Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1713520241 Annexe N24 02 28
Déliberation - 1713524184 Annxe N24 02 19
Convocation - 1713519711 N24 02 25
Convocation - 1713521057 N24 02 34
Convocation - 1713518601 N24 02 15
Convocation - 1713519878 N24 02 26
Convocation - 1713519215 N24 02 21
Convocation - 1713519023 N24 02 19
Convocation - 1713518423 N24 02 13
Convocation - 1713521173 N24 02 36
Convocation - 1713520179 N24 02 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1713520179 N24 02 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
N°24.02:28
Présents
24
Pouvoirs
9
OBJET
:
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_28-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 15
avril
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 avril
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
POUVOIRS
:
Maëva
GAUTELIER
à Stéphan
PIERRACCINI
(départ
Délibération
n°24.02.25),
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Joseph
CASSARO,
Patricia
COTTI
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
René
ALBERICCI
à Philippe
CANOBIO,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
BOULARD
à Sophie
SURACE.
Maëva
GAUTELIER
à été
élue
secrétaire.
Rappel
du
contexte
ou
de
l'existant
et
références
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire. Pour
engager
des
dépenses
d’investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d’engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
et du
code
des
juridictions
financières
: C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.02.28
Envoyé
en
pré
re
le 18/04/2024
Les
autorisations
de
programme
(AP)
é
dépenses
qui
peuvent
être
engag::
bot
investissements.
Elles
demeurent
valäblés"Sanis
TRATON
de-duee
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
N ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’autorisation
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
- La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le temps
et les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l’exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple). - Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP.
- Toute
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif). En
début
d’exercice
budgétaire,
les
dépenses
d’investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
par
le Maire
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
de
l'autorisation
de
programme).
Motivation
et
opportunité
de
la décision
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
pour
2024
les
autorisations
de
programme
de
projet
et crédits
de
paiement
votés
par
opération. Conformément
au
tableau
joint
en
annexe
Les
dépenses
seront
financées
par
des
subventions,
de
l’autofinancement,
le FCTVA,
et de
l’emprunt. C.M
du
15/04/2024
Délibération
n°24.02.28
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
Exposé
des
motifs
:
ID :013-211300157-20240415-24
02
28-DE
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
TES
nouvelles
autorisations
de
programme
pour
2024. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
articles
L2311-3
et R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
la délibération
n°
22.08.18
en
date
du
28
Novembre
2022
approuvant
la nomenclature
M57
et le
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
gestion
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
du
04
avril
2024,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
DECIDE
d’approuver
la création
et l’actualisation
des
autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le
tableau
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
ayant
reçu
délégation
à
liquider
et mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2024
et jusqu’à
l’adoption
du
budget
2025,
à liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2024
et
2025
indiqués
dans
le tableau
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20240415-24_02_28-DE