Arrêté - 2024 A ST 087 1

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2023 A ST 087 09MAI23

Arrêté - ARRETE 2026 A ST 087 24MARS26

Arrêté - 2024 A ST 161 1

Arrêté - 2024 A ST 041 1

Arrêté - 2024 A ST 065 1

Arrêté - 2024 A ST 064 1

Arrêté - 2024 A ST 039 1

Arrêté - 2024 A ST 201 1

Arrêté - 2024 A ST 072 1 1

Arrêté - 2024 A ST 066 1

Arrêté - 2024 A ST 087 1 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 087 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, VILLENEUVE

ss SAINT-GEORGES

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE RUE DE PARIS A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

2024-A-ST +

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6, et les articles L.2213-1 à L.2213-2

VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10

VU le Code de la Voirie Routière et plus particulièrement son article L.113-2,

VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article R.431-13,

VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux tarifs municipaux pour la période 2023-2024

VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement de toute nature rue de Paris,

CONSIDERANT la demande de l'entreprise « Dalaigre » sise 16 rue des Bâtisseurs 91560 Crosne pour l'occupation du domaine public pour un échafaudage afin de réaliser des travaux de façade sur un bâtiment situé au n°74 rue de Paris à Villeneuve Saint Georges pour le compte du syndic, Mr Akil sis 74 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges

ARRÊTE

Article 1er : L'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, un échafaudage sur le trottoir au droit du 74 rue de Paris et ceci sur une longueur totale de façade de 24 ml et une largeur de 0,8 m soit une surface totale de 19,2m2.

L'échafaudage sera mis en place du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024.

Article 2 : Du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024, de 08h00 à 18h00, le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit et considéré comme gênant au droit du 74 rue de Paris afin de permettre la pose et la dépose de l'échafaudage et le déroulement du chantier.

Article 3 : L'autorisation accordée à l'article 1° est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, s'élevant à 2,00 € par jour et par mètre carré du 1° au 7°" jour et 2,50 € par jour et par mètre-carré à compter du 8°" jour, soit 700.80€ pour la période concernée et pour ces 19,2 m2 d'échafaudage. La totalité de la somme sera due par le syndic, même en cas de retrait anticipé de celui-ci.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 5 : L'entreprise sous sa responsabilité, mettra en place une: conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de |'______._.. __ __..._.. public.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240523-2024-A-ST-087-AR

Date de réception préfecture : 23/05/2024

Date de mise en ligne : 23 mai 2024Article 6 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux, aménager deux passages sécurisés pour la déviation des piétons. L'échafaudage sera convenablement signalé et visible de jour comme de nuit. Le pétitionnaire veillera également au démontage et au stockage des candélabres présents sur le trottoir ainsi que des plots et des barrières.

Article 7 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale (enrobés rouge du trottoir, candélabres, plots et barrières).

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue, rue de Paris aux dates définis à l'article 2 du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Commissaire de Police,

Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Chef de Service de Service de la Police Municipale

L'entreprise Dalaigre et le Syndic

Service Finances (recettes)

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le %.3 MAI 2024

Monsieur le Maire

Philippe GAUDIN

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240523-2024-A-ST-087-AR

Date de réception préfecture : 23/05/2024