Arrêté - albussac reunion 20260528

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Arrêté - albussac reunion 20260528 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Arrêté - albussac reunion 20260528)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 28 mai 2026

SÉANCE DU 28 MAI 2026 _______________

L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2026.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Francis CHAMMARD, Céline DESCARPENTRIES, Cyril COSTA, Mireille DUPUY, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Sophie MÉRIAU.

ABSENTS : Emmanuelle PEYROUX CAPITEN (procuration à Christian Rigal), Guillaume TRÉMOUILLE, Céline CLADIER, Fabienne LABARRIÈRE, Pierre RAOUL.

M. Nicolas EYROLLE a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire précise que le compte-rendu du 24 avril 2026 a été transmis. Il sera soumis au vote lors d’une prochaine séance.

o-O-o

N° DE 2026 41

Objet : Avis sur le projet arrêté du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

valant Plan Local de l’Habitat de Xaintrie Val’Dordogne.

Monsieur le Maire présente Madame Ingrid Marcelpoil, Service Urbanisme de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne : elle présente le projet de PLUi-H en donnant toutes explications (Planification pour les 20 prochaines années, encadrement du sol, habitat existant, terrains à vocation agricole, secteurs à enjeu - locatif, activités économiques - Carte Communale en cours sur le territoire communal, défense incendie…). Les différentes solutions pour les communes (à priori, le projet sera abrogé pour être repoussé de 6 mois) : 1- dans le cas d’un seul refus par une commune, le projet doit repasser en Communauté de Communes ; 2 – accord ; 3 – accord avec réserves.

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, prescrit par délibération n°2017-062 du 12 avril 2017, et arrêté lors du conseil communautaire par délibération n°2026-008 du 26 février 2026, cette dernière tirant également le bilan de concertation, conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme et optant pour les nouvelles sous- destinations dans leur rédaction issue des décrets n° 2020-78 du 31 janvier 2020 et n° 2023-195 du 22 mars 2023.

Monsieur le Maire rappelle l’état d’avancement de la procédure d’élaboration du PLUi-H : La procédure d’élaboration du PLUi-H a été prescrite, conformément à l’article L. 153-3 du Code de l’urbanisme, le 12 avril 2017 par la délibération n°2017-062.

Conformément à l’article L. 153-3 du Code de l’urbanisme, la délibération de prescription du PLUi-H a été transmise au contrôle de légalité le 19 avril 2017, a été affichée au siège de la communauté de communes le 20/04/2017 et mention de son affichage a été publiée dans le journal La Vie Corrézienne le 28 avril 2017. Elle est consultable sur le site internet de la communauté de communes : https://www.xaintrie-val-dordogne.fr/projets/elaboration-du-scot-et-du-plui-h Elle a été notifiée aux personnes publiques associées visées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme, le 21 avril 2017. Par délibération n°2018-060 du 31 octobre 2018, les modalités de collaboration entre les communes membres ont été arrêtées, après réunion de la conférence intercommunale des maires le 24 octobre 2018. La présentation et le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi se sont tenus le 04 juin 2025 par délibération n°2025-049-1. Par délibération du Conseil communautaire du 13 novembre 2025, la délibération du 21 avril 2017 a été complétée : les modalités de concertation définies ont été précisées sur le point « pour échanger ». Le projet de PLUi-H prêt à être arrêté a été présenté en Conférence Intercommunale des Maires le jeudi 5 février 2026 à Saint-Privat.28 mai 2026

Par délibération n°2026-008 du Conseil communautaire du 26 février 2026, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat a été arrêté.

En application de l’article L153-15, L153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme, le projet arrêté le 26 février 2026 a été soumis le 3 mars 2026, pour avis :

• Aux communes membres de Xaintrie Val’Dordogne ;

• Aux Personnes Publiques Associées ;

• A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; • Au comité régional de l'habitat et de l'hébergement ;

• A la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le projet d’arrêt du PLUi-H a été envoyé dans son intégralité aux 30 communes en version dématérialisée le 12 février 2026, et également consultable sur la plateforme ICI, et, afin de faciliter la lecture du règlement graphique, les cartes ont été distribuées en papier le jeudi 19 février 2026 lors d’une Conférence des Maires.

