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Acte - CM26.03.25 2025 22 Chapelle Saint Georges Ajustement autorisation de programme et crédits de paiement
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM26.03.25 2025 22 Chapelle Saint Georges Ajustement autorisation de programme et crédits de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250326-DEL2025-22-DE| ne
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 5110972023 Rochecorbon Publication : 31/03/2025
Conseil Municipal du 26 mars 2025
Délibération n° 2025-22
Convocation envoyée le 21.03.25
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 17
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : |
Mesdames GARRIGUE, BARONI, BOUCHERY, AVRY, HUBERT, NERISSON, PIERROT et ANGEVIN.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration : |
Madame Christine ROBÉ à Madame Sandra NERISSON
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Monsieur Antoine ORSONY à Madame Sylvie AVRY.
Absent : Mesdames Anne-Sophie LAURE et Élodie DUPETY.
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Travaux Restauration Chapelle Saint-Georges
Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;
Vu la délibération n° 2022-23 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d'une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de restauration de la Chapelle St-Georges,
Vu la délibération n° 2023-32 du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé
l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les
travaux de restauration de la Chapelle Saint-Georges, pour un montant total de 380 532,22 € TTC,
Vu la délibération n° 2024-28 du 27 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement de restauration de la Chapelle Saint-Georges, pour un montant total de 381 703,44 € TTC,
Compte tenu de l'avancement de l'opération, il convient d'ajuster les crédits de paiement ainsi que la durée de l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :
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.U d9/dV Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE l'ajustement des Crédits de Paiements de l'Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de restauration de la Chapelle St-Georges.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 26 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Emma É ME Dimitri FULNEAU
Le préseñ acte-fdministratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l’accomflissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans >
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