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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction Service Petite enfance
Service Petite enfance
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-64
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 :
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de recourir à une intervenante afin de proposer
des ateliers découverte de la langue des signes à destination de jeunes enfants qui
fréquentent le Relais petite enfance Les Frimousses ;
Article 1: DÉCIDE de signer un contrat d'engagement avec Madame CATTANEO Marina, présidente de l'association Petite Plume, pour assurer des ateliers pour les tout- petits, qui se dérouleront dans les locaux du relais Petite enfance, 38 place des Lupins,
78955 Carrières-sous-Poissy.
1 atelier le 30 juin 2025
Article 2 : DIT qu'en contrepartie de l'exécution de ces prestations, la Ville versera à
Madame CATTANEO Marina une somme forfaitaire de 200.00 euros TIC,
déplacement inclus,
Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2025, nature 6188, chapitre OLL.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 20 juin 2025
publiée le 2.3. JUIN. 2025.
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DECISION N° DEC2025-64/P age 1/1
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250620-DEC2025-64-AR
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025