Procès Verbal - PV 14.11.22

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Procès Verbal - PV 14.11.22 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.11.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports, 1/6

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2022 à 19h30

Présents :

M. CANOT Benjamin - Mme BUGNON Frédérique - M. ROCHE Nicolas - Mme MICHEL Caroline - M. BERGERETTI Cyril - Mme GUILLOT Fabienne - Mme PITTON Céline (arrivée au point n°12) - M. PASCAL Rémi - M. EL-HADEUF Jordane - Mme PARET Virginie - M. GIRAUD Patrice - M. ETELLIN Rémy - Mme MURAZ Véronique - M. LE CORRE François-Xavier -

Absents excusés :

Mme PITTON Céline pouvoir donné à Mme MICHEL Caroline (jusqu’au point n°11) Mme MARJOLLET Lucile pouvoir donné à M. PASCAL Rémi

M. KELNER Franck pouvoir donné à M. CANOT Benjamin

M. ARNAUD Michel

Secrétaire de séance : M. Rémy ETELLIN

Le compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- Budgets : ouverture anticipée des crédits d’investissements pour 2023 (25%)

2- Budget assainissement : décision modificative n°2 – opérations d’ordres

3- Budget assainissement : décision modificative n°3 – écritures d’intégration frais d’études

4- Budget communal : décision modificative n°9 – écriture prêt (capital)

5- Budget communal : décision modificative n°10 – écriture prêt (intérêt)

6- Budget communal : décision modificative n°11 – besoin en trésorerie

7- Recensement de la population : création d’emplois d’agents recenseurs

8- Renouvellement organisation du temps scolaire

9- Prolongation des horaires de la garderie du matin

10- Conditions de prêt des locations de salles

11- Locations du fort

12- Révision convention d’occupation du domaine public

13- RPQS Eau potable

14- Redevance assainissement

15- Transfert de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques) au SDES

16- Personnel : changement durée hebdomadaire adjoint technique

17- Renouvellement baux ruraux

18- Divers2/6

1- BUDGETS : OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS POUR 2023 (25%)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est en droit, jusqu'à l'adoption du prochain budget (avril 2023), de mandater les dépenses à hauteur de 25 % du budget communal et d’assainissement en investissement de 2022.

Commune :

Montant alloué en 2022 (hors emprunts) : 498 822,87€, soit 124 705,72€ pour début 2023 (25%) Assainissement :

Montant alloué en 2022 (hors emprunts) : 50 000€, soit 12 500€ pour début 2023 (25%)

Le Conseil valide à l’unanimité cette ouverture de crédits jusqu’au vote du budget primitif 2023.

2- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2 – OPERATIONS D’ORDRES

Pour mettre à jour des écritures d’ordres, de section à section, la trésorerie de Val d’Arc, demande pour des travaux de construction de la station d’épuration, d’inscrire un titre d’ordre budgétaire au compte 238, chapitre 041 pour 39 446€ et un mandat du même montant au compte 2156, chapitre 041. Seulement, ces crédits ne sont pas inscrits au budget 2022.

M. le Maire propose d’inscrire ce montant dans les deux comptes concernés. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

3- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°3 – ECRITURES D’INTEGRATION FRAIS D’ETUDES

Idem pour des frais d’études pour la step, qui ont été suivis de travaux. Le montant total s’élève à 409 876,39€. Proposition de DM :

DI – compte 2156/041 242 187,63€

DI – compte 2158/041 167 788,76€

RI – compte 203/041 409 876, 39€

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

4- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°9 – ECRITURE PRET (CAPITAL)

Pour le nouvel emprunt, afin de rembourser la première échéance, il y a un besoin de crédits au compte 1641. Proposition de DM :

- compte 2118/OP 103 - 6124,03€

- compte 1641/16 + 6124,03€

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

5- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°10 – ECRITURE PRET (INTERETS)

Idem pour les intérêts de l’emprunt :

Proposition de DM :

- Compte 022 (dépenses imprévues) - 2 533€

- 66111 + 1883€

- 6615 + 650€

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.3/6

6- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°11 – BESOIN EN TRESORERIE

Pour les audits énergétiques qui ont commencé, pour recevoir des subventions du Syndicat Pays de Maurienne, les factures doivent être payées en février 2023.

Cette dépense n’étant pas inscrite en 2022, il n’y a pas de crédit pour payer les factures avant le vote du budget 2023.

Proposition de DM :

- Compte 21534/OP 107 - 58 000 €

- Compte 203/OP 114 + 58 000 €

Ces montants ne représentent pas le montant de la facture, mais permettront d’avoir 25% du montant pour payer les factures début 2023 (cf point n°1 du conseil).