En application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, l'avis des personnes consultées ainsi que celui des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet arrêté. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. C’est à ce titre que la commune émet un avis par la présente délibération.

L’avis de la commune intervient dans le cadre de l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme qui dispose que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau.

Cet avis sera joint au dossier du PLUi-H arrêté le 26 février 2026 tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUi-H avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme. Conformément à l’article L. 153-19 du code de l’urbanisme, le/la président(e) de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été recueillis.

Il est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur le Projet de PLUI arrêté par délibération n°2026-008 du 26 février 2026 par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R. 153-1, R. 153-3 R. 153-4, R. 153-5, R. 153-6, L. 103-2, L. 103-3, L. 103-4 et L. 103-6 et R. 151-1 et suivants,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’Urbanisme et l’Habitat,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Loi Climat et Résilience,

Vu la délibération n°2017-062 du 12 avril 2017 du conseil communautaire portant prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat, fixant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation avec le public, Vu la conférence intercommunale du 24 octobre 2018,

Vu la délibération n°2018-060 du 7 novembre 2018 du conseil communautaire arrêtant les modalités de collaboration entre les communes membres,

Vu la délibération n°2025-049-1 du 04 juin 2025 du conseil communautaire actant de la présentation et du débat sur les orientations générales du PADD,

Vu la délibération n°2025-079 du 13 novembre 2025 du conseil communautaire précisant les modalités de la concertation avec le public dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H,

Vu le projet de PLUiH prêt à être arrêté transmis dans son intégralité aux 30 communes en version dématérialisée le 12 février 2026,

Vu la délibération n°2026-008 du 26 février 2026 du conseil communautaire arrêtant le projet de PLUi-H et tirant le bilan de concertation,

Vu le dossier du projet du PLUi-H Xaintrie Val’Dordogne arrêté par délibération n°2026-008 le 26 février 2026 en conseil communautaire, reçue par la commune en applications de l’article L.153-15 et suivants, le 03/03/2026 par lien dématérialisé, plateforme ICI et voie postale, comprenant :28 mai 2026

- Un rapport de présentation, incluant l’évaluation environnementale, le diagnostic et l’état initial de l’environnement, un résumé non technique, la justification des choix, et des annexes, - Le Bilan de concertation,

- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),

- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, - Des orientations d’aménagement et de programmation thématiques : une OAP Trame verte et bleue et une OAP habitat,

- Un règlement écrit et un document graphique,

- Un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) : POA Habitat car le PLUi-H fait office de Programme Local de l’Habitat (PLH),

- Les annexes du PLUi-H.

CONSIDERANT les grands objectifs poursuivis par projet de PLUi-H :

- Mise en valeur du cadre de vie,

- Développement urbain maîtrisé,

- Développement du territoire équilibré,

- Développement durable du territoire,

CONSIDERANT les axes prioritaires du projet de PLUi-H, inscrits dans le PADD : - XVD : une terre d’initiatives durables

- XVD : un territoire de transition

- XVD : une constellation rurale en réseau

CONSIDERANT que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont traduites dans les orientations d’aménagement et de programmations sectorielles définies et dans les deux OAP thématiques (trame verte et bleue et habitat) ainsi que dans le règlement du PLUi-H, CONSIDERANT qu’il convient d’émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune d’ALBUSSAC

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les documents, formule les remarques et observations suivantes :

Zone/secteur Demande de correction

Le Mas Continuité urbaine à intégrer dans le zonage Le Mas Vérifier si l’activité agricole est toujours d’actualité, si non, actualiser le zonage (désaffecter bâtiments agricoles)

