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Arrêté - BOM OCTOBRE 2022 vf
unknown - BOM août 2022
Déliberation - bom mars 2024
Déliberation - BOM septembre 2023
Arrêté - BOM NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 17 mai 2006 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - BOM NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
GRANDIR
S'OUVRIR
F Nogent Sur -0ise
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Novembre 2022
Date de mise en ligne : 09/12/2022
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le ss
ID : 060-216004580-20221102-ARR2022 385-AR
ARRÊTÉ
Autorisation d'ouverture d'un établissement
PS VILLE DE recevant du public
& ANATOLIA STEACKHOUSE
| V7 Nogent 110 avenue de l'Europe - lot S2 centre commercial AUCHAN
sur-0ise Restaurant
GRANDIR Type N - lère catégorie de type M $ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2022 385
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.111-8-3 et R.123-46 :
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et
de l'habitation ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
VU l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilté (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales ;
VU la demande d'autorisation de travaux n°AT 060 463 21 T 0015 présentée le 20 septembre 2021 par Monsieur SALCA Bekir représentant l'enseigne «Anatolia Steackhouse », concernant des travaux d'aménagement d'un restaurant Anatolia Steackhouse dans la galerie Auchan en lieu et place de l'ancien restaurant Osmoz Coffee, situé 110 avenue de l'Europe à Nogent sur Oise (60180), autorisée par arrêté en date du 24 février 2022,
VU le procès-verbal en date du 03 février 2022 de la Sous-commission Départementale des Territoires, mission accessibilité, émettant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés.
VU le procès-verbal en date du 25 novembre 2021 de la Sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur émettant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concemés;
VU les Procès verbaux émettant des avis favorables, faisant suite aux visites de la commission accessibilité
des 05 et 09 septembre 2022,
VU la demande d'ouverture de la part du gérant et du responsable unique de sécurité d'Auchan, accompagnée du Rapport de Vérification Réglementaire après Travaux réceptionné en mairie le 10 octobre 2022,
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Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
= 7»
Publié le bb
ID : 060-216004580-20221102-ARR2022_385-AR
CONSIDERANT que la visite périodique permettant de réceptionner les travaux du restaurant aura lieu les 22 et 23 novembre prochain,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le restaurant « Anatolia Steackhouse » - de type N et de catégorie 1, est autorisé à ouvrir, de manière provisoire, sous réserve du respect des articles suivants,
ARTICLE 2 : Les effectifs autorisés sont les suivants : 141 personnes {dont 10 au titre du personnel),
ARTICLE 3 : Les condifions d'ouverture se feront strictement dans le respect des horaires d'ouverture du magasin AUCHAN, sous responsabilité du Responsable Unique de Sécurité, et dans le strict respect des prescriptions émises dans le procès-verbal en date du 25 novembre 2021 de la Sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
ARTICLE 4 : les réserves du RVRAT doivent être levées avant l'ouveriure,
ARTICLE 5 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant de l'établissement et transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, au Centre de Secours de Nogent-sur-Oise et au Commissariat de Police de Creil
Fait à Nogent-sur-Oëe, Rs Signé électroniquemént par : Didier CARON
Date de signature “02/11/2022
Qualité : Par délégaion gu 1%
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.t cours.fr/).
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
= 7»
Publié le bb
+ ID : 060-216004580-20221108-ARR2022_397-AR
7 VILLE DE RRÊ E
ba N O g a N E Modification de l'arrêté ARR2022 382 du 17/10/2022 relatif au désarmement
sur Oise temporaire des agents de la Police pa Municipale $ OUVRIR
TRANSMETTRE
ARR2022 397
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-5 :
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.511-21 et suivants :
VU l'arrêté n°ARR2022_382 en date du 17 octobre 2022 portant désarmement temporaire des agents de Police Municipale ;
CONSIDERANT l'obligation pour les agents de police municipale pour lesquels une autorisation de port d'arme est sollicitée auprès du Préfet de suivre une formation initiale préalable à cet effet, en application de l'article R.511-19 du Code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT l'obligation pour les agents de police municipale détenteurs d'une autorisation préfectorale de port d'arme de suivre périodiquement un entraînement au maniement des armes dans le cadre de leur formation continue, en application de l'article R.511-21 du Code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT la nécessité, par conséquent, de modifier l'arrêté précité afin de prendre en compte cette obligation de formation dans la mise en œuvre de la mesure de désarmement temporaire des agents de police municipale.
ARRÊTE
ARTICLE ] : L'article 2 de l'arrêté n°ARR2022_382 en date du 17 octobre 2022 précité est modifié comme sUIt :
«ARTICLE 2 : Pendant la période mentionnée à l'article 1, les agents de Police Municipale n'auront pas accès aux armes à feu, ils ne pourront donc ni les utiliser ni les porter dans le cadre
de leurs fonctions. Ils pourront néanmoins utiliser les autres armes dont ils sont équipés. Toutefois, et par dérogation aux dispositions précitées, afin de répondre à leurs obligations en matière de formation pour le port et le maniement des armes, les agents devant suivre une formation initiale ou un entraînement périodique obligatoire au maniement des armes pendant cette période pourront accéder à leurs armes à feu et les manier pour en faire usage exclusivement dans le cadre de leur formation dans la structure de formation ou dans le stand de tir dédié à cet effet. ».
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°ARR2022_382 du 17 octobre 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services ainsi que le Chef de service de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Notification du présent arrêté sera faite auprès des agents de Police Municipale concernés par cette mesure provisoire, Celui-ci sera également transmis à la Préfète de l'Oise ou au sous-Préfet de
Senlis.
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le be
ID : 060-216004580-20221108-ARR2022_397-AR
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé électroniquêrme GE an -François DARDENNE
ru ch étord ae æ é
Quai
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens— 14 rue Lemerchier— 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de: sa nofific ation, PREAOR ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Publié le D
« » DUT ID : 060-216004580-20221107-ARR2022 404-AR
| Nogent RRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE
sur—Vise Groupe Scolaire Joséphine BAKER shine 26 rue du Comie d'Archiac $ OUVRIR (Côté Pair) TRANSMETTRE
ARR2022 404
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du Permis de Construire accordé par arrêté n° PC 060 463 20 T 0025 le 26 mars 2021 par la Mairie de Nogent sur Oise, représentée par Monsieur Jean-François DARDENNE, le numérotage de ces parcelles du nouveau Groupe Scolaire Joséphine BAKER est rendue nécessaire et
incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AN 17,18 et 212 porteront le numéro suivant (conformément au plan joint) :
26 rue du Comte d'Archiac
ARTICLE 2 : Le propriétaire de ces parcelles supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade du Groupe scolaire Joséphine Baker ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- Ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis à la FES de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de signature”?
Qualité : déléaafé
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
PS VILLE DE Publié le eo
= ss " " ID : 060-216004580-20221128-ARR2022 418-AR
er INUYET IL xRRÊTÉ
sur Oise Réglementation de la pratique du porte-à-
ÉD porte sur la Commune
ARR2022 418
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.2212-2 ;
VU le Code de la Consommation et en particulier ses articles L.121-6 et suivants en matière de pratiques commerciales agressives ;
VU le Code pénal et en particulier son article R.610-5 ;
CONSIDERANT le nombre croissant de pratiques constatées sur le Territoire visant à démarcher les nogentais à leur domicile ;
CONSIDERANT la nécessité pour le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de réglementer ces pratiques dans l'intérêt général de la population afin de préserver la tranquillité des administrés compte tenu de dérives possibles telles que l'abus de faiblesse et l'usurpation d'identité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les pratiques de démarchage commercial ou de campagne de sensibilisation en porte-à-porte devront toutes faire l'objet d'une déclaration préalable en Mairie dans un délai minimal de 10 jours avant leur commencement. La bonne réalisation de cette formalité sera attestée par la remise d'un récépissé par la Commune après réception de la déclaration.