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.

7- RECENSEMENT DE LA POPULATION : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

M. le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023. Il propose :

- La création d'emplois de non titulaire, pour faire face à des besoins occasionnels à raison : de trois emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 3 janvier au 18 février 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la création de 3 emplois d’agents recenseurs et fixe l’indemnité à 1 369€ brut (comprenant la dotation de l’Insee).

8- RENOUVELLEMENT ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Considérant la délibération n°2021-60 du 20 septembre 2021, pour la modification des horaires de l’école. Considérant la demande de l’inspecteur académique, demandant au conseil d’école et au conseil municipal de délibérer sur le rythme scolaire pour la prochaine rentrée scolaire 2023-2024 ; Il est proposé de garder les mêmes horaires qu’actuellement, soit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Horaires du

matin

8h30 – 11h45 8h30 – 11h45 / 8h30 – 11h45 8h30 – 11h45

Horaires de

l’après-midi

13h45 – 16h30 13h45 – 16h30 / 13h45 – 16h30 13h45 – 16h30

Mme Bugnon précise qu’au dernier conseil d’école d’octobre ces horaires ont été validés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, conserve le rythme scolaire à 4 jours par semaine, avec les horaires ci-dessus.

9- PROLONGATION DES HORAIRES DE LA GARDERIE DU MATIN

Suite à la délibération n°2022-44 prise le 4 juillet 2022, pour ajouter une demi-heure de garderie le matin, il avait été convenu de faire un point sur la fréquentation de ce nouveau créneau en cours d’année. Ce créneau de 7h répondant à un réel besoin des parents, il est proposé de maintenir les mêmes horaires de garderie, soit : de 7h00 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.4/6

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de conserver ces horaires.

10- CONDITIONS DE PRET DES LOCATIONS DE SALLES

M. le Maire rappelle que les salles communales sont désormais dotées de serrures électroniques avec badges. Les associations qui louent les salles communales ont signé une convention et ont récupéré un badge pour la salle occupée. En cas de perte de ce badge, il propose de le facturer au nom de l’association concernée, au tarif de 40 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11- LOCATIONS DU FORT

Lors du conseil du 10 mai 2022, il avait été convenu d’ouvrir à la location les salles de l’ancien restaurant du fort jusqu’au 31 décembre 2022. Cette date arrivant à échéance, il est nécessaire de se poser la question sur la reconduction ou non de cette location.

M. Roche indique qu’un audit énergétique est en cours pour connaître les travaux utiles. M. le Maire propose de continuer la location en attendant le retour complet de l’audit. Après délibération, le conseil décide de continuer la location des salles du restaurant du fort jusqu’au 31/12/2023. L’objectif est de connaître les dépenses énergétiques pour chiffrer les travaux nécessaires et ainsi prendre une décision sur l’avenir de ce bâtiment.

Les tarifs de location ne sont pas modifiés. Le conseil fixe une nouvelle indemnité de ménage, lorsque celui-ci n’a pas été réalisé comme prévu dans le contrat et constaté à l’état des lieux de sortie, soit : - 400€ pour la location de la salle de restaurant ou la salle d’animation

- 500€ pour la location de la salle de restaurant et la salle d’animation

Pour la location de la salle polyvalente, les élus modifient également l’indemnité de ménage à : - 200€ pour la location de la grande salle

- 100€ pour la location de la petite salle

12- REVISION CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Mme Michel indique que les conventions actuelles pour l’occupation du domaine public arrivent à échéance au 31/12/2022. Une nouvelle convention est proposée au Conseil.

Après délibération sur la durée de la convention, le prix de la redevance et l’utilisation de l’électricité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer les conventions du 1er/01/2023 au 31/12/2023. - Fixe la redevance d’occupation du domaine public à 3€ par jour de présence - Fixe la redevance pour le camion pizza ayant une forte utilisation d’électricité, à 4,50€ par jour de présence.

13- RPQS EAU POTABLE

En application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS), doit être soumis pour avis à l’assemblée délibérante. Rémi Pascal, conseillé municipal représentant au syndicat des eaux, présente ce rapport de l’année 2021 à l’assemblée. Ce document a été rédigé par le syndicat des eaux de Chamoux-sur-Gelon, compétent pour l’eau potable. Il présente le bilan annuel sur la performance technique du service. Ce rapport ne présente pas de dysfonctionnement pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au RPQS eau potable 2021.5/6

14- REDEVANCE ASSAINISSEMENT

M. le Maire propose d’augmenter la redevance assainissement en raison de la hausse des dépenses de la station d’épuration. Le budget assainissement ne s’équilibre pas entre les dépenses et les recettes. Vu le prix actuel de 1,40€/m3,

Vu la dernière augmentation de 0,10 centimes en 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré :

- Décide à l’unanimité fixer le prix de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2023 qui sera appliqué sur les consommations de 2022 à 1,50€ / m3.

