Conseil Municipal - Cpte Rendu du cm du 16 10 19

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Conseil Municipal - Cpte Rendu du cm du 16 10 19 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Richebourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu du cm du 16 10 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, — FRANCAISE

Commune de DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE MANTES

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2019 DE +

Richebourg

L'an deux mil dix-neuf, le 16 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence, de Madame COURTY Bernadette, Maire.

Présents :

Madame COURTY Bernadette, Madame Caroline MONTEL-GLENISSON, Monsieur Patrick MARTIN, Madame ALERIC Aurélia, Monsieur LEFEBVRE Jean-François, Madame Virginie CALDIER, Madame MERCIER Sophie, Madame PEAN DE PONFILLY Marie-Noëlle, Mme Monique SCELLES, Mme Nathalie LE PADELLEC, Madame SPILLEMAECKER Dominique, Monsieur Philippe EL FADL,

Etaient absents excusés :

Monsieur Didier RAVASSARD), a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Monsieur TAVERNIER Pascal,

Madame Christelle MAILLOT,

Madame Véronique LELIEVRE,

Monsieur DELAITRE Philippe,

Monsieur Julien GRENOT,

Monsieur Patrick BLEHAUT,

Nombres de membres :

En exercice : 19

Présents : , 12

Votants 013

Date de la convocation : 07/10/2019

Date d'affichage : 10/10/2019

Secrétaire de séance : Mme Nathalie LE PADELLEC,

ORDRE DU JOUR

Modifications des statuts du SIE-ELY

Modifications du règlement technique du SIE-ELY

Adhésion au groupement de commandes du SIE-ELY pour la fourniture d’électricité pour les sites d’une puissance souscrite supérieure à 36Kva ouvert à toutes personnes morales publiques dont les sites sont situés sur le territoire de la concession du SIE-ELY > Attribution de marché Rue des Gascoins

> Rapport d'activité et CA 2018 du SILY

> Information suite à la réunion DGFIP sur le PayFIP

VNYN

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 4 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité

DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire explique s’il est possible d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :Le LE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

e Rapport d’activité du SITERR et CA 2018

e Le Conseil municipal donne son accord.

| Délibération n° 2019-37 | Nomenclature Actes : 5.7

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIE-ELY

Vu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2017328-0001 portant création du SIE-ELY, Vu la délibération DEL/2019/011 du Comité Syndical du SIE-ELY en date du 18/09/2019 approuvant les modifications des statuts du SIE-ELY,

Vu les statuts modifiés annexés à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte les modifications des statuts du SIE-ELY approuvées par le comité syndical du SIE- ELY le 18/09/2019 et applicables à partir du 01/01/2020.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

| Délibération n° 2019-38 | Nomenclature Actes : 5.7 |

APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT TECHNIQUE DU SIE- ELY

Vu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement technique approuvé le 11/09/2018 par délibération n° 2018/0035 du comité syndical du SIE-ELY,

Vu la délibération DEL/2019/012 du Comité Syndical du SIE-ELY en date du 18/09/2019 approuvant les modifications du règlement technique,

Vu le règlement technique modifié annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte les modifications du règlement technique du SIE-ELY approuvées par le comité syndical du SIE-ELY le 18/09/2019 et applicables à partir du 01/01/2020.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

Monsieur GRENOT Julien arrive à 20h45.QUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

| Délibération n° 2019-39 | Nomenclature Actes : 1.7 |

Adhésion au groupement de commandes du SIE-ELY pour la fourniture d’électricité pour les

sites d’une puissance souscrite supérieure à 36Kva ouvert à toutes personnes morales publiques

dont les sites sont situés sur le territoire de la concession du SIE-ELY

Vu l’exposé du Maire,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du ler janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 KVA (anciens tarifs jaunes et verts). Madame le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY) a décidé de créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à >36 KVA pour toute personne morales publique dont les sites concernés sont situés sur le territoire de la concession. Madame le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire du Syndicat pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. Il indique que chaque collectivité contractera directement avec le fournisseur retenu.