Roche de Vic Village - YB 15 et YB 17 Réduire zonage

Prézat – ZR 95 Limiter la constructibilité de la parcelle à l’emprise du bâtiment Centre Bourg Au vu des demandes en artisanat (détenues par la commune) ; intégrer une partie de ZW 262 + une partie de ZW 274 en 1 AUH

Aubiat YH 49 Corriger le tracé de zone au regard des statuts des bâtiments ; mettre une partie constructible le long de la route

Les Quatre Routes YC 223 Enlever 2 AUH à côté YC 223

Les Oliviers YC 262 Elargir le trait sur cette parcelle

La Commanderie YK 92 Actualisation du cadastre et intégration de La Commanderie : zone UI

Madelbos ZP 108 Corriger le tracé afin de maintenir la zone agricole Prézat ZR 108 Demander une partie constructible en bord de route Bourg ZW 192 Agrandir surface constructible jusqu’au coin ZW 203 et rajouter le reste de la parcelle ZW 192 en zone 2AUH

Bourg ZW 217 Réduire surface

Madelbos ZP 148 Désaffecter bâtiment agricole (changement de destination : habitation) ; 2 AUI

Aubiat YH 162 Enlever YH 162 ou rajouter YH 161

Prézat ZT 49 Rajouter constructibilité

Bernicou ZX 99 Habitation en cours de construction Les Quatre Routes YC 275 & YC 274 Déjà bâties

Moulin de Prézat ZO 80 Bâtiment artisanal

Le Bourg - ZW 262 Projet aire camping-cars sur partie a de la parcelle Les Quatre Routes – YC 250 Voir descriptif ci-dessous28 mai 2026

Concernant le règlement : à priori, sont inclues les constructions relatives à la transformation et/ou au stockage d’énergie, puisqu’elles concourent à la production d’énergie et/ou au fonctionnement des services publics notamment. Il pourrait être utile dans le règlement écrit, peut- être dans la partie définitions, d’ajouter à la fin, après « concourant à la production d’énergie, et/ou sa transformation et/ou son stockage ». Il est fait état d’une OAP (retrouvée dans le document concerné) : OAP Sectorielle. Il semble assez « sévère » d’imposer une telle OAP. Quelques remarques toutefois qui pourraient être prises en compte pour adapter l’OAP : 1/ il est écrit « Les pentes ont été exclues du projet » en fait il faudrait écrire « les pentes ont été exclues de l’implantation de panneaux « (pas du projet…).

2/ contrairement à ce qui est écrit au sujet du Contexte bâti environnant, l’ensemble du site n’est pas boisé, ni n’intègre de parcelles agricoles. C’est l’environnement qui est boisé, ou intègre des parcelles agricoles ou des bâtis (hameau des 4 Routes principalement)…

3/ dans le type d’opération il pourrait être précisé « ainsi que de locaux de livraison et techniques, d’onduleurs, de composants de transformation et/ou de stockage d’énergie » 4/ le traitement végétalisé consiste en la conservation de végétaux en bordure de la parcelle le long de la RD 921 et de la route de Laumond (il n’est pas prévu de rajouter des haies bocagères ou des plantations linéaires …). Par rapport à ce qui est écrit : une bande arborée sera maintenue le long de la D921 (pas « créée »…). Les plantations complémentaires ou haies bocagères ne sont pas impératives (mais plutôt pourront être implantées en renfort au besoin…) 5/ les locaux techniques décrits concernent la Zone 1. Le local technique de livraison serait plus un local de livraison, de transformation et/ou de stockage d’énergie. Pour la Zone 2, il faut prévoir aussi quelques locaux techniques, peut-être un de livraison, de transformation et/ou de stockage d’énergie, ainsi que peut être 2 locaux techniques de transformation et/ou de stockage d’énergie. 6/ les lots ou unités d’aménagements successifs ne seront pas forcément indépendantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• émet un avis favorable sous réserve de prendre en compte les remarques et observations expliquées ci-avant.