ARTICLE 2 : Sous réserve du respect de la formalité déclarative précitée, ces campagnes pourront uniquement se dérouler du lundi au vendredi de 10h à 17h00.
ARTICLE 3 : Toute société souhaitant recourir à de telles pratiques devra fournir dans le cadre de sa déclaration en Mairie (par mail à l'adresse contact@nogentsuroise.fr ou par voie postale en Mairie au 74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE) les documents et éléments suivants :
Objet exact, périmètre et dates de l'opération
Extrait KBIS
Liste de l'identité des prospecteurs
Identité et coordonnées du responsable de l'opération
Les informations ainsi recueillies seront conservées par la Mairie pendant une période d'un an et seront potentiellement transmises par la Commune aux services de Police. Le droit d'accès et de rectification de ces données pourra être exercé en adressant une demande en ce sens par mail (contact@nogentsuroise.fr) ou par courrier (Mairie de Nogent-sur-Oise 74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE). En cas de réclamation en matière de données personnelles, la CNIL peut également être saisie.
ARTICLE 4: Tout démarchage ou campagne de porte-à-porte non déclaré pourra être interrompu. En outre, tout déclarant ne pourra aucunement se déclarer être mandaté par la Commune auprès des administrés ou avoir obtenu son soutien pour sa campagne, la formalité de déclaration ne valant en aucun cas accréditation municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le = ss
ID : 060-216004580-20221128-ARR2022 418-AR
dispositions en vigueur.
ARTICLE é : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et transmis à la Police Municipale qui sera chargée de son exécution.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquémetfl par : Jean-François DARDENNE Date-tssrräturé HP022 8-0
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 03/11/2022
Reçu en préfecture le 03/11/2022
4 Publié le msn \ | NNIERE ID : 060-216004580-20221103-DEC2022_633-AU
N O e nt DÉCISION
g Déblocage d'un ouvrant du dortoir des
sur-0ise bébés de la MPE Schweitzer et
ARR MEER remplacement de la poulie et du câble nan Di Société Asserco
DEC2022 633
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de remettre en service un ouvrant de la MPE Schweitzer ;
CONSIDERANT l'offre de la société Asserco sise au N°26 chemin des Bœufs à MERY SUR OISE (95540).
7
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Asserco afin de procéder au déblocage d'un ouvrant du dortoir des bébés de la MPE Schwerin et au remplacement de la poulie et du câble.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 880,00 € HT soit 1 056,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, 0 Signé électroniquement dar : Didier CARON
Date de signature 03/1 1/2022
Qualité : Par désfgéion qu dus
4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
a VILLE DE Publié le eo pe L = ID : 060-216004580-20221108-DEC2022 _634-AU
er INUYEI [LS DÉCISION
sur—0ise Modification de la régie de recettes N°165 noie de la Police Municipale nu . Er Encaisse, fonds de caisse et encaissements prévus
DEC2022 634
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
VU la décision n°2016-936 en date du 28 septembre 2016 portant création de la régie principale de recettes de la Police Municipale ;
VU la décision n°2019-921 en date du 14 juin 2019 portant modification de l'adresse d'installation de la régie ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la régie de recettes de la Police Municipale concemant le montant d'encaisse fixé, le montant du fonds de caisse et des encaissements effectués ;:
+
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article 2 de la décision n° 2016-936 en date du 28 septembre 2016 portant création de la régie de recettes de la Police Municipale est modifié comme suit à compter du 1% novembre 2022 :
« La régie assurera les encaissements suivants :
- redevances de stationnements payants,
- redevances des interventions de la fourrière animale,
- redevances des mises en fourrières de véhicules »
Le recouvrement des recettes se fera contre délivrance d'une quittance d'un journal à souches PIRZ remis par le régisseur, ou d'une carte de stationnement.
ARTICLE 2 : L'article 4 de la décision n°2016-936 du 28 septembre 2016 portant création de la régie de recettes de la Police Municipale est également modifié comme suit :
«Le montant maximum de l'encaisse (sommes perçues en numéraire) que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 € (mille cinq cent euros).
Le montant du fonds de caisse est porté à 100 € au lieu de 50 €. »
Article 3 : L'article 5 de la décision n°2016-936 du 28 septembre 2016 est modifié comme suit :
«Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de | ‘encaisse dès que celui-ci atteint le maximum de 1 500 € (mille cinq cent euros), au minimum une fois par
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
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Publié le = ss
ID : 060-216004580-20221108-DEC2022_634-AU
mois et obligatoirement en fin d'année, en cas de remplacement du régisseur par le mandataire suppléant, en cas de changement de régisseur titulaire ou au terme de la régie. »
Article 4 : Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
PS VILLE DE Publié le = sc
. ss " . ID : 060-216004580-20221108-DEC2022 635-AU
er INUYET IL DÉCISION
sur Oise Décision de création d'une sous-régie pour GRANDIR encaisser les activités de la MASTE & OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2022 635
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agenis ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX » ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 octobre 2020 ;
CONSIDERANT la nécessité de créer une sous-régie de recettes pour les participations des familles aux activités de la MASTE. Æ
DÉCIDE
ARTICLE 1: Il est institué une sous-régie de recettes MASTE.
Cette sous-régie est installée à la maison des activités scientifiques et technologiques située au 33 Bis rue du Général de Gaulle et fonctionnera du 1* janvier au 31 décembre, à compter du 25/10/2022.
ARTICLE 2 : La sous-régie encaissera les produits suivants :
- Participation des familles aux activités
- Participation des établissements scolaires aux activités
- Participation des associations aux activités
- Participation des établissements privés et/ou public aux activités
ARTICLE 3: Les recettes mentionnées à l'article 2 seront encaissées selon l'un des modes de
recouvrement suivants et suivant la délibération des tarifs en vigueur : + Espèces
+ Chèque bancaire
ARTICLE 4: Une quittance extraite d'un joumal à souche/un ticket sera remis contre chaque encaissement à l'usager.
ARTICLE 5: Il est mis à disposition du mandataire sous-régisseur un fonds de caisse d'un montant de 30 €.
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'encaisse que le mandataire sous-régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 500 €.
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Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Publié le = ss
ID : 060-216004580-20221108-DEC2022_635-AU
ARTICLE 7 : Le sous-régisseur est tenu de verser au régisseur principal le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, tous les 15 jours et au minimum une fois par mois et
obligatoirement en fin d'année, avec la totalité des justificatifs des opérations.
ARTICLE 8 : Le sous-régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
ARIICLE 9 : Le sous-régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant sera fixé dans son acte de nomination.
ARTICLE 10 : Le mandataire suppléant percevra cette indemnité de responsabilité dont le montant sera
fxé dans son acte de nomination pour le temps qu'il effectuera en remplacement du titulaire.