15- TRANSFERT DE LA COMPETENCE IRVE (INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES) AU SDES

Face aux enjeux climatiques, la mobilité électrique est une solution incontournable pour réduire les émissions de gaz à effets de serre et améliorer la qualité de l’air. Les acteurs publics ont un rôle majeur dans cette transformation, au travers du développement d’IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques) sur les territoires.

Depuis juin dernier, le SDES, territoire d’énergie Savoie a décidé d’accompagner financièrement le déploiement et le fonctionnement des IRVE en assurant la prise en charge jusqu’à 100% des frais d’exploitation.

Afin de faire face à l’évolution rapide des ventes de véhicules électriques, il convient dès à présent le développement de l’offre de recharge pour les années à venir. Le SDES a choisi de renforcer son dispositif et a décidé de participer aux coûts d’investissement liés à la mise en place de nouvelles IRVE et ce, jusqu’à 50% du coût total (dans la limite de 50 000€ et de 5 bornes par an par commune). Les conditions d’attributions sont conditionnées au transfert de la compétence IRVE et de la TCCFE par la commune au SDES. Le déploiement des nouvelles IRVE devra être en conformité avec les résultats du Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) en cours de finalisation par le SDES.

D’où l’opportunité de transférer la compétence au SDES, afin que la commune puisse bénéficier des participations du SDES pour le déploiement des IRVE. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le transfert de compétence IRVE au SDES.

16- PERSONNEL : CHANGEMENT DUREE HEBDOMADAIRE ADJOINT TECHNIQUE

Mme Bugnon informe le conseil que pour les besoins du service périscolaire, il est proposé d’augmenter les heures d’un adjoint technique, c’est-à-dire de passer d’un contrat de 22h40 à 32h30 hebdomadaire, annualisé. Le comité technique a donné un avis favorable.

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité.

17- RENOUVELLEMENT BAUX RURAUX

Deux baux ruraux arrivent à échéance au 31/12/2022. Un courrier de demande de renouvellement a été envoyé aux agriculteurs concernés. Les parcelles à renouveler sont :

- Les Rippes – Parcelle YV3 lot 16b pour 50 ares

- Le Pralet – Parcelles YM33-43 lot 57 pour 1 hectare

Dans le cas d’un accord de renouvellement des locataires, le conseil autorise-t-il le Maire à rédiger les nouveaux baux pour une durée de 9 ans ?6/6

M. Etellin ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, avec 15 voix pour, autorise M. le Maire à renouveler ces baux.

18- DIVERS

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme Pitton rappelle qu’il est important de réviser le PCS, document qui présente l’organisation à suivre en cas d’évènements particuliers, comme par exemple en cas de rupture de barrage, d’intempéries… Une commission est donc créée avec : Rémi Pascal comme référent, Frédérique Bugnon, Cyril Bergeretti, Rémy Etellin, Céline Pitton, Jordane El-Hadeuf, Nicolas Roche et Benjamin Canot.

- Concert AACA

Mme Paret informe que l’AACA organise un concert gratuit en plein air à Aiguebelle le 25 novembre à 19h. Cette manifestation sert à financer les projets des jeunes de l’AACA.

- Comptes-rendus des conseils municipaux

M. Pascal a eu comme demande d’envoyer les comptes-rendus des conseils municipaux à une liste de diffusion. M. le Maire indique qu’il est déjà affiché dans les panneaux d’affichage de la commune, sur le site internet de la commune et peut-être communiqué directement à la Mairie. Il est donc décidé de ne pas envoyer par mail le compte-rendu.

- Circulation

M. Pascal fait part de la dangerosité de la route du Villard après Tête Noire, à cause du nombre de véhicules qui augmente et de la vitesse excessive. M. Roche indique que le problème se présente également à la Muraz-d’en-Bas en montant vert la Muraz-d’en-haut.

Ces problèmes de circulation seront étudiés à une prochaine commission travaux.

- Jeux enfants

Mme Michel informe que les jeux à côté de l’école ont été vérifiés par Dekra et peuvent désormais être utilisés.

M. Bergeretti alerte sur les problèmes de fréquentation au city près de Gamm Vert, où des motos circulent dans le city en présence de jeunes enfants. Les gendarmes sont informés.

Fin de séance : 21h30

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.