o-O-o

N° DE 2026 42

Objet : Budget principal - Décision

Modificative - Exercice 2026.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les recettes prévues lors du vote du budget à l’article 7751 (produits de cession d’immobilisation), ne sont pas conformes réglementairement. Le Conseil avait voté 35.000 € de recettes de fonctionnement sur cet article (ventes prévues : véhicule Kangoo, ancien atelier et parcelle de bien de section). Cependant, la trésorerie nous précise que la prévision de recette du prix de vente de cession ne peut se faire qu’en section d’investissement, et si, et seulement si, la recette est certaine (par exemple : acte de vente en cours). Il est donc nécessaire d’annuler ces recettes, et par conséquent, pour conserver l’équilibre de la section de fonctionnement, d’annuler le même montant en dépenses :

Désignation des articles Annulation de crédits à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

7751

60611

60612

60621

615231

65888

Produit des cessions d’immobil

Eau – Assainissement

Energie – Electricité

Combustibles

Voiries

Autres

- 2.500,00

- 6.000,00

-2.500,00

- 20.000,00

- 4.000,00

- 35.000,00

Total fonctionnement - 35.000,00 - 35.000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, pour la section de fonctionnement du Budget principal, l’annulation de recettes prévisionnelles compensée par l’annulation de dépenses indiquées ci-dessus.

o-O-o28 mai 2026

N° DE 2026 43

Objet : Travaux de réhabilitation des systèmes

d’assainissement collectif du Bourg et des

Quatre Routes d’Albussac.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération DE 2026 35 du 24 avril 2026 concernant le projet de réhabilitation des systèmes d’assainissement collectif du Bourg et des Quatre Routes. Le projet était estimé à 420.000,00 € HT (soit 504.000 € TTC). Il indique que 2 entreprises ou groupements ont répondu à la consultation dans les délais impartis. A la suite de la première analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’engager une phase de négociation, conformément à l’article 7.4 du règlement de la consultation. A l’issue de la négociation, l’offre la mieux disante est l’offre du groupement d’entreprises HYDRAU ELECT - TERRACOL TP – SARL NONI : l’acte d’engagement est établi à 303.642 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme le programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement collectif du Bourg et des Quatre Routes,

▪ accepte l’enveloppe globale du projet estimée à 352.000,00 € HT,

▪ donne son accord sur le plan de financement décrit ci-après :

o Agence de l’Eau Adour Garonne 333.253 x 30% = 99.975,90 € o Agence de l’Eau Adour Garonne 18.747 x 50% = 9.373,50 € o Mise en conformité des branchements privés 9.373,50 € o aide départementale 333.253 x 10% = 33.325,30 € o Autofinancement ou emprunt 199.951,80 € o Total HT : 352.000,00 €, ▪ sollicite Monsieur le Président de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour une aide la plus élevée possible,

▪ sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

Monsieur le Maire donne des explications sur la procédure de démarrage des travaux et plus particulièrement, l’épandage des boues avec le planning.

o-O-o

N° DE 2026 44

Objet : Création et composition des

Commissions Communales.

Monsieur le Maire donne toutes précisions pour la création et la composition des commissions communales :

- des travaux publics, bâtiments communaux et urbanisme

- de l’école, la cantine et questions scolaires,

- de la jeunesse, des sports, des associations et des marchés

- de suivi de l’entretien de la voirie, des réseaux eau et assainissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour faire partie des commissions communales :

DES TRAVAUX PUBLICS, BATIMENTS COMMUNAUX ET URBANISME : M. le Maire, COSTA Cyril, DUPUY Mireille, LAURENSOU Damien, RIGAL Christian, CHAMMARD Francis.