ARTICLE 11 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
4 Publié le eo
\ | VNIERE ID : 060-216004580-20221108-DEC2022 636-AU
N O e N t DÉCISION
g Décision de suppression des régies de sur Oise recettes pour l'encaissement des locations _— de salles et des activités de la MASTE
DEC2022 636
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseur ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX »;
VU la décision n° 311/2015 en date du 19 mars 2015, instituant la régie de recettes pour encaisser les locations de salles ;
VU la décision n°719/2019 du 22 janvier 2019, instituant la régie de recettes pour encaisser les activités de la MASTE. Fr
DECIDE
ARIICLE 1 : A compter du 25/10/2022, les régies de recettes pour l'encaissement des locations de salles et des activités de la MASTE seront clôturées.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nogent-sur-Oise et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le = ss
P 2 VMIERE ID : 060-216004580-20221104-DEC2022 637-AU
N O ent DÉCISION
9 Contrat de service YPOLICE n°57383
sur Oise Service Police Municipale
TRANSMETTRE
DEC2022 637
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU Ie Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses
pouvoirs en application de l'article L2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de
foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs
modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire au contrat de service YPOLICE pour la maintenance et l'hébergement proposé par YPOXK ;
CONSIDERANT l'offre de la société YPOXK SA sise 9 rue des Halles à PARIS (75001), représentée par Mme RIZZA, Présidente Directrice
Générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société YPOK SA en souscrivant un contrat de service pour la maintenance et l'hébergement du logiciel
YPOLICE pour son service police municipale. Les services couverts par le présent contrat sont décrits dans les annexes 1 à 8.
ARIICLE 2 : Le contrat entre en vigueur le 01/01/2023 pour se terminer le 31/12/2025. Le montant annuel de cette prestation est fxé à
2 274,90 € HT (soit 2 729,88 € TIC) et pourra être révisé chaque année en fonction des variations constatées de l'indice Syntec.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article
L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé 4 rôniqu
A
xént par: Michet DUPLESSI
Quäiité : Par- Je. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 04/11/2022
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Publié le = ss
P 2 FROPERE ID : 060-216004580-20221104-DEC2022 638-AU
N ogde nt DÉCISION g Contrat de service YPVE n°57384
sur Oise Service Police Municipale
TRANSMETTRE
DEC2022_ 638
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU Ie Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses
pouvoirs en application de l'article L2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de
foumitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs
modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits
sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire au contrat de service YPVE pour la maintenance et l'hébergement proposé par YPCXK ;
CONSIDERANT l'offre de la société YPOXK SA sise 9 rue des Halles à PARIS (75001), représentée par Mme RIZZA, Présidente Directrice
Générale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société YPOK SA en souscrivant un contrat de service pour la maintenance et l'hébergement du logiciel
IPVE pour son service de police municipale. Les services couverts par le présent contrat sont décrits dans les annexes 1 à 8.
ARIICLE 2 : Le contrat entre en vigueur le 01/01/2023 pour se terminer le 31/12/2025. Le montant annuel de cette prestation est fxé à
2 100,00 € HT (soit 2 520,00 € TTC) et pourra être révisé chaque année en fonction des variations constatées de l'indice Syntec.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article
L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé 4 rôniqu
A
xént par: Michet DUPLESSI
Quäiité : Par- Je. le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 07/11/2022
J d VILLE DE Reçu en préfecture le 07/11/2022
Q NI L Publié le ions
ù< MMEN ID : 060-216004580-20221107-DEC2022 639-AU
£
sur Oise DECISION
GRAN DIR Prestation psychologique AU Diagnostic des risques psychosociaux TRANSMETTRE
DEC2022 639
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 ;
CONSIDERANT la nécessité de développer des actions en faveur du bien-être au travail pour les agents
territoriaux ;
CONSIDERANT la proposition du Centre de Gestion de l'Oise.
LA
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge les frais de la prestation « Diagnostic des risques psychosociaux » dispensée par le CDG60 au bénéfice de la Police Municipale.
ARTICLE 2 : Les frais de cette prestation s'élèvent à 6 247,50 € TTC, cette somme sera réglée par la Ville sur présentation des factures.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://Wwww.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Recçu en préfecture le 15/11/2022
Publié le = ss
- ID : 060-216004580-20221115-DEC2022 640-AU
4 Less DÉCISION ba N O 9 ent Contrat de cession avec la compagnie
Cavalcade pour le spectacle : Bienvenue
sur Oise au bel automne le 26 novembre 2022 à
Dr l'espace culturel du château des rochers $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2022 640
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la proposition de la compagnie CAVALCADE 8, cloître Notre Dame — 28000 Chartres, représentée par Mme GARCIA Amandine, en sa qualité de présidente ;
CONSIDERANT le contrat de cession conclu pour une représentation du spectacle intitulé « Bienvenue au bel automne )},
7
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la compagnie CAVALCADE pour une représentation du spectacle « Bienvenue au bel automne » à l'espace culturel du Château des rochers, le 26 novembre 2022 à 20h30.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 388,20 € HT soit 4 629,55 € TIC, se décomposant comme suit :
- Coût du spectacle : 3 800,00 € HT soit 4 009,00 € TTC - Frais de transport décors + équipe : 550,00 €HT soit 580,25 €TTC - 2 repas - tarif syndeac : 8820€HTsoit 40,30 €TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARIICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
a VILLE DE Publié le eo pe L = ID : 060-216004580-20221107-DEC2022 642-AU
er INUYEI [LS DÉCISION
Sur Oise Contrat de maintenance annuelle du
pe logiciel courrier $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2022 642
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contra initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance du logiciel gestion du courrier ;
CONSIDERANT l'offre de la société Essonne Consultants.
Æ
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Essonne Consultants pour la maintenance du logiciel gestion du courrier, Le contrat est souscrit pour une durée d'un an à compter du 15 Septembre 2022.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 000 € HT {soit 1 200,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de sign
l D, h A
a mént par--Miehe-DUPLESSI
Quéllé : Par-dé LES le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 y +
© INUYET 1
sur—0ise GRANDIR
$ OUVRIR
TRANSMETTRE
L
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
= 7»
Publié le be
ID : 060-216004580-20221107-DEC2022_643-AU
DÉCISION
Contrat de maintenance du logiciel
ROOMING'T- Service Location de salles
DEC2022 643
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'offre de la société Develop'it ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance du logiciel ROOMING'"TT, location des salles;
Fr
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat avec la société Develop'it sise au N°46 rue Saint Antoine à PARIS (75004). Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 01 Novembre 2022 jusqu'au 31 Octobre 2023,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 359,60 € HT {soit 431,52 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
\—
Ps A
Signé élebtrühiquËmént par: MeherDUPLESSI Date de re : 07/ Pie L
Qualité: Par délégatiotalré, le 7ème adjoint ee A
ur VE on } À + En”
eT Oise,”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
PS VILLE DE Publié le es
= , " " ID : 060-216004580-20221107-DEC2022 644-AU
er INUYET IL nÉCISIOK
sur Oise Prise en charge des véhicules mis en ARAPRUIR fourrière S OUVRIR + + #
TRANSMETTRE Picardie Dépannage
DEC2022 644
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée,
des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au
budget } ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat pour la prise en charge des véhicules en infraction sur la commune
de Nogent-sur-Oise et leur mise en fourrière afin d'assurer le fonctionnement continu du service public de fourrière
automobile communal dans l'attente de la passation d'un nouveau contrat de délégation de service public rendue
nécessaire suite à l'abandon récent et définitif du projet de fourrière mutualisé entre plusieurs communes ;
CONSIDÉRANT l'offre de la fourrière PICARDIE DÉPANNAGE, sise 8 rue du clos Barrois - 60180 NOGENT-SUR-OJISE,
représentée par son gérant M. Xavier COMPAIN.
#
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PICARDIE DÉPANNAGE pour une prestation de mise en fourrière. La prestation est
conclue pour une durée de six mois à compter de sa nolification compte tenu des délais administratifs nécessaires
au montage d'une nouvelle délégation de service public pour la fourrière automobile de la Ville.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé en fonction des tarifs en vigueur rappelés dans la convention. Le
montant total des commandes pendant la durée du contrat ne devra pas excéder la somme de 7 000 € TTC.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Publié le be
ID : 060-216004580-20221107-DEC2022 644-AU
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
Signé ep qufinenl par Mi
Date de re :07/1H0022,
ke Quälié : Par légatic ar
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
PS VILLE DE Publié le msn
= ss " " ID : 060-216004580-20221108-DEC2022 645-AU
er INUYET IL DÉCISION sur Oise Décision portant modification de la régie
pes principale de recettes de la Mairie n°117
RABAT GE
DEC2022 645
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX } ;
VU l'arrêté n°157 du 27 juin 2007 portant création de la régie principale de recette de la Mairie ;
VU la décision n°77 du 18 septembre 2017 portant modification de la régie principale de la Mairie ;
VU la décision n°DEC2019_007 du 21 octobre 2019 portant modification de la régie principale de la Mairie ;
VU la décision n° DEC2020_ 0018 du 9 janvier 2020 portant modification de la régie principale de la Mairie ;
CONSIDERANT qu'une nouvelle organisation va être mise en place au sein de la commune concernant l'encaissement des locations de salles, des dons, et des activités de la MASTE.
DECIDE
Article : L'article 1° de la décision n°77 du 18 septembre 2017 portant création de la régie principale de la Mairie est modifié comme suit :
- À compter du 25/10/2022, la régie principale encaissera également : * Les recettes de locations de salles,
+ Les dépôts de garantie suite au non-respect du règlement de salles entraînant soit des dégradations, soit le manque d'entretien des salles, soit des dépassements d'horaires ou du nombre de personnes.
* La facturation de l'intervention des agents techniques de la ville suite au non-respect
du règlement des locations de salles.
+ Les activités de la MASTE {participations des familles, des établissements scolaires, des
associations, des établissements privés et/ou publics aux activités de la MASTE). * Les dons.
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 08/11/2022
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= 7»
Publié le be
ID : 060-216004580-20221108-DEC2022_645-AU
Article 2: Les recettes désignées à l'article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants et selon les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal en vigueur :
+ Parchèque,
° Ennuméraire,
+ __ Par Carte Bancaire,
Article 3 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DGFIP de Beauvais.
Article 4 : Un fonds de caisse de 100 € (cent euros) est mis à disposition du régisseur.
Article 5 : Le montant maximum de l'encaisse (sommes perçues en numéraire)] que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 45 000 € (quarante cinq mille euros).
Article 6 : La présente décision sera transmise au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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Reçu en préfecture le 07/11/2022
PS VILLE DE Publié le eo
= ss " ID : 060-216004580-20221107-DEC2022 646-AU
er INUYEI IL nÉCHON
sur Oise Disjoncteur + bloc différentiel
sRApoie Restauration scolaire des Côteaux SP NE Sté C.G.E
2022
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de remplacer le disjoncteur et son bloc différentiel à la restauration des Côteaux ;
CONSIDERANT l'offre de la société CGE sise 3 rue Irène et Frédéric Joliot-Curie à Montataire (60160).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société CGE pour la fourniture d'un disjoncteur et son différentiel conformément à leur devis 5470558 du 02/11/2022.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 352,00€ HT {soit 1 622,40 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise, ko Signé électroniquement par : Didier CARON
Date de signature: # ‘07/1 12022
Qualité: Par délégation ëu dé
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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4 Publié le se
\ | VUMIERE ID : 060-216004580-20221114-DEC2022 647-AU
N O ent DÉCISION
g Prestation Géomètre
sur Oise Plan Topographique
RE Site Marais Monroy
DEC2022 647
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un moniant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT l'offre n° D20221637 en date du 26 octobre 2022 formulée par le Cabinet GREUZAT, Géomètre-Expert, domicilié 2 bis rue Louis Amand — 60800 CREPY-EN-VALOIS,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un plan topographique au niveau de la propriété cadastrée AK 40-41-45-721 et 658 située sur le site du projet du parc nature « Marais Monroy » dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'accueil ;
CONSIDERANT la proposition d'intervention formulée par le Cabinet GREUZAT compte tenu de leur connaissance et historique sur ce projet ;
#7
DECIDE
ARTICLE _ 1 : De solliciter le Cabinet GREUZAT pour réaliser un plan topographique de la propriété cadastrée AK 40-41-45-721 et 658 située sur le site du projet du parc nature « Marais Monroy » dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'accueil,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 860,50 € HT, soit 2 232,60 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
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ID : 060-216004580-20221114-DEC2022 647-AU
1 © , {
Fait à Nogent-sur-Oise, k Signé électroniquement ur “Didier CARON
Date de signature‘ 411 /2022
Qualité: Par délégéfion ue
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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J d VILLE DE Reçu en préfecture le 17/11/2022
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ù< MMEN ID : 060-216004580-20221117-DEC2022 649-AU
up Æ
sur-0ise DECISION
GRANDIR Fourniture de sapins pour Noël 2022 Fos Sté FLOWER WORLD TRANSMETTRE
2022 649
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT Le besoin de la Commune de commander des sapins pour le Noël 2022 ;
CONSIDERANT l'offre de la société FLOWER WORLD sise Zone Industrielle des Bas Près à Montataire (60160).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FLOWER WORLD pour la fourniture de sapins pour Noël 2022 conformément à leur devis 544333 du 06/10/2022.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1 196,31 € HT (soit 1 315,94 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe, A Signé 4 ro iqulÊmé DER DUPLESSI
sg fe : 17/X20 222,
sie ie le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.ftelerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
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\ | MNIERE ID : 060-216004580-20221116-DEC2022 650-AU
N ogde nt DÉCISION
g Hébergement de la compagnie "la
sur Oise cavalcade" du 25/11 au 27/11 inclus à ue l'hôtel Campanile de Villers-Saint-Paul
DEC2022 650
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures ef de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraïînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin d'accueillir à l'hôtel la Compagnie «da cavalcade » pour le spectacle «bienvenue au bel automne » à l'Espace Culturel du Château des Rochers du 27/11 au 29/11/22 inclus ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Nogent-sur-Oise d'accueillir dans de bonnes conditions les artistes et techniciens des compagnies pour les spectacles qu'elle propose ;
CONSIDERANT l'offre de l'hôtel restaurant Campanile sise 3 rue du Marais - 60870 Villers-Saint-Paul.
+
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à l'hôtel restaurant Campanile situé 3 rue du Marais à Villers-Saint-Paul pour les nuitées des membres de la Compagnie « la cavalcade ».
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 337,90 € TTC
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget 2022.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.ftelerecours.fr/).
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\ | VNIERE ID : 060-216004580-20221116-DEC2022 651-AU
N O e N t DÉCISION
g Annulation du spectacle "People what sur Oise people" programmé dans le cadre de la _— saison culturelle 2022/2023
DEC2022 651
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un moniant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le nombre de réservations insuffisantes pour le spectacle People what people
programmé le 14 octobre 2022 dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023.
Fr
DECIDE
ARTICLE 1 : D'annuler la représentation du spectacle People what people programmé le 14/10/22 au
Château des Rocher en raison du nombre insuffisant de réservations (31 réservations dont 2 payées pour 438 places attendues) et de rembourser par conséquent les frais engagés par l'association VILCANOTA, conformément à l'article 9 du contrat de cession conclu et au vu des justificatifs produits.
ARIICLE 2 : Le montant du préjudice financier subi par l'association VILCANOTA au vu des dépenses engagées pour la réalisation du spectacle s'élève à 5 691,27 € TIC. L'intégralité de cette somme sera donc remboursée par la Commune à l'Association, conformément à l'accord d'indemnisation prévu par avenant n° 2 au contrat précité.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à cette annulation avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget 2022.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
PAT =
SDS LE, /
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= 2
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ID : 060-216004580-20221116-DEC2022 651-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.ftelerecours.fr/).
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4 Publié le PRE \ | NANE RE ID : 060-216004580-20221116-DEC2022 _652-AU
N O e N t DÉCISION
g Prestation son pour le spectacle "Bienvenue
sur-Üjse au bel automne" le 26 11 22
s'ouvm ACPA
DEC2022_652
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un moniant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-sur-Oise de recourir à une prestation d'un régisseur plateau et d'un chef opérateur du son pour le spectacle « bienvenue au bel automne » organisé à l'Espace Culturel du Château des Rochers, du 26 novembre 2022 ;
CONSIDERANT l'offre de la société ACPA sise BP 19 -60190 Estrées-Saint-Denis.
7
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ACPA pour une prestation son.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1035,,07 € HT (soit 1242,08 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget 2022.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 17/11/2022
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- ID : 060-216004580-20221117-DEC2022 _653-AU
4 ve DÉCISION
ba N O ent Location d'un groupe électrogène pour le Q chauffage du chapiteau des FAC lors des sur Oise représentations scolaires programmées les 9 ne et 10 novembre 2022 $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2022 653
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la programmation des spectacles scolaires de la saison culturelle 2022/2023, notamment RED CONCERT [en remplacement de EGO LE MAGNIFIQUE) diffusé les 9 et 10 novembre 2022, sous le chapiteau des Fer à Coudre situé rue de l'Argilière à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDERANT le défaut de distribution électrique du lieu ;
CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité d'accueillir les enfants dans des conditions de températures optimales, durant les représentations ;
CONSIDERANT l'offre de la S.I.G_L sis 5b ile Jean Lenoble 60150 JANVILLE pour la location d'un groupe électrogène de 60 Kva durant ces 2 jours.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer un groupe électrogène sur remorque (armoire avec prise 4P+N+T et 4P+T avec 50 m de câble) auprès de la S.I.G.L.
ARTICLE 2 : Le montant de cette location s'élève à 330,00 € HT soit 396,00 € TIC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé. élebtrôni qulnér par-:-Michet DUPLESSI
Date de pu -17/}#2022.
Qualité : deg Maire. fé, le 7ème adjoint
Fait à Nogent-sur-Oïe,
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& Publié le re
\ | NRIERE ID : 060-216004580-20221118-DEC2022 654-AU
N O e N t DÉCISION
g Plomberie pour travaux de réhabilitation des
sur Oise sanitaires
ARMES Ferme Pédagogique
en. RE Sté FICOP
DEC2022 654
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se fournir en accessoires de plomberie pour des travaux de réhabilitation des sanitaires de la Ferme Pédagogique :
CONSIDERANT l'offre de la société FICOP sise 4 rue du Marais sec à Nogent sur Oise 60180,
f
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FICOP pour la fourniture de plomberie conformément à leur devis 652615 du 26/10/2022.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 408,97 € HT {soit 490,76 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé 4
Date de si
Quafté : P
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.ftelerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 — www.nogentsuroise.fr
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
KL VILLE DE Publié le sas “ L ! ! ID : 060-216004580-20221118-DEC2022 655-AU ] NVUYEI IV DÉCISION
sur—0ise Contrat OPTIM MANDATEMENT
Droit d'accès au module mandatement de la
DUREE dette avec Interface logiciel ASTRE
DEC2022 655
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de Nogent-Sur-Oise d'être accompagnée dans le cadre de la gestion des contrats d'emprunt et du suivi de la dette ;
CONSIDERANT l'offre de la société Finance Active 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, représentée par Alain SCHNEIDER, directeur adjoint secteur public et institutionnels.
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Finance Active pour accéder au module de mandatement et à l'interface de la dette avec le logiciel de gestion financière ASTRE à compter du 01/12/2022 pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 2 : Le montant de ce contrat est fixé à 420,00 € HT/an (soit 504,00 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée
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par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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J d VILLE DE Reçu en préfecture le 18/11/2022
Q N L Publié le un
ù< MMEN ID : 060-216004580-20221118-DEC2022 656-AU
à "À Æ
sur Oise DECISION
GRAND IR Maintenance du progiciel ASTRE GF $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2022 656
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire
une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée,
des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au
budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la maintenance du progiciel ASTRE GF;
CONSIDERANT l'offre de la société INETUM sise 145 Boulevard Victor Hugo à Saint Ouen (93400) ;
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société INETUM pour la maintenance du progiciel ASTRE GF.
ARIICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 14 564,00 € HT {soit 17 476,80 € TTC). Ilse décompose comme suit
7 259,00 € HT/8 7 10,80 TTC pour l'année 2021
7 305,00 € HT/8 766,00 TTC pour l'année 2022
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de
Qualité : P
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://Wwww.telerecours.fr/).
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PS VILLE DE Publié le eo
= ss " " ID : 060-216004580-20221118-DEC2022 657-AU
er INUYET IL nÉCHON
sur—0ise Contrat de Droit de licence des Progiciels ARABE fiscalité - OFEA WEB S OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2022 657
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entraïnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat de Droit de licence des progiciels fiscalité OFEA WEB ;
CONSIDERANT l'offre de la société INETUM Software sise 340 rue Louis Pasteur — CS19500 à GRABELS (34790).
2
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société INETUM Software pour un contrant de Droit de licence des progiciels fiscalité OFEA WEB . Le contrat prend effet au 01 Janvier 2023 jusqu'au 31 Décembre 2023 et sera renouvelé tacitement par période annuelle prenant effet au premier janvier de chaque année, sans toutefois que la durée n'excède 4 ans,
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 3 408,52€ HT {soit 4 090,22 € TIC) et sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à
l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Date de
Quälité : R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Publié le = ss
K | # FRERE ID : 060-216004580-20221118-DEC2022_658-AU
N O ent DÉCISION g Contrat de maintenance des progiciels :
sur-0ise Siècle, Décennie, Etemité, Eternité-carto+ et
Louvun Avenir
DEC2022 658
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie
de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accoras-
cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute
décision concernant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux
seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le contrat de maintenance des progiciels : Siècle, Décennie, Etemité, Etemité-carto+ et Avenir ;
CONSIDERANT l'offre de la société LOGITUD sise ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE (68200) , représentée par Monsieur ROTHE Benoît Président Directeur Général
#
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société LOGITUD pour la maintenance des progiciels : Siècle, Décennie, Eternité, Eternité- carto+ et Avenir. Le contrat prend effet le 01 janvier 2023 jusqu'au 31 Décembre 2023 et reconduit tacitement pour une période d'un an, deux fois maximum soit jusqu'au 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 766,65 € HT {soit 5 719,98 € TTC) et sera révisable annuellement selon l'indice SYNTEC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE é : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
à
Date de slgn re : 18/1
Qualité : Par délégatian:dds
T- /\
Signé Seltroniqu mént par: Miehe-DUPLESSI
lé, le 7ème adjoint A hs]
er
ge
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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a VILLE DE Publié le eo pe L = ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 _659-AU
er INUYEI [LS DÉCISION
sur —0ise Réparation évaporateur du SPA Hammam
te Société Suède Sauna TRANSMETTRE
DEC2022 659
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de remettre en service l'évaporateur du SPA Hammam rue Faidherbe ;
CONSIDERANT l'offre de la société Suède Sauna sise au N°12 Traverse du Daval à LA BRESSE (88250),
#7
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Suède Sauna afin de procéder à la réparation de l'évaporateur du SPA Hamman rue Faidherbe.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 1 890,00 € HT soit 2 268,00 € TTC.
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé électroniquémer far: Jean-François DARDENNE
ads Simattré : 29/112202: Date-d555 K 28/1470 n\
|
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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ù< MEN ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 660-AU
#p 7
sur Oise DECISION
GRAN DIR Achat d'ordinateurs portables $ OUVRIRA
TRANSMETTRE
DEC2022 660
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui
de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT l'offre de la société PLURITEK, Zac des Godets 18 avenue de la République 91370 Verrières le Buisson.
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société PLURITEK pour la fourniture d'ordinateurs portables.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 6288 € HT (soit 7581,60 € TTC). Il se décompose comme suit :
5580 € HT au titre de 12 ordinateurs portables DELL 5590
708 € HT au titre de contrat de garantie
30 € HT au titre de frais de port
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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er INUYEI [LS DÉCISION
sur—Vise Achat de matériel informatique
CRE Berthelot, D.A.G. et Mairie $ OUVRIR
TRANSMETTRE
DEC2022 661
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contra initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT l'offre de la société INMAC WSTORE, 125 avenue du bois de la pie 95921 Roissy en France.
Æ
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société INMAC WSTORE pour la fourniture de matériel informatique.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 1276,04 € HT (soit 1567,25 € TTC). Il se décompose comme sui :
197 € HT au titre d'un onduleur EATON pour groupe scolaire BERTHELOT 56,22 € HT au titre de support de protection de passeports pour les titres d'identités 1022,82 € HT au titre de matériel informatique multiservices
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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er INUYEI [LS DÉCISION
sur Oise Achat de matériel réseau pour Groupe
ne scolaire Berthelot $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2022 662
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021 01 en date du 16 décembre
2021 ;
CONSIDERANT l'offre de la société ISICOM.com 112 avenue de l'Europe 60180 Nogent-sur-Oise.
Fr
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société ISICOM.com pour la fourniture de matériel réseau pour le groupe
Scolaire BERTHELOT.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 2805 € HT (soit 3366 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Signé électroni
Da Hi :
Q alé : fé \ |!
Fait à Nogent-sur-Oise, | par: Jean-François DARDENNE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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ù< MEN ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 _663-AU
up Æ
sur-0ise DECISION
nm Brosses de désherbage pour les balayeuses S OUVRIR + z “ Sté Ouest Vendée Balais TRANSMETTRE
2022
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés ef des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de changer les balais brosses de désherbage sur les balayeuses ;
CONSIDERANT l'offre de la société Ouest Vendée Balais sise 22 rue de la Brosserie à Melle 79500.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société Ouest Vendée Balais pour l'achat de brosses de désherbage conformément au devis DE264034 du 03/11/2022.
ARTICLE 2 : Le montant total de cette commande est fixé à 404,94 € HT (soit 485,93 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 :Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
PS VILLE DE Publié le eo
= ss " ID : 060-216004580-20221123-DEC2022 665-AU
er INUYEI IL nÉCHON
sur Oise Fourniture de ADBLUE pour les véhicules
canon diesel
RABAT GE ASV.I
2022
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT le besoin de la Commune de se réapprovisionner en solution aqueuse ADBLUE pour les véhicules diesel ;
CONSIDERANT l'offre de la société A.S.V.I sise 100 rue Louis Blanc à Montataire (60160).
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société AS.V.I pour la fourniture de ADBLUE conformément à leur devis 424953 du 17/11/2022.
ARTICLE 2 : Le montant de cet achat est fixé à 354,32 € HT (soit 425,18 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Signé’ ae OniquÊs be :-— shhaliasiiines
Date es
re al, le 7ème adjoint
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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er INUYEI [LS DÉCISION
sur—Oise Décision de création d'une sous-régie pour rs encaisser les activités de la MASTE $ OUVRIR TRANSMETTRE
DEC2022 666
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agenis ;
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de «créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX » ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 novembre 2022,
VU l'arrêté n°157 du 27/06/2007 portant création de la régie principale de recettes de la Mairie,
CONSIDERANT la nécessité de créer une sous-régie de recettes pour les participations des familles aux activités de la MASTE, +
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est institué une sous-régie de recettes MASTE auprès de la Régie principale de recettes de la Mairie N°117,
Cette sous-régie est installée à la maison des activités scientifiques et technologiques située au 33 Bis rue du Général de Gaulle et fonctionnera du 1* janvier au 31 décembre, à compter du 25/10/2022.
ARTICLE 2 : La sous-régie encaissera les produits suivants :
- Participation des familles aux activités
- Participation des établissements scolaires aux activités
- Participation des associations aux activités
- Participation des établissements privés et/ou public aux activités
ARTICLE 3: Les recettes mentionnées à l'article 2 seront encaissées selon l'un des modes de recouvrement suivants et suivant la délibération des tarifs en vigueur : + Espèces
+ Chèque bancaire
ARTICLE 4: Une quittance extraite d'un joumal à souche/un ticket sera remis contre chaque
encaissement à l'usager.
ARTICLE 5 : Le montant maximum de l'encaisse que le mandataire sous-régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 500 €.
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Publié le = ss
ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 666-AU
ARTICLE 6 : Le sous-régisseur est tenu de verser au régisseur principal le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, tous les 15 jours et au minimum une fois par mois et
obligatoirement en fin d'année, avec la totalité des justificatifs des opérations.
ARTICLE 7 : Le sous-régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
ARTICLE 8 : Le sous-régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant sera fixé dans
son acte de nomination.
ARTICLE 9 : Le mandataire suppléant percevra cette indemnité de responsabilité dont le montant sera
fxé dans son acte de nomination pour le temps qu'il effectuera en remplacement du titulaire.
ARTICLE 10: La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 11 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hftps://www.telerecours.fr/).
Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
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= ss " " ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 667-AU
er INUYET IL DÉCISION sur Oise Décision portant modification de la régie
pes principale de recettes de la Mairie n°117
RABAT GE
DEC2022 667
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :
VU la délibération n°DEL2020_042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX } ;
VU l'arrêté n°157 du 27 juin 2007 portant création de la régie principale de recette de la Mairie ;
VU la décision n°77 du 18 septembre 2017 portant modification de la régie principale de la Mairie ;
VU la décision n°DEC2019_007 du 21 octobre 2019 portant modification de la régie principale de la Mairie ;
VU la décision n° DEC2020_ 0018 du 9 janvier 2020 portant modification de la régie principale de la Mairie ;
VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 18 novembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'une nouvelle organisation va être mise en place au sein de la commune concernant l'encaissement des locations de salles, des dons, et des activités de la MASTE.
DECIDE
Articlel : L'article 1° de la décision n°77 du 18 septembre 2017 portant création de la régie principale de la Mairie est modifié comme suit :
- A compter du 25/10/2022, la régie principale encaissera également : + Les recettes de locations de salles,
+ Les dépôts de garantie suite au non-respect du règlement de salles entraînant soit des dégradations, soit le manque d'entretien des salles, soit des dépassements d'horaires ou du nombre de personnes.
* La facturation de l'intervention des agents techniques de la ville suite au non-respect du règlement des locations de salles.
+ Les activités de la MASTE (participations des familles, des établissements scolaires, des
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ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 _667-AU
associations, des établissements privés et/ou publics aux activités de la MASTE). * Les dons.
Article 2 : Les autres articles des précédentes décisions restent inchangées.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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er INUYEI [LS DÉCISION
sur—0ise Modification de la régie de recettes N°165 noie de la Police Municipale nu . Er Encaisse, fonds de caisse et encaissements prévus
DEC2022 668
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
VU la décision n°2016-936 en date du 28 septembre 2016 portant création de la régie principale de recettes de la Police Municipale ;
VU la décision n°2019-921 en date du 14 juin 2019 portant modification de l'adresse d'installation de la régie ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 novembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la régie de recettes de la Police Municipale concemant le montant d'encaisse fixé, le montant du fonds de caisse et des encaissements effectués ;:
+
DECIDE
ARTICLE 1 : L'article 2 de la décision n° 2016-936 en date du 28 septembre 2016 portant création de la régie de recettes de la Police Municipale est modifié comme suit à compter du 1% novembre 2022 :
« La régie assurera les encaissements suivants :
- redevances de stationnements payants,
- redevances des interventions de la fourrière animale,
- redevances des mises en fourrières de véhicules »
Le recouvrement des recettes se fera contre délivrance d'une quittance d'un journal à souches PIRZ remis par le régisseur, ou d'une carte de stationnement.
ARTICLE 2 : L'article 4 de la décision n°2016-936 du 28 septembre 2016 portant création de la régie de recettes de la Police Municipale est également modifié comme suit :
«Le montant maximum de l'encaisse (sommes perçues en numéraire) que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 500 € (mille cinq cent euros).
Le montant du fonds de caisse est porté à 100 € au lieu de 50 €. »
Article 3 : L'article 5 de la décision n°2016-936 du 28 septembre 2016 est modifié comme suit :
«Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable assignataire le montant de | ‘encaisse dès que celui-ci atteint le maximum de 1 500 € (mille cinq cent euros), au minimum une fois par
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Publié le = ss
ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 668-AU
mois et obligatoirement en fin d'année, en cas de remplacement du régisseur par le mandataire suppléant, en cas de changement de régisseur titulaire ou au terme de la régie. »
Article 4 : Les autres dispositions de la décision précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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= ss " " ID : 060-216004580-20221128-DEC2022 669-AU
by ruyern DÉCISION sur—0ise Avenant n°1 de prolongation de contrat de
GRANDIR maintenance de la vidéo-protection $ OUVRIR Société de application électrique DACHE Bernard TRANSMETTRE
DEC2022 669
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que foute décision concemant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU la décision n°697 en date du 22/12/2021 relative au contrat de la maintenance de la vidéo- protection conclu avec la société Application Électrique Daché Bemard pour une durée de 1 anet d'un montant de 22 815,11€ HT (soit 27 378,13€ TTC) :
CONSIDÉRANT la nécessite d'assurer la continuité de ce service public dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de mise en concurrence lancée par la commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 au contrat signé en 2021 avec la société Application Électrique
Daché Bernard prolongeant le dis contrat du 1* janvier au 31 mars 2023 inclut pour un montant de 5 779,11 € HT (soit 6 934,93), afin d'assurer la continuité du service de maintenance de la vidéo- protection, dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de mise en concurrence lancée par la commune.
ARTICLE 2 : De signer l'avenant et toutes les pièces afférentes avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5: Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
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= ss " " ID : 060-216004580-20221129-DEC2022 670-AU
er INUYET IL nÉCHON
sur Oise Financement pour la plantation d'arbres
pAnes Forêt Urbaine D, us Sté TREES-EVERYWHERE
DEC2022 670
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2020_ 042 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle il a délégué
au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs modifications qui n'entrahent pas une augmentation du montant du contra initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Me -euce de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de réaliser une forêt urbaine au quartier de l'Obier ;
CONSIDERANT l'offre de la société TREES-EVERYWHERE sise 6 rue Clapier à Marseille (13001).
#
DECIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société TREES-EVERYWHERE pour la plantation d'arbres conformément à leur
offre du 16/08/2022.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 4 600 € HT {soit 5 520 € TTC).
ARTICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE $ : La présente décision sera transmise à la Préfète de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oiïse,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
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Date de mise en ligne : 09/12/2022 VW Nogent sur-Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
AVENUE SAINT-EXUPERY
ART2022_328
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 08 novembre 2022 de la Société IC@RT sise 189 rue d'Aubervilliers à Paris (75018) représentée par Michel LOPES pour le compte de SFR Fibre SAS dans le cadre du dévoiement de leur réseau par la pose d'une armoire et d'une chambre sur le trottoir en face du N°23 avenue Saint- Exupéry;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 14 novembre 2022 pour une durée deux mois, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé au droit et en face du N°23 avenue Saint-Exupéry :
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- Restriction de circulation voire par 1/2 chaussée si nécessaire sinon par le parking de préférence.
- Stationnement interdit dans l’emprise du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société IC@RT veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société IC@RT sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société IC@RT sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
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Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 10/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques VW Nogent sur-Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET RESTRICTION DE CIRCULATION
Allée Charles Baudelaire
ART2022_332
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société MARRON TP ZA du Valadon Route de Roye à Clairoix(60280) le 25 octobre 2022 dans le cadre d'une intervention sur réseau ERDF aéro-souterrain au droit du n°5 allée Charles Beaudelaire à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 7 Décembre 2022 pour une durée de 8 jours les prescriptions suivantes seront applicables au droit du N° 5 allée Charles Beaudelaire ;
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Restriction de circulation
- Stationnement interdit sur deux emplacements contigus au droit du N° 5 allée Charles Beaudelaire à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.
ARTICLE 2 : L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction édictée à l’article 1 sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : La société MARRON TP veillera à la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier .
ARTICLE 4 : La société MARRON TP sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 10/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques PP VILLE DE
Nogent sur-Oise
GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET
INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
RUE DE ROYAUMONT
ART2022_333
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale :
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société EUROPE TOITURES 4 route de la Montagne à Verderonne (60140), le 10 Novembre 2022 relative aux travaux de réparation de cheminée et de fenêtres de toit pour le compte de Mme Fonte au N° 22 rue de Royaumont, dans l’exercice de son activité professionnelle.
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur les deux emplacements contiguës au droit du N° 22 rue de Royaumont à Nogent-sur-Oise , à l’exception des véhicules de la société EUROPE TOITURE :
-du 12 Décembre 2022 8h00 au 14 Décembre 2022 18h00.
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction édictée à l’article 1 sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si Nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés pendant toute la durée du chantier, et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 4 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 14/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques PP VILLE DE
Nogent sur-Oise
GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE
CIRCULATION
"TRAIL DES ROCHERS"
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
ART2022_344
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Club Nogent sur Oise Athlétisme (NOA) sollicitant l'autorisation d'organiser une épreuve de course à pied "Trail des Rochers" le samedi 10 décembre 2022 sur le territoire de Nogent sur Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité à l'occasion de cette manifestation sportive .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l'occasion de l'épreuve de course à pied "Trail des Rochers", les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public communal sur le parking longitudinal au collège Édouard Hérriot rue Édouard Hérriot par l'installation de matériels nécessaires aux diverses animations :
- le samedi 10 décembre 2022 de 8h à 23h
ARTICLE 2 : Les organisateurs veilleront à la sécurité des usagers pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les organisateurs ainsi que les services nécessaires à l'organisation ou aux secours seront autorisés à emprunter le temps de la manifestation, les chemins interdits à la circulations par l'arrêté ART2022_020.
ARTICLE 4 : Les organisateurs seront tenus de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais des bénéficiaires dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnités au profit de son bénéficiaire. .