Madame le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (SIE- ELY) et que le début de fourniture est fixé au 1% janvier 2020.

Madame le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un contrat de fourniture d’électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le SIE-ELY à l’échéance des contrats initiaux conclus hors groupement.

Une fois inclus au marché dans le cadre du groupement et pendant toute la durée de validité de celui- ci, les sites de livraison d’électricité ne pourront plus donner lieu à la conclusion de nouveaux marchés ou accords-cadres qui seraient directement passés par des membres en dehors du présent groupement et ayant ainsi pour objet, même non exclusif, la fourniture d’électricité.

Madame le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-1 et suivants, Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ; Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

+ Autorise l’adhésion de la commune de Richebourg au groupement de commandes coordonné par le SIE-ELY, pour l’achat d’électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à >36 kVA ;

+ Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;SPORE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

e Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à >36 kKVA pour les communes adhérentes ;

e Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à >36 kVA pour le compte de la commune de richebourg ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

e Stipule que la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SIE-ELY

+ Donne mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à >36 kKVA pour les collectivités adhérentes. » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité (SICAE-ELY), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat d’électricité.

e Précise que chaque collectivité contractualisera directement avec le fournisseur retenu.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

CHOIX DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE - RUE DES GASCOINS

Madame le Maire explique que cet ordre du jour est retiré car il manque des éléments pour statuer. Une seule société a répondu à l’offre relative aux travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux usées et de la réfection de la voirie de la rue des Gascoins, mais cette offre est incomplète. Madame COURTY précise que d’autres offres seront présentées.

Madame MAILLOT vient d’arriver.

AFFAIRES DIVERSES

1/ Madame Le Maire informe le conseil du rapport d’activité du SILY et du CA 2018 Monsieur EL FADL précise que le projet de gare routière est toujours d’actualité.

2/ Madame Le Maire fait un compte rendu de la réunion du 25/09/2019 à Septeuil relative à la présentation du dispositif PAYFIP visant à faire disparaître le moyen de paiement en numéraire sur les régies et pour les titres émis. L’usager pourra effectuer ses règlements en ligne via le portail de la collectivité soit par carte bancaire soit par prélèvement. Ce sera le même principe que le règlement des amendes. Le département des Yvelines sera expérimentateur dès le 1% semestre 2020. La DGFIP nous fixe la date du 01/07/2020 pour généraliser les paiements en ligne.

3/ Madame Le Maire informe le conseil du rapport d’activité du SITERR et du CA 2018

4/ Madame Le Maire confirme l’attribution d’une subvention du Département d’un montant de 500000€ pour les travaux relatifs aux Circulations douces.

5/ Madame Le Maire souhaite répondre à Madame SPILLEMAEKER au sujet de son mail du 22/09/2019 relatif à la décision modificative prise en conseil le 4/9/19 et au contenu de l’ordre du jour transmis. En effet, Madame SPILLEMAEKER souhaiterait plus de précisions dans l’ordre du jour. D'autre part, elle signale à nouveau les mauvais stationnements à l'entrée du village.SORE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

6/ Madame COURTY annonce le futur recrutement de Jérémy LEONE à compter du 18/12/2019 au sein des services techniques. Madame Mélanie ROUX a été recrutée à temps non complet soient 20h hebdomadaires, depuis le 01/10/2019 afin de palier à l’absence d’un agent technique. Madame le Maire précise aussi qu’Erie LANGNEL ne souhaite pas reconduire son contrat à compter du

01/12/2019.

7/ La bourse aux vêtements s’est bien déroulée, et a fait un bénéfice de 583€ au profit de Kassoumaï et du partenariat Katinong/Richebourg.

8/ Le forum de l’apprentissage à Maulette s’est bien déroulé mais ce fût une journée longue pour les exposants. Il y a eu 520 entrées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45

Le secrétaire de séance :

Madame LE PADELLEC Nathalie

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