Procès Verbal - PV du 01.12.25

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Procès Verbal - PV du 01.12.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01.12.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies, 1/8

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DECEMBRE 2025 à 19h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, MME BUGNON Frédérique, M. PIGEOLET Thomas, MME MICHEL Caroline, M. BERGERETTI Cyril, MME GUILLOT Fabienne, M. ETELLIN Rémy, MME PARET Virginie, M. LE CORRE François-Xavier, MME MURAZ Véronique, MME MARJOLLET Lucile, M. ARNAUD Michel, MME GARDET Mélina, MME BLANC Johanna (arrivée au point n°9)

Absents excusés :

M. GIRAUD Patrice pouvoir donné à M. BERGERETTI Cyril

MME PITTON Céline pouvoir donné à MME MICHEL Caroline

M. KELNER Franck pouvoir donné à M. ROCHE Nicolas

MME BUTTARD Coralie pouvoir donné à MME PARET Virginie

M. MORARD Alexandre

Secrétaire de séance : Mme Virginie PARET

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25/09/2025 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin pour le service périscolaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Ce point sera étudié avant les divers.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du nouveau schéma directeur d’assainissement collectif et d’eau pluviale 2- Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

3- Instauration du droit de préemption urbain (DPU)

4- Délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

5- Ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour l’année 2026 6- Budget assainissement : décision modificative n°2

7- Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) 8- Travaux d’enfouissement des réseaux secs Route du Villard (tranche 2) : convention avec le SDES 9- Validation du bail pour le projet de méthaniseur

10- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement 11- Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) eau potable 12- Révision des tarifs assainissement

13- Renouvellement de baux ruraux

14- Renouvellement de la dérogation à l’organisation du temps scolaire

15- Subvention pour la classe de découverte de Val d’Arc

16- Demande de remboursement à un particulier pour aménagements routier abîmés 17- Divers2/8

1- APPROBATION DU NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAU PLUVIALE

Avec l’élaboration du PLU d’Aiton, une révision du schéma directeur d’assainissement était nécessaire pour mettre en cohérence ces documents. Cette étude a permis de réaliser un état des lieux du réseau d’assainissement collectif et d’eau pluviale, mais aussi de chiffrer le raccordement au réseau collectif des hameaux. Les diagnostics menés ont également permis d’identifier quelques anomalies, comme l’arrivée d’eaux claires parasites dans le réseau d’assainissement. Cette révision a permis d’établir un programme de travaux cohérent et hiérarchisé en fonction des améliorations à apporter, des obligations réglementaires et des attentes de la collectivité. De revoir le zonage d’assainissement collectif en adéquation avec le zonage des parties urbanisées du PLU. Un rapport a été créé également pour la gestion des eaux pluviales.

Le schéma directeur d’assainissement et d’eau pluviale a été soumis aux différentes personnes publiques associées. La DREAL a demandé quelques compléments à la fiche d’examen au cas par cas, qui ont été ajoutés au dossier.

Ce nouveau schéma directeur d’assainissement et d’eau pluviale a été mis à enquête publique conjointement avec le PLU, pendant la période du 18 août au 19 septembre 2025. Pendant cette enquête, aucune contribution n’a été apportée.

 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le nouveau schéma directeur d’assainissement et d’eau pluviale.

2- APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

M. le Maire rappelle les étapes pour l’élaboration du PLU d’Aiton. Par délibération du 20 janvier 2021, le Conseil Municipal avait prescrit l’élaboration du PLU. Plusieurs débats sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont eu lieu au sein du conseil (le 24 avril 2023, le 3 septembre 2024 et le 8 octobre 2024).

La délibération du 8 avril 2025 arrêtait le projet de PLU. Une enquête publique s’est déroulée du 18 août au 19 septembre 2025.

Vu les avis émis par les personnes publiques associées,

Vu les 38 contributions reçues pendant l’enquête publique,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus le 16 octobre 2025, donnant un avis favorable sur le projet de PLU,

Vu la commission PLU ouverte à l’ensemble du conseil qui s’est réunie le 17 novembre 2025, Après débat, il a été décidé de répondre favorablement aux demandes des personnes publiques associées et aux 12 observations du public.