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision au bénéficiaire.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 18/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques VW Nogent sur-Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
"TRAIL DES ROCHERS"
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
ART2022_345
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Club Nogent sur Oise Athlétisme (NOA) sollicitant l'autorisation d'organiser une épreuve de course à pied "Trail des Rochers" le samedi 10 décembre 2022 sur le territoire de Nogent sur Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité à l'occasion de cette manifestation sportive .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, à l'exception des véhicules de secours, des concessionnaires, des services techniques et des organisateurs, rue Édouard Hérriot, du rond-point à la rue Eugène Pottier (limite à la commune de Montataire):
- le samedi 10 décembre 2022 de 16h à 23h
Des panneaux de déviation seront mis en place par les services techniques rues Jean Jaurès, John Kennedy, Eugène Pottier en collaboration avec les organisateurs.
ARTICLE 2 : La circulation rue John Kennedy sera autorisée dans les 2 sens.
ARTICLE 3 : Les riverains de la rue du Général de Larminat et de la rue Henri Dunant seront autorisés à circuler sur présentation d'un laisser-passer et sous le contrôle des organisateurs.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur le parking longitudinal au collège Édouard Hérriot rue Édouard Hérriot à l'exception des véhicules autorisés par l'organisation.
- le samedi 10 décembre 2022 de 13h à 23h
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Les organisateurs seront tenus de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais des bénéficiaires dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 6 : Les arrêts de bus , "Hérriot", "Roosevelt", Vallès" et "Jaurès" ne seront pas desservis.
ARTICLE 7 : Il appartiendra aux organisateurs de prendre toutes les dispositions pour assurer le bon fonctionnement de la course. Le service d'ordre à tout les carrefours et la sécurité des participants par la mise en place, à chaque carrefour ou intersection, de signaleurs..
ARTICLE 8 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 9 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à l'indemnité au profit de son bénéficiaire. .
ARTICLE 10 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision au bénéficiaire.
ARTICLE 11 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 12 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 18/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques VW Nogent sur-Oise
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ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ALLEE DE COPENHAGUE / ALLEE DE BRUXELLES
ART2022_349
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société ECOTS BTP 1 rue Louis Blanc à Nogent-sur-Oise (60180) le 23 Novembre 2022 dans le cadre de travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable pour le compte de SUEZ ,Allée de Copenhague et Allée de Bruxelles ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 5 Décembre 2022 pour une durée de 30 jours, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé Allée de Copenhague et Allée de Bruxelles:
- La circulation sera interdite, sauf aux riverains, aux véhicules de secours, de sécurité et des concessionnaires , pour la même durée entre 8h et 17h
- Vitesse limitée à 30 km/h
-Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux,
-La circulation devra être libre en dehors des heures de chantier ainsi que les week-end,
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire, le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société ECOTS BTP veillera à la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société ECOTS BTP sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 23/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques PP VILLE DE
Nogent sur-Oise
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
AVENUE DE L'EUROPE, RUE DU MARAIS SEC
RUE DU CLOS BARROIS, RUE THOMAS EDISON,
RUE CHARLES SOMASCO
ART2022_350
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 22 novembre 2022 présentée par la société Benoit CHEVRIER sise 4 chemin de Saint-Martin à Croisilles (62128) dans le cadre de travaux de tirage et de raccordement fibre sans génie civil pour le compte d'ERT sur l'avenue de l'Europe et les rues du Marais Sec, Clos Barrois, Thomas Edison, Charles Somasco ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 28 novembre 2022 pour une durée de 2 mois, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier mobile situé sur l'avenue de l'Europe et les rues du Marais Sec, Clos Barrois, Thomas Edison, Charles Somasco :
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- Circulation restreinte au droit des travaux .
- Stationnement interdit dans l’emprise du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société Benoit CHEVRIER veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société Benoit CHEVRIER sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société Benoit CHEVRIER sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 23/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques VW Nogent sur-Oise
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TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE D'AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
WEEK-END FUN MARCHE COUVERT
ART2022_353
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 21 Novembre 2022 de l’association KRONOS ONE représentée par Mme Kalda en sa qualité de trésorière relative à l’organisation du « WEEK-END FUN » qui aura lieu au marché couvert de Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur la première ligne de stationnements matérialisés au droit de l’entrée principale du marché couvert à Nogent-sur-Oise, à l’exception de la place PMR :
-Du Vendredi 21 Avril 2023 à 17h jusqu‘au Dimanche 23 Avril 2023 à 20h
Tout stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la circulation publique au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : A l’occasion de l’organisation du « WEEK-END FUN » , les organisateurs sont autorisés à occuper le domaine public par l’installation de matériels divers nécessaires à la manifestation sur les emplacements cités en article 1.
ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation se chargeront de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais des bénéficiaires de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatés à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
ARTICLE 6 : Les bénéficiaires de cette autorisation devront se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La ville pourra à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêts général.
ARTICLE 8 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être prises.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 28/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques VW Nogent sur-Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
RUE WINSTON CHURCHILL
ART2022_354
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 28 novembre 2022 présentée par la Société S.E.I. sise 20 boulevard de la république à Saint-Cloud (92210) pour le compte d'Orange dans le cadre d'une réparation d'ouvrage Télécom au droit du N°2 rue Winston Churchill ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 12 décembre 2022 pour une durée de 21 jours, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé au droit du N°2 rue Winston Churchill :
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- Circulation restreinte ou alternée avec gestion par feux tricolores ou homme trafic si nécessaire.
- Stationnement interdit dans l’emprise du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société S.E.I. veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société S.E.I. sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société S.E.I. sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 29/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques VW Nogent sur-Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
RUE DES CHAMPS DE BOULEUX
ART2022_356
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 24 novembre 2022 présentée par la Société MARRON TP sise ZA du Valadan route de Roye à Clairoix (60280) dans le cadre d'un terrassement pour un branchement GRDF pour le compte du N°8 rue des Champs de Bouleux ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 04 janvier 2023 pour une durée de 10 jours, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé au droit du N°8 rue des Champs de Bouleux :
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- Restriction de circulation .
- Stationnement interdit dans l’emprise du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société MARRON TP veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société MARRON TP sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société MARRON TP sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 29/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques PP VILLE DE
Nogent sur-Oise
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
ALLÉE PAUL VERLAINE
ALLÉE GEORGE SAND
ART2022_357
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 25 novembre 2022 présentée par la Société MARRON TP sise ZA du Valadan route de Roye à Clairoix (60280) dans le cadre d'un terrassement pour un branchement aéro- souterrain + pose coffret pour le compte du N°7 allée George Sand ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 12 décembre 2022 pour une durée de 5 jours, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé allée Paul Verlaine et au droit du N°7 allée George Sand :
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- Restriction de circulation .
- Stationnement interdit dans l’emprise du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux .
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société MARRON TP veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société MARRON TP sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société MARRON TP sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans la même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 29/11/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques VW Nogent sur-Oise
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE MARCEL DENEUX
ART2022_361
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société MARRON TP ZA du Valadon Route de Roye à Clairoix(60280) le 01 décembre 2022 dans le cadre d'une intervention sur réseau GRDF au droit et en face du n°34 rue Marcel DENEUX à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 11 janvier 2023 pour une durée de 10 jours les prescriptions suivantes seront applicables au droit et en face du n°34 rue Marcel DENEUX ;
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Restriction de circulation
- Stationnement interdit au droit et en face du n°34 rue Marcel DENEUX à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction édictée à l’article 1 sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société MARRON TP veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier .
ARTICLE 3 : La société MARRON TP sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 5 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Signé électroniquement par : Christophe DECOURTRAY
Date de signature : 01/12/2022
Qualité : Par délégation du Maire, le Directeur Général Adjoint aux Projets
urbains et techniques