Procès Verbal - PV 05.09.22

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Procès Verbal - PV 05.09.22 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.09.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2022 à 19h30

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - Mme MARJOLLET Lucile - M. KELNER Franck - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier - M. ARNAUD Michel

Absents excusés :

Mme MICHEL Caroline pouvoir donné à M. ROCHE Nicolas

Mme PITTON Céline pouvoir donné à Mme PARET Virginie

M. EL-HADEUF Jordane pouvoir donné M. CANOT Benjamin

M. PASCAL Rémi

Secrétaire de séance : Mme Frédérique BUGNON

Le compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- PRESENTATION D’EIFFAGE POUR LEUR PROJET AU LAC DES GABELINS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU LYON-TURIN

2- ECOLE : DEMANDE POUR L’INTERVENTION D’UN EDUCATEUR BASKET

3- ECOLE : AIDE AUX DEVOIRS

4- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVES N°3 ET N°4

5- DEMANDE D’EMPRUNT

6- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A L’AGENCE DE L’EAU POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR

D’ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU PLU

7- REVISION DU TARIF D’EPANDAGE DES BOUES

8- VALIDATION DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

9- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

10- DEMANDE DE SUBVENTION DU CLOS FLEURI

11- DIVERS1- PRESENTATION D’EIFFAGE POUR LEUR PROJET AU LAC DES GABELINS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU LYON-TURIN

Dans le cadre du chantier du tunnel Lyon-Turin, la société Eiffage va candidater pour le marché concernant la gestion et la valorisation des matériaux d’excavation (GEME). La société Eiffage a démarché la commune d’Aiton pour entreposer une partie de ces matériaux dans le lac des Gabelins, afin d’apporter une dimension environnementale dans leur candidature au TELT.

M. Plaindoux et M. Gervais représentant de la société Eiffage sont venus présenter au Conseil Municipal leur projet d’aménagement du plan d’eau des Gabelins après l’analyse de différentes études.

La société Eiffage souhaite déverser 1 800 000m3 de déchets inertes dans le lac des Gabelins, amenés par camion, soit 80 poids-lourds par jour (40 poids-lourds aller-retour sur 8 heures). Après un déchargement des conteneurs depuis la ligne de ferroutage, les camions passeraient par le rond- point de l’autoroute, puis longeraient la route de la Digue, utiliseraient la route devant le centre pénitentiaire pour arriver sur le site du lac des Gabelins.

La durée des travaux est prévue pour 10 ans, divisée en 3 phases.

Après déchargement des matériaux, le lac qui compte actuellement 19ha, présenterait une surface d’eau d’environ 10ha, comprenant une zone marécageuse, une zone de pêche de moyenne profondeur et environ 3ha de zone de pêche avec une profondeur maximale de 13m.

Au cours de leur intervention, Eiffage a présenté les avantages pour la commune d’Aiton d’accepter ce projet. Le nouvel aménagement du lac permettrait de créer une zone humide de 5,5 hectares, qui pourrait être utile dans l’élaboration du PLU de la commune. De plus, Eiffage est prêt à rémunérer la commune, et propose 1€/m3 déversé dans le lac, soit 1 160 000 € / m3 que représentent la partie communale du lac (une autre partie appartenant à AREA). Soit 116 00€ par an pendant 10 ans.

La présentation d’Eiffage a soulevé beaucoup d’interrogations de la part des élus, mais également du public présent dans la salle. M. le Maire a donné l’autorisation aux personnes du public de poser leurs questions.

Au cours de ces échanges, plusieurs thèmes sont apparus :

- La circulation des poids-lourds :

Question sur la difficulté de pouvoir se croiser sur le chemin de la Digue. M. Plaindoux répond que plusieurs zones de croisements seraient créées par Eiffage, avec des zones d’élargissements, d’attentes pour les poids lourds. Ce passage par la digue, permet d’éviter le centre d’Aiton.

Plusieurs élus indiquent que beaucoup de vététistes et promeneurs empruntent cette route et sera donc impraticable durant la période des travaux, soit pendant 10 ans. Eiffage répond que le chemin fait quand même 4m de large et que tous les camions ne seront pas en même temps sur ce tronçon (environ 3 camions par heure, si l’on compte un camion au déchargement et un autre au chargement).

Ensuite et posé la question de la nuisance sonore du passage de ces poids-lourds. M. Plaindoux répond que ce projet n’a pas d’impact sonore par rapport aux passages sur l’autoroute. De plus, l’entreprise Eiffage prévoit de s’équiper de 5 poids lourds électriques. Le déchargement depuis la ligne de ferroutage se fera sur des conteneurs et non sur des racks qui peuvent être plus bruyants.

Et il précise que si ce projet ne se réalise pas, les poids lourds passeront de toute façon par l’autoroute, donc Aiton connaîtra les nuisances.

- Le contrôle des déversements :

Une première question est posée sur la sureté du nombre de mètres-cubes entreposé dans le lac. Eiffage indique que ce projet est soumis au dossier ICPE (Installation classée pour la Protection de l’Environnement). Dans ce cadre, il est soumis au contrôle de la DREAL, qui effectuera des mesures de contrôle, en fonction des cotes relevées et inscrites dans le dossier.Un conseiller municipal exprime que 200 000m3 de déchets provenant de l’Isère sont prévus d’être déversés dans le lac (dossier SISARC). Cette quantité est-elle comprise dans les 1 800 000m3 ? Eiffage répond que oui, cette partie est prévue dans le volume totale et sera également pesé et contrôlé. La qualité des déchets sera contrôlée (notamment l’absence de renouée du Japon).

- La proximité avec le centre pénitentiaire :

Une conseillère municipale demande si l’augmentation du nombre de promeneurs ne va pas gêner la prison. La société Eiffage prévoit de maintenir la clôture côté prison et d’ajouter des boisements épais pour éviter les franchissements.

- L’eau potable

Une personne du public fait part de son inquiétude concernant le risque de dépôts de métaux lourds dans la nappe d’eau potable située à cet endroit. M. Plaindoux répond que chaque jour des analyses seront effectuées pour contrôler que les déchets sont bien inertes. Il précise que la qualité de la nappe sera également contrôlée par la DREAL.

Une autre personne du public indique que les déchets dit « inertes » répondent en fait à un seuil maximum autorisé. Elle dénonce le manque d’informations concernant la qualité de l’eau avant les travaux et après. Elle aurait voulu savoir l’impact des déversements de ces déchets inertes sur la qualité de l’eau du lac et les conséquences pour l’activité pêche. Tout comme l’impact de la turbidité de l’eau et sur la vie des poissons. Eiffage indique qu’une étude précise à ce sujet a été réalisée par l’agence Téréo.

Pour conclure les débats, M. le Maire résume la situation : la commune est-elle prête à supporter les travaux pendant 10 ans, à compter de 2024, pour un résultat qui fait débat au sein de l’ensemble des habitants. De plus, cette décision engage le mandat suivant. Malgré la compensation financière d’Eiffage et l’aménagement du lac, la nuisance pendant les travaux est-elle supportable pour l’ensemble des habitants ?

M. Plaindoux de la société Eiffage conclut en expliquant que ce projet permet de minimiser les nuisances pour la commune, puisque sans le déversement dans le lac des Gabelins, les poids-lourds passeront quand même par l’autoroute avec les nuisances qui en découlent.

M. Plaindoux et M. Gervais quittent la salle du Conseil.

M. le Maire après avoir donné son avis, invite les conseillers municipaux à donner le leur.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, avec 12 voix contre, 2 voix pour et 2 abstentions, de ne pas continuer l’étude du projet de la société Eiffage pour l’aménagement du lac des Gabelins, en contrepartie du déversement de déchets inertes provenant du chantier Lyon-Turin.

2- ECOLE : DEMANDE POUR L’INTERVENTION D’UN EDUCATEUR BASKET

Mme Frédérique Bugnon, 1ère adjointe chargée des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal de l’opportunité de reconduire comme l’année précédente un éducateur, salarié du Club de Basket à Aiguebelle, et qui propose ses services au sein des écoles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’intervenant basket à venir 2 heures par semaine à l’école d’Aiton, pour 2 cycles d’une durée de 7 semaines,

- Accepte le coût de la prestation à 20€/heure

3- AIDE AUX DEVOIRSMme Frédérique Bugnon soumet au Conseil Municipal la possibilité de remettre en place l’aide aux devoirs après l’école. Elle précise que la directrice et plusieurs enseignantes acceptent de proposer aux enfants 30 minutes de soutien les lundis et jeudis de 16h30 à 17h à l’école.

La mairie aurait à sa charge le paiement des enseignants (12,50€ la demi-heure par enseignant). Les enseignants s’occuperaient de l’organisation des inscriptions et du nombre d’enseignant nécessaire selon le nombre d’enfants inscrits.

La facturation serait gérée par le site internet de la cantine et de la garderie de la mairie. Le coût de ce service reviendrait pour les parents à 2,50€ la demi-heure d’aide aux devoirs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter la mise en place du service d’aide aux devoirs dès la rentrée 2022 - D’ouvrir ce service à tous les élèves de l’école d’Aiton

- De proposer ce service à 2,50€ la ½ heure d’aide aux devoirs.

4- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le trésorier propose une admission en non-valeur de titres irrécouvrables en assainissement. Le montant total est de 456,14€. Au compte 6541 il manque 67,40€ de crédits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter les 67,40€ au compte 6541 (dépense de fonctionnement).

5- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Deux taxes d’aménagement ont été perçues, mais les constructions n’ont finalement pas été réalisées. M. le Maire propose l’écriture suivante :

Imputations Montants

10226/10 + 2400€

21534/ OP 107 - 2400€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

6- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°4

Pour la fermeture de la trésorerie d’Aiguebelle, tous les comptes sont vérifiés et la somme de 3 330€ apparaît dans les dépenses non régularisées. Après recherches, ce montant correspond à la caution non remboursée

de M. Rougier, gérant du restaurant du fort. Afin de régulariser cette écriture, une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

7- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°5

Une délibération est nécessaire pour intégrer les frais d’études aux travaux effectués à l’OFB. Il est proposé l’écriture suivante :

Imputations Montants

Recette d’investissement : compte 2031/OP 128 + 15 846,90 €

Dépense d’investissement : compte 21318/OP 128 + 15 846,90 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

8- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°6

Afin de répondre à un besoin de trésorerie, des changements entre comptes sont proposés :

Imputations Montants

21534 / OP 107 (enfouissement des réseaux) - 16 500 €

218400 / OP 104 (jeux) + 5 500 €

2188 / OP 123 (étuves cantine) + 5 000 €202 / OP 115 (plu) + 6 000 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.

9- DEMANDE D’EMPRUNT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif 2022 du budget communal,

Vu les projets d’investissement sur le budget communal, et notamment les travaux de rénovation de l’Eglise, Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant de 280 000€, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée de l’emprunt : 10 ans

Taux fixe : 2,69%

Périodicité des échéances : trimestrielle

Remboursement constant

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt.

10- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A L’AGENCE DE L’EAU POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU PLU

Vu la délibération n°2022-41 qui sollicitait le Département pour la révision du zonage d’assainissement dans

le cadre du PLU communal,

Considérant l’intérêt de revoir entièrement le schéma directeur de l’assainissement collectif et non collectif

de la commune et d’inclure le réseau d’eau pluviale,

M. le Maire propose de revoir la demande de subvention au Département pour l’ensemble de cette

prestation et l’information des réseaux (SIG) et de demander également une aide à l’Agence de l’eau.

Suite aux devis reçus, M. le Maire présente le plan financier suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Collecte des données 3 350€

Campagne de mesure de

diagnostic des réseaux

24 450€ Subvention souhaitée de

l’Agence de l’eau RMC

11 661€

(30%)

Schéma directeur et zonage

des eaux usées et pluviales

8 070€ Subvention souhaitée du

Département de la Savoie

19 435 €

(50%)

Informatisation des réseaux 3 000€ Autofinancement 7 774 €

(20%)

TOTAL 38 870€ TOTAL 38 870€

M. le Maire précise que si ces aides escomptées ne sont pas acceptées, le schéma directeur ne pourra être révisé complètement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la réalisation du schéma directeur d’assainissement et pluvial de la commune - Accepte l’informatisation des plans avec le Système d’information géographique (SIG) - Sollicite le Département pour une subvention à hauteur de 19 435 €,

- Sollicite l’Agence de l’eau pour une subvention à hauteur de 11 661 €,

pour une dépense totale de 38 870€ HT, soit 46 644€ TTC.11- REVISION DU TARIF D’EPANDAGE DES BOUES

M. Roche indique que les boues de la station d’épuration d’Aiton sont épandues sur des parcelles communales, suivant un plan d’épandage validé par la SEM Agriculture-Environnement.

Un nouveau dispositif d’épandage existe qui permet d’enfouir les boues. Cette technique permet de réduire les nuisances olfactives, les pertes d’azotes, limitent le salissement des prairies et le risque sanitaire. De plus, cette méthode va certainement devenir obligatoire.

Ce dispositif représente un investissement important pour l’enfouisseur. Afin d’inciter cette technique d’épandage par enfouissement, il est proposé d’augmenter le tarif de 2,5€ HT par m3. Pour information, en 2022, 1619m3 ont été épandu.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Indique que l’épandage des boues de la station est rémunéré à 6,10€/m3 pour le système d’épandage aérien,

- Fixe le tarif à 8,60€/m3 pour l’épandage par enfouissement, pour inciter l’utilisation de cette technique.

12- VALIDATION DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Centre de gestion de la Savoie s’engage à assister les collectivités territoriales de la Savoie dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à

l’article L.4131-3 du code du travail. Pour bénéficier de l’appui du Cdg73, il convient d’approuver les termes de la convention proposée par ce dernier dans le cadre de l’accompagnement du service de prévention à l’élaboration du Document Unique.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels,

Vu l’article L.4121-2 du code du travail,

Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ;

Considérant que le Cdg73 met en place un dispositif permettant aux employeurs publics d’élaborer un programme d’actions de prévention basé sur l’analyse des risques au travail ;

Considérant que le Cdg73 propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels ;

Le Centre de Gestion propose au Conseil Municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;- Autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, et notamment la convention d’assistance à la réalisation et au suivi du document unique du Cdg73.

13- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Un décret du 29 juillet 2022 est paru et demande aux conseils municipaux de désigner un correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du Conseil Municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.

M. Roche est désigné pour être correspondant incendie et secours.

14- DEMANDE DE SUBVENTION DU CLOS FLEURI

L’Ehpad Le Clos Fleuri à Aiton a un projet « Détente et Bien être » pour les résidents qui ne peuvent pas profiter des sorties extérieures, ainsi qu’aux personnes présentant des douleurs articulaires ou autres dues à leurs pathologies. L’établissement sollicite le conseil pour obtenir une aide financière. Mme Guillot précise que cette demande a été envoyée à toutes les mairies d’où viennent les résidents. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’octroyer une subvention de 200€ au Clos Fleuri, pour l’année 2022.

15- DIVERS

- Démission d’un conseiller municipal :

Audrey Domange a donné sa démission en raison de son déménagement dans une autre région.

- Logements :

Deux T2 se libèrent Chemin du Clos. Des travaux de rénovation vont être réalisés avant de les relouer. Mme Guillot indique que le SIAD est intéressé par ces logements. M. Canot indique qu’une réunion est prévue avec le président de l’ADMR.

Si des personnes sont intéressées par ces logements, se manifester à la mairie.

- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) :

M. le Maire indique qu’il s’est rendu à une réunion ce jour à la sous-préfecture pour le protocole d’évacuation de la prison. Ce protocole sera à inclure dans le PCS. Mme Guillot indique également que celui du Clos Fleuri est à remettre à jour également.

- Communication interne :

Virginie Paret distribue à l’ensemble du Conseil Municipal, une lettre d’information appelée « Quoi de 9 » qui reprend les dernières informations sur les dossiers en cours traités par la Mairie.

- Cantine / Permis à points :

Frédérique Bugnon présente la mise en place à la cantine d’un permis à points pour répondre aux problèmes de comportements. Chaque élève aura 10 points en début d’année et peut perdre de 1 à 4 points ou gagner selon son comportement. A chaque point perdu, les parents seront informés. Si un élève arrive à 0 point, il sera exclu de la cantine 2 jours. Le système de points sera géré par le personnel de la cantine. Les élus valideront à la fin de chaque semaine, avant l’envoi du courrier aux parents. Ce nouveau dispositif sera présenté par M. Canot et Mme Bugnon aux élèves de la cantine, mardi 13 septembre.- Cantine :

Frédérique Bugnon explique qu’en ce début d’année, la cantine se situe toujours dans la salle polyvalente, mais devrait être déplacé du côté de l’école primaire après les vacances de la Toussaint, après les travaux qui ont déjà bien avancés grâce au service technique.

- Entrée école :

L’entrée de l’école se fait désormais par le côté de l’école primaire, mais les élus trouvent que cette sortie qui donne directement sur le parking peut représenter un danger.

- Fermeture Eglise :

L’Eglise ne pourra plus être utilisée à partir de mi-septembre, puisque les travaux de rénovation des murs intérieurs vont débuter et dureront jusqu’à mai 2023. Nicolas Roche informe qu’un dossier de souscription à la Fondation du Patrimoine va être ouvert pour lancer un appel au don.

- Entretien chemins communaux :

Fabienne Guillot demande quand les chemins de la plaine seront entretenus. Nicolas Roche indique que les trous ont été bouchés au printemps et précise que le chemin qui longe l’autoroute est entretenue par l’Area. Rémy Etellin conseille de passer un rouleau cylindre après les interventions sur les chemins pour améliorer la solidité.

Nicolas Roche indique qu’il est prévu de passer l’épareuse dans les chemins à partir de cette semaine. Cet été, les agents techniques ont été beaucoup sollicités pour des travaux divers, notamment l’entretien des bâtiments communaux.

- Fleurs :

Rémy Etellin propose de mettre moins de fleurs les prochaines années en raison du risque de manque d’eau. Fabienne Guillot soumet l’idée de réaliser des pôles fleuris, comme par exemple à l’entrée du village, à la mairie, à la fontaine du bas, pour ainsi faciliter l’arrosage.

- Installation précaire :

La mairie surveille deux installations précaires sur la commune, qui doivent répondre aux règles d’urbanisme.

Fin de séance : 23h

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.