de Dauendorf-Neubourg ;

400 € à l'association LMR POLE de Dauendorf;

e 400€ à l'Association Jumelage Dauendorf-Neubourg/Lézigneux

- charge Monsieur le Maire de faire émettre les mandats en question

- les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 65748 du Budget Primitif de l'exercice 2024.

N° 2024-24 : Subvention à l’association Foncière de Dauendorf

Le Président de l’Association Foncière nous a sollicité pour une subvention destinée à soutenir

l'Association Foncière dans ses projets de remise en état des chemins.

M. le Maire propose d'arrêter une subvention globale à hauteur de 30% des investissements

2024 plafonnée à 12 000,- €, sur base de factures présentées par l'Association Foncière.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité de retenir cette proposition,

- les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget Primitif de l'exercice 2024.

N° 2024-25 : Commune : Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire présente aux Conseillers le budget primitif de l'exercice 2024. Il donne les

différentes précisions et explique chapitre par chapitre et article par article les dépenses et les recettes

de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :

- approuve à l'unanimité le budget primitif 2024 avec :

867 073,39 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement ;

914 648,84 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.

Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 2 du 04 avril 2024 — Page 2/4N° 2024-26 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le Maire présente aux Conseillers l’état n° 1259 transmis par les services fiscaux,

relatif aux nouvelles bases d’imposition pour 2024. II leur demande de fixer les taux d’imposition des

taxes directes locales pour 2024.

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré :

- décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024 et de les

maintenir comme suit :

TFPB : 20,95 % TFPNB : 34,06 % TH :8,63%

Bases Produi

Taux 2023 Taux 2024 prévisionnelles roauit correspondant

2023

RES CURE 20.95 % 20.95 % 1 201 000 251 610 propriétés bâties :

[Enr reuntes 34.06 % 34.06 % 59 000 20 095 propriétés non bâties :

Taxe d'habitation 8,63% 8,63 % 30 300 2 615

TOTAL : 274 320

N° 2024-27 : Lotissement La Clairière Neubourg : Budget Annexe 2024 assujetti à la TVA

Monsieur le Maire présente aux Conseillers le budget annexe Lotissement La Clairière Neubourg

de l'exercice 2024. il donne les différentes précisions et explique chapitre par chapitre et article par

article les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :

- approuve à l'unanimité le budget annexe Lotissement La Clairière Neubourg de l'exercice 2024,

avec:

25 942,06 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement ;

0,00 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.

N° 2024-28 : Parc locatif : Budget Annexe 2024 assujetti à la TVA

Monsieur le Maire présente aux Conseillers le budget annexe Parc locatif de l'exercice 2024. II

donne les différentes précisions et explique chapitre par chapitre et article par article les dépenses et les

recettes de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :

- approuve à l’unanimité le budget annexe Parc locatif de l'exercice 2024, avec :

11 724.25 £ en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement ;

27 181.35 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.

N° 2024-29 : Lotissement Les Geais Neubourg : Budget Annexe 2024 assujetti à la TVA

Monsieur le Maire présente aux Conseillers le budget annexe Lotissement Les Geais Neubourg de

l'exercice 2024. || donne les différentes précisions et explique chapitre par chapitre et article par article

les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et de la section d'investissement.

Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 2 du 04 avril 2024 — Page 3/4Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré :

- approuve à l’unanimité le budget annexe Lotissement Les Geais Neubourg de l'exercice 2024,

avec :

194 791.36 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement;

187 791.36 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.

N° 2024-30 : Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère :

Avenant n° 1 « LOT 1 - KLEINCLAUS »

Monsieur le Maire soumet aux Conseillers municipaux la demande d’avenant correspondant aux

travaux supplémentaires de couverture et de zinguerie demandés pour répondre à des besoins qui sont

apparus au moment des travaux de rénovation et sécurisation des annexes du presbytère. Ainsi que des

travaux en moins, prévus initialement mais non réalisés suite à différentes modifications lors du

déroulement du chantier.

Lot n° 01 : Couverture en tuiles/Zinguerie

Montant du marché de base : 34 017,26 € HT

Montant de l'avenant n° 1: - 1317.18 € HT

Montant TOTAL du marché : 32 700.08 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.

N° 2024-31 : Rénovation et sécurisation des annexes du presbytère :

Avenant n° 1 « LOT 2 - KLEINCLAUS »

Monsieur le Maire soumet aux Conseillers municipaux la demande d’avenant correspondant aux

travaux supplémentaires de charpente demandés pour répondre à des besoins qui sont apparus au

moment des travaux de rénovation et sécurisation des annexes du presbytère.

Lot n° 02 : Charpente en bois massif/Colombage

Montant du marché de base : 44 548.50 € HT

Montant de l’avenant n° 1 : 13 022.39 € HT

Montant TOTAL du marché : 57 570,89 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.

Délibérations rendues exécutoires le 04 avril 2024

Transmises à la Sous-Préfecture le 05 avril 2024

Publiées le 05 avril 2024

Le Maire, Claude BEBON : La secrétaire de séance, Sonia ECKENSPIELLER

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Décisions du Conseil Municipal de Dauendorf-Neubourg — Séance n° 2 du 04 avril 2024 — Page 4/4