Déliberation - albussac reunion 20230929

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Déliberation - albussac reunion 20230929 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20230929)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 29 septembre 2023

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Maurice CROS, Damien LAURENSOU, Pierre RAOUL, Mathieu ESCARAVAGE, Guillaume TRÉMOUILLE.

ABSENTS : Julie NAYRAC BROSSARD, Nicolas EYROLLE, Antonin FIALIP (procuration à Sébastien Meilhac), Michaël CHABUT, Clément GIRE, excusés ; Geneviève CHASLES.

Mme Sabrina LACHAUD MAGNÉ a été élue secrétaire.

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M. le Maire rappelle que les projets de comptes-rendus des séances du 3 juin 2023 et du 12 juillet 2023 ont été transmis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus du 3 juin 2023 et du 12 juillet 2023.

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M. le Maire propose une présentation en visioconférence de l’application Intramuros : application qui permet de communiquer avec les administrés de la commune au niveau de différentes fonctions : alertes, événements sur la commune (mais également sur les communes voisines) avec possibilité de donner accès aux associations (qui peuvent publier leur actualité), sondages. Le tarif est de 20 euros HT/mois (pendant une période d’essai d’un ou deux mois) ; puis 288 € TTC/an.

Suite à cette présentation, M. le Maire explique le fonctionnement de la caméra de visioconférence (matériel acquis en même temps que le nouveau matériel à l’école primaire). Monsieur le Maire présente Mme Anne Aubry, qui effectue depuis début septembre un contrat aidé au sein du secrétariat de mairie. Il indique également que Mme Sylvie Texier va pouvoir prétendre, très certainement, à une cessation progressive d’activité à compter du 1er mai 2024 (à cette date, elle effectuera la moitié de son temps de travail, soit en moyenne, 2 matinées par semaine).

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M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - R.G.P.D. (règlement Général sur la Protection des Données)

- Contrats de prestation (vérifications périodiques des installations électriques, gaz, alarmes, matériel...)

- Plateforme @CTES – transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N°2023/45

Objet : Instruction budgétaire

et comptable M57.

L’instruction budgétaire et comptable M14 est supprimée et remplacée par la nomenclature M57, au 1er janvier 2024. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables de cette nouvelle instruction. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée.

Compte tenu du contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de29 septembre 2023

la M57 abrégée, pour le Budget Principal et le Budget annexe du Lotissement.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

La mise en place au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis : l'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. Ce changement de méthode comptable ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Vu l’avis du comptable du 23.08.2023 et, après avoir délibéré, le Conseil Municipal : Article 1 : adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le Budget principal et le Budget Annexe du Lotissement, à compter du 1er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

Article 2 : conserve un vote par nature et par chapitre globalisé,

Article 3 : autorise le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

Article 4 : accepte de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations (les tableaux d’amortissement en cours restant inchangés),

Article 5 : autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

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N°2023/46

Objet : Désignation d’un référent

déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 - Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Sur proposition de l’ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus.

Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal d’ALBUSSAC, de désigner la personne suivante pour exercer cette mission à savoir :

Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr

En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus d’ALBUSSAC pourront saisir Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr29 septembre 2023

A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 - Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu local de la commune d’ALBUSSAC.

Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe cachetée devra porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

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N°2023/47

Objet : Contrat avec la société

36 Heures Immo (plateforme de

vente immobilière).

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la Commune d’Albussac de céder le bâtiment de l’ancien presbytère (composé de 2 logements sis aux 2 & 3, Place de l’Eglise Saint Martin, Bourg d’Albussac) et, le bâtiment de l’ancienne Poste abritant l’Agence Postale Communale et un logement (sis aux 15 & 16, Place de l’Eglise Saint Martin, Bourg d’Albussac). Pour poursuivre cette démarche d’optimisation immobilière, il est possible d’envisager d’externaliser la vente de ce patrimoine communal en collaborant avec la société 36 Heures Immo, dont le siège est à Arnac-Pompadour (Corrèze), qui propose une solution de vente en ligne, en assurant une communication compétitive à l’égard de potentiels acquéreurs des biens cités ci-avant. En tant que mandataire de la Commune d’Albussac, la Société conseillera la collectivité sur l’estimation des biens à vendre, se chargera de la promotion via sa plateforme Internet de vente et réalisera tout le processus de valorisation du patrimoine et de relation avec les tiers intéressés, jusqu’à la cession effective.