ÉCOLE, CANTINE ET QUESTIONS SCOLAIRES :

M. le Maire, DESCARPENTRIES Céline, LAURENSOU Damien, DUPUY Mireille, TRÉMOUILLE Guillaume.

JEUNESSE-SPORTS-ASSOCIATIONS-MARCHÉS :

M. le Maire, DESCARPENTRIES Céline, LAURENSOU Damien, TRÉMOUILLE Guillaume, CLADIER Céline, LACHAUD MAGNÉ Sabrina.

DE SUIVI DE L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX EAU & ASSAINISSEMENT : M. le Maire, CHAMMARD Francis, EYROLLE Nicolas, COSTA Cyril, RAOUL Pierre, LAURENSOU Damien.28 mai 2026

o-O-o

N° DE 2026 45

Objet : Commission de contrôle

des listes électorales.

Monsieur le Maire indique que la commission de contrôle des listes électorales est composée, conformément à l’article L.19 du Code électoral :

- d’un conseiller municipal,

- d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Sont désignés :

Membre titulaire : EYROLLE Nicolas.

Membre suppléant : DESCARPENTRIES Céline.

o-O-o

N° DE 2026 46

Objet : Création et composition des

Comités Consultatifs.

Monsieur le Maire donne toutes précisions pour la création et la composition des comités consultatifs :

- tourisme et patrimoine,

- site Internet, bulletin municipal et relation avec la presse,

- fleurissement,

- biens sectionaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour faire partie des comités consultatifs :

TOURISME ET PATRIMOINE :

M. le Maire, EYROLLE Nicolas, TRÉMOUILLE Guillaume, MÉRIAU Sophie, DESCARPENTRIES Céline, LAURENSOU Damien, SERVANTIE Marie-Hélène.

DU SITE INTERNET, DU BULLETIN MUNICIPAL, ET DE RELATION AVEC LA PRESSE : M. le Maire, LACHAUD MAGNÉ Sabrina, PEYROUX CAPITEN Emmanuelle, EYROLLE Nicolas, LAURENSOU Damien, MÉRIAU Sophie, FAGE Nathalie.

DU FLEURISSEMENT :

M. le Maire, PEYROUX CAPITEN Emmanuelle, CLADIER Céline, LACHAUD MAGNÉ Sabrina, TRÉMOUILLE Guillaume, PARLANT Bernadette, CROISET Anne-Marie.

DES BIENS SECTIONNAUX :

M. le Maire, RIGAL Christian, RAOUL Pierre, PEYROUX CAPITEN Emmanuelle, DUPUY Mireille, FIALIP Michel, FARGES Michel, JACQUET Laurent.

o-O-o

N° DE 2026 47

Objet : Commission Communale

des Impôts Directs (CCID).

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques de la Corrèze en date du 30 mars 2026, concernant le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission est composée du maire – ou d’un adjoint délégué – et, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera ces commissaires sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 désigne les personnes suivantes pour établir la liste de présentation de la commission communale des impôts directs :

SERVANTIE Marie-Hélène

RIGAL Jacques

PUYFAGÈS Yves

JACQUET Laurent

FIALIP Michel

BAUDOUIN Gérard28 mai 2026

LAURENSOU Damien

PARLANT Bernadette

POUJADE Christophe

POUJADE Odile

PEYROUX Stéphane

COMBES Didier

TRÉMOUILLE Renée

TRÉMOUILLE Sébastien

FARGES Michel

FAGE Nathalie

CRUMEYROLLES Alain

GIRE Clément

LEYMARIE Francis

CROISET Anne Marie

COULAUD Jean-Paul

FRANCH Frédéric

MAGNÉ Serge

SALGUES Erick

 charge le Maire de transmettre cette liste à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de la Corrèze.

o-O-o

N° DE 2026 48

Objet : Compte Epargne Temps.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.621-4 et L.621-5 ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 mars 2026

M. Le Maire expose au Conseil Municipal ou au Conseil d’Administration qu’il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, de fixer certaines des modalités de mise en œuvre du dispositif au bénéfice des agents de la collectivité dans les conditions fixées par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Le compte épargne-temps institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004 878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale est ouvert au bénéfice des agents publics de la collectivité dans les conditions prévues par la réglementation et compte tenu des modalités d’application suivantes :

1 – Règles d’ouverture et d’alimentation du compte épargne-temps

Les agents publics titulaires et contractuels remplissant les conditions réglementaires énoncées à l’article 2 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 peuvent solliciter à tout moment l’ouverture d’un compte épargne-temps. La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale. Le compte épargne-temps pourra être alimenté :

- par le report de jours ARTT,

- par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt,

- par le report de jours de congés supplémentaires dits « de fractionnement », sous réserve que l’agent ait pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année,

- par le report de jours de repos compensateurs acquis au titre des heures supplémentaires n’ayant pas donné lieu à versement d’IHTS, dans la limite de 10 jours par an.

L’unité d’alimentation du compte est une journée entière.

Un compte épargne-temps ne peut plus être alimenté dès lors que soixante jours y sont inscrits. La demande annuelle d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée à l’autorité territoriale avant le 31 décembre de l’année en cours. Celle-ci précise le nombre et la nature des jours à reporter.

2 – Règles d’utilisation du compte épargne-temps

Le service gestionnaire communique chaque année aux agents intéressés la situation de leur compte épargne-temps (nombre de jours épargnés et consommés), au 15 janvier de l’année n+1. Les jours épargnés pourront être utilisés sous forme de congés pris sous réserve des nécessités de service. Celles-ci ne pourront toutefois être opposées lorsque l’agent sollicite le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de solidarité familiale. Toutefois, les jours épargnés excédant quinze jours donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :28 mai 2026

 indemnisation forfaitaire dans les conditions définies au décret n°2025-1135 du 26 novembre 2025 (à noter : le conseil municipal souhaite que le Comité Social Territorial soit de nouveau consulté pour qu’un plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation soit fixé à 5 jours),

 prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique dans les conditions définies à l’article 6 du décret du 26 août 2004 susvisé (disposition uniquement applicable pour les agents relevant du régime spécial de retraite CNRACL)  maintien sur le compte épargne-temps, dans les conditions prévues à l’article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé.

L’agent peut à sa convenance choisir une option ou plusieurs de ces options, dans les proportions qu’il souhaite.

En l’absence d’exercice d’option par l’agent, les jours excédant quinze jours sont automatiquement retranchés du compte épargne-temps pour être indemnisés (agents relevant de l’IRCANTEC) ou pris en compte au sein du régime de retraite de la fonction publique (agents relevant de la CNRACL).

Le versement intégral de la compensation financière au titre de l’indemnisation des jours épargnés ou de leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique intervient dans l’année au cours de laquelle l’option est prise.

3 – Date d’effet

Ces dispositions prendront effet à compter du 1er juin 2026

4 – de donner tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre du présent dispositif.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de LIMOGES- 2 Cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

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Objet : Lignes Directrices de Gestion.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que toutes les collectivités territoriales ont obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion. L’élaboration de ce document poursuit les objectifs suivants : renouveler l’organisation du dialogue social ; développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace ; simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ; favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la Fonction Publique et le secteur privé ; renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique. Les Lignes Directrices de gestion visent à : déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ; fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles constituent le document de référence pour la Gestion des Ressources Humaines de la collectivité. Elles s’adressent à l’ensemble des agents. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources Humaines, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Les LDG doivent faire l’objet d’un arrêté pris par l’autorité territoriale (le Maire) après avis de Comité Social Territorial et, sont instaurées pour une pluriannuelle, 6 ans maximum.

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N° DE 2026 49

Objet : Convention Société Protectrice

des Animaux & Commune d’Albussac.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération DE 2024 06 du 2 février 2024 concernant la signature d’une convention entre la SPA (Société Protectrice des Animaux) et la Commune d’Albussac. Cette dernière arrive à échéance le 31 décembre 2026. Il présente un28 mai 2026

nouveau projet de convention pour prestations de service de fourrière animale sans ramassage ni capture, à intervenir pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte le projet de contrat présenté,

• confirme le prix annuel des prestations calculé de la façon suivante :

o pour l’année 2027, tarif par habitant : 1,57 € TTC (725 x 1,57 = 1.138,25 € TTC) o pour l’année 2028, tarif par habitant : 1,62 € TTC,

o pour l’année 2029, tarif par habitant : 1,67 € TTC,

• charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N° DE 2026 50

Objet : Désignation d’un référent

déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er (dispositions en vigueur au 1er juin 2023),

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 - Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Sur proposition de l’ADM19, deux avocats corréziens retraités ont accepté d’exercer cette fonction de référent déontologue pour les élus.

Vu la délibération 2023/46 du 29 septembre 2023.

Il est donc proposé, pour les membres du Conseil Municipal d’ALBUSSAC, de désigner la personne suivante pour exercer cette mission à savoir :

Martine GOUT : mg@mgdc-avocats.fr

En cas d’absence ou d’impossibilité de sa part, les élus d’ALBUSSAC pourront saisir Jacques VAYLEUX : j.vay@orange.fr

A chaque saisine, le référent déontologue des élus pourra être rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant (maximal) de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 - Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi, de préférence par courriel, par tout élu local de la commune d’ALBUSSAC.

Si le référent déontologue des élus est saisi par voie écrite (adresse à disposition en mairie), l’enveloppe cachetée devra porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, solliciter un entretien téléphonique ou recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue des élus doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

o-O-o28 mai 2026

N° DE 2026 51

Objet : Demande d’aliénation d’une

partie du Chemin Rural 49.

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE 2026 04 du 27 janvier 2026 concernant l’éventuelle acquisition d’une partie du Chemin Rural n°49 qui dessert sa parcelle 278 section ZW, par M. BUSATTA Christian domicilié au 22, Malbuisson d’Albussac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- confirme la vente d’une partie du Chemin Rural n°49,

- décide de lancer la procédure : désaffectation, enquête publique, mise en demeure des propriétaires riverains,

- confirme que tous les frais (géomètre, commissaire enquêteur, notaire…) seront à la charge du demandeur - M. Busatta Christian,

- estime la superficie concernée à 200 m²

- fixe le tarif de vente à 200 euros,

- charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

Une demande similaire au niveau du village du Bros Bas (au niveau de chez Mme Sorre Gorse) : cette voirie dessert plusieurs parcelles appartenant à des propriétaires différents. Des discussions sont en cours.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Discussion sur le projet de vente de l’ancien atelier communal : les 2 personnes intéressées

doivent se rencontrer.

• Concernant la table de pique-nique sur le parking « bas » des Murels : après consultation de la

Commission des Sites Classés, un modèle bois est exigé ; le devis de M. Leymarie Charly est validé.

• Demande de l’entreprise « Coup de Pouce » pour installer un camion de restauration ambulante

(gaufres) sur le parking du Roche et le parking des Murels 1 ou 2 jours par semaine : accord du conseil sous réserves de la réglementation en vigueur.

• Rappel : réunion du Conseil municipal le 5 juin pour la désignation des délégués (3 titulaires

et 3 suppléants) pour les élections sénatoriales.

• Pour information : Frank Bassaler a déposé sa démission au niveau de la commune de St

Chamant à compter du 1er août 2026 ; Murielle Comblez prend sa retraite au 1er septembre 2026 ; le contrat d’Elsa Fèvre sera renouvelé au mois d’août.

• Commissions de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne à compléter.

• Discussion sur l’apéritif offert aux familles vendredi pour la présentation de l’école primaire

(problèmes relationnels avec le chauffeur du bus qui dessert l’école maternelle de Lagarde Marc la Tour).

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :