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Procès Verbal - DELB 20160623
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160623)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160623
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - PARTICIPATION AU SALON DE L'IMMOBILIER COMMERCIAL (SIEC) - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) SEINE ESTUAIRE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre et la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ont participé au salon de l’immobilier commercial (SIEC), organisé à Paris les 15 et 16 juin 2016, et ont partagé un stand afin d’assurer la promotion du Havre auprès des développeurs d’enseignes, investisseurs et porteurs de projets ; - que les frais dédiés à cette participation partagée sont pris en charge par la CCI et par la ville du Havre, à parts égales en ce qui concerne la location et l’équipement en mobilier du stand ; - qu’au vu des montants engagés par chacun des partenaires, la ville du Havre assurera auprès de la CCI une rétribution financière de 5 192,95 euros HT soit 6 231,54 euros TC ;
- la nécessité de formaliser le partenariat entre la CCI et la ville du Havre dans une convention ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat relative à la participation de la ville du Havre au salon de l’immobilier commercial (SIEC) avec la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à verser à la CCI la somme de 5 192,95 euros HT, soit 6 231,54 euros TC, pour les frais liés au salon.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Dépenses :
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6233 : foires et expositions
Code mission D40 M02 : développement commercial
Montant de la dépense : 5 192,95 euros HT, soit 6 231,54 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016