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Compte-Rendu - CR CM 2015 10 02
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 10 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 OCTOBRE 2015
Convocation du : 25/09/2015
PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, J.-P. Combret, B. Gelis, C. Moratona, F. Moure, D. Ralière, N. Sans, F. Vennel
ABSENTS/EXCUSES : B. Lagarde (procuration à C. Moratona), P. Deliège (procuration à C. Babot), V. Sarthou, E. Vidal.
Secrétaire de séance : I. Caubet
Ordre du jour :
¾ Vœux sur orientation, choix de rapprochement d’EPCI
¾ Indemnités au percepteur
¾ Questions diverses
-----------------------------------
¾ Vœux sur orientation, choix de rapprochement d’EPCI
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de ratifier une décision qui a été prise en réunion de travail pour information à Monsieur le Préfet.
Il s'agit de délibérer sur un vœu de Bonrepos quant à un regroupement d'EPCI dont la planification est programmée. Il est rappelé que l’on a choisi de ne pas subir mais d’être force de proposition. Nous avons commenté ensemble, l'analyse comparative sur les EPCI possibles. Ils sont limités à la CCGT (L’Isle-Jourdain) ou avec la CAM (Muret) si Saiguède rejoint la CAM et ce, afin de respecter la continuité territoriale.
La CCRCSA procède actuellement à une étude comparative avec le Savès 31 (Rieumes) et la CAM, avec l'ATD, et de fait se limite aux deux options « haut-garonnaises ». Cette étude n’a pas formulé à ce jour ses résultats.
Bonrepos, en parallèle, et à l’appui des éléments alors recueillis, a réalisé sa propre étude en privilégiant le « mieux être » pour ses administrés entre la CAM, la CCGT et le SAVES 31. Il en résulte qu’il y a peu d'écart entre les 3 EPCI en termes de compétences si ce n’est relativement minimes en l’état actuel mais d’autant plus dans l’avenir voué à élargir les domaines d’intervention au sein des EPCI. Peu d’écarts également quant aux taux d’impôts locaux. En termes de population et donc de représentativité, au niveau de la CAM, Bonrepos serait la 16e commune sur 22. A la CCGT, on serait 5e sur 15.
En terme de bassin de vie, nous sommes plus proches de Saint-Lys, Fontenilles, que de Rieumes ou Cazères.
Dans une première étape, il s'agit de délibérer pour exprimer le vœu d’un choix préalable lequel écartait le Savès 31 lors de séances précédentes de travail.
Lors d’un entretien avec le sous-préfet, le président du conseil départemental demanderait de privilégier le département.
C. Babot : on peut demander que si Saiguède va à la CAM on va à la CAM, et si elle n'y va pas, on va à la CCGT. Même si ce n'est pas dépendant de nous, on montre qu'on privilégie le département.
JP. Combret : le sous-préfet nous a dit qu'il ne nous voyait partir qu'ensemble parce qu'en cas de séparation, les délais d'analyse actif/passif dépasserait les délais de planification. Je n'orienterais pas un choix vers la CCGT aux yeux du Préfet.
D. Gasc : le sous-préfet a dit aussi plus tard que le Préfet ferait en sorte de ne pas aller à l'encontre du choix des communes. D. Gasc : la CCRCSA devrait rendre son avis avant le 25 octobre date à laquelle le Préfet donnera son orientation.
F. Moure : lors de la présentation de la loi NOTRe, nous avons su qu’une directive adressée par le gouvernement aux Préfets donne 3 critères pour les regroupements : ne pas diviser les EPCI, respecter le bassin de vie, garder le même SCOT. Pour moi les jeux sont faits et je ne vois pas l'intérêt d'écrire au Préfet.
C. Babot : On doit aussi montrer notre avis à la CCR.
T. Chebelin : qui aura-t-il dans le courrier au préfet ? Il faut argumenter sur le bassin de vie. D. Gasc : on précisera qu'on souhaite privilégier notre bassin de vie sans citer
d'intercommunalité, l’interprétation n’en sera que plus tacite.
Il est décidé d’exclure l’option SAVES 31 en l’état.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Indemnités au percepteur
Monsieur le Maire rappelle que l'indemnité au percepteur est votée chaque année à la même époque, l'année dernière nous avions voté 50 % du montant demandé.
Le plafond proposé par le trésorier à l’appui des paramètres de calcul cette année est de 470, 82 €. Le conseil entre toutefois dans son plan de charge, mais la loi lui permet de bénéficier d'une indemnité de conseil en sus.
On peut maintenir cette décision à 50 % pour montrer une opposition mais le secrétariat étant régulièrement en contact avec le trésorier, il ne s'agit pas d'hypothéquer cette relation dans le quotidien, il faut rester assez souple.
Monsieur le Maire demande d’approuver une indemnité au percepteur à hauteur de 50 % du montant demandé.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
¾ Questions diverses
Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de statuer sur la titularisation de 2 collaborateurs suite au travail de la commission personnel, décision en attente depuis plusieurs mois. Il évoque par ailleurs l'élargissement du plan de charge d'un agent et son « suppléant » en leur confiant les missions d'ASVP ( ce qui ne nécessite pas en l’état la création d’un poste ASVP) et en les ciblant clairement, par arrêté du maire. On peut ensuite demander leur assermentation afin qu'ils puissent verbaliser en cas d'infraction relevant de leur champ d’action ; statuer sur le renfort du secrétariat qui n'est pas gérable lorsqu'un agent s'absente.
Concernant le secrétariat, faut-il recruter une personne qualifiée et opérationnelle pour remplacer Monique dont le départ en retraite est prévu en juin 2017 ? Ou choisit-on de faire évoluer une personne ?
C. Babot : il faudrait revoir les heures d'ouverture de la mairie et les diminuer ? D. Gasc : Avec le transfert des compétences susceptibles de s’accroitre en conséquence des regroupements d’EPCI, il est probable que le plan de charge du secrétariat s’en voit modifié et les heures d'ouverture pourraient alors évoluer.
F. Moure : on a besoin d'éléments pour décider.
D. Gasc : Il faut décider d'ici la fin de l'année.
JP. Combret : il ne faut pas se précipiter parce qu'avec le transfert des compétences les besoins en personnel vont évoluer.
C. Babot : tout le monde n'est pas d'accord avec les personnes à titulariser. Il pourrait s'agir d'une autre personne, la question se poserait différemment. C'est une question d'éthique. Monsieur le Maire informe que suite à l'envoi de la pétition de l'AMF adressée aux élus contre la baisse des dotations et contre la mort des communes (même s'il ne s'agit pas de s'opposer au regroupement des EPCI et a l’intégralité des attendus de la loi NOTRe), celle-ci sera mise à disposition des administrés et donc des élus, libre à chacun de la signer.
Monsieur le Maire précise avoir été à l’écoute des conseillers même s’il doute de la pertinence à recomposer les groupes de travail, et que les commissions telles qu'elles ont été redéfinies en version test jusqu’à la fin de l’année sont maintenues et doivent se réunir. La commission associations/social/communication se réunira rapidement pour l’organisation du repas des aînés en décembre.
Le coût est de l’ordre de 18 € par personne.
Monsieur le Maire souhaiterait que la commission travaille sur le sujet pour plus d’équité sociale. C. Babot : ça veut dire qu’il faudrait demander leur feuille d'impôt aux retraités. D. Gasc : L’on peut se poser la question de contribuer systématiquement au paiement de repas sans différence aucune, alors qu'il pourrait profiter à des personnes plus dans le besoin. On se base bien sur le quotient familial pour la cantine.
C. Moratona : est-ce l'enlèvement du mobil home a été fait au Saules ? Où en est-on de la vente des terrains ?
D. Gasc : M. Garcia (propriétaire du mobil home) a été contacté et a dit que le mobil home a été vendu et que d'ici samedi il sera enlevé. Il sera rappelé demain. Il y a de l'avancée dans la vente des terrains avec des accès différents de ceux prévus à l'origine. Il faudra modifier le permis d'aménager. ALOSA est prêt à acheter les 2 parcelles pour 200 000 €.
C. Babot : quand est-ce que la facture à la CCR sera faite pour les photocopies ? 900 photocopies ont été faites, soit 90 € pour l’information contre la loi NOTRe.
I. Caubet : si cette facture doit être réclamée à quelqu’un ce n'est pas aux contribuables de la CCR. Ce sont les élus à titre personnel qui sont à l’origine de ce texte et qui doivent payer.
C. Moratona : suite au vote du CCAS en faveur de l'accueil des réfugiés, pourquoi est-ce que le conseil municipal ne voterait pas comme il avait été décidé ?
D. Gasc : je ne l'ai pas mis à l'ordre du jour, puisqu'on s'est réuni (CCAS, Conseil municipal et associations) et qu'il a été décidé par la majorité des membres présents ce soir-là de ne pas accueillir de réfugiés pour l’heure. On pourra à nouveau l’envisager plus tard si les autres communes sont saturées. Si nécessaire, il sera possible d'aider. L'accueil n'est plus à l'ordre du jour et on a décidé d'attendre.
T. Chebelin : la question se pose toujours d'aider des associations.
F. Vennel : Mais si ça ne coute rien aux communes, il n'y a pas de nécessité d'aider les communes. F. Moure : Les 20 € par jour et par personne donnés par l’Etat c'est un fait. Pour autant, il n’est pas garanti que ça ne coûte rien à la collectivité.
Levée de la séance à 20h30