Considérant que les différentes observations (personnes publiques associées, public, commissaire enquêteur), tels que pris en compte par la commune, ne remettent pas en cause l’économie générale du projet,

A la suite, les différentes pièces concernées du PLU ont été modifiées en conséquence. Un tableau de synthèse des demandes de personnes publiques associées et un tableau de réponses aux demandes du public sont annexés à la délibération.

M. Biays, urbaniste et présent au conseil, rappelle à l’assemblée que ce travail de presque 4 ans était nécessaire pour composer ce premier document d’urbanisme pour la commune. La commune a été pilote pour proposer des OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) avancées, comme pour le centre3/8

d’Aiton ou l’étude de la boucle géothermique. Ensuite il indique les étapes indispensables pour que le PLU soit applicable :

- délibération d’approbation du PLU par le conseil

- informer la population en procédant à l’affichage de la délibération en mairie pendant un mois, et insérer une mention dans un journal du département.

- envoyer le dossier du PLU et la délibération à la Préfecture pour le contrôle de légalité, - publier le PLU sur le site Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU sera exécutoire qu’après l’accomplissement de la dernière de ces mesures. Alors débutera le délai de deux mois pour les recours.

M. Biays rappelle qu’un bilan du PLU devra être réalisé dans 6 ans (en l’absence de procédure de PLU modificatif).

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, par 15 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, d’approuver le PLU d’Aiton.

Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un courrier de réponse sera envoyé à chaque demande des particuliers reçue pendant l’enquête publique.

3- INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

M. le Maire explique que le droit de préemption urbain (DPU) permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu.

Suite à l’approbation du PLU, la commune peut prendre une délibération pour instituer ce droit de préemption pour les biens à vendre dans les secteurs de la commune classés en zone urbanisée (U) ou à urbaniser (AU), du PLU.

 Le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’instaurer ce droit de préemption dans les zones U et AU et confirme la délégation donnée au maire pour exercer au nom de la commune ce droit de préemption.

4- DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Les communes ont la possibilité d’instituer une taxe sur le prix de vente d’un terrain lors de la première vente de celui-ci après son classement en terrain constructible.

M. le Maire rappelle le principe : la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles est facultative. Elle a pour objectif de restituer aux collectivités une part de la plus-value sur les cessions de terrains nus résultant, d'une part, de leur décision de classement de ces terrains en zones constructibles et, d'autre part, des aménagements qu'elles ont financés.

La taxe est assise sur un montant égal au prix de cession du terrain diminué du prix d'acquisition actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

La taxe est égale à 10 % de ce montant. Elle est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible. Elle est due par le cédant.4/8

Cette taxe ne s'applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition (ex. : si un terrain vendu 29000 euros a été acquis 10 000 €, soit un montant inférieur à trois fois le prix de l’acquisition, la taxe ne sera pas due) ;

- aux cessions de terrains :

• lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

• ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

• ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de

l’habitation en France des non-résidents,

• ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à

condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

• ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),

• ou cédés, avant le 31 décembre 2025, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société

d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),

• ou cédés, avant le 31 décembre 2025, à une collectivité territoriale ou tout autre cessionnaire, en vue

de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

La délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du premier jour du troisième mois qui suit la date à laquelle cette délibération est intervenue. Elle est notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue.

 Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer cette taxe sur la cession des terrains devenus constructibles.

5- OUVERTURE ANTICIPEE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2026

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est en droit, jusqu'à l'adoption du prochain budget (avril 2026), de mandater les dépenses à hauteur de 25 % du budget communal et d’assainissement en investissement de 2025.

Commune :

Pour l’exercice 2025, les crédits alloués étaient de 551 180€ au chapitre 21. Pour certaines opérations, la commune ouvre le droit des 25% pour un montant total de 70 250€.

Assainissement :

Pour l’exercice 2025, les crédits alloués étaient de 110 303,94€ au chapitre 21. Pour certaines opérations, la commune ouvre le droit des 25% pour un montant total de 7 950.99€.

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ouverture des crédits pour le budget communal 2026.

6- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2

Pour régler une facture de fonctionnement au budget assainissement, il manque des crédits au chapitre 11. Il est proposé la décision modificative ci-jointe :5/8

 Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette décision modificative.

7- APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE (SDES)

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux, la performance énergétique de l’éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d’énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique.

Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l’intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l’intention de ses adhérents.

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts proposés par le SDES.

8- TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ROUTE DU VILLARD (TRANCHE 2) : CONVENTION AVEC LE SDES

Vu la délibération du 21 mars 2022, n°2022-27, acceptant les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le secteur du Villard, confiés au SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie). Vu la 1re tranche réalisée en haut de la route du Villard. Vu la 2ème tranche commencée, il convient de définir les conditions administratives et financières de cette opération par convention.

 Suite à la proposition de la convention, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention.

9- VALIDATION DU BAIL POUR LE PROJET DE METHANISEUR

Vu la délibération n°2025-06 du 17/02/2025, acceptant le projet de méthaniseur sur des parcelles communales situées route du Vernay, au lieu-dit Ganellon ;

Vu la délibération n°2025-23 du 23/06/2025, indiquant les demandes de modifications du Conseil Municipal au projet de bail synallagmatique, entre les agriculteurs du territoire, la société Cayrol et la commune d’Aiton ;

Considérant la nouvelle présentation du projet de bail en conseil du 3 novembre 2025 et les dernières demandes de modifications ;

Considérant les conseils juridiques de Maître Flavens de Chamoux-sur-Gelon ;6/8

Après avoir pris connaissance de la dernière version du projet de bail synallagmatique pour la location d’une partie des parcelles YS 116 et YP 33, entre la société Metharc, la société Cayrol, la société Seya et la commune d’Aiton ;

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. Rémy Etellin et Mme Mélina Gardet, n’ont pas pris part au vote et ont quitté la salle au moment du vote) :

- Autorise M. le Maire à signer le bail synallagmatique, dont une version est annexée à la présente délibération ; auprès de l’étude de Maître Guillaume BONFILS, Notaire Associé à Lyon. - Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

10- PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) ASSAINISSEMENT

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS) 2024 est public et disponible en mairie ou sur le site www.services.eaufrance.fr. Ce rapport permet d’informer les usagers du service. Il doit faire l’objet d’une délibération.

Quelques chiffres (facturation sur la consommation de l’année 2023) :

Volume facturé en 2024 : 104 104 m3 2023 : 103 479m3

585 abonnés

Tarifs progressifs mis en place depuis cette année :

- De 0 à 150m3 = 1.65€/m3

- De 151m3 à 600m3 = 1.75€/m3

- A partir de 601m3 = 2.00€/m3

Et un abonnement de 12€ pour chaque compteur

Et changement de la redevance pour performance du système d’assainissement (agence de l’eau) : 2024 = 0.01/m3

Recettes en 2024 : 168 765€ Recettes en 2023 : 171 759.02€

 Le Conseil Municipal valide ce RPQS 2024.

11- PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) EAU POTABLE

Comme pour le RPQS assainissement, M. le Maire présente le rapport du service eau potable du syndicat des eaux de Chamoux-sur-Gelon.

Aucune remarque de l’assemblée délibérante.

12- REVISION DU TARIF ASSAINISSEMENT

Le 19 novembre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place un tarif progressif en fonction du volume d’eau consommé.

M. le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite réviser les tarifs du service assainissement ? Vu le déficit du budget assainissement, vu le tarif appliqué en dessous de la moyenne départementale et pour rester en cohérence avec les décisions de ces dernières années ;

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’augmenter les tarifs de consommation de 10 centimes,

- De ne pas augmenter l’abonnement à 12€ par compteur.7/8

Tarifs au 1er janvier 2026 :

Tranches progressives Nouveaux Tarifs

De 0 à 150 m3 1.75€

De 151m3 à 600 m3 1.85€

A partir de 601m² 2.10€

+ Abonnement à 12€ pour chaque compteur + participation à la modernisation des réseaux de l’Agence

de l’eau

13- RENOUVELLEMENT DE BAUX RURAUX

Comme chaque année, des baux ruraux arrivent à échéance à la fin de l’année. Parcelle concernée :

PRENEURS N°parcelle Lot Surfaces Situation

EARL BOTTAZ YM 33-43 57 5 ha 82 a Le Pralet

 Après connaissance du bail à renouveler, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer les nouveaux baux qui prendront effet au 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2034 (9 ans).

14- RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION A L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Vu la demande du 1er septembre 2017, sollicitant une nouvelle organisation scolaire pour l’école élémentaire Les Bartavelles à Aiton ;

Vu la délibération n°2020-10 du 17 février 2020 optant pour la semaine de 4 jours ; Vu la délibération n°2022-86 du 14 novembre 2022 ;

Vu l’article D521-12 du code de l’éducation indiquant que la disposition ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ;

Vu le courrier de l’inspecteur académique, demandant au conseil d’école et au conseil municipal de délibérer sur le rythme scolaire pour la prochaine rentrée scolaire ;

 Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité :

- de demander le renouvellement de l’organisation du temps scolaire à 4 jours, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Horaires du

matin

8h30 – 11h45 8h30 – 11h45 / 8h30 – 11h45 8h30 – 11h45

Horaires de

l’après-midi

13h45 – 16h30 13h45 – 16h30 / 13h45 – 16h30 13h45 – 16h30

15- SUBVENTION POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE D’AIGUEBELLE

Vu le courrier du 2 octobre de Mme la directrice de l’école d’Aiguebelle, sollicitant la commune d’Aiton pour participer à la classe de découverte prévue du 22 au 27 juin 2026, pour les enfants habitants la commune d’Aiton mais qui sont scolarisés à Aiguebelle ;

M. le Maire précise que cette demande porte sur 3 élèves, dont 2 en classe ULIS.8/8

Il ajoute que pour les voyages scolaires de l’école d’Aiton, la commune participe aux frais des classes découvertes pour l’ensemble des élèves sans distinction de lieu d’habitation ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions) : - D’accepter de verser la somme de 80€ par enfant scolarisé en classe ULIS, soit au total 160€.

16- DEMANDE DE REMBOURSEMENT A UN PARTICULIER POUR AMENAGEMENTS ROUTIER ABIMES

Le 10 novembre dernier un automobiliste est entré en collision avec une des écluses en bois installée sur la RD 925. Le chauffeur est prêt à rembourser la mairie pour le remplacement de l’écluse et le panneau de signalisation abimés. Le montant total du remplacement des équipements est de 662,40€ TTC.

 Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre une délibération pour demander le remboursement à ce particulier.

17- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Mme Bugnon explique que compte-tenu des effectifs croissants du nombre d’enfants à la cantine, il est nécessaire de renforcer l’effectif des agents.

Il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 h 00 pendant les semaines d’école, pour effectuer le service de la cantine à compter du 11 décembre 2025.

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 11 décembre 2025.

Ce poste sera dans un premier temps pourvu par un agent contractuel avec arrêt pendant les vacances scolaires.

18- DIVERS

- Budget 2025 :

M. Pigeolet explique l’écriture comptable à passer en cette fin d’année, qui consiste au budget communal d’abonder le budget assainissement, déficitaire chaque année. Le conseil décide de combler entièrement le déficit de l’année et d’ajouter une somme pour diminuer le déficit antérieur, en fonction des résultats de la fin de l’exercice 2025.

- Panneau publicitaire :

Mme Michel fait part de la demande de l’association de football féminin d’Aiguebelle, pour installer une banderole de leur nouveau sponsor Mc Donalds de Gilly-sur-Isère, sur le terrain d’Aiton, situé sur la zone de chalandise de la marque. M. Roche précise que la compétence revient à la commune si cette banderole se trouve à l’intérieur de l’enceinte du terrain, en dehors, c’est une compétence de la communauté de communes. Le Conseil autorise l’association à réaliser les démarches pour installer leur banderole sur le terrain d’Aiton.

- Eclairage public :

Mme Guillot signale que l’éclairage sur le parking à l’entrée du fort ne fonctionne plus depuis plusieurs mois. M. Roche répond qu’un point sera fait avec l’électricien de la commune.

- Ehpad Le Clos Fleuri :

Mme Guillot demande l’avancement des demandes du SDIS, suite à la visite de sécurité d’avril 2025. M. Roche répond que le dossier est en cours de traitement.

Fin de la séance : 21h

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.