Monsieur le Maire indique qu’avant toute procédure, il s’agit de déterminer si le bâtiment de l’ancien presbytère sera cédé avec son garage (qui partage sa toiture avec les toilettes publiques de la Place) ou sans le garage (qui pourra être loué à un tarif symbolique avec promesse de vente au futur acquéreur de l’habitation). L’intervention d’un géomètre sera indispensable pour établir le document d’arpentage.

Pour pouvoir organiser ces ventes, il conviendrait de signer un contrat de mandat exclusif de recherche d’acquéreurs, avec la Société 36 Heures Immo, et ce, pour chaque bien susvisé ; ainsi, 2 contrats de mandat à signer.

Les contrats de mandat s’articuleraient autour des principales obligations suivantes : o la Commune d’Albussac donnerait mandat exclusif à la Société 36 Heures Immo pour rechercher des acquéreurs potentiels intéressés par l’achat de ses biens ;

o chaque mandat d’exclusivité serait conclu pour une durée de 3 mois ;

o dans le cadre de ses missions, la Société mandataire devrait réaliser des pré-visites, des estimations, de la communication visuelle et des publications adaptées et, renseigner les personnes intéressées par les biens, planifierait les calendriers de cession etc. Le prix de vente des biens dépendrait des enchères, qui seraient elles-mêmes fixées pour une durée convenue lors de la conclusion du mandat de vente, à charge pour la Société 36 Heures Immo de mettre en œuvre toutes les mesures indispensables aux futures cessions. La29 septembre 2023

rémunération de la Société correspondrait à une commission fixée au regard de la mise à prix du bien, versée par l’acquéreur, sur le prix de vente final, selon les taux fixés en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 donne son accord pour la vente du bâtiment de l’ancien presbytère (composé de 2 logements sis aux 2 & 3, place de l’Eglise Saint Martin, Bourg d’Albussac),

 donne son accord pour la vente du garage attenant qui, ainsi, fera un seul lot avec le bâtiment désigné ci-dessus,

 charge Monsieur le Maire de faire intervenir un géomètre expert pour établir une découpe de la parcelle n°15 section ZW : le jardin public et les toilettes publiques sont à exclure de la vente,

 donne son accord pour la vente du bâtiment de l’ancienne Poste (et son garage) aux 15 & 16, place de l’Eglise Saint Martin, Bourg d’Albussac – parcelle n°22 section ZW,  décide qu’un loyer de 150 €/mois sera versé au futur acquéreur pour la location du bureau de l’Agence Postale Communale (sur une durée maximum de 3 ans) en attendant son transfert dans un nouveau local en projet,

 charge Monsieur le Maire de faire établir tous les diagnostics et attestations nécessaires (amiante, énergétique, assainissement collectif, etc.),

 approuve la conclusion des 2 futurs mandats à intervenir avec la Société 36 Heures Immo, dans les conditions décrites ci-avant,

 autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats et tous les actes nécessaires à l’exécution des présentes.

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N°2023/48

Objet : R.G.P.D. (Règlement Général

sur la Protection des Données).

Monsieur le Maire rappelle le contexte règlementaire : le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (règlement européen 2016/679) est applicable depuis le 25 mai 2018. La loi 2018-493 relative à la protection des données personnelles (Loi informatique et libertés 3, en cours de réécriture, décret de décembre 2018) complète le RGPD et introduit les dispositions particulières à la France : le RGPD s’applique de façon obligatoire aux collectivités et établissements publics, associations et organismes mettant en œuvre le recueil et le traitement de données personnelles ; un délégué à la protection des données (DPO) doit être désigné et déclaré auprès de la CNIL. Monsieur le Maire informe du souhait de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne de proposer une démarche groupée sur le territoire ; il présente la proposition de la Société GAIA Sas, située à Brive-la-Gaillarde. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d’adhérer à la démarche groupée des communes et établissements du territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne pour la mise en place et le suivi de la conformité RGPD,

 accepte la procédure intitulée « démarche de conformité » qui s’applique sur l’ensemble des opérations depuis le départ (formation) jusqu’à la remise du registre des traitements. Cette partie, facturée une seule fois la 1ère année, est estimée à 650 euros HT pour la commune d’Albussac,

 accepte la procédure intitulée « suivi et assistance » dont le coût est estimé à 325 euros HT/an pour la Commune d’Albussac,

 charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Visites Sécurité (électricité, gaz...).

M. le Maire rappelle que les différentes visites périodiques Sécurité (électricité, alarme, gaz...) sont effectuées par 2 entreprises différentes (APAVE et VERITAS). Il a demandé un nouveau devis (afin éventuellement de tout regrouper sous un même contrat) pour ces différentes prestations à 3 entreprises : 2 ont répondu (VERITAS et SECOPREV). L’entreprise SECOPREV est venue sur place avant d’établir sa proposition (980 euros HT contre 990 euros HT pour VERITAS) et a signalé l’absence de certaines prestations pourtant obligatoires (équipements29 septembre 2023

sportifs, tracteur-tondeuse et mini-pelle). Une discussion s’engage sur la nécessité de contrôler les cages de but de foot au stade municipal.

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N°2023/49

Objet : Plateforme @CTES – transmission

par voie électronique des actes soumis au

contrôle de légalité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’intérêt qui s’attache à la transmission par voie électronique des actes au contrôle de légalité à travers la plateforme nationale @CTES. En effet, l’envoi dématérialisé des actes permet notamment :

o l’accélération des échanges avec la préfecture avec la réception quasi immédiate de l’accusé de réception, permettant ainsi très rapidement leur caractère exécutoire ;

o la fiabilisation et la traçabilité des échanges ;

o la possibilité d’intégrer le contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue de tous les actes, y compris en matière de commande publique et d’urbanisme, la volumétrie des documents pouvant désormais aller jusqu’à 150 Mo par envoi ; o la réduction des coûts liés aux envois postaux et la réduction corrélative du nombre de documents imprimés ;

o la réception des documents budgétaires.

Il présente un devis établi par la Société CERIG, sis à Pierre Buffière, incluant l’abonnement annuel (ADULACT), l’administration plateforme, l’aide à la mise en œuvre, le module dématérialisation (INTERFACE TOTEM) pour l’envoi des budgets à la Préfecture et à la Trésorerie. Ce dernier s’élève à la somme de 1.230 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte le principe de transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,

 autorise le Maire à engager la procédure permettant la sélection d’un opérateur de transmission et la signature de la convention @CTES,

 charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2023/50

Objet : Biens de section – Village d’Aubiat.

Monsieur Pierre Raoul ne participe pas aux débats.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations 2021/69 du 28 juillet 2021 et 2021/80 du 21 octobre 2021. Etant donné que M. Vergne n’a pas donné suite à son projet, MM. François Raoul, Pierre Raoul et Jean-Marc Raoul proposent l’acquisition de cette même partie de parcelle YI 46 appartenant à la Section du village d’Aubiat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la demande d’acquisition de MM. François RAOUL, Pierre RAOUL et Jean-Marc RAOUL pour une partie de la parcelle n° 46 section YI d’une superficie estimée à 13 a 50 ca pour un montant de 4.000 €,

 confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,

 charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et, en particulier, d’organiser la consultation des membres électeurs de la section d’Aubiat,

 autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

 projet Ecole Cantine Garderie : une demande de financement (accompagnée d’un plan provisoire) a été adressée aux services de la Poste pour l’aménagement de la nouvelle Agence Postale Communale (matériel et mobilier). Sur le projet global, un entretien est prévu avec les services du Conseil Départemental pour retravailler les différents dossiers de financement29 septembre 2023

(nombre de tranches, demandes DETR, Fonds Vert, aide départementale...). L’arrêté de Permis de Construire est signé.

 Pour le terrain multisports, la demande d’aide a obtenu un avis défavorable pour l’année 2023. Redéposer une demande pour 2024 (nouvelle annonce pour le sport à l’école : « Plan 5.000 terrains – Génération 2024 »).

 Concernant les travaux de sécurisation des accès aux cascades de Murel, présentation du document en date du 15 septembre 2023. Il faut être attentif au fait qu’un pourcentage important du circuit est tracé sur des propriétés privées (les conventions de passage ont été transmises).

 Lecture du courrier du petit-fils de M. Claude Puyaubert qui souhaite vendre la parcelle ZN 86 (à proximité de la cascade).

 Demandes de dérogation reçues en mairie pour inscription d’élèves de primaire dans des écoles voisines : réponses défavorables transmises par le Maire. Cette procédure a permis la discussion avec les parents des enfants concernés.

 Présentation du nouveau site de la commune d’Albussac.

 Discussion sur la présentation Intramuros de début de séance : d’autres applications existent (exemple : Panneau Pocket). L’idéal serait une application choisie par une majorité des communes du territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.  Pour information : des animations du Téléthon se dérouleront la samedi 9 décembre à Albussac (repas en soirée à la salle polyvalente R. Raoul) avec en prévision 3 parcours de randonnée. Une réunion de préparation se déroulera le 12 octobre à 19 heures 30 à Argentat. Des bénévoles supplémentaires seront les bienvenus.

 Réserve incendie de la salle polyvalente éventrée (acte malveillant) : l’assurance prend en charge 50% du coût pour le remplacement.

 Pour la cantine, une étape 2 de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (accompagnement des cantines scolaires pour un approvisionnement en produits locaux) est prévue. En projet, création d’une centrale d’achat de produits locaux ouverte aux restaurants scolaires.  Pour information, l’épicerie ferme ses portes le 4 octobre 2023. Un fournisseur a été contacté en urgence pour 2 livraisons par semaine à la cantine. Pour l’avenir de l’épicerie, il faut être attentif au fait de ne pas « perdre » la patente Tabac.

 Concernant le parc solaire des 4 Routes, le dossier de demande de permis de construire est déposé depuis le 21 juillet 2023.

 Pour le programme sur le réseau d’eau, l’essentiel des travaux est terminé.  Pour les travaux voirie, les aménagements provisoires prévus au niveau de la traversée du Bourg sont repoussés (faute de matériel suffisant au niveau du Conseil Départemental). La peinture des passages cloutés est à la charge de la Commune à l’intérieur de l’agglomération des 4 Routes. Installation envisagée d’un panneau « attention, sortie de camions » avant la route d’Aubiat. Concernant les travaux goudronnage, au niveau du marché de travaux sur le réseau d’eau, les réfections de tranchées sont prévues ; Monsieur le Maire propose « d’étendre » les travaux sur quelques zones dégradées et de prévoir du point-à-temps (route de Bros-Bas, Madelbos, lotissement Pré des Ecoles, Chastrusse, Teillol, parking salle polyvalente devant les arbres...). Explications sur les travaux de drainage sous la voie au niveau du carrefour de Bedenne.

 Réunion publique prévue le vendredi 3 novembre à 19 h.30 à la salle polyvalente R. Raoul : présentation de quelques points essentiels pour permettre des questions et un échange avec les personnes présentes.

 Compte-rendu de la réunion du Comité Tourisme et Patrimoine : installation d’une stèle ou d’une table explicative aux 4 Routes pour retracer les événements du 8 juin 1944 (une cérémonie d’inauguration est à prévoir en juin 2024 mais sans pour autant prévoir de cérémonie annuelle pour le futur). Choisir le lieu d’implantation : sur le « haricot central » (problème de sécurité) ou sur le parking face à l’hôtel de Roche de Vic (parking privé). Installation également d’une table explicative au monument des Murels.

 Prévoir la taille des rosiers au niveau du carrefour des Quatre Routes (problème de visibilité).29 septembre 2023

 Discussion sur coupe d’eau à prévoir sur la piste au-dessus des Oliviers et du nettoyage à effectuer au niveau du « bourrelet » qui traverse la voie des Oliviers. De nombreux dégâts sur les pistes suite aux orages. Sur la route du Faure, des herbes au milieu de la voie.  Discussion sur le dossier de liquidation du bâtiment Albussac Auto (parcelle enclavée dans parcelle communale qui perturbe le liquidateur, pourtant, il est obligatoire de laisser le passage pour desservir une parcelle enclavée).

 Pour les 2 poteaux d’éclairage public abimés dans le lotissement du Pré des Ecoles, les différentes démarches entre les assureurs et la FDEE trainent en longueur.

 Concernant la collecte des déchets, pas de modification pour l’instant (période de transition compliquée à gérer : le volume de tri augmente depuis le 1er janvier 2023). En attendant le changement du mode de collecte, les containers abîmés ne seront pas remplacés. Problème récurrent de sacs poubelle noirs (ordures ménagères) qui sont jetés dans les bacs de tri.  Prévoir des panneaux « cédez le passage » à Roche de Vic au chemin de Leyx et à la sortie Dupuy ; le marquage au sol doit être effectué par le Département.

 Grille de l’avaloir des eaux pluviales devant chez Desnoyers aux 4 Routes à vérifier.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :