Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 087 09MAI23
Arrêté - 2024 A ST 087 1
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 087 28FEV25 GH2E RUE MARCEL PAGNO
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 113 03AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 014 20JAN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 056 20FEV26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 153 24AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 151 22AVR26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 084 13MARS26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 025 30JAN26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 087 24MARS26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 087 24MARS26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CTRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE PARIS-RUE DE L'EGLISE-RUE DU PONT DE FER- RUE DE LA BRETONNERIE ET RUE VICTOR DURUY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE CURAGES PERIODIQUE DES POSTES DE RELEVAGE
2025-A-ST (©) » À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L. 2213.2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rues des Vignes.
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie par l'année 2025/2026,
VU l'arrêté municipal 2025-A-ST 010 en date du 06 janvier 2025, portant règlementation permanente du stationnement et de la circulation pour tout travaux effectués par l'entreprise SUEZ,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « SUEZ Eau France » - Services usines assainissement Montgeron - 51, avenue de Sénart 91230 Montgeron afin de procéder au curage périodique des postes de relevage des rues de Paris, rue de l'Eglise, rue du Pont de Fer, rue de la Bretonnerie, rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1 :, Le Lundi 13 Avril 2026 de 05H00 à 12H00 sur les rues de Paris, rue de l'Eglise, rue du Pont
de Fer et Le Lundi 20 Avril 2026 de 06H00 à 12H00 sur rue de Paris, rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite et considéré
comme gênant afin de permettre l'intervention La pré-signalisation « travaux rue barrée » avec les
indications de distance et la signalisation appropriée devrons être installées dans les voies précitées. Une déviation sera mise en place par le permissionnaire.
Date de mise en ligne : 24 mars 2026 Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en
place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la
réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Une lettre info riverain sera distribué aux administrés par l'entreprise permissionnaire.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 4 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies dans l’article 1.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
1 o1G al
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le, 2} | O 3 IX
Pour Madame:le DT
Conseillère départen entale