Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25022025

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25022025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Beaurecueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25022025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2025

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 25 février à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaurecueil, régulièrement convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Beaurecueil, sous la présidence du maire en exercice, M. Vincent DESVIGNES.

Etaient présents : Mmes COULOMB Sarah – DE CENIVAL Audrey – GRUAU Nadège – LAHMERI Frédérique –

MARCO-BENOIT Patricia – ROCCHIA Églantine – MM. BERGES René – DEMBSKI Armand – DESVIGNES Jean-

Christophe – DESVIGNES Vincent – FRENOT Erwan – M. VILLERET Vincent

Procurations : LONG Danielle à COULOMB Sarah, BESSON Claudine à DE CENIVAL Audrey

Absente : MARGAIL Mylène

Le quorum est atteint (8 élus présents au minimum). L’Assemblée délibère valablement. Signature de la feuille

de présence.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, une secrétaire de séance est désignée en la personne de Patricia MARCO-BENOIT.

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2024 est adopté.

L’ordre du jour est abordé.

1. DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été données par le Conseil Municipal. Ces décisions sont consultables dans le registre des délibérations :

2025-001 (30/01) : Avenant au lot 3 du marché de rénovation du presbytère

La commune a conclu un avenant de plus-value avec la SA HEXAOM, sise 2 route d’Ancinnes 61000 Alençon, pour un montant de 1.948,51 € HT, portant le total du lot 3 à 21.390,33 € HT, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires de peinture.

2025-002 (30/01) : Acceptation des indemnités de sinistre du poteau électrique de la Ferme

Un poteau électrique du parking de la Ferme a été endommagé. Les caméras de surveillance nous ont permis d’identifier le tiers fautif. L’expertise nous a permis d’obtenir une indemnisation à hauteur du devis de réparation (1.814,02 €), moins la franchise de 606 €, que nous pourrons récupérer à la fin du recours effectué par notre assureur, soit un chèque de 1.208,02 €.Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2025

2025-003 (18/02) : Demande de subvention au CD13 pour la mise en LED de l’éclairage public

Demande au département des Bouches du Rhône une participation pour les travaux de rénovation et de mise en LED de l’éclairage public, au titre de l’aide aux travaux de proximité, d’un montant de 63.819 € HT, à hauteur de 70%, soit une subvention de 44.673 €.

2. DELIBERATIONS

2025-005 : AVENANT AU BAIL AVEC LE LYCEE AGRICOLE VALABRE

Dans un souci de régularisation, le lycée agricole Valabre souhaite incorporer la parcelle AB 67 dans le bail

emphytéotique dont il dispose déjà sur un ensemble de parcelles à Beaurecueil.

C’est aussi important pour la Commune de Beaurecueil que pour Valabre de procéder à cet avenant.

Les modifications complémentaires dont nous avons besoin pour régulariser la situation sont les suivantes :

- Prise en compte des voies douces et du verger

- Sortie de la parcelle AB 64 (rond de Pibouls)

La Commune souhaite également partager les frais d’acte à hauteur de 50% sachant que l’initiative de l’affaire

provient de cette dernière.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de cet avenant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents

2025-006 : MODIFICATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Afin de prendre en compte l’ancienneté et la manière de servir d’un agent, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de transformer au 1er mars 2025 un poste d’adjoint technique en un poste d’adjoint technique principal.

Le tableau des effectifs de la collectivité pour la catégorie C sera modifié en ce sens à compter du 1er mars 2025:

GRADE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET 2 postes 1 poste

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2E CLASSE 3 postes 4 postes

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 poste 1 poste

2025-007 : CREATION D’EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL

Rapporteur : Vincent DESVIGNES

Afin de prendre en compte l’inscription sur liste d’aptitude d’un de nos agents de catégorie B au grade d’attaché

territorial au titre de la promotion interne 2025, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi

d’attaché territorial, emploi laissé vacant dans le tableau des effectifs depuis le 1er juin 2020.Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2025

2025-008 : AVENANTS 1 ET 2 A LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT

DES SOLS

Depuis 2014, le service instructeur de la communauté du pays d’Aix assurait la mission d’instruction des

autorisations de droit des sols pour le compte de la Commune. En 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a

pris le relais ; une convention a été établie, délibérée en juin 2018 et signée entre les 2 parties en avril 2019 (voir

ci-joint).

Depuis, 2 avenants à cette convention, joints à cette note, ont été établis par la Métropole, que la Commune a

omis de délibérer et signer.

L’avenant 1, qui fut voté par la métropole fin 2018, comporte quelques modifications d’articles de la convention.

L’avenant 2, qui fut voté par la métropole en février 2021, comporte notamment la mention de l’ajout d’un

logiciel payé par la Métropole et son prix divisé par le nombre de communes adhérentes.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de ces avenants

- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer

2025-009 : CREATION D’UN COMITE D’ORGANISATION DU FESTIVAL PAPILLES EN FETE

Il est proposé au conseil municipal de créer un comité d’organisation du festival Papilles en Fête. Ce comité serait

chargé de toute l’organisation, et notamment de l’appel à candidatures et du choix des restaurateurs et des

exposants participants sur la base de critères mettant en avant nos traditions provençales, l’artisanat local, les

circuits courts, dans une démarche vertueuse et écoresponsable et un souci de complémentarité et de diversité

entre les restaurateurs et entre les exposants.

Ce comité sera nommé pour un an.

Les élus proposés sont :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Vincent DESVIGNES Erwan FRENOT

Danielle LONG Sarah COULOMB

Armand DEMBSKI Claudine BESSON

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un comité d’organisation du festival Papilles en fête

- NOMME comme représentants titulaires M. Vincent DESVIGNES, Mme Danielle LONG et M. Armand

DEMBSKI, et comme suppléants M. Erwan FRENOT, Mme Sarah COULOMB et Mme Claudine BESSON, pour une

durée d’un an

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.Compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2025

2025-010 : CREATION D’UN GROUPE D’ETUDE DES CANDIDATURES DU PIGEONNIER

L’art. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la constitution d’un comité consultatif sur

tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités, contrairement aux commissions municipales régies par l’art. L 2121-22 du C.G.C.T., peuvent

comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal la création d’un groupe d’étude des candidatures de l’appel à projet

concernant la création d’un commerce multiservices au pigeonnier.

- Durée de constitution : 3 mois à compter du 31 mars 2025

- Lieu des réunions : mairie

- Fonctionnement : le maire pourra laisser la conduite et l’animation du groupe à l’un des membres s’il le

souhaite.

- Composition : 3 collèges :

* 5 membres représentant le conseil municipal

* 3 membres représentant les citoyens du village et qui habitent obligatoirement Beaurecueil, sans

conflit d'intérêt avec un des candidats, tirés au sort par un des membres représentant le conseil

municipal, parmi une liste de volontaires

* 2 professionnels : l’architecte des travaux de rénovation du pigeonnier et un professionnel de la

restauration

Le conseil municipal, à la majorité et 2 abstentions (René BERGES et Sarah COULOMB) :

- DECIDE de créer un groupe d’étude des candidatures de l’appel à projet concernant la création d’un

commerce multiservices au pigeonnier.

- NOMME comme représentants du conseil municipal M. Vincent DESVIGNES, Mme Danielle LONG, Mme

Mylène MARGAIL, Mme Patricia MARCO-BENOIT et M. Armand DEMBSKI, et comme suppléants M.

Vincent VILLERET et Mme Frédérique LAHMERI

- DIT que les membres représentant les citoyens du village seront tirés au sort à l’issue de la consultation,

soit dès le 31 mars 2025

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

La séance est levée à 19